TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE

TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SIMOGEL
Tarifs imposés par la CREG - Valables pour les périodes du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin,
du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre 2004
TARIFS D'UTILISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION
GROUPE DE CLIENTS 1
GROUPE DE CLIENTS 2
FACTURATION
FACTURATION
Quantités annuelles x prix
Quantités annuelles x prix
Tranches
Tranches annuelles en
kWh
TRANSIT
FACTURATION
Quantités annuelles x prix
I. TARIFS POUR LES SERVICES DE BASE
Tranches
Prix
Tranches mensuelles en
kWh
Tranches annuelles en
GWh
Prix
Tranches mensuelles en
kWh
Prix
1) Tarif périodique pour l'activité d'acheminement sur le réseau
Tarifs de base
EUR/kWh
-
tranche 2
5 001 - 15 000
418 - 1 250
0,0069619
EUR/kWh
2,5 - 5
208 334 - 416 667
0,0006025
EUR/kWh
-
tranche 3
tranche 1
15 001 - 30 000
0 - 5 000
1 251 - 2 500
0 - 417
0,0058549
0,0183708
EUR/kWh
EUR/kWh
5 - 7,5
0 - 2,5
416 668 - 625 000
0 - 208 333
0,0005925
0,0022896
EUR/kWh
-
tranche 4
30 001 - 150 000
2 501 - 12 500
0,0058540
EUR/kWh
7,5 - 10
625 001 - 833 333
0,0005825
EUR/kWh
-
tranche 5
150 001 - 1 000 000
12 501 - 83 333
0,0037688
EUR/kWh
10 - 25
833 334 - 2 083 333
0,0005815
EUR/kWh
-
tranche 6
25 - 50
2 083 334 - 4 166 667
0,0005805
EUR/kWh
-
tranche 7
50 - 100
4 166 668 - 8 333 333
0,0005796
EUR/kWh
-
tranche 8
100 - 150
8 333 334 - 12 500 000
0,0005786
EUR/kWh
-
tranche 9
> 150
> 12 500 000
0,0005776
EUR/kWh
-
Tarif de transit
0,0008700
EUR/kWh
2) Tarif pour l'activité de mesure et de comptage
Automatic Meter Reading
638,26
EUR/année
638,26
EUR/année
-
Monthly Meter Reading
124,84
EUR/année
124,84
EUR/année
-
6,25
EUR/année
Relevé annuel
3) Les tarifs à application unique pour l'installation ou
voir tarifs séparés
-
voir tarifs séparés
la modification de raccordement
II. TARIFS POUR LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
0,0000000
EUR/kWh
0,0000000
EUR/kWh
-
Le service de détente chez le client
III. TARIFS POUR LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES
0,0000000
EUR/kWh
0,0000000
EUR/kWh
-
IV. SUPPLEMENTS TARIFAIRES RESULTANT DU NON-RESPECT DES CONDITIONS
0,0000000
EUR/kWh
0,0000000
EUR/kWh
-
D'UTILISATION ORDINAIRES DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
V. IMPOTS, PRELEVEMENTS, SURCHARGES, CONTRIBUTIONS & RETRIBUTIONS
1) Les surcharges, prélèvements ou retributions en vue du financement
des obligations de services public
- mesures à caractère social
0,0000000
EUR/kWh
0,0000000
EUR/kWh
-
- mesures en faveur de l'utilisation rationelle de l'énergie
0,0000000
EUR/kWh
0,0000000
EUR/kWh
-
- mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables
0,0000000
EUR/kWh
0,0000000
EUR/kWh
-
et d'installations de cogénération de qualité
0,0000000
EUR/kWh
0,0000000
EUR/kWh
-
3) Charges de pensions complémentaires non capitalisées
0,0008237
EUR/kWh
0,0000816
EUR/kWh
-
4) Les impôts, prélèvements, surcharges, contributions et rétributions
0,0003090
EUR/kWh
0,0000103
EUR/kWh
-
2) Les surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement
de l'instance de régulation
locales, provinciales, régionales ou fédérales dues par le GRD
1/5
Frais d'études en fonction de la capacité à raccorder
(prix en €)
Capacité
Etude d'orientation
Etude de détail
< ou = 40 m³/h
gratuit
gratuit
< ou = 100 m³/h
250
500
< ou = 400 m³/h
500
1000
> 400 m³/h
1000
2000
2/5
Tarif de raccordement pour utilisateur de réseau de distribution sur réseau gaz naturel MPB, avec pression de sortie cabine < ou = à 1 bar maximum
A
B
C
D
Accès au réseau
Raccordement
Installation de détente et de comptage
Divers
Remarques
Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps
que des travaux de raccordement, et ne sont pas d'application en cas de
travaux d'adaptation à des installations existantes, ni pour des
interventions ultérieures.
Toute extension de réseau en domaine public dépassant la longueur
gratuite mentionnée dans la colonne A est à charge du client. Une étude
de détail est nécessaire.
Si une extension du réseau du GRD est nécessaire (jusqu'à
un point du réseau MP existant permettant la fourniture
demandée , une partie de cette extension est prise en charge
par le GRD en fonction des critères décidés par le
Gouvernement Wallon. Ne sont toutefois pas pris en charge
:
Le raccordement standard comprend :
-les forages d'une longueur supérieure à 10m
-les frais de terrassement en domaine public (Le
terrassement en propriété privée peut être réalisé
par le GRD moyennant supplément - voir colonne
D Divers). Si un forage est nécessaire sous voirie
communale, la longueur comprise dans ce forfait
est de 5m maximum.
-les franchissements d'ouvrage d'art
-les travaux en terrain privé
-la fourniture, pose et l'enfouissement de la
canalisation en domaine public. Pour les
bâtiments en recul, la pose en terrain privé sur une
longueur maximum de 25 m est comprise mais
pas le terrassement. Les mètres supplémentaires
sont facturés au moyen du poste Divers
-la vanne d'arrêt en trottoir
La longueur financée par le GRD commence au réseau
existant et comprend la mise en gaz de l'extension.
- le percement de la façade et/ou du sol dans le
local où sera placée la cabine si immeuble
existant. Si nouvelle construction, le client
construit un local sec et aéré pour accueillir la
détente.
Livraison de la cabine sur site et placement hors terrassement.
Les pressions de fourniture (sortie détente) possibles sont : 21,
25, 98 et 200 mbar pour la cabine 250 m³/h
98,
200, 500mbar et 1 bar pour les cabines 650 et 1000.
Des dispositions constructives particulières telles que forage d'une
longueur > à 10m, franchissement d'ouvrages d'art sont à charge du
client.
La détente est installée soit dans une cabine métallique suivant le
tarif de l'annexe 4, soit dans un local répondant aux spécifications
ARGB disponibles auprès du GRD.
Sortie cabine en tuyau Acier d'une longueur maximale d'1 m
Tout demande de renforcement dépassant la capacité d'un
raccordement existant équivaut à une demande de nouveau
raccordement.
Aucun raccord avec l'installation intérieure n'est prévu.
Compteur rotatif ou à turbine.
Travaux divers
prix (€)
extension en domaine public /m
Type
cabine
250
Pression de
fourniture
(nominal)
Débit
maximal
cabine
(bar)
(m³/h)
4,9 bar
250
remarque
Conduite
type
(max. 25 m)
détente 1 ligne
détente 2 lignes
remarques
conduite PE63
conduite PE110
prix (€)
prix (€)
prix (€)
tranchée en terre-plein ou trottoir
tranchée en voirie, asphalt, béton
PE63
2.100 €
9.200 €
11.500 €
forage voirie communale - si techniquement possible - jusqu'à 10 m
forage conduite autre voirie ou autre domaine (travaux à caractère
rare et complexe)
9€
14 €
39 €
77 €
1.073 €
devis
travaux supplémentaires en terrain privé :
650
4,9 bar
650
PE110
3.350 €
14.300 €
19.850 €
conduite PE63 posée en tranchée ouverte par le client / m
conduite PE110 posée en tranchée ouverte par le client / m
1000
4,9 bar
1000
PE110
3.350 €
18.450 €
25.900 €
1600
4,9 bar
1600
PE110
4.075 €
sans objet
54.500 €
2500
4,9 bar
2500
PE160
5.550 €
sans objet
75.000 €
travaux suppl de terrassement sur domaine privé :
tranchée pleine terre / m
tranchée trottoir (dalle 30/30) / m
tranchée pavés, béton, asphalt / m
ouverture et remblai de fosse / m³
démolition & réfection béton, tarmac/ m³
démolition & réfection dalle 30/30/ m²
forage (jusqu'à 30 m ) / m
Le client choisit le type de détente : 1 ou 2 lignes.
L'assistance à la 1ière mise en service (3 heures max) est prévue dans le prix.
9€
14 €
Sortie cabine en acier (max 1 mètre) sans vanne.
Liaison avec installation intérieure non prévue. Elle doit être réalisée par un installateur
habilité.
22 €
55 €
77 €
80 €
216 €
78 €
215 €
Mise à disposition ultérieure d'impulsions de comptage :
changement ou adaptation du compteur (p ex pour fournir les
impulsions)
G250
G650
G1000
G1600
G2500
sans changement de compteur
placement d'un convertisseur de volume à la demande du client
> 2500
raccordement hors standard sur réseau MPC
placement d'une télémesure
1.540
2.650
4.375
16.080
19.800
1.225
€
€
€
€
€
€
3.925 €
4.875 €
prix exprimés en €, hors TVA
3/5
Tarifs de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz basse pression (BP 20/25 ou 98 mbar ) , avec pression de sortie 20/25 mbar
Tarifs de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz moyenne pression (MP 5 bar), avec pression de sortie 20/25 mbar ou 98 mbar, et avec un dédit de maximum 40 m³/h
Habitation ou bâtiment avec 1 point de prélèvement
Habitation ou bâtiment avec 2 points de prélèvement dans 1 même bâtiment sur une seule conduite
Bloc d'appartements avec local commun sec et aéré pour compteurs au rez-de-chaussée ou dans la cave
A
Extension du réseau de distribution
B
C
Raccordement
Dispositif de comptage et de détente si
alimentation MP
L'immeuble sera raccordé sur le réseau
BP ou MP. Dans ce dernier cas, un
organe de détente (Mandet) réduit la
pression au niveau d'utilisation.
Le GRD peut décider une extension de réseau après étude de
rentabilité en fonction des critères décidés par le
Gouvernement Wallon.
Pour les maisons unifamiliales, la fourniture et le placement du
compteur sont gratuits..
Divers
Remarques
Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps que des
travaux de raccordement, et ne sont pas d'application en cas de travaux
d'adaptation à des installations existantes, ni pour des interventions séparées.
Le bâtiment est situé au long du réseau gaz existant. Le
placement du compteur gaz est prévu à un endroit sec et facile
d'accès. Le compteur gaz est prévu le plus près possible de la
voirie publique.
Pour les maisons unifamiliales alimentées en MP, comptage
toujours en coffret extérieur.
Le forfait raccordement comprend :
Au dessus d'un débit de 16 m³/h, il faut vérifier si le réseau BP
local possède une capacité suffisante pour permettre le
raccordement
D
-les frais de terrassement en domaine public
(Le terrassement en propriété privée peut être
réalisé par le GRD moyennant supplément voir colonne D Divers). Si un forage est
nécessaire sous voirie communale, la longueur
comprise dans ce forfait est de 5m maximum.
-la fourniture, pose et l'enfouissement de la
canalisation en domaine public. Pour les
immeubles en recul, la pose en terrain privé
sur une longueur maximum de 15 m (12m à
l'extérieur du bâtiment et 3m à l'intérieur) est
comprise. Les mètres supplémentaires sont
facturés au moyen du poste Divers
Si recul de l'immeuble par rapport à la limite public/privé > 25m,
coffret comptage obligatoire moyennant supplément.
Tous les travaux spécifiques hors standard et matériaux qui y sont liés sont
imputés séparément.
Pour immeuble à appartements, un local sec et aéré au rez-dechaussée ou en cave est réservé à l'installation des compteurs.
Le montant à facturer dépend du nombre et du calibre des
compteurs à placer. Ce montant couvre les frais de pose et les
fournitures en ce compris la rampe de comptage.
Voir également annexe 4:
-le coffret placé à l'entrée de la propriété privée
(alimentation MP)
-la vanne d'arrêt en trottoir
- le percement de la façade et/ou du sol dans
le local où sera placé le compteur si immeuble
existant. Si nouvelle construction, le client
prend ce poste en charge en plaçant une
courbe de raccordement.
Pour les clients professionnels, le montant à facturer dépend du
calibre du compteur à placer. Ce montant couvre les frais de
pose, les fournitures et accessoires nécessaires. Le coût d'une
détente simple ligne est également compris. Les pressions à la
sortie de la détente sont 21, 25 ou 100 mbar. Comptage et
détente sont normalement installés dans un local sec et aéré
mis à disposition par le client. Possibilité de les placer en
coffret métallique moyennant supplément repris en divers D.
" Prix unitaires standard travaux divers BP - raccordement gaz
prix (€)
extension en domaine public /m
Débit horaire
Type
maximum
compteur
(m³/h)
BP 20/25 ou 98
mbar
prix (€)
MP 5 bar
BP 20/25 ou 98
mbar
MP 5 bar
prix (€)
prix (€)
prix (€)
(hors forages difficiles, passage ouvrages d'art, etc. => devis)
conduite PE63
Conduite
remarques
gaz
14 €
tranchée en terre-plein ou trottoir
39 €
tranchée en voirie, asphalt, béton
Clients jusqu'à 10 m³/h (client résidentiel : maison unifamiliale)
forage voirie communale - si techniquement possible - jusqu'à 10 m
forage conduite autre voirie ou autre domaine (travaux à caractère rare et
complexe)
remarque
8-10 m³/h
G4 - G6
Gratuit
PE 32
Gratuit
Gratuit
si raccordement standard (*)
Gratuit
si raccordement standard (*)
conduite PE32 en tranchée ouverte (si >12 m) /m
Clients jusqu'à 10 m³/h (client résidentiel : appartement)
supplément si position non conforme du compteur G4-G6
remarque
G4 - G6
placement conduite interne bâtiment ( au delà de 3 mètres) / m
Gratuit
PE 32
Gratuit
Gratuit
si raccordement standard (*)
77 €
1.073 €
devis
travaux supplémentaires en terrain privé :
supplément pour courbe de raccordement non conforme (G4 et G6) en cas de
nouvelle construction
8-10 m³/h
9€
conduite PE110
Gratuit
conduite PE63 posée en tranchée ouverte par le client / m
si raccordement standard (*)
conduite PE110 posée en tranchée ouverte par le client / m
" réglement technique pour raccordement sur le réseau de distribution gaz
naturel "
9€
144 €
144 €
25 €
9€
14 €
travaux suppl de terrassement sur domaine privé :
remarque
25 m³/h
G16
PE63 en BP
PE 32 en MP
40 m³/h
G25
PE 63
tranchée trottoir dalles30/30 / m
450 €
450 €
245 €
245 €
900 €
900 €
1.225 €
1.225 €
tranchée pavés, béton, asphalt / m
ouverture et remblai de fosse / m³
démolition & réfection dalle 30/30/ m²
démolition & réfection béton, tarmac/ m³
65 m³/h
G40
PE 110 en BP
PE63 en MP
100 m³/h
G65
PE 110 en BP
PE63 en MP
900 €
900 €
2.850 €
2.850 €
forage (jusqu'à 30 m ) par m
1.200 €
1.200 €
4.200 €
4.200 €
Coffret (fourniture et placement)
Coffret S300 pour comptage G4-G6
Coffret métallique pour comptage G16
Coffret métallique pour comptage G25
Cette brochure se trouve sur le website du gestionnaire de réseau.
Travaux clients ou installateur
Travaux de terrassement sur domaine privé
Livraison et placement de la gaine d'attente sur domaine privé
Creuser la fosse extérieure de 1 x 1 x 1 mètre à l'endroit de la traversée de la
façade
Mise à disposition d'un local pour installer les compteurs gaz
Prévoir une prise de terre pour le placement d'une connexion équipotentielle
tranchée pleine terre / m
Clients professionnels au dessus 10 m³/h (**)
Pour maisons et appartements jusqu'à 9 logements :
les modalités d'exécution sont décrites dans la brochure suivante :
22 €
55 €
77 €
80 €
78 €
216 €
Fourniture d'une attestation officielle que l'installation intérieure satisfait aux
normes légales
Travaux Gestionnaire de réseau
Terrassement sur domaine public
Livraison et placement de la conduite et du compteur gaz, mise en service.
Raccorder le compteur gaz avec l'installation intérieure si distance> ou = à
maximum 1 mètre
215 €
221 €
554 €
554 €
* = Le raccordement standard (longueur tuyauterie en domaine public et privé de max 8m, débit < ou = à 10m³/h, pression de fourniture < ou = à 25 mbar) pour u
client résidentiel est gratuit (cfr art 32.3.c Décret Wallon 19 déc2003).
Tout travail supplémentaire par rapport aux critères du raccordement standard est facturé au moyen du poste Divers.
prix exprimés en €, hors TVA
4/5
Prix Unité Standard Travaux Divers BP - Raccordement Gaz naturel 2004
Tous les travaux hors standard à la demande du client ou spécifiques sont à imputer comme divers.
(Egalement d'application pour les mini cabines client sur MP 5 bar net --> 40 m³/h )
Item
Prix Unit.
Placement ultérieur d'une vanne externe BP jusque PE63 sur raccordement existant
Renouvellement raccordement à la demande du client (longueur max = 12m en extérieur + 3m à
l'intérieur)
Déplacement de raccordement (longueur max = 12m en extérieur + 3m à l'intérieur)
Renforcement raccordement jusqu'à 40 m³/h (remplacer PE32 par PE63)
Déconnexion d'un raccordement jusqu'à PE 63 ou Ac50 à la demande du client
Déconnexion d'un raccordement > à PE 63 ou Ac50 à la demande du client
550 €
1.070 €
1.766 €
1.556 €
759 €
1.500 €
Placement compteur gaz G4 -G6 supplémentaire à côté d'un compteur gaz existant de calibre > ou = à
G25 sur le même raccordement
Placement compteur gaz G4 -G6 suppl dans immeuble d'appartements (si la rampe le permet)
Enlèvement compteur gaz G4-G6-G16-G25 (sauf si ce n'est pas le dernier)
Enlèvement compteur gaz de calibre > G25 (sauf si ce n'est pas le dernier) ( ' réduction du débit ' )
Enlever compteur gaz si le dernier = prix enlèvement compteur gaz + prix enlèvement conduite
renforcer compteur gaz jusqu'à 40 m³/h sur conduite existante
211 €
170 €
385 €
p.m.
320 €
Première mise en service nouveau point d'accès ( nouveau raccordement )
Déplacement suppl pour mise en service = < 40 m³/h
Déplacement suppl pour mise en service > 40 m³/h
gratuit
75 €
150 €
Mettre hors service un point d'accès (fermer compteur gaz)
Mettre hors service un point d'accès > 40 m³/h (fermer compteur gaz)
drop non résidentiel ( fermer compteur gaz ou vanne extérieure)
drop non résidentiel ( déconnecter conduite )
reconnecter point d'accès après drop ( compteur gaz ou vanne extérieure)
reconnecter point d'accès après drop ( relier conduite )
41 €
41 €
41 €
438 €
41 €
423 €
contrôle visuel compteur gaz
étalonnage compteur gaz sur banc d'étalonnage : jusqu'à G6
étalonnage compteur gaz sur banc d'étalonnage : jusqu'à G25
mettre à disposition impulsions compteur gaz ( demandé a posteriori ) (*)
410 €
55 €
540 €
640 €
1.225 €
(*) : l'eventuel et nécessaire remplacement du compteur gaz non inclus )
Déplacement inutile (heures de travail)
Déplacement inutile (après les heures de travail)
Move in / Move out = < 40 m³/h
Move in / Move out > 40 m³/h
27 €
55 €
gratuit
75 €
150 €
Bris de scellés
Fraude (PV)
75 €
500 €
rem: un déplacement pour une odeur gaz, intérieure ou extérieure , est gratuit
Autres travaux divers à la demande du client ou selon nécessité pour applications spéciales
sur demande via devis
5/5