Tableau de bord de l`annuaire universel – 11 janvier 2006
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Tableau de bord de l`annuaire universel – 11 janvier 2006
Tableau de bord de l’annuaire universel 11 janvier 2006 Présentation du tableau de bord Ce tableau de bord rend compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel. Sa création a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes. Rappel : - Tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement. - Les opérateurs, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer. - Les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données. Cette première édition du tableau de bord présente, pour un ensemble d’opérateurs1 de taille significative sur le marché français, les informations suivantes : - nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel, - pourcentage de numéros inscrits sur cette liste par rapport au nombre total de numéros, - pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total de numéros, - état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des fournisseurs de services de renseignement. La première édition de ce tableau de bord met en exergue que la plupart des opérateurs n’ont à ce jour pas encore cédé leurs listes d’abonnés, ou en ont limité la cession à seulement un ou deux éditeurs ou fournisseurs de services de renseignement. Elle montre également que les listes de plusieurs opérateurs, notamment mobiles, comportent un très faible nombre d’abonnés, en nombre absolu comme en part relative. 1 Il s’agit d’opérateurs attributaires de numéros et qui affectent aux abonnés tout ou partie de ces numéros, directement ou par l'intermédiaire d'un distributeur. Certaines évolutions ultérieures du format du tableau de bord sont envisageables, notamment son extension à d’autres acteurs. © Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes De manière globale, au regard des déclarations des opérateurs, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie mobile avoisine 1 %, alors que celui figurant sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe dépasse 70 %. Au-delà des disparités notamment en termes de clientèle et de type de service téléphonique fourni, qui rendent délicates les comparaisons directes entre opérateurs, il reste que le tableau d’ensemble ainsi dressé appelle des améliorations rapides. Afin de sensibiliser chacun à l’édification rapide d’un annuaire universel de qualité, et d’aider à apprécier les progrès attendus dans les prochains mois, l’Autorité publiera chaque mois ce tableau de bord. Avertissements Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants : - Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas. - Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global. - Les opérateurs fixes et mobiles ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs mobiles. - De nombreux opérateurs n’attribuent pas directement leurs numéros aux abonnés, mais par l’intermédiaire de distributeurs et n’ont pas encore à ce stade intégré les informations en provenance de ces opérateurs intermédiaires. - Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection restent enregistrés dans la liste constituée par France Télécom, et ne sont donc pas pris en compte dans la liste des opérateurs présélectionnés. - Dans le cas de numéros portés, c’est le nouvel opérateur qui doit inscrire les numéros concernés sur la liste d’abonnés. - Le tableau de bord s’appuie sur le nombre de numéros inscrits par un opérateur donné dans l’annuaire, ce qui ne reflète qu’indirectement le nombre d’abonnés de cet © Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes 2 opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés. - De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro affecté par un opérateur fixe et d’un numéro affecté par un opérateur mobile peuvent ne désirer mentionner qu’un de ces numéros dans les annuaires. Période : décembre 2005 Azurtel Bouygues Telecom Bouygues Telecom Caraïbe Colt (1) Completel (*) France Télécom Free Hub Telecom MCI France (1) NeufTelecom - Cegetel Orange Caraïbe Orange France Orange Réunion SFR SRR Telecom Italia - Tiscali Telecom UPC Nombre de numéros inscrits dans les listes (ordre de grandeur) < 20.000 < 20.000 < 20.000 < 20.000 > 20.000.000 500.000 à 2.500.000 < 20.000 < 20.000 20.000 à 100.000 < 20.000 < 20.000 < 20.000 100.000 à 500.000 < 20.000 100.000 à 500.000 20.000 à 100.000 Taux de numéros inscrits dans les listes 0,1% à 1% <0,1% <0,1% 5% à 10% Taux de numéros pour État de la mise à lesquels l'abonné a disposition refusé la publication <0,1% <0,1% <0,1% 2% à 5% 50% à 100% 50% à 100% 0,1% à 1% 20% à 50% 20% à 50% <0,1% <0,1% 0,1% à 1% 2% à 5% 0,1% à 1% 50% à 100% 50% à 100% 10% à 20% 10% à 20% <0,1% 2% à 5% <0,1% <0,1% 20% à 50% 10% à 20% <0,1% 20% à 50% (1) Ces opérateurs ont déclaré des nombres d'abonnés (typiquement une entreprise = 1 abonné) et non des nombres de numéros (*) L'opérateur s'est opposé à la publication de l'information État de la mise à disposition Pas de disponibilité effective d’une offre de communication par l’opérateur de sa liste Disponibilité effective d’une offre mais aucune cession effectivement réalisée Cession de listes effectivement réalisées auprès d'un ou deux éditeurs Cession de listes effectivement réalisée auprès de plusieurs éditeurs Cessions effectivement réalisées à l’ensemble des éditeurs © Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes 3