11 janvier 2016 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ
D’ORMSTOWN, TENUE LE 11 JANVIER 2016 AU CENTRE RÉCRÉATIF SITUÉE AU
87, RUE ROY, À 19H30
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Absent :
Jonathan Allen
Florence Bérard
Roger Dumont
Michelle Greig
Jacques Guilbault
Stephen Ovans
Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy; le directeur général
étant absent et remplacé par son adjointe, Jocelyne Madore, la séance débute à 19h30.
16-01-001
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant en ajoutant le point
1.13 et en retirant le point 10.2.
1.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour du 11 janvier 2016
1.2
Adoption des procès-verbaux
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015
1.2.2 Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2015 (budget)
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.3.1 Suivi des résolutions PV 7 déc. 2015
1.3.2 Suivi des résolutions PV 21 déc. 2015
1.4
Période de questions
1.5
Rapports de l’inspecteur
1.6
Règlement 103.2015 – Création service incendie
1.7
Avis de motion règ. 25.17-2015
1.8
Second projet règ. 25.17-2015
1.9
Avis de motion pour abroger règ. 78-2012 (chiens)
1.10 Programme d’aide aux aînées pour taxes municipales
1.11 Avis de motion pour taxation 2016
1.12 Contribution à la Fondation Barrie Memorial
1.13 Avis de motion changement zonage 81 rue Lambton
2.
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 31 décembre 2015
2.1.1 Solde des avantages sociaux de déc. 2015
2.1.2 Détail du temps supplémentaire de déc. 2015
2.2
OMH Budget 2016
2.3
OMH Paiement loyers suppl. 2015
2.4
Adhésion 2016 FQM
2.5
Adhésion 2016 pour SCABRIC
2.6
Crédit de taxes pour nouvelles constructions
2.7
Adhésion COMBEQ + formations pour Gabriel & Maxime
3.
GESTION DU PERSONNEL
3.1
Embauche surveillants & entretien patinoires
4.
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
4.1
Réparations camion déneigement GMC 2008
5.
GESTION DES IMMEUBLES
5.1
Offres reçues pour le 81 rue Lambton
5.2
Demande de Me Duquette – stationnement rue Gale
5.3
Contrats de location d’antennes sur tour d’eau
5.3.1 INFO Entente avec Outdoor-It.ca
5.3.2 INFO Entente avec Tag Repérage Inc. (TAG)
6.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
7.
TRANSPORT ROUTIER
7.1
Extra installation ponceau Rg Tullochgorum
7.2
INFO Lettre MTQ – intersection Rte 138 / rue Roy
7.3
INFO Lettre MTQ – travaux Rte 201 Nord (Church)
8.
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Achat de 2 pompes pour station égout rue Delage
9.
URBANISME ET ZONAGE
10. LOISIRS ET CULTURE
10.1 Demande aide financière Résidence Elle
10.2 Achat souffleuse pour patinoire (retiré)
10.3 Semaine de relâche
11. VARIA ET CORRESPONDANCE
11.1 INFO Appui Comm. Scol. Vallée des Tisserands
11.2 INFO Rapport d’activités SQ oct. & nov. 2015
16-01-002 Adoption du procès-verbal du 7 décembre 2015
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015.
16-01-003 Adoption du procès-verbal du 21 décembre 2015
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 21
décembre 2015.
16-01-004
Règlement 103-2015 concernant la création du
service de sécurité incendie
Considérant
les pouvoirs conférés à la municipalité en matière de protection
et de sécurité contre l’incendie, notamment par le Code
municipal (L.R.Q., c, C-27.1) et la Loi sur la sécurité incendie
(L.R.Q., chapitre S-3.4);
Considérant que
la municipalité offre un service de protection et sécurité contre les
incendies et qu’elle entend maintenir ce service;
Considérant que la réglementation municipale en la matière doit être adaptée
aux capacités et besoins de la municipalité;
Considérant
la nécessité de mettre en place notamment un plan de mise en
œuvre découlant du schéma de couverture de risques de la MRC,
adopté par le conseil le 11 janvier 2012 (résolution numéro 629801-12);
Considérant
l’étendue et les caractéristiques du territoire de la municipalité;
Considérant
en outre les nouvelles orientations ministérielles retenues par le
gouvernement en matière de formation des pompiers dans le
Règlement sur la formation des membres des Services incendies
(R.R.Q. c. S-3.4, r.0.1) et réputé adopté en vertu de la Loi sur la
sécurité incendie relativement à la formation obligatoire des
pompiers professionnels (permanents ou temporaires);
Considérant qu’
il est nécessaire et dans l’intérêt de la municipalité de
circonscrire le niveau de service que la municipalité offre en
matière de sécurité et de protection contre les incendies;
Considérant qu’
un avis de motion a été préalablement donné lors de la séance
régulière du 7 décembre 2015;
Sur proposition de Jonathan Allen
Appuyé par Stephen Ovans
Il est résolu unanimement que le règlement numéro 103-2015 soit et est adopté, et
qu’il soit statué et décrété par ce règlement, ce qui suit :
ARTICLE 1. - PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 2. - TITRE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement portera le titre de « Règlement concernant la création d’un
Service de sécurité incendie ».
ARTICLE 3. - CONSTITUTION DU SERVICE
Le Service de sécurité incendie (ci-après appelé «le service») est constitué par les
présentes, par et pour la municipalité d’Ormstown (ci-après appelé «la
municipalité»), afin d’assurer la protection des personnes et des biens contre les
incendies sur le territoire sur lequel cette dernière a compétence, de minimiser
les pertes de vies et matérielles résultant d’un incendie ou autres sinistres, incluant
une attention particulière à la protection de l’environnement lorsque des matières
dangereuses sont impliquées, ainsi que pourvoir à la prévention des incendies.
ARTICLE 4. - MANDAT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
4.1
Le service et chacun de ses membres sont chargés de prévenir et de
combattre les incendies, d’intervenir sur les événements inclus au schéma de
couverture de risques selon leurs modalités ou lorsque leurs services sont
requis dans d’autres types d’interventions pour assurer la protection des
personnes sur tout le territoire sur lequel la municipalité a compétence.
4.2
Le service doit répondre à tout appel d’urgence annonçant qu’un incendie est en
cours sur le territoire de la municipalité ou sur tout territoire assujetti à sa
compétence en vertu d’une entente inter municipale. Il intervient également
suite à toute décision en ce sens prise en vertu de la loi, du présent règlement
ou d’une entente à laquelle la municipalité est partie.
4.3
Le service intervient lors d’un incendie pour éviter les pertes de vies
humaines et empêcher que l’incendie ne dégénère en conflagration, c’est- à-dire
ne s’étende d’un immeuble à l’autre.
4.4
Le service réalise des activités de sensibilisation à la prévention, notamment
en faisant la promotion de l’utilisation de moyens d’autoprotection telle la
pose d’avertisseurs de fumée et l’installation d’extincteurs portatifs, etc.
4.5
Le service procède aux activités d’inspection, d’enquête, de recherche des
causes et circonstances d’un incendie et d’analyse des incidents qui lui sont
dûment confiés par la Loi et le présent règlement.
4.6
Le service, dans le cadre du plan de mise en œuvre et d’entraide automatisée
du schéma de risques incendie, interviendra sur le territoire d’une municipalité
liée au schéma de risques incendie conditionnellement à la disponibilité du
personnel et des équipements et qu’aucune autre intervention d’urgence ne soit
en cours sur le territoire de la municipalité au moment de la demande.
4.7
Le service remplit ses obligations à la condition que l’endroit où se déroule
l’incendie, le cas échéant, est atteignable par voie publique. En outre,
l’intervention du Service lors d’un incendie est réalisée selon la capacité du
Service d’obtenir et d’acheminer l’eau nécessaire à la lutte contre l’incendie,
compte tenu des infrastructures municipales, des équipements mis à sa
disposition et de la topographie des lieux.
ARTICLE 5. - STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
5.1
Le service se compose d’un directeur, de deux chefs de division, d’officiers, de
pompiers et tout autre personnel nécessaire à la réalisation des mandats
attribués au service (voir l’annexe « A » - organigramme).
5.2
L’état-major est composé du directeur du service et de deux chefs de
division.
5.3
Tous les membres du service, incluant l’état-major et les lieutenants, sont des
pompiers et sont rémunérés conformément aux politiques établies à cet égard
par résolution du conseil.
ARTICLE 6. - CONDITIONS D’EMBAUCHE
6.1
Les conditions d’embauche des pompiers sont celles prévues par la Loi sur la
sécurité incendie (L.R.Q., chapitre S-3.4) et les règlements afférents. Il est
tenu compte également des aptitudes générales du candidat.
Sans limiter les généralités de ce qui précède, pour être éligible à devenir
membre du service à titre de pompier, le candidat doit :
6.1.1 Être âgé de dix-huit (18) ans et plus;
6.1.2 Détenir un permis de conduire valide;
6.1.3 Détenir, pour les pompiers éligibles
d’intervention, un permis de classe 4A;
à
conduire
les
véhicules
6.1.4 N’avoir aucun antécédent criminel pouvant avoir un lien direct sur la
fonction occupée au sein du service, à moins d’avoir obtenu un pardon
ou être en voie d’en obtenir un par les autorités responsables;
6.1.5 Passer les entrevues exigées par le directeur;
6.1.6 Le directeur peut exiger que le candidat soit jugé apte physiquement,
par un médecin désigné par la municipalité, à devenir membre du
service, le cas échéant, à la suite d’un examen médical;
6.1.7 Conserver en tout temps la condition physique minimale pour assurer le
travail de pompier et, à la demande du directeur du service, subir un
nouvel examen médical pour en attester.
6.2
L’article 6.1 ne s’applique pas aux pompiers embauchés avant l’entrée en
vigueur du présent règlement à l’exception des articles 6.1.2, 6.1.3et 6.1.4.
6.3
Le conseil municipal, sur recommandation du directeur du service, nomme par
résolution du conseil les membres du service.
ARTICLE 7. - TENUE INTÉGRALE DE COMBAT INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS
La tenue intégrale de combat et les équipements nécessaires à l’exercice de la
fonction de pompier sont fournis par la municipalité suivant les lois et normes en
vigueur.
ARTICLE 8. - FORMATION
8.1
Le candidat s’engage à suivre le programme de formation «Pompier I» de L’École
nationale des pompiers du Québec et de passer avec succès les examens
théoriques et pratiques. Les frais reliés à cette formation sont à la charge de la
municipalité.
8.2
Le candidat s’engage à participer, au minimum, à cinquante pour cent (50%)
des heures d’entraînement annuel faisant partie du programme de formation
continue préparé par le directeur et en conformité avec le canevas
d’entraînement de l’École nationale des pompiers.
8.3
Tout candidat nommé membre du service à titre de pompier effectuera une
période de probation d’une durée de douze (12) mois. Cette période équivaut à
un stage d’évaluation du personnel. Cette période de probation peut être
prolongée sur recommandation du directeur du service. Une résolution du
conseil municipal confirmera le statut de permanent du pompier.
ARTICLE 9. – AUTORITÉ
Les membres du Service doivent se conformer au présent règlement, aux directives
émises, aux codes d’éthique ainsi qu’aux règles de régie interne établies par le
directeur.
ARTICLE 10. - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
10.1 Le directeur du service peut verser au dossier de tout pompier trouvé
coupable d’insubordination, de mauvaise conduite, de refus ou négligence de
se conformer aux règles de régie interne, au code d’éthique ou à tout autre
règlement s’appliquant au service, un avis disciplinaire lui reprochant son acte.
10.2 Le directeur du service, un officier ou un pompier peut, par résolution du
conseil, être congédié, rétrogradé, réprimandé ou suspendu, selon la gravité de
l’acte qui lui est reproché si :
il fait preuve d’inconduite grave;
il omet de respecter les obligations qui lui sont imposées par le présent
règlement.
ARTICLE 11. - POUVOIRS DU DIRECTEUR
11.1 Pouvoirs sur les lieux d’intervention
11.1.1
11.1.2
Le directeur du service ou son représentant assume la direction
complète des opérations exécutées par le personnel du service, et ce,
tant que dure l’urgence. Il doit notamment prendre les mesures
nécessaires pour éloigner ou faire éloigner quiconque met en danger sa
propre sécurité ou celle de toute autre personne ou risque de gêner
le travail des pompiers. Le directeur du service ou son représentant a
aussi les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la sécurité
incendie (L.R.Q. chapitre S-3.4).
En l’absence du directeur du service ou de son représentant sur les
lieux de l’incendie ou autres sinistres, la direction des opérations
relève du premier officier ou pompier arrivé.
11.1.3
Lorsqu’un tel événement nécessite une intervention commune de
plusieurs services de sécurité incendie, l’ensemble des opérations de
secours est sous l’autorité du directeur du service ou son représentant
du lieu de l’urgence, à moins qu’il ne soit convenu autrement.
Toutefois, jusqu’à l’arrivée du directeur ou de son représentant sur
les lieux de l’incendie ou autres sinistres, la direction des opérations
relève du premier officier ou pompier arrivé.
11.1.4
Lorsque l’état, l’utilisation ou l’occupation d’un immeuble crée une
situation de danger immédiat pour la sécurité publique, le directeur
du service ou son représentant peut prendre les mesures qu’il estime
nécessaires pour supprimer ou maîtriser ce danger ou ordonner
l’évacuation immédiate des personnes s’y trouvant et empêcher
l’accès à l’immeuble tant que le danger subsiste.
11.1.5
Le directeur du service ou son représentant peut établir un périmètre
de sécurité et le baliser de la façon qu’il juge nécessaire. Toute
personne ne peut franchir un tel périmètre pour tout endroit où un
incendie ou un sinistre est en cours. Elle doit notamment se conformer
aux ordres du directeur ou son représentant.
11.1.6
Le directeur du service ou son représentant est autorisé à limiter,
interrompre ou prohiber la circulation des véhicules lors d’un incendie
ou d’un autre sinistre.
11.2 Fin de l’urgence
Le directeur du service ou son représentant déclare la fin de l’urgence lorsqu’il
juge que tout danger pour la vie, l’environnement et les biens est écarté.
11.3 Aide et secours
Toute personne présente sur les lieux d’une urgence doit, si elle est requise par
le directeur ou son représentant en charge, prêter toute l’aide et le secours dont elle
est capable pour combattre un incendie ou pour toute autre situation jugée
urgente par le directeur du service ou son représentant.
11.4 Pouvoir de démolition
Le directeur du service ou son représentant est autorisé à procéder à la démolition
de tout bâtiment, maison, clôture, dépendance, construction, installation ou toute
autre chose lorsque cela est nécessaire afin d’arrêter la propagation d’un incendie
ainsi que pour assurer la sécurité des citoyens.
11.5 Pouvoir de requérir de l’aide
En cas d’incendie sur le territoire de la municipalité ou dans le ressort de son service,
lorsque le sinistre excède les capacités de celui-ci, le directeur du Service ou son
représentant, peut requérir auprès de l’un ou l’autre de leurs homologues,
l’intervention ou l’assistance du Service de sécurité incendie d’une autre municipalité,
le tout selon les dispositions des ententes établies, si applicable.
11.6 Pouvoir de fournir de l’aide
Le directeur du service ou son représentant est autorisé à faire intervenir le service
ou porter assistance suite à une demande faite par une municipalité voisine,
conformément à la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. chapitre S-3.4) et en
conformité des ententes établies, si applicable.
11.7 Demande d’aide d’une autre municipalité
Lorsqu’une demande est faite par une municipalité, le Service ne fait aucune
enquête pour vérifier l’identité véritable du requérant et, sur réception de la
demande, le service se rend sur les lieux aux frais de la requérante.
Dans le cas où la municipalité requérante est liée par une entente inter municipale
avec la municipalité, cette entente s’applique.
11.8 Priorité
Le service répond en tout premier lieu et à tout moment aux appels provenant
de son territoire et doit privilégier toute intervention à l’intérieur des limites où il a
compétence avant d’intervenir dans d’autres municipalités.
11.9 Recherche des causes et circonstances
Le directeur du service ou la personne qu’il a désignée peut, dans les vingt-quatre
(24) heures de la fin de l’incendie :
11.9.1
Interdire l’accès aux lieux sinistrés pour faciliter la recherche ou la
conservation d’éléments utiles à l’accomplissement de ses fonctions;
11.9.2
Inspecter les lieux sinistrés et examiner ou saisir tout document ou
tout objet qui s’y trouve et qui, selon lui, peut contribuer à établir le
point d’origine, les causes probables ou les circonstances immédiates
de l’incendie;
11.9.3
Photographier les lieux et les objets;
11.9.4
Prendre copie des documents;
11.9.5
Effectuer ou faire effectuer sur les lieux, les expertises qu’il juge
nécessaires;
11.9.6
Recueillir le témoignage des personnes présentes au moment du
sinistre.
ARTICLE 12. - OBLIGATIONS DU DIRECTEUR
12.1 Le directeur du service est chargé de l’application du présent règlement.
12.2 Sous réserve des restrictions que peut imposer un service de police dans les
cas visés à l’article 11.4, le directeur du service ou une personne qualifiée
qu’il désigne à cette fin, doit, pour tout incendie survenu dans le ressort du
service, en déterminer le point d’origine, les causes probables ainsi que les
circonstances immédiates que sont, entre autres, les caractéristiques de
l’immeuble ou des biens sinistrés et le déroulement des événements.
12.3 Le directeur du service doit communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars
de l’année qui suit l’incendie, la date, l’heure et le lieu de survenance de
l’incendie, la nature des préjudices, l’évaluation des dommages causés et, s’ils
sont connus, le point d’origine, les causes probables et les circonstances
immédiates de l’incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de
l’immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements.
La transmission de l’information s’effectuera à partir des formulaires et média
mis à la disposition du Service par le ministère de la Sécurité publique.
12.4 Le directeur du service ou la personne qu’il a désigné doit, sans délai et avant
d’entreprendre ses recherches, rapporter au service de police compétent sur le
territoire du sinistre tout incendie :
12.4.1
12.4.2
12.4.3
qui a causé la mort;
dont la cause probable n’est pas manifestement accidentelle ou pour
lequel il a des raisons de croire qu’il y a eu un acte criminel;
qui est un cas particulier spécifié par le service de police.
12.5 Le directeur du service est responsable de :
12.5.1
12.5.2
12.5.3
la réalisation des obligations imposées au service, dans la mesure des
effectifs et des équipements mis à sa disposition par la municipalité;
l’utilisation pertinente des ressources humaines et physiques mises à
sa disposition par la municipalité;
mettre en place les actions prévues au schéma de couverture de
risques incendie adoptées par le conseil municipal.
12.6 Le directeur du service doit notamment :
12.6.1
12.6.2
12.6.3
voir à la gestion administrative du service dans les limites du
budget alloué par la municipalité;
aider à l’application des règlements municipaux directement reliés à
la sécurité ou à la protection incendie et favoriser l’application de tout
règlement municipal qui a une influence sur la sécurité incendie;
recommander au conseil tout amendement aux règlements existants ou
tout nouveau règlement jugé essentiel ou important pour la protection
des personnes et des biens contre les incendies;
12.6.4
12.6.5
12.6.6
formuler
auprès
du
conseil
municipal
les
recommandations
pertinentes en regard de l’achat des appareils et de l’équipement du
service, le recrutement du personnel, la construction, rénovation ou
amélioration de la caserne incendie, l’amélioration du réseau de
distribution d’eau et des conditions de la circulation;
voir
à
la
formation
permanente,
à
l’entraînement
et
au
perfectionnement des membres du service de façon à obtenir d’eux un
maximum d’efficacité, notamment sur les lieux d’un incendie;
s’assurer que les équipements et installations utilisés par le service
soient régulièrement inspectés et vérifiés, qu’un rapport soit rédigé
pour en faire état et qu’un suivi à ces inspections et rapports
(réparation, remplacement, etc.) soit réalisé.
ARTICLE 13.- POUVOIRS D’INTERVENTION
Pour accomplir leurs devoirs en temps de sinistre, les pompiers peuvent entrer dans
tout lieu touché ou menacé par un incendie, un autre sinistre ou une situation
d’urgence ainsi que tout lieu adjacent dans le but de combattre le sinistre ou
porter secours.
Dans les mêmes conditions et sous l’autorité du directeur du service, de son
représentant ou de l’officier ou pompier qu’il a désigné, ils peuvent également :
13.1 Entrer, en utilisant les moyens nécessaires, dans un lieu où il existe un
danger grave pour les personnes ou les biens ou dans un lieu adjacent dans
le but de supprimer ou d’atténuer le danger ou pour porter secours;
13.2 Si, au moment d’une entrée forcée prévue à l’article 13.1 qui précède,
l’occupant ou le propriétaire de la propriété est absent, cette dernière doit être
replacée dans un état de sécurité équivalent à celui qui existait avant l’entrée
forcée;
13.3 Interdire l’accès dans une zone de protection, y interrompre ou détourner la
circulation ou soumettre celle-ci à des règles particulières;
13.4 Ordonner, par mesure de sécurité dans une situation périlleuse et lorsqu’il n’y a
pas d’autres moyens de protection, l’évacuation d’un lieu;
13.5 Ordonner, pour garantir la sécurité des opérations et après s’être assurés
cette action ne met pas en danger la sécurité d’autrui, de cesser ou
cesser l’alimentation en énergie d’un établissement ou d’un secteur ou,
peuvent le faire par une procédure simple et sécuritaire, l’interrompre
mêmes;
que
faire
s’ils
eux-
13.6 Autoriser toute autre mesure nécessaire pour rendre un lieu sécuritaire;
13.7 Lorsque les pompiers ne suffisent plus à la tâche, accepter ou requérir l’aide
de toute personne en mesure de les assister;
13.8 Accepter ou réquisitionner les moyens de secours privés nécessaires lorsque les
moyens du service sont insuffisants ou difficilement accessibles pour répondre à
l’urgence d’une situation;
13.9 Intervenir dans les cas de déversement de matières dangereuses, selon la
formation reçue et les équipements de protection disponibles, pourvu qu’il y
ait apparence raisonnable d’un risque de danger pour des personnes, des
animaux, des biens ou l’environnement.
ARTICLE 14. - SÉCURITÉ
14.1 Tout pompier à l’emploi de la municipalité peut, dans l’exercice de ses
fonctions, procéder à l’expulsion de toute personne qui gêne le travail des
pompiers, dérange ou rend difficile les opérations sur le site d’une situation
d’urgence, refuse d’obtempérer aux ordres qui lui sont donnés par un pompier,
refuse de circuler sur demande ou entrave, de quelques manières que ce soit,
le cours des opérations.
14.2 Nul ne peut endommager l’équipement ou le matériel utilisé pour la
prévention ou la lutte contre l’incendie ou gêner ou empêcher son
fonctionnement.
ARTICLE 15. - TARIF
Le tarif concernant les frais exigés pour l’intervention des pompiers de la municipalité
sur le territoire d’une autre municipalité est fixé en vertu d’une entente inter
municipale ou, à défaut, selon les coûts réels engendrés dans le cadre de ladite
intervention.
ARTICLE 16. - DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions relatives aux choses saisies prévues au Code de procédure pénale,
chapitre C-25.1, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux documents et
objets saisis en vertu de l’article 44 de la Loi sur la sécurité incendie (R.R.Q.
chapitre S-3.4), une fois qu’ils ont été saisis.
ARTICLE 17. - IMMUNITÉ
Chaque membre d’un Service de sécurité incendie ou toute personne dont l’aide a été
acceptée expressément ou requise en vertu du paragraphe 7 du deuxième alinéa de
l’article 40 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. chapitre S-3.4) est exonéré de
toute responsabilité pour le préjudice qui peut résulter de son intervention lors d’un
incendie ou lors d’une situation d’urgence ou d’un sinistre pour lequel des mesures de
secours obligatoires sont prévues au schéma en vertu de l’article 11 de Loi sur la
sécurité incendie (L.R.Q. chapitre S-3.4), à moins que ce préjudice ne soit dû à sa
faute intentionnelle ou à sa faute lourde.
Cette exonération bénéficie à l’autorité qui a établi le service ou qui a demandé son
intervention ou son assistance, sauf si elle n’a pas adopté un plan de mise en œuvre
du schéma alors qu’elle y était tenue, ou si les mesures qui sont prévues au plan
applicable et liées aux actes reprochés n’ont pas été prises ou réalisées
conformément à ce qui a été établi.
ARTICLE 18. - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
16-01-005
Avis de motion règlement 25.17-2015 modifiant le
règlement de zonage 25-2006
ATTENDU QUE
la municipalité désire créer une zone rurale en zone agricole
conforme à la politique concernant les zones rurales de la MRC du
Haut-Saint-Laurent ;
ATTENDU QUE
cette nouvelle zone rurale encadrera une portion des lots 84 et 85
utilisés pour les activités de l’école secondaire Chateauguay Valley
Regional ainsi qu’une portion du terrain de la commission scolaire
New Frontiers, au nord-ouest de l’école, non utilisé présentement
pour des fins institutionnelles ;
ATTENDU QUE
la création de cette nouvelle zone rurale permettra de reconnaître
cette école comme étant un élément important pour le
développement économique de la région ;
ATTENDU QUE
l’école secondaire Chateauguay Valley Regional a été construite avant
l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles ;
ATTENDU QUE
la création d’une zone rurale autour de cette école permettra la
gestion de cet usage autrement que par des droits acquis ;
ATTENDU QUE
la municipalité désire retirer une disposition désuète appliquée aux
services de garde en milieu familial en tenant compte de l’article 134
de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ;
ATTENDU QUE
la municipalité désire augmenter le coefficient d’emprise au sol
maximum permis dans la zone I01-101 puisqu’elle considère cette
norme comme étant trop basse pour les besoins d’agrandissement de
certains bâtiments dans cette zone ;
ATTENDU QUE
la municipalité désire revoir les normes de marge avant dans la zone
H02-206 puisque la réalité est différente des normes actuellement
applicables ;
ATTENDU QUE
lors de la consultation publique sur le premier projet de règlement
25.17-2015, le 17 décembre 2015, personne ne s’est opposé à celuici ;
Avis de motion est donné par le conseiller Jacques Guilbault que lors de la prochaine
séance régulière du conseil municipal, le règlement 25.17-2015 modifiant le règlement
de zonage 25-2006 sera déposé pour adoption.
16-01-006
Second projet de règlement 25.17-2015 modifiant le
règlement de zonage 25-2006
ATTENDU QUE
la municipalité désire créer une zone rurale en zone agricole conforme
à la politique concernant les zones rurales de la MRC du Haut-SaintLaurent ;
ATTENDU QUE
cette nouvelle zone rurale encadrera une portion des lots 84 et 85
utilisés pour les activités de l’école secondaire Chateauguay Valley
Regional ainsi qu’une portion du terrain de la commission scolaire New
Frontiers, au nord-ouest de l’école, non utilisé présentement pour des
fins institutionnelles ;
ATTENDU QUE
la création de cette nouvelle zone rurale permettra de reconnaître cette
école comme étant un élément important pour le développement
économique de la région ;
ATTENDU QUE
l’école secondaire Chateauguay Valley Regional a été construite avant
l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles ;
ATTENDU QUE
la création d’une zone rurale autour de cette école permettra la gestion
de cet usage autrement que par des droits acquis ;
ATTENDU QUE
la municipalité désire retirer une disposition désuète appliquée aux
services de garde en milieu familial en tenant compte de l’article 134
de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ;
ATTENDU QUE
la municipalité désire augmenter le coefficient d’emprise au sol
maximum permis dans la zone I01-101 puisqu’elle considère cette
norme comme étant trop basse pour les besoins d’agrandissement de
certains bâtiments dans cette zone ;
ATTENDU QUE
la municipalité désire revoir les normes de marge avant dans la zone
H02-206 puisque la réalité est différente des normes actuellement
applicables ;
ATTENDU QUE
lors de la consultation publique sur le premier projet de règlement
25.17-2015, le 17 décembre 2015, personne ne s’est opposé à celui-ci;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance de ce second projet de
règlement numéro 25.17-2015 et renoncent à sa lecture;
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement qu’un second projet de règlement no. 25.17-2015 soit
adopté par les présentes.
16-01-007
Avis de motion pour le règlement 78.2-2016 pour
abroger le règ. numéro 78-2012 sur les chiens et
animaux sauvages
ATTENDU QUE
la municipalité applique présentement deux règlements sur les chiens
et animaux sauvages, soit les règlements 78-2012 et 78.1-2014 ;
ATTENDU QUE
la municipalité trouve désuet le règlement 78-2012 sur les chiens et
animaux sauvages ;
Avis de motion est donné par la conseillère Florence Bérard que lors de la prochaine
séance régulière du conseil municipal, un règlement 78.2-2016 sera déposé dans le but
d’abroger le règlement de 78-2012 sur les chiens et animaux sauvages.
16-01-008
Programme d’aide aux aînés pour paiement des
taxes municipales
Considérant qu’
à compter du 1er janvier 2016, des personnes propriétaires d’une
unité d’évaluation résidentielle, pourraient avoir droit à une
subvention en raison d’une augmentation de la valeur de leur
immeuble;
Considérant que
la firme Infotech offre un mini-module pour ce nouveau programme,
dont le coût sera remboursable par le MAMOT;
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Michelle Greig
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 500 $ (avant taxes) à la firme
Infotech, pour l’achat du mini-module permettant la gestion de ces nouvelles normes
gouvernementales.
16-01-009
Avis de motion règlement 104-2016 taxation 2016
Un avis de motion est donné par la conseillère Florence qu’elle présentera, lors de la
prochaine séance régulière du conseil municipal, le règlement 104-2016 pour la
taxation 2016.
16-01-010
Contribution
Memorial
à
la
Fondation
de
l’Hôpital
Barrie
Considérant que
l’Hôpital Barrie Memorial offre des soins de santé importants tels
qu’un service d’urgence, de radiologie, de laboratoire, de
physiothérapie, de soins chirurgicaux, etc. ;
Considérant que
le maintien et les améliorations de ces soins et services, incluant les
installations et les équipements, exigent un apport financier
nécessaire;
Sur proposition de Stephen Ovans
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 000 $ à la Fondation Barrie
Memorial à titre de contribution pour 2016 pour offrir des services de santé essentiels à
la population.
16-01-011
Avis de motion – zonage ancien hôtel de ville
ATTENDU QUE
la municipalité désire vendre l’ancien hôtel de ville situé au 81, rue
Lambton ;
ATTENDU QUE
la municipalité veut vendre cet immeuble à un acheteur désirant
convertir ce bâtiment en logement unifamilial ou bifamiliale ;
ATTENDU QUE
le règlement de zonage en vigueur dans la municipalité ne permet pas
ce genre d’usage d’être exercé au 81, rue Lambton ;
Avis de motion est donné par la conseillère Michelle Greig que lors d’une prochaine
séance régulière du conseil municipal, un règlement modifiant le règlement de zonage
25-2006 sera adopté pour permettre une habitation unifamiliale et bifamiliale au 81,
rue Lambton, en plus des usages déjà autorisés.
16-01-012
Liste des comptes à payer au 31 décembre 2015
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des dépenses ci-dessous, sauf la
facture à la MRC pour un montant de 14 763.27 $ qui est reportée.
ACKLANDS - GRAINGER INC (test - cylindres d'air - pompiers)
AL-JO CHAUSSURES (bottes - S. Guérin & A. Robidoux)
BAU-VAL INC. (abrasifs)
BROWN BRYAN (pépine - réseau aqueduc & pluvial)
BUROMOBIL LTÉE (pièce véh. # 19)
C. S. BRUNETTE INC. (essence véh. Voirie & pompiers)
CARROSSERIES C. LEGER & FILS INC. (rép. Véh. # 13)
CAZA & FRÈRE INC. J.R. (sable - chemin d'hiver - voirie)
616.78 $
412.73 $
1 870.74 $
362.17 $
20.87 $
1 419.33 $
847.37 $
995.14 $
CHAUFFAGE SUD-OUEST INC (vérifier fournaise- garage)
CLÉMENT HYDRAULITECH INC. (rép. Véh. # 19 & pièces - égout)
COMPASS MINERALS CANADA - QUEBEC (sel - déneigement)
CONSTRUCTION J. THEORET INC. (installation - lumières de Noël)
CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie)
COTE W. & FILS LTEE (rép. Véh. # 11)
CRÊTE EXCAVATION INC. (2e facture 2015-2016)
CROIX- ROUGE, division du Québec (contribution 2016)
DAGENAIS, J. - ARCHITECTE & ASSOCIÉ (hon. Architecture - HV)
D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers)
DISTRIBUTION LAZURE INC.(tuyau - pluvial & pièces égouts - rue Georges)
DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraire avocats)
DUQUETTE, VALÉRIE (conception graphique & affiches - Noël Enchanté)
ENSEIGNES DUMAS (affiches - Noël Enchanté)
ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (rép. Outils, scie à chaine, & pièces - voirie)
EQUIPEMENTS COLPRON INC. (rép. Véh. # 4 & 19)
ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES) (rép. Véh. # 9)
EXOVA (frais laboratoire- eau potable, usée & mise aux normes - eau potable)
FONDS D'INFORMATION TERRITOIRE (mutation nov. 2015)
FONTAINE, JEAN-CLAUDE (hon. Plan topographique - rue Gale)
FQM (cotisation 2016 & frais de poste)
G.P. AG DISTRIBUTION (rép. Véh. # 4 & # 9)
GARAGE S.D. INC. (rép. Véh. # 4)
GESTAR INC. (contrat 2016 - Documentik)
GOUDREAU POIRIER INC. (hon. Comptables - audit annuel 2014)
GROUPE ABS INC. (hon. Étude géotechnique- rues Cairns & Dickson)
GROUPE CCL (relieur, procès verbaux & index livre- greffe)
GROUPE NEOTECH (hon. Info. & achat switch, disque & mém.- Serveur, anti-virus)
HÔPITAL VÉTÉRINAIRE ORMSTOWN (frais de pension chien # 13 & 2 crédit #12&13)
IGA ORMSTOWN (aliments - voirie & HV)
INFOTECH (frais de transport - papeterie 2016)
JALEC INC. (accès réseau - radios mobiles -voirie et achat batteries & pièces pompiers)
JASALEX 2013 (rép. Véh. # 19)
JOURNAL ST-FRANCOIS (pub. Projet de règlement - urbanisme)
LIBRAIRIES BOYER (achat I Phone 6 - S.Thibault et achat livres - Bibliothèque)
M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (travail du TPI et inspection des immeubles + 2
millions)
MARTECH INC. (enseignes)
MEILLEUR, PIERRE A.G. (hon. Arpenteur - géomètre - lot 271)
MJR INDUSTRIES (pompe - égouts station Delage)
114.97 $
949.62 $
11 550.91 $
718.60 $
79.32 $
2 325.59 $
31 018.51 $
542.10 $
42 207.32 $
347.11 $
1 421.09 $
287.44 $
339.18 $
459.90 $
1 111.06 $
1 128.55 $
533.83 $
433.92 $
68.00 $
827.82 $
3 936.03 $
901.43 $
19.83 $
481.69 $
30 468.38 $
1 638.39 $
567.98 $
2 835.24 $
326.02 $
144.70 $
56.96 $
400.00 $
431.16 $
324.23 $
1 141.39 $
14 763.27 $
MUNICIPALITÉ DE STE-BARBE (quote part 2016 - Transport Adapté)
2 757.11 $
1 207.24 $
4 105.24 $
1 408.44 $
9 492.60 $
NEDCO (pièces - égouts, fusibles - lampadaires, pièces - entrepôt 138A & pièces - réseau
aqeduc)
1 209.24 $
MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (carte postale - Noël Enchanté, mot du maire & bulletin déc. /jan. 2016)
NEOPOST CANADA LTEE (contrat timbreuse - 2016-2017)
NET COMMUNICATIONS INC. (hébergement 25 courriels et procès verbaux & archivage sur site)
ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses pompiers - nov. & déc. 2015)
PARAGRAPHE (achat livres - Bibliothèque)
PAROISSE TRES- SAINT-SACREMENT (dégeler ponceau - 20 mars 2015)
PAVAGES THÉORET INC. (LES) (installation ponceau - Rg Tullochgorum)
PETRO-CANADA (essence véh. #13)
PETROLES VOSCO CANADA INC. (huile chauffage - garage)
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces & outils - voirie et pièces - véh.
Pompiers)
PORTES DE GARAGE TRUDEAU (réparation porte de garage - voirie)
PROTECTION NATIONALE BOURASSA INC. (formation autosauvetage - pompiers)
QUÉBEC MUNICIPAL (adhésion 2016- service internet)
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers)
RATTE, MAGASIN F. (fournitures - Noël Enchanté et papeterie - voirie)
RCI ENVIRONNEMENT (location contenant - centre réc.)
RECY-COMPACT INC. (service de recyclage - déc. 2015)
S.A.B.E.C (don campagne 2016)
SERRURIER CLÉMENT (cadenas - voirie)
SERVICOFAX (contrat copieur Bizhub)
SGM MAINTENANCE INC. (interventions - entr. D'éclairage de rues-nov. 2015)
SHELL CANADA (PRODUITS) (essence véh. Voirie)
SOCAN (cotisation 2016)
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (mot du maire & carte postale - Noël
Enchanté)
SOLMATECH INC. (hon. Étude géotechnique - projet Rte 201, Geddes &
Tullochgorum)
413.22 $
218.45 $
1 909.55 $
133.32 $
500.00 $
103 517.27 $
94.27 $
671.78 $
166.12 $
438.05 $
496.69 $
574.88 $
872.90 $
107.68 $
23.00 $
8 347.04 $
1 000.00 $
281.81 $
315.04 $
966.37 $
621.02 $
212.78 $
485.58 $
9 427.95 $
STATE CHEMICAL LTD (THE) (peinture - véh. Voirie)
STELEM (tuteur - réseau aqueduc)
SUROIT RÉGIONAL ET AGRICOLE (pub. Joyeuses Fêtes)
826.10 $
1 310.72 $
114.98 $
TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (entretien élect. Station Dumas, Delage,entrepôt 138A &
égouts)
1 812.33 $
Therrien, Me René (Notaire Inc.) (acte de servitude)
TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (nettoyage - 6 stations de pompage)
TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC. (vider conteneur - Écocentre)
534.51 $
1 523.42 $
1 368.21 $
VINCENT GRANGER SERVICE PLUS (appel de service - alarme - caserne & rapport - Rg
Dumas)
VISSERIE MELOCHE (2006) INC. (chaines - égouts)
VITRERIE GRANDE-ILE INC. (rép. Véh. # 12)
WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie)
799.09 $
182.58 $
1 201.44 $
2 258.04 $
325 352.73 $
Plus Projet:
ENVIR'EAU- PUITS INC. (hon. Étude de contamination) - mise aux normes e/p
S.M. (LES CONSULTANTS) INC. (Mise aux normes - eau potable (avenant No. 007)
11 127.28 $
27 019.13 $
38 146.41 $
363 499.14 $
Plus paiement durant le mois:
Salaires et rénumération des élus du 22 nov. 2015 au 2 janvier 2016)
Benoit, Laurent ( ramasser 6 castors )
Soucy, Benoit ( ent. Mén. Du 15 au 28 nov. 2015)
Petite caisse
Capitale Assurance ET (Ass. Coll. Déc. 2015)
Douceurs Chocolatées (Les) ( 125 boîtes de chocolats - Noël Enchanté)
Animation Richard Lacroix (animation 5 déc. Noël Enchanté)
Amusements Boréal Inc. (jeu gonflable - Noël Enchanté)
Revenu Québec ( TPS & TVQ- Oct. & Nov. 2015)
Tremblay, Nicolas ( aide Noël Enchanté)
Tremblay, Gabriel ( aide Noël Enchanté)
Mercier, Amélie (aide Noël Enchanté)
Hart, Marie-Pier (aide Noël Enchanté)
Demers, Bradley (aide Noël Enchanté)
Minicucci, Anthony (aide Noël Enchanté)
Higgins, Jean (location carriole - 5 déc. Noël Enchanté)
Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets Nov. 2015)
Lalonde, Marie (Petite caisse Noël Enchanté 2015)
Caisse Desjardins - Reer Novembre 2015
Revenu Canada ( Das Féd. Nov. 2015 rég.)
Revenu Canada ( Das Féd. Nov. 2015 occ.)
Revenu Québec ( Das Prov. Nov. 2015)
Bell
Hydro
DMT Immobiliers INC. (location Kiosque - déc. 2015)
Soucy, Benoit ( ent. Mén. du 29 nov. au 12 déc. 2015)
Visa (registre foncier & logiciel - urbanisme)
Soucy, Benoit ( lavage de nappes)
Ministre des Finances (bonification 2013 à rembourser (tenant lieux)
Ordre des urbanistes du Québec (7 abont. à revue "urbanité " pour CCU)
O.M.H. d'Ormstown (OMH - 4e révision budget 2015)
Petite caisse (dîner de noël)
Bell Canada ( Internet déc. 2015 - HV)
Hydro
Bell Mobilité (cellulaires - voirie)
Dery Telecom ( Internet jan. 2016 - garage)
Soucy, Benoit ( entr. Mén. Du 13 au 26 déc. 2015)
Caisse Desjardins - Reer Décembre 2015)
Revenu Canada (Das Féd. Déc. 2015 rég.)
Revenu Canada ( Das Féd. Déc. 2015 occ.)
Revenu Québec ( Das Prov. Déc. 2015)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Mars 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Avril 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Mai 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Juin 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Juillet 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Août 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Sept. 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Oct. 2016)
89 099.43 $
450.00 $
930.00 $
205.85 $
4 747.19 $
400.00 $
804.83 $
574.88 $
300.15 $
57.50 $
57.50 $
57.50 $
57.50 $
57.50 $
57.50 $
500.00 $
17 756.71 $
281.34 $
2 591.55 $
6 446.86 $
717.29 $
16 845.43 $
617.56 $
11 101.30 $
291.86 $
930.00 $
61.63 $
50.00 $
3 732.00 $
402.41 $
4 454.00 $
270.00 $
120.15 $
1 892.47 $
178.67 $
210.45 $
930.00 $
3 321.79 $
10 941.67 $
1 051.60 $
26 511.40 $
291.86 $
291.86 $
291.86 $
291.86 $
291.86 $
291.86 $
291.86 $
291.86 $
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Nov. 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Jan. 2016)
DMT Immobiliers INC. (location kiosque - Fév. 2016)
Festigloo (commandite pour festigloo 2016)
291.86 $
291.86 $
291.86 $
1 500.00 $
214 775.93 $
TOTAL
16-01-013
578 275.07 $
Adoption du budget 2016 pour l’OMH
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’adopter le budget de l’Office Municipal d’Habitation (OMH)
pour une quote-part de 21 725 $ équivalant à 10% de la contribution totale estimée à
217 255 $ pour l’année 2016.
16-01-014
Contribution à OMH pour supplément loyers de 2015
Considérant que
chaque année, l’OMH doit réclamer un montant pour le programme
de supplément au loyer dont la SCH assume une quote-part de 90%
et la municipalité, 10%;
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement d’un montant de 1 077.60 $ à l’Office
Municipal d’Habitation (OMH) pour le supplément au loyer de quatre (4) unités au
Manoir St-Paul, dont la quote-part de la municipalité correspond à 10% de la dépense
totale de 10 776 $ pour 2015.
16-01-015
Cotisation à FQM pour 2016
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Michelle Greig
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 3 395.06 $ (avant taxes) à la
Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) pour la cotisation de 2016.
16-01-016
Cotisation à la SCABRIC pour 2016
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 100 $ à l’organisme SCABRIC
pour la cotisation de 2016.
16-01-017
Crédit de taxes pour nouvelles constructions
Considérant que
le règlement 71-2012 autorisait un programme de revitalisation en
offrant des crédits de taxes foncières aux propriétaires de nouvelles
constructions résidentielles;
Considérant que
le règlement 71.2-2015 a abrogé le règlement 71-2012;
Considérant que
les crédits déjà autorisés doivent être maintenus jusqu’à leur délai
de trois (3) ans ;
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’autoriser le crédit de taxe suivant :
Matricule
Crédit demandé
6597 78 7254
303.98 $
16-01-018
Adhésion COMBEQ et formations pour 2016
Considérant
le renouvellement de la cotisation pour l’inspecteur, Gabriel Auger, et
son adjoint, Maxime Lanthier;
Considérant que
COMBEQ offre un taux réduit à ses membres, pour la formation qu’il
présente;
Considérant que
les formations demandées ont été prévues au budget de 2016 et
nécessitent une résolution avant le 4 février prochain;
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement d’un montant de 540 $ (avant taxes)
à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec
(COMBEQ), pour la cotisation de 2016 pour l’inspecteur et son assistant, et d’autoriser
une dépense de 1 580 $ pour les formations suivantes :
- Les 4 & 5 février 2016 : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées (515 $ avant taxes payable à COMBEQ);
- Les 16 & 17 février : La gestion des lacs et des cours d’eau
(515 $ avant taxes payable à FQM);
- Le 4 octobre : Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
(275 $ avant taxes payable à COMBEQ);
- Le 20 octobre : Le rôle de conciliateur-arbitre
(275 $ avant taxes payable à FQM).
16-01-019
Considérant
Embauche employés pour les patinoires
les activités hivernales sur les 2 patinoires municipales (au Centre
récréatif et au Parc des Érables) :
Nom
Christopher Williams
Gabriel Tremblay
Anthony Minicucci
Bradley Demers
Jonathan Pilon-Schinck
Poste
Entretien
Surveillance
Surveillance
Surveillance
Entretien
Surveillance
Surveillance
Heures et taux horaires
20h à 17,25$/h
15h à 11,75$/h
16h à 11,75$/h
16h à 11,75$/h
5h à 17,25$/h
22h30 à 11,75$/h
20h à 11,75$/h
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Stephen Ovans
Il est résolu unanimement d’autoriser l’embauche des employés ci-dessus aux taux
horaires indiqués par la directrice de la culture et des loisirs, ayant été approuvés dans
le budget de 2016.
16-01-020
Réparations au camion déneigement GMC 2008
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 022.68 $ (avant taxes) payable
à W. Coté & Fils Ltée, pour la réparation du camion de déneigement GMC 2008.
16-01-021
Offre d’achat pour l’ancien hôtel de ville 81 Lambton
Considérant
la résolution no. 15-08-293 autorisant un mandat au courtier
immobilier, M. Patrick Dandurand, pour la vente de l’ancien hôtel de
ville, au 81 rue Lambton, pour un montant de 125 000 $;
Considérant que
suite à la réduction de ce prix à 85 000 $, plusieurs offres ont été
reçues par le courtier immobilier;
Considérant que
le zonage actuel de l’immeuble est d’ordre publique, il doit être
modifié en fonction de l’usage de l’immeuble suite à la vente ;
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’autoriser l’offre d’achat de Mme Nathalie Beauvais, au
montant de quatre-vingt-cinq mille dollars (85 000 $) avant taxes, pour l’achat de
l’immeuble situé au 81 rue Lambton, aux conditions suivantes :
Vente conditionnelle à l’acceptation de l’inspection et du financement de
l’acheteur;
Demande de l’acheteur d’officialiser la vente seulement dès confirmation du
zonage modifié pour usage résidentiel.
-
16-01-022
Considérant
Demande de P. Duquette – stationnement rue Gale
une entente verbale avec le notaire Pierre Duquette, pour acquérir
une bande étroite située sur la rue Gale, face à la caserne des
pompiers;
Considérant que
Pierre Duquette est prêt à céder cette bande à la municipalité en
échange de travaux sur le trottoir pour centrer son entrée de
stationnement;
Considérant que
cette entente nécessite l’autorisation du MTQ et que les travaux ne
peuvent être faits avant ceux de la construction du nouvel hôtel de
ville;
Considérant que
suite à l’épandage de gravier sur le terrain de la municipalité, son
terrain, conjoint au nôtre, se retrouve plus bas et il s’y forme une
accumulation d’eau importante;
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’accepter la demande de Pierre Duquette, d’épandre du
gravier dans son stationnement pour le ramener au même niveau que celui de la
municipalité qui est conjoint au sien, afin de les garder au même niveau.
16-01-023
Contrat de location d’antennes sur tour d’eau
Considérant
la résolution 15-12-458 qui autorise la location d’antennes sur la tour
d’eau au coût de 75 $ par mois;
Considérant que
des ententes de location ont été établies pour deux (2) entreprises;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Michelle Greig
Il est résolu unanimement d’autoriser les deux ententes de location suivantes au coût
de 75 $ par mois chacune, pour une période d’un (1) an, renouvelable
automatiquement :
- Tag Repérage Inc. (TAG);
- Outdoor-It.ca.
Et que ces revenus soient placés dans un poste de surplus affecté à l’entretien de la
tour d’eau.
16-01-024
Extra pour réfection du ponceau Rg Tullochgorum
Considérant
la résolution no. 15-11-426 autorisant un montant de 83 112.85 $
(avant taxes) à « Les Pavages Théorêt Inc. » ;
Considérant que
la facture reçue de l’entrepreneur totalise un montant de 94 773.25 $
(avant taxes et retenue) ;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Michelle Greig
Il est résolu unanimement de refuser le paiement du montant excédentaire de
11 660.40 $ (avant taxes) à l’entrepreneur Les Pavages Théorêt Inc., en attendant des
informations supplémentaires pour justifier ces coûts, pour l’installation du ponceau sur
le rang Tullochgorum.
16-01-025
Achat de 2 pompes d’égout pour station rue Delage
Considérant que
la résolution no.15-12-467 autorisant l’achat de 2 pompes d’égout
pour la station rue Delage, a été mise en attente pour une recherche
de prix supplémentaires;
Considérant
les nouvelles offres reçues par la directeur des travaux publics;
Fournisseurs:
Place d'affaire :
Coûts pour 2 pompes :
Les Industries
MJR inc.
St-Jean Filtration
& distribution
Les pompes Russell
Valleyfield
6 961,10$
St-Jean-sur-Richelieu
6 520,00$
Ormstown
6985.00
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Stephen Ovans
Il est résolu unanimement d’annuler la résolution no. 15-12-467 et d’autoriser un
montant de 6 520 $ (avant taxes) à l’entreprise St-Jean Filtration & distribution, pour
l’achat de deux (2) pompes au montant de 3 260 $ (avant taxes) chacune, pour
remplacer la pompe défectueuse et en conserver une autre en cas d’urgence à la
station d’égout sur la rue Delage.
16-01-026
Demande aide financière Résidence elle
Considérant que
la municipalité a choisi de ne pas remettre de dons aux organismes,
mais qu’en échange, elle permet une utilisation gratuite du centre
récréatif pour des activités de levée de fonds;
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement de refuser la demande d’aide financière de l’organisme
Résidence-Elle du Haut-Saint-Laurent, mais de soutenir l’organisme en lui permettant
l’utilisation du centre récréatif pour ses activités de levée de fonds.
16-01-027
Considérant
Budget pour semaine de relâche
le budget présentée par la directrice des loisirs pour diverses activités
prévues pour la semaine de relâche;
Activités
IMAX Centre des sciences
Cinéma
Quilles Huntingdon
Publicité
Total :
Dépenses
1 797.50
575.00
475.00
152.50
3 000.00
Revenus
$
$
$
$
$
540
250
160
0
950
Profit (Perte)
$
$
$
$
$
(1 257.50
(325.00
(315.00
(152.50
(2 050.00
$)
$)
$)
$)
$)
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Michelle Greig
Il est résolu unanimement d’accepter le budget présenté ci-dessus par la directrice des
loisirs, pour des dépenses de 3 000 $ et des revenus de 950 $, lors des activités de la
semaine de relâche, qui auront lieu du 28 février au 5 mars 2016.
16-01-028
Levée de la séance
Sur proposition de Michelle Greig
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h15 hres.
_______________
Chrystian Soucy,
___________________
Jocelyne Madore,
Maire,
Directrice générale adjointe,
CERTIFICAT – Je, soussignée, Jocelyne Madore, directrice générale adjointe, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Jocelyne Madore,
Directrice générale adjointe,