mentions légales - Espace commandes Titres de Services

MENTIONS LÉGALES
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Dénomination sociale : Natixis Intertitres,
Société Anonyme au capital de 380.800 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 718 503 386.
Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès 75013 Paris
Tél : 01 58 19 43 34, adresse E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : M. Stéphan Dixmier, Directeur Général.
Responsable de la rédaction : Frédéric Lenoir, Directeur Marketing et Communication.
Numéro d’Activité Française (code NAF) : 6619 B
Numéro unique d’identification (SIREN) : 718 503 386
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32718503386
Natixis Intertitres, dans le cadre de son activité d’émetteur de titres-restaurant, est soumise aux dispositions de l’Ordonnance n°
67-830 du 27 septembre 1967, du Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 et du Code du Travail (Articles L.3262-1 et suivants et
articles R.3262-1 et suivants).
Dans le cadre de son activité d’émetteur de chèques emploi-service universel préfinancés émis sur support papier et sous forme
dématérialisée, Natixis Intertitres bénéficie d’une habilitation de l’Agence Nationale des Services à la Personne, sous le n°2005001,
et est soumise aux dispositions du Code du Travail (Articles R.1271-8 et suivants).
Propriétaire de l’Entreprise : Natixis Intertitres est détenue à hauteur de 100% par Natixis Interépargne, Société anonyme au capital
de 8 890 784 euros inscrite au RCS de Paris sous le n° B 692 012 669 et dont le siège social est situé au 30, avenue Pierre Mendès
75013 Paris.
Hébergeur : ce site est hébergé chez Natixis Altaïr IT Shared Services, 4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES. Tél. 01.58.19.11.00
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Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France