SÉRIE B. — COUR ROYALE DE « Bernardeau, concierge, les

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SÉRIE B . — COUR ROYALE DE
Bernardeau, concierge, les traitait si cruellement qu'il
ne leur donnait point de paille pour se coucher, ni de
pain pour se nourrir, ce qui les réduit à une si grande
misère qu'ils sout en danger de -nourrir de faim, ne
pouvant en aucune manière faire état des dépouilles
de leurs biens, quoiqu'il fut enjoint audit Bernardeau,
par ordre du 2 de ce mois, de leur fournir les aliments
et autres choses conformes à l'ordonnance, faute,
dit-il, de lui payer d'avance les frais de geole pour
lesdits, ce que ledit s r de Kergoat doit faire en partie,
les ayant en charge. Lequel Bernardeau, nonobstant
ladite ordonnance, proteste de ne leur donner de
paille, faute dudit payement d'avance, soit par ledit
s* de Kergoat, poursuivant, ou par le fermier du domaine, ce que ledit Nayl dénonce à MM. les Juges
pour être par eux pourvu à la nourriture des prisonniers. » Du 9 juin 1702.
B. 1373. (Registre.)—In-folio, 190 feuillets, papier.
1 7 0 2 - 1 7 0 3 . — Causes d'audience ordinaires et d'office. — Les Révérends Carmes déchaussés de Brest demandeurs, créanciers et opposants aux biens vacants de
défunte Jeanne Bourdin, fille mineure de défunts Antoine
Bourdin et Jeanne Omnés, contre Yves Le Braz, père et
garde naturel des enfants mineurs de son mariage avec
défunte Marie Omnés, héritiers bénéficiaires de ladite
défunte Jeanne Bourdin, et Michel Omnés, père et garde
naturel de ladite défunte Jeanne Omnés et curateur de
ladite Jeanne Bourdin. Du 1 e r décembre 1702. — Prestation de serment de Henri Le Brigand en qualité de procureur fiscal de la juridiction du Châtel, à Brest. Du
9 décembre 1702. — Ecuyer Vincent de Kernatous, sp du
Prédic, et deUo Marie Gabrielle de Kernatous, sa sœur,
héritiers bénéficiaires de défunt écuyer Michel de Kernatous, s r dudit lieu, leur père, demandeurs en continuation d'instance contre : dame Gillette de Penmarc'h,
veuve d'écuyer Charles de Kerguisiau et curatrice de son
fils ; écuyer Charles de Kérézec de Kerven ; dame Marie
Provost, dame douairière de Kereval Mathezou, et
Thomas Hamon, fermiers arrétés. Du 15 décembre 1702. — Tanguy de Keroullas, s r de Collédou, se
plaint de ce que le greffier dn siège refuse de lui délivrer
sa sentence de réception et d'installation dans la charge
de sénéchal avoué et de lieutenant dans la juridiction et
baronnie du Châtel, avec le mandement de madame la
duchesse de Portzmouth et autres pièces attachées à sa
requète. Ordre au greffier de délivrer les pièces en ques| ^on. Du 15 décembre 1702. — L'évêque de Léon se plaint
( que l'on porte devant le siège de Brest des procès qui
BREST ET DE SAINT-RENAN.
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doivent étre traités par la juridiction des régaires de
Léon à Saint Gouesnou. Du 12 janvier 1703. — Missire
François Kerébel, prètre, gouverneur de l'église de
Notre-Dame de Brélès, demandeur en requète de plègement et arrêt contre Robert de Kergroadès, seigneur
marquis dudit lieu, autorisé de m™ Guennolé Le Ny,
s ' d e Kerellec, son curateur particulier, au sujet de payement d'arrérages de ferme. Du 3 février 1703. — Le
s r Charles Chauveau, chirurgien major sur les vaisseaux
du roi, créancier en la succession bénéficiaire de défunt
le s r Jean-Charles Le Dall, demandeur en moyen d'opposition contre delUa Françoise et Madeleine Le Dall,
sœurs et héritières bénéficiaires dudit défunt Le Dall.
Du 23 février 1703. — Écuyer Jacques de Coatnempren,
s r de Kersaint, héritier par bénéfice d'inventaire d'écuyer
Alexandre de Coatnempren, s r dudit lieu, défendeur et
demandeur contre delle Jeanne de Richard, veuve de défunt écuyer Jacques de Coatnempren, s r de Keroan, et
se disant donataire des biens de leur communauté, et à
présent femme de Joseph Le Flo, écuyer, s r de Boisdailly,
sénéchal de Landivisiau, et se disant autorisée de justice
sur le refus de son mari. Du 23 février 1703. — Tanguy
Lestobec, s r de Tromeur ; Jean Le Mayer, s r dudit lieu,
mari de Madeleine Lestobec, et Charles Cabon, s r de
Keroudern, avocat à la Cour, mari d'Eléonore Lestobec,
lesdits Lestobec héritiers en quotité de défunte Madeleine
Lestobec, Michel Lestobec et Françoise Pinard, demandeurs en exécution d'arrêt de la cour contre César
Glazren et Isabelle Lestobec, sa femme, et encore contre
Gabriel Lestobec, s r de Gorréquer. Du 9 mars 1703. —
Plaids généraux du 26 avril 1703. — Claude Le Marec,
veuve et donataire de Jean Blancpain, sieur de SaintMartin, bourgeois et marchand de la ville de Brest,
demanderesse en exploit contre écuyer Prigent-Joseph
Michel, au sujet d'une somme de 311 livres six sols,
réclamée par ladite Marec. Du 28 avril 1703. — Mre Corentin de Carné, chevalier, seigneur de Kerdaniel, fermier
général de la terre et seigneurie du Châtel, Kerouazle et
Mesnoallet, demandeur en requête contre Michel Barat,
ancien régisseur et receveur de Mmo la duchesse de Portzmouth. Du 28 avril 1703. — A la requête du Procureur
du Roi, lecture des édits, déclarations et réglements du
Roi dont les titres suivent : Édit du Roi portant que tous
ceux qui jouissent de quelques privilèges et exemptions
seront tenus de faire registrer leurs titres aux greffes
des bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ressortissant nuement aux cours ou aux greffes des élections.
Donné à Versailles, au mois de janvier 1703- registré
au parlement, le 26 mars 1703. — Édit du Roi, du mois
de mars 1703, portant création d'offices héréditaires