Centre National d`Etudes Spatiales - dafpic

Accord de partenariat
N° CNES/90552
ENTRE :
Le MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE,
ACADEMIE DE TOULOUSE
Siège social : Place Saint-Jacques - 31073 TOULOUSE Cedex
N° Siret : 173 104 308 000 15
représenté par Monsieur Olivier DUGRIP, agissant en qualité de
Recteur, chancelier des Universités,
désigné ci-après dans tout ce qui suit par « l’académie »
d’une part,
ET
Le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES,
établissement public, scientifique et technique à caractère industriel
et Commercial
2, Place Maurice Quentin - 75039 PARIS CEDEX 01
RCS Paris B 775 665 912,
N° Siret 775 665 912 000 82
représenté par Monsieur Yannick d’ESCATHA, son Président,
agissant au nom et pour le compte du CENTRE désigné dans tout
ce qui suit par le « CNES »
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Considérant :
•
les missions du CNES en particulier dans le domaine de l’éducation ;
•
les missions de l’académie de Toulouse de :
- faire découvrir aux élèves le monde de la recherche (secteurs, lieux, sites, activités,
métiers), grâce à l’établissement de liens privilégiés (chercheurs, ingénieurs,
techniciens, doctorants),
- concevoir et réaliser des projets en partenariat avec d’autres acteurs (musées, centres de
culture scientifique et technique, sociétés savantes, associations, entreprises, etc.),
- développer le volet culturel des projets d’établissements,
- mobiliser les élèves autour de la démarche de projets : leur mise en œuvre et leur
présentation,
- valoriser les filières et les carrières scientifiques et technologiques - notamment auprès
des filles,
- valoriser les équipes éducatives en charge de ces enseignements,
- mettre en valeur les équipements pédagogiques en place dans les établissements
scolaires ;
•
la convention de partenariat signée le 8 mars 2007 entre le Centre National d’Etudes
Spatiales et le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche.
ARTICLE 1 - OBJECTIFS GENERAUX
L’académie et le CNES décident d’un commun accord de :
-
promouvoir les sciences et techniques spatiales dans le domaine de l’éducation ;
-
contribuer à la diffusion des savoirs issus de la recherche, liés directement ou
indirectement aux activités spatiales, en direction des élèves et des enseignants de
l’académie ;
-
proposer, participer à la création de nouveaux supports d’étude permettant des nouvelles
pratiques pédagogiques utilisant notamment les nouvelles technologies de l’information
et de la communication en particulier autour de thématiques liées au développement
durable et plus généralement aux grandes problématiques environnementales qui
s’inscrivent dans les orientations des programmes scolaires et de thèmes transversaux.
ARTICLE 2 - GESTION ET SUIVI DU PARTENARIAT
La gestion et le suivi du partenariat seront assurés par un comité de pilotage qui se réunira au
moins une fois par an. Il sera composé de la façon suivante :
-
le recteur ou son représentant,
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-
le directeur de la communication de l’Académie ou son représentant,
-
le directeur de la communication externe, de l’Education et des affaires publiques du
CNES ou son représentant,
-
le Chef du service Jeunesse et acteurs de l’Education du CNES.
Le Comité de pilotage aura pour mission de :
-
valider les projets et participer à la rédaction des conventions spécifiques
correspondantes,
-
établir un bilan annuel du partenariat.
En tant que de besoin, l’académie présentera au sein de ses instances le bilan des actions menées
conjointement.
ARTICLE 3 - DEFINITION DE PROJETS D’ACTIONS COMMUNS
Chaque projet d’action en partenariat sera proposé au Comité de pilotage par l’une ou l’autre des
parties.
Une convention spécifique à chaque action retenue par le Comité de pilotage, d’une durée
limitée, définissant les rôles de chaque partie et les dispositions financières et matérielles
correspondantes, sera alors rédigée et signée pour mise en œuvre.
Chaque projet défini comportera une démarche d’évaluation définie en commun entre les deux
parties.
La mention du partenariat pour les actions ou produits relevant de ces conventions spécifiques,
sera obligatoirement mentionnée par chacune des parties.
ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT
L’accord de partenariat est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de
signature par les deux parties.
Il est reconductible pour une même période par accord tacite. Le présent accord de partenariat
pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois
(3) mois.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Les dispositions financières de chaque action seront précisées dans les conventions spécifiques
correspondantes.
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ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
Les dommages de toute nature, causés au personnel du CNES ou de l’académie de Toulouse
participant à l'exécution du présent accord de partenariat, restent à la charge respective des
parties même si la responsabilité en incombe à l'autre partie.
Cette disposition n'est pas opposable aux victimes des accidents, à leurs ayants droit et aux
organismes de sécurité sociale.
ARTICLE 7 - LITIGES
Si un différend survient à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l’accord de
partenariat, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Toulouse, en deux exemplaires originaux, le 25 juin 2009
Pour le CNES et par délégation,
Le Directeur de la Communication externe,
de l’Education et des affaires publiques
Pour le ministère de l’Education nationale,
académie de Toulouse,
Le recteur de l’académie de Toulouse,
chancelier des universités
Pierre Trefouret
Olivier Dugrip
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