depot reglement e. leclerc 120430

PROCES-VERBAL
DE DEPOT DE REGLEMENT
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LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE
A LA REQUETE DE :
L’HYPERMARCHE E. LECLERC LE MANS dont le siège social est situé Route de
Bonnétable 72000 LE MANS (SARTHE),
L’HYPERMARCHE E. LECLERC ALLONNES dont le siège social est situé Route
de la Suze 72700 ALLONNES (SARTHE),
Agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux domiciliés audits
sièges en cette qualité,
Je, Xavier BOIVIN, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civile
Professionnelle Xavier BOIVIN et Pierre-Albert THOURAULT, 27 Rue des Marais
72000 LE MANS (SARTHE), y demeurant, soussigné,
Atteste avoir reçu ce jour le règlement d’un jeu gratuit sans obligation d’achat se
déroulant du mercredi 09 au samedi 19 mai 2012 aux heures d’ouvertures des
magasins, et comportant 16 articles.
Ce jeu gratuit est doté des prix suivants :
400 lots de 3 € sur le rayon Fruits et Légumes,
400 lots de 3 € sur le rayon Boulangerie Pâtisserie,
80 lots de 10 € sur le Manège à Bijoux,
280 lots de 5 € sur le rayon Poissonnerie,
1500 lots de 2 €,
660 lots de 3 €,
304 lots de 5 €,
110 lots de 10 €,
20 lots de 50 €,
8 lots de 100 €,
Le tout pour une valeur totale de 14000 €.
Un exemplaire du règlement est ci-dessous littéralement reproduit :
“EN MAI GAGNE CE QU’IL TE PLAIT”
DU 9 AU 19 MAI 2012
HYPERMARCHÉS E. LECLERC LE MANS - ALLONNES
REGLEMENT DU JEU
Art.1. Les hypermarchés
• E.Leclerc Le Mans sis route de Bonnétable – 72000 LE MANS
• E. Leclerc Allonnes sis route de La Suze – 72700 ALLONNES
organisent un jeu qui se déroulera du mercredi 9 au samedi 19 mai 2012 aux heures d’ouverture des
magasins.
Art.2. Le présent jeu est ouvert gratuitement, à toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant en France
métropolitaine, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices, des commerçants et du personnel
du Centre Commercial.
Art.3. La dotation totale de ce jeu est de 400 lots de 3€ sur le rayon Fruits et Légumes, 400 lots de 3€ sur le
rayon Boulangerie - Pâtisserie, 80 lots de 10€ sur le Manège à Bijoux, 280 lots de 5€ sur le rayon Poissonnerie,
1500 lots de 2€ - 660 lots de 3€ - 304 lots de 5€ - 110 lots de 10€ - 20 lots de 50€ - 8 lots de 100€ représentant la
somme de 14 000 euros.
Art.4. : Pour participer, il suffit de
1) se rendre dans votre magasin E.Leclerc pour demander votre ticket-jeu. Il pourra vous être
remis par les hôtesses de caisse ou les hôtesses d’accueil ;
2) gratter la case jeu « Ici » et de comparer la combinaison découverte à celles se trouvant au
dos du ticket.
Si vous découvrez 3 symboles identiques, c’est gagné ! vous remportez le cadeau inscrit dans la case gain
« là ».
Jeu limité à 3 tickets-jeu par personne par jour.
Art.5. La dotation est à retirer à l'accueil du magasin E. Leclerc qui vous a donné le ticket-jeu (le nom figure
au recto du ticket-jeu). Contre remise de la carte-jeu gagnante, l'hôtesse remettra au gagnant le bon
d’achat correspondant à utiliser dans ce même magasin.
Art.6. Les bons d’achat sont non échangeables, non remboursables. Valables pour tout achat effectué jusqu’au 30 juin 2012,
hors livres, fioul et carburants.
Art.7. De part sa participation au jeu, chaque gagnant, autorise la publication de son nom, de sa
photographie dans toutes les opérations publicitaires ou promotionnelles liées au jeu auquel il aura
participé sans que cette utilisation puisse donner d’autres droits que le prix gagné.
Art.8. Les sociétés organisatrices ne sauront être tenues responsables si le jeu venait à être écourté, annulé ou reporté.
Art.9. Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement d’une part, et l’acceptation pure et simple de ses résultats d’autre part.
Art.10. Les lots ne pourront être négociés ou échangés contre toutes autres valeurs avec les sociétés
organisatrices. Les gagnants qui renonceraient à leur prix, pour quelque motif que ce soit, ne pourront, en
aucun cas, prétendre à un quelconque remboursement.
Art.11. Les hypermarchés E.Leclerc Le Mans & E.Leclerc Allonnes resteront propriétaires des lots qui ne
seraient pas retirés au plus tard le 9 juin 2012 à 19H00.
Art.12. Les sociétés organisatrices ne sauront être tenues responsables de l'utilisation des lots faite par les
gagnants.
Art. 13. Toutes les contrefaçons des moyens mis en place pour ce jeu entraîneraient la nullité du cadeau
obtenu par ces contrefaçons. Les sociétés organisatrices se réservant le droit d’engager, dans ce cas,
d’éventuelles poursuites envers leurs auteurs.
Art.14. Attribution de juridiction : En cas de litige, les tribunaux du Mans seront seuls compétents.
Art.15. Le règlement sera adressé à toute personne qui en fera la demande écrite accompagnée d’une
enveloppe timbrée.
Art.16. Le présent règlement est déposé à l’Etude Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT, Huissiers de
Justice au Mans et affiché dans les hypermarchés.
J’ai dressé le présent procès-verbal de constat sur trois pages pour servir et valoir ce
que de droit.
COUT : CENT QUATRE EUROS ET DEUX CENTIMES.
Coût de l'acte
Emolument art 16
SCT art 18
Total HT
TVA à 19,60 %
TOTAL TTC
80,00
6,97
86,97
17,05
104,02
Xavier BOIVIN
Huissier de Justice