Kit carte grise: Scooter/Moto neuf particulier

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Kit carte grise: Scooter/Moto neuf particulier
Kit carte grise: Scooter/Moto neuf particulier
Ce kit vous est fourni par CarteGriseScooter.fr. Il contient 3 documents CERFA (plus une notice) à
compléter et signer pour constituer votre demande d'immatriculation:
1)
la demande d’immatriculation (cerfa n°13749*02) ou (cerfa n°13750*03)
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2)
Le ou les noms sur le certificat d'immatriculation doivent être identiques à ceux du certificat
de vente que le vendeur vous à remis.
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.
Pour les véhicules provenant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, ce document est revêtu
d’une attestation de dédouanement
Ne pas oublier de signer dans le cadre en bas à gauche (une signature par titulaire).
le mandat (cerfa n°13757*01)
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Ce mandat autorise CarteGriseNationale.fr à effectuer les démarches d'immatriculation.
Pour information: Le numéro VIN correspond au numéro d'identification du véhicule (E) de
votre carte grise.
Vous devez également joindre au dossier les justificatifs suivants:
1)
2)
La photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité en cours de validité du ou des titulaires
du véhicule. Pièces admises en cours de validité:
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carte nationale d’identité;
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permis de conduire ;
carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
passeport;
carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Justificatifs admis:
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un titre de propriété ;
un certificat d’imposition ou de non imposition ;
une quittance de loyer (une quittance délivrée par un particulier n'est pas valable), de gaz,
d’électricité ou de téléphone(y compris de portable) ;
une attestation d’assurance logement.
ATTENTION : les factures d’eau ne sont pas acceptées
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Kit carte grise: Scooter/Moto neuf particulier
Personnes hébergées chez un particulier
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attestation sur l’honneur de l’hébergeant
pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité
de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale,
attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ...)
Cas des copropriétaires :
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3)
pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ;
pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat
d’immatriculation.
Pour les véhicules en leasing:
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Original du mandat d'immatriculation établi par la société de leasing
Le dossier est à envoyer (en recommandé de préférence) à:
CarteGriseScooter.fr
Services Autos Plus
27 bis, Rue Charles VII
94130 Nogent Sur Marne
CarteGriseScooter.fr