Allocation pour perte de revenus (versée aux vétérans)

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(versée aux vét
Qui est admissible à l’allocation pour perte
de revenus?
Vous êtes admissible si vous êtes un vétéran
des Forces armées canadiennes (FAC) qui utilise
les services de réadaptation ou d’assistance
professionnelle d’ACC.
Comment présenter une demande?
Vous pouvez vous faire aider par le gestionnaire
de cas qu’ACC vous a assigné, sinon le personnel
des bureaux d’ACC ou des centres intégrés de
soutien du personnel (CISP) peut vous aider. Pour
savoir où se trouve le bureau ou le centre le plus
près de chez vous ou en apprendre davantage sur
cette allocation et d’autres avantages, consultez
veterans.gc.ca ou composez le 1-866-522-2022.
• L’allocation est ajustée chaque année en
fonction de l’indice du coût de la vie afin de
vous protéger des effets de l’inflation.
• L’allocation vous est versée jusqu’à ce que vous
ayez terminé votre programme de réadaptation,
mais cesse après que vous aurez atteint l’âge
de 65 ans. Si vous avez un faible revenu, vous
pourriez alors être admissible à l’allocation de
Soutien du revenu des Forces canadiennes.
Définitions
Le revenu total comprend tout montant
provenant d’autres sources, que ce soit un régime
de pension, ou une prestation d’assurance-emploi,
d’assurance-invalidité ou d’accident du travail.
Le calcul de la solde que vous receviez avant
votre libération ne tient pas compte des
montants supplémentaires reçus à titre de primes
de rendement, d’heures supplémentaires, de
déploiements outre-mer, ou autres.
Programmes connexes
Soutien du revenu des Forces canadiennes
Réadaptation et assistance professionnelle
À retenir
• Au même titre que votre solde militaire,
l’allocation pour perte de revenus est
imposable et l’impôt sur le revenu y est prélevé
conformément aux règles établies par l’Agence
du revenu du Canada.
Pour tout renseignement:
veterans.gc.ca
1 866 522-2122
veterans.gc.ca
This is one in a series of program fact sheets available through the Publications Hub on the VAC Website.
Si la blessure ou la maladie liée à votre service a
nui à votre carrière militaire, Anciens Combattants
Canada (ACC) vous offre un programme de
soutien du revenu pendant que vous cherchez à
atteindre vos objectifs en matière de réadaptation.
L’allocation pour perte de revenus vous assure un
revenu total équivalant à au moins 75 % de la
solde que vous receviez avant votre libération
ou à un montant avant impôt de 40 000 $ par
année, le plus élevé des deux étant retenu.