Infos pratiques temps partiel Séniors

LA DEMANDE DE TEMPS PARTIEL SENIORS EN PRATIQUE
Qui
Qui peut
peut demander
demander un
untemps
temps partiel
partiel Séniors
Séniors ??
•• L’accord
L’accord relatif
relatif au
au recrutement
recrutement et
et au
au maintien
maintien dans
dans l’emploi
l’emploi des
des séniors
séniors au
au sein
sein de
de Pôle
Pôle
emploi
prévoit
à
l’article
4.3
la
possibilité
pour
les
agents
de
diminuer
leur
temps
emploi prévoit à l’article 4.3 la possibilité pour les agents de diminuer leur temps de
de
travail.
travail.
•• Les
Les agents
agents concernés
concernés sont
sont les
lesagents
agentsde
de 55
55ans
ans et
etplus
plus de
dedroit
droitprivé.
privé.
•• Les
agents
de
droit
public
conservent
le
bénéfice
du
dispositif
Les agents de droit public conservent le bénéfice du dispositif de
de cessation
cessation progressive
progressive
d’activité
selon
les
conditions
et
modalités
qui
leur
sont
applicables,
d’activité selon les conditions et modalités qui leur sont applicables, ainsi
ainsi que
que les
les
conditions
conditions de
de rémunération
rémunération spécifique
spécifique du
du temps
temps partiel
partiel des
des agents
agents publics,
publics, de
de 6/7èmes
6/7èmes
de
de leur
leurrémunération
rémunérationpour
pourun
un temps
temps partiel
partielàà80
80 %
% et
et de
de 32/35èmes
32/35èmes pour
pourun
un temps
temps partiel
partiel
de
90
%.
de 90 %.
Qu’est
Qu’estce
ce que
que le
le temps
temps partiel
partiel Sénior
Sénior TPS
TPS??
•• C’est
C’est un
un temps
temps partiel
partiel aux
aux conditions
conditions suivantes
suivantes de
de quotité
quotité de
de temps
temps partiel
partiel et
et de
de
rémunération
:
rémunération :
temps
tempspartiel
partiel50
50 %
% :: taux
tauxde
de rémunération
rémunération 65
65 %
%
temps
tempspartiel
partiel60
60 %
% :: taux
tauxde
de rémunération
rémunération 75
75 %
%
temps
partiel
80
%
:
taux
de
rémunération
95%.
temps partiel 80 % : taux de rémunération 95%.
•• Pour
Pour tenir
tenir compte
compte de
de l’organisation
l’organisation du
du service
service ,, les
les modalités
modalités d’organisation
d’organisation du
du temps
temps
partiel
doivent
être
visées
par
le
supérieur
hiérarchique.
partiel doivent être visées par le supérieur hiérarchique.
Comment
Commentfaire
faire ??
•• Dés
Dés lors
lors que
que les
les conditions
conditions requises
requises sont
sont réunis
réunis ,, l’agent
l’agent remplit
remplit le
le formulaire
formulaire de
de demande
demande
àà temps
partiel
séniors.
temps partiel séniors.
•• Après
Après décision
décisiondu
du supérieur
supérieurhiérarchique
hiérarchique ,, le
leformulaire
formulaireest
estadressé
adressé par
parl’agent
l’agent àà sa
sa DRH.
DRH.
•• La
DRH
prend
en
compte
la
demande
et
renvoie
à
l’agent
un
avenant
à
son
contrat
La DRH prend en compte la demande et renvoie à l’agent un avenant à son contrat de
de
travail.
travail.
Quand
Quand votre
votre option
option prendra
prendra t’elle
t’elleeffet?
effet?
•• Pour
Pourle
lemois
mois d’avril
d’avril 2010
2010 .. Pour
Pour être
être prise
prise en
en compte
compte la
la demande
demande doit
doit parvenir
parvenir au
au service
service RH
RH
avant
le
10
avril.
avant le 10 avril.
•• Pour
Pourles
lesmois
mois suivant
suivant la
la demande
demandedoit
doit parvenir
parvenirau
au service
service RH
RHavant
avantle
le20
20du
du mois
moisn-1.
n-1.
•• Exple
:
j’ai
55ans
le
15
mai
2010.
Pour
être
prise
en
compte
au
mois
de
juin
ma
demande
Exple : j’ai 55ans le 15 mai 2010. Pour être prise en compte au mois de juin ma demande de
de
TPS
TPSdoit
doit parvenir
parvenirau
au gestionnaire
gestionnaire de
de carrière
carrièreau
au plus
plus tard
tard le
le20
20mai
mai2010.
2010.
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LA DEMANDE DE TEMPS PARTIEL SENIORS EN PRATIQUE
Gestionnaire temps
Gestionnaire RH
L’agent
Description de la marche à suivre
Vous souhaitez opter pour le Temps
Partiel Senior. Vous remplissez le
Formulaire. Vous le faites viser
par votre supérieur hiérarchique et
vous le renvoyez à votre
Gestionnaire RH
Votre gestionnaire RH
réceptionne
votre formulaire
Le supérieur hiérarchique
vise votre demande et
vous le renvoie
Votre gestionnaire RH
établit un avenant à
votre contrat de travail
sur la base des informations
et vous le renvoie en
deux exemplaires
Vous signez les
deux exemplaires de
l’avenant et les
renvoyez à votre
gestionnaire
Votre gestionnaire
RH réceptionne les
deux exemplaires
de l’avenant et les
fait signer par
Pôle Emploi
Vous conservez
un exemplaire de
l’avenant
Votre gestionnaire
conserve un
exemplaire de
l’avenant et vous
renvoie l’autre
Votre gestionnaire RH
modifie vos données dans le
SIRH pour prendre en
compte votre temps partiel
sénior
Le gestionnaire temps modifie vos données dans
l’outil de gestion du temps.
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