de la réforme de la cour de cassation

Discussions autour
de la réforme
de la Cour de cassation
Vendredi 18 novembre 2016
de 8h45 à 18h
Lyon
Amphithéâtre Huvelin
Palais de l’Université
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Sous la responsabilité scientifique de Pascale DEUMIER - François CHENEDE - William DROSS
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Inscription obligatoire : FDV.UNIV-LYON3.FR/PRIVE18NOV16
Journée validée au titre de la formation continue des avocats : 7 heures
Contact : Équipe de Droit Privé [email protected] / 04 26 31 87 57 - 88 49
Matinée
QUEL MODÈLE POUR LA COUR DE CASSATION ?
8h45. Allocution d’ouverture : Franck MARMOZ,
Doyen de la faculté de droit
Propos introductif : William DROSS, Professeur,
Université Jean Moulin Lyon 3
9h15. 1re Table ronde : La Cour de cassation, Cour
suprême ?
Présidence : Philippe THERY,
Professeur, Université Paris II
Frédérique FERRAND, Professeur, Université
Jean Moulin Lyon 3
Hélène FARGE, Présidente de l’Ordre des avocats
au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Cécile CHAINAIS, Professeur, Université Paris II
Jean-Paul JEAN, Président de Chambre, directeur
du SDER de la Cour de cassation
(sous réserve de confirmation)
Christophe JAMIN, Professeur des Universités à
Sciences Po et Directeur de l’Ecole de Droit, Paris
10h45. PAUSE
11h15. 2e Table ronde : La Cour de cassation, juge
du cas ?
Présidence : Cécile CHAINAIS,
Professeur, Université Paris II
Yves GAUDEMET, Membre de l’Institut, professeur
émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas
Alain BENABENT, Agrégé des Facultés de droit,
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Hugues FULCHIRON, Professeur, Université
Jean Moulin Lyon 3
Xavier DUPRE DE BOULOIS, Professeur, Université
Paris I
François CHENEDE, Professeur, Université
Jean Moulin Lyon 3
12h45. PAUSE DEJEUNER
Après-midi
QUEL MODELE POUR LA DECISION ?
14h30. Table ronde : La préparation et l’explication
de la décision
Présidence : Bruno PIREYRE, 1er Président de la
Cour d’appel de Lyon
Philippe MARTIN, Président de la Section travaux
publics du Conseil d’état,
Président du groupe de travail sur la rédaction des
décisions de la juridiction administrative
Jerry SAINTE ROSE, Ancien avocat général à la
Cour de cassation, Paris
Hervé CROZE, Professeur, Université Jean Moulin
Lyon 3
Pascale DEUMIER, Professeur, Université Jean
Moulin Lyon 3
16h30. Conclusion
Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur, Université
Jean Moulin Lyon 3
17h15. Débats