Séance Ordinaire 2015-12-07

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ISLET
MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE
Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 7 décembre 2015 au lieu et à l’heure ordinaire
des sessions conformément au Code Municipal de cette Province. Étaient présents, le Maire, Monsieur Benoit Dubé et les
conseillers suivants: Luce Morneau, Vicky Labonté, René Joncas, Édith Mercier et Mario Gagnon. Les conseillers
présents, le secrétaire trésorier aussi présente formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, il est résolu que:
L’assemblée est ouverte à 19h30.
Rés.: 155-12-15 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu
unanimement Que : l’ordre du jour soit adopté en ajoutant le point suivant au varia : Feux d’artifice
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Vérification du quorum
Lecture et adoption de l’ordre du jour proposé
Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du 2 novembre 2015.
Adoption des prévisions budgétaires 2016 de l’OMH de Tourville.
Adoption des prévisions budgétaires de la R.I.G.D.I.S.
Renouvellement de l’abonnement à Québec municipal.
Contrat patinoire.
Adoption du calendrier des réunions 2016 du Conseil.
Adoption du plan de sécurité civile et des mesures d’urgence.
Téléphonie cellulaire dans l’Islet-Sud.
Avis de motion concernant la présentation d’un règlement fixant le taux de la taxe foncière, des taxes spéciales et des tarifs de compensation 2016
Vœux de Noël – Écho d’en Haut.
Renouvellement de l’adhésion à la COMBEQ.
Représentant de la communauté au conseil d’établissement.
Demande d’aide financière au PIIRL.
Demande de dons.
Transfert budgétaires
Approbation de la liste des comptes du mois
Varia
Correspondance
Période de questions
Levée de l’assemblée
ADOPTÉE
Rés: 156-12-15 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 NOVEMBRE 2015
Sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Luce Morneau, il est résolu unanimement que le
procès-verbal de l’assemblée régulière du 2 novembre 2015 soit adopté tel que lu.
ADOPTÉE
Rés : 157-12-15 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 DE L’OMH DE TOURVILLE
Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par le conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement
d’adopter les prévisions budgétaires 2016 de l’OMH de Tourville comme suit :
REVENUS
54 691 $
DÉPENSES
Administration
Conciergerie & entretien
Énergie, taxes, assurances, sinistres
Remplacement, améliorations/modernisation (dép)
Financement
Services à la clientèle
Total
10 743 $
Déficit à répartir
40 103 $
Part de la SHQ
Part de la municipalité
36 093 $
Dépenses RAM approuvé au PPI
12 656 $
26 916 $
5 500 $
35 173 $
3 806 $
94 794 $
4 010 $
8 500 $
Rés: 158-12-15 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 DE LA RIGDIS
CONSIDÉRANT que nous avons reçu le budget de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de L’Islet-Sud
indiquant des revenus de 229 202.07 $, des dépenses de 229 202.07 $;
CONSIDÉRANT que notre participation est au montant de 15 921.47 $ et que les dates de versements sont les suivantes
soient : le 13 janvier 2016, le 5 avril 2016, le 5 juillet 2016 et le 7 septembre 2016;
Il est proposé par la conseillère Vicky Labonté, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu que nous adoptons le
budget 2014 de la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de L’Islet-Sud indiquant des revenus de 229 202.07 $,
des dépenses de 229 202.07 $ et notre participation au montant de 15 921.47 $.
ADOPTÉ
Rés: 159-12-15 RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT À QUÉBEC MUNICIPAL
Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la
municipalité de Tourville renouvelle son adhésion à la revue électronique, Québec Municipal, pour l’année 2016 au
montant de 189.71$.
ADOPTÉ
Rés: 160-12-15 CONTRAT DE LA PATINOIRE
Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que :
la municipalité de Tourville renouvelle le contrat d’entretien de la patinoire avec Madame Isabelle Caron au montant de
5 000$ pour l’hiver 2015-2016.
ADOPTÉ
Rés: 161-12-15 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR 2016
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le Conseil doit établir, avant le début de
chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début
de chacune;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu
unanimement:
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2016,
qui se tiendront le lundi (à l’exception de janvier et septembre) et qui débuteront à 19h30;
Mardi,
Lundi,
Lundi,
Lundi,
Lundi,
Lundi,
5 Janvier 2016
1er Février 2016
7 Mars 2016
4 Avril 2016
2 Mai 2016
6 Juin 2016
Lundi,
Lundi,
Mardi,
Lundi,
Lundi,
Lundi,
4 Juillet 2016
1er Août 2016
6 Septembre 2016
3 Octobre 2016
7 Novembre 2016
5 Décembre 2016
QU’ un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier,
conformément à la Loi qui régit la municipalité.
ADOPTÉ
Rés: 162-12-15 ORGANISATION MUNICIPALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ATTENDU QUE les municipalités du Québec sont vulnérables et aux prises avec des aléas d’ordre naturel ou
anthropique.
ATTENDU QUE le Conseil municipal de Tourville reconnaît que sa municipalité peut être victime d’un sinistre en tout
temps.
ATTENDU QUE le Conseil municipal voit l’importance de se doter de la première phase d’un plan municipal de sécurité
civile couvrant les éléments prioritaires de la préparation pour faire face aux sinistres en collaboration avec les
représentants de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Ministère de la Sécurité publique.
Pour ces motifs, sur une proposition de la conseillère Vicky Labonté, appuyé par le conseiller René Joncas et
unanimement résolu:
QU’une organisation municipal de la sécurité civile soit créée;
QUE les personnes suivantes soient nommées et informées par le Conseil municipal pour occuper les postes aux
différentes missions de l’organisation de la sécurité civile.
FONCTION
Coordonnateur municipal de la sécurité civile
Coordonnateur municipal de la sécurité civile adj.
Coordonnateur de site
Responsable Administration
Responsable Sécurité-incendie
Responsable Communications
Responsable Sécurité des personnes
Responsable Services aux personnes sinistrées
Responsable Services techniques
Responsable Transports
NOM
NORMAND BLIER
ÉDITH MERCIER
MICHEL ANCTIL
DIANE GAGNON
PAUL DEMERS
CHRISTINE PELLETIER
MICHEL FOURNIER
LUCE MORNEAU
MARCO BÉLANGER
MARCO BÉLANGER
Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant le plan municipal de sécurité civile de notre
municipalité.
ADOPTÉ
Rés: 163-12-15 TÉLÉPHONIE CELLULAIRE
CONSIDÉRANT QUE les problèmes de communication par téléphone cellulaire dans la MRC de L’Islet sont persistants
et qu’aucune amélioration n’a été effectuée durant les dernières années par les différentes compagnies de communication;
CONSIDÉRANT QUE les services de communication par téléphone cellulaire sont considérés, aujourd’hui, comme
étant essentiels tant au point de vue personnel que professionnel;
CONSIDÉRANT QUE les différentes compagnies de communication vendent des téléphones cellulaires et des
abonnements à des usagers sans en garantir le service;
CONSIDÉRANT QUE la disponibilité de services de communication est un facteur de localisation géographique
important;
CONSIDÉRANT QUE dans la MRC de L’Islet, on retrouve un certain nombre de travailleurs forestiers et que, pour
assurer leur sécurité en cas d’urgence, la disponibilité de services par téléphone cellulaire est importante;
CONSIDÉRANT QUE le service 9-1-1 ne fonctionne pas ou avec difficulté sur certaines portions du territoire rendant
ces zones plus vulnérables en cas de situation d’urgence;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Luce Morneau et
résolu à l’unanimité :
 de demander au CRTC d’obliger les différentes compagnies de télécommunications d’assurer un service en
communication cellulaire dans la MRC de L’Islet pour l’ensemble de la population et en particulier dans le sud de
la MRC;
de demander à l’entreprise TELUS Québec d’offrir un service adéquat en téléphonie cellulaire dans tout le territoire de
la MRC de L’Islet et en particulier dans le sud de la MRC.
ADOPTÉ
AVIS DE MOTION
Avis est par la présente donné par le conseillère Mario Gagnon qu’un règlement établissant le taux de la taxe foncière et
spéciales ainsi que les tarifs de compensation pour l’année 2016 sera adopté lors d’une séance ultérieure de ce Conseil.
_
Mario Gagnon, conseiller
Rés: 164-12-15 VŒUX DE NOËL
Sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : la
municipalité de Tourville publie ses vœux de Noël dans l’Écho d’en Haut au montant de 67.84$ txes incluses.
ADOPTÉ
Rés: 165-12-15 RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION À LA COMBEQ
Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que :
la municipalité de Tourville renouvelle son adhésion à la Corporation des Officiers Municipaux en Environnement du
Québec pour l’année 2016 au montant de 373.67$.
ADOPTÉ
REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL ’ÉTABLISSEMENT DE LA POLYVALENTE LA
RENCONTRE
Ce point est reporté à la prochaine rencontre.
Rés: 166-12-15 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU RIRL
ATTENDU QUE la municipalité de Tourville a pris connaissance des modalités du Volet – Redressement des
infrastructures routières locales (RIRL);
ATTENDU QUE la municipalité de Tourville désire présenter une demande d’aide financière au ministère des Transports
du Québec pour la l’élaboration des plans et devis de travaux d’amélioration du réseaux routier local;
ATTENDU QUE la municipalité de Tourville désire presenter une demande d’aide financière au ministère des Transports
du Québec pour la realization de travaux d’amélioration du réseau routier local;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de Madame Luce Morneau, appuyé par Madame Vicky Labonté, il est
unanimement résolu Que :
 le conseil municipalité de Tourville autorise la présentation d’une demande d’aide financière et confirme son
engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL.
 la municipalité mandate la firme SNC-Lavalin pour effectuer cette demande au coût de 2 500$ (taxes non-incluses).
ADOPTÉ
Rés: 167-12-15 RÉVEILLON DE L’AGE D’OR
Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par le conseiller René Joncas et résolu unanimement Que : la
municipalité de Tourville verse un montant de 100$ à l’Age d’or pour l’organisation d’un réveillon des ainés.
ADOPTÉ
Rés: 168-12-15 LIGUE DEHOCKEY DES 8 M
CONSIDÉRANT QUE la ligue de hockey les 8 M regroupe des jeunes âgés entre 7 et 16 ans provenant de 8
municipalités de la région;
CONSIDÉRANT QUE cette ligue nous demande une aide financière pour l’acquisition d’équipements;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Vicky Labonté, appuyé par la conseillère Luce Morneau et
résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville verse un montant de100$ pour subvenir aux besoins de cette ligue.
ADOPTÉ
Rés: 169-12-15 SOUPER DE L’ALPHIS
Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par le conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement Que :
la municipalité de Tourville délègue un élu et son conjoint ou un employé et son conjoint au souper de l’Alphis le
dimanche 13 décembre 2015. Que les frais au montant de 12$/personne soient acquittés.
ADOPTÉ
Rés: 170-12-15 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES
Sur une proposition de la conseillère Vicky Labonté, appuyé par la conseillère Édith Mercier résolu unanimement
d’autoriser les transferts budgétaires suivants :
213 000 310
213 000 522
222 000 333
222 000 649
232 000 522
232 000 525
235 500 649
241 300 411
241 300 522
241 300 649
Déplacement, représ. Formation
Entretien salle municipale
Communications système inc.
Pièces & accessoires Inc.
Entretien garage municipal
Entr. & rép. Camion voirie
Plaques de rues, signalisation
Analyse de l'eau
Entretien réservoir
Pièces & accessoires réservoir
220.00 $
25.00 $
75.00 $
200.00 $
100.00 $
100.00 $
175.00 $
300.00 $
400.00 $
200.00 $
241 400 522
245 211 446
213 000 632
222 000 410
232 000 424
232 000 454
234 000 422
245 122 446
Entr. & rép. Bâtiment soufflentes
Transport Matières résiduelles
Chauffage salle municipale
Services professionnels incendie
Assurance véh. Voirie
Formation voirie
Assurance rés. Écl. Public
Installations déchets
10.00 $
5 000.00 $
6 805.00 $
245.00 $
275.00 $
160.00 $
40.00 $
115.00 $
5 970.00 $
6 805.00 $
Rés: 171-12-15 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU MOIS
Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par le conseiller René Joncas et il est résolu à la majorité des
conseillers que la liste des comptes du mois soit adoptée.
Je, Normand Blier, secrétaire trésorier, certifie sous mon serment d’office, qu’il y a les crédits nécessaires
disponibles au budget pour le paiement des comptes suivants au montant de 59887,24 $
ADOPTÉ
VARIA
Rés: 172-12-15 DEMANDE DE PERMIS DE FEUX D’ARTIFICE
CONSIDÉRANT QU’en vertu l’article 5 du règlement 03-2011 concernant les nuisances, le Conseil de la Municipalité
est l’autorité pour émettre un permis pour des feux d’artifices;
CONSIDÉRANT QU’ une demande de permis nous est produite pour être tenue le 24 décembre 2015;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Luce Morneau et
résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde un permis pour feux d’artifice au 101, rue principale pour
être tenu les 24 décembre 2015. Les propriétaires devront se conformer aux exigences du règlement no 2-98, dont fournir
une copie d’assurance responsabilité d’au moins 1 000 000$.
ADOPTÉ
CORRESPONDANCES
Liste de la correspondance
MAMOT
MMQ
Collège Saint-Anne
Hockey des 8 M
Acceptation de la programmation de travaux de la TECQ
Versement d’une ristourne de 2 263$
Demande de commandite- gala méritas
Demande d’aide financières
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le Maire répond à toutes les questions venant du public.
Rés.: 173-12-15 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Luce Morneau, il est résolu unanimement que la
séance soit levée.
ADOPTÉ
Je, Benoit Dubé, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions
qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code Municipal.
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Benoit Dubé, Maire
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Normand Blier, Dir. Gén. / Sec. Très.