Résumé - Fiscalité et Crise

Résumé
En 2014, la pression fiscale dans les pays de l’OCDE a continué d’augmenter de 0,2
point de pourcentage pour atteindre 34,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en moyenne. Cette
augmentation est dans la continuité de l’évolution de la pression fiscale dans la moyenne des
pays de l’OCDE qui augmente tous les ans depuis 2009 où le ratio était de 32,7 %. Le chiffre
de 2014 est le plus élevé obtenu depuis que l’OCDE a commencé à mesurer la pression fiscale
en 1965. La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées,
exprimé en pourcentage du PIB. La progression de la charge fiscale entre 2009 et 2014
s’explique par plusieurs facteurs. Deux tiers de cette progression viennent de l’augmentation
des recettes de l’impôt sur la consommation et de l’impôt sur le revenu et les bénéfices. Les
recettes des cotisations de Sécurité sociale et des impôts sur le patrimoine sont majoritairement
à l’origine du reste de l’évolution des ratios d’imposition. Les modifications discrétionnaires de
la fiscalité ont joué un rôle important, de nombreux pays ayant relevé les taux et/ou élargi les
bases d’imposition. De plus, l’imposition des revenus des personnes physiques tend à être
progressive. Quand les salaires augmentent, les contribuables versent en impôts une part plus
importante de leurs revenus. Ceci implique qu’en période de croissance des revenus, les
gouvernements collectent une part plus élevée des recettes publiques en proportion du PIB. Le
terme « impôt » se réfère aux versements obligatoires sans contrepartie aux administrations
publiques. Dans le Guide d’interprétation des statistiques des recettes publiques figurant à
l’annexe A de cette publication, les impôts sont « sans contrepartie » car les prestations
fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à
leurs paiements. Dans la classification de l’OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de
l’assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services et
autres impôts. Les cotisations obligatoires de Sécurité sociale versées aux administrations
publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans une rubrique spécifique. Des
informations plus détaillées sur lanotion d impôt, la classification des impôts et
l’enregistrement sur la base des droits constatés figurent dans le Guide d’interprétation. Ce
rapport propose également une analyse de la part des recettes fiscales allouées aux différents
niveaux d’administration : État fédéral ou administration centrale administration d’un État
fédéré (ou d’une région), administrations locales et caisses de Sécurité sociale. Cette édition
contient aussi un chapitre spécial concernant les effets de l’adoption du Système des Comptes
Nationaux (SCN) de 2008 sur le calcul des ratios recettes fiscales-Produit Intérieur Brut.
Principalesconclusions
La pression fiscale a continué d’augmenter en 2014
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
En 2014, la pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0,2
point de pourcentage pour atteindre 34,4 %. Ceci fait suite à une hausse de 1,5 points
de pourcentage entre 2009 et 2013 renversant la baisse de 34,1 % à 32,7 % entre 2007
et 2009. Le chiffre de 2014 est le plus élevé depuis que l’OCDE a commencé à
mesurer la pression fiscale en 1965.
Dans 16 pays des 30 pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données concernant
2014, on constate une hausse des recettes fiscales rapportées au PIB par rapport à
2013 et une évolution inverse dans 14 pays. Entre 2009 et 2014, il y a eu une
augmentation des ratios pour 22 pays, une diminution des ratios pour sept pays et un
ratio inchangé dans un pays.
Environ 80 % de l’augmentation des recettes entre 2013 et 2014 résulte des recettes
tirées des impôts sur la consommation et de l’impôt sur le revenu et les bénéfices. Ces
deux composantes représentent également deux tiers de l’augmentation entre 2009 et
2014.
Les hausses les plus fortes de la pression fiscale entre 2013 et 2014 ont eu lieu au
Danemark (3,3 points de pourcentage) et en Islande (2,8 points). La charge fiscale est
aussi plus importante en Grèce (1,5 point), en Estonie (1,1 point) et en NouvelleZélande (1,0 point).
Les baisses les plus marquées sont en Norvège (1,4 point de pourcentage) et en
République tchèque (0,8 point). Le Luxembourg et la Turquie ont eu une baisse de 0,6
point.
Les pays intégrés dans la moyenne OCDE se caractérisent par des tendances très
différentes. Par exemple, l’Espagne a eu une baisse de 3,3 points de pourcentage entre
2007 et 2014 alors que la Grèce a eu une augmentation de 4,7 points de pourcentage.
Les rapports impôt/PIB ont progressé pendant les années 90, jusqu’à culminer à
34,2 % (moyenne de l’OCDE) en 2000. Un léger repli a eu lieu entre 2001 et 2004,
suivi d’un rebond entre 2005 et 2007 (34,1 % en moyenne), précédant une forte baisse
pendant la crise.
De tous les pays de l’OCDE, le Danemark est celui qui affiche le rapport impôt/PIB le
plus élevé (50,9 % en 2014), suivi de la France (45,2 %) et de la Belgique (44,7 %),
Le Mexique (19,5 % en 2014) et le Chili (19,8 %) sont en revanche les pays de
l’OCDE enregistrant les rapports impôt/PIB les plus bas, suivis de la Corée, arrivant
en troisième position, avec un taux de 24,6 %, et des États-Unis, affichant un chiffre
de 26,0 %.
Les chiffres de 2014 sont encore inférieurs de plus de 3 points de pourcentage à ceux
de 2007 (avant la récession) dans trois pays : l’Espagne, Israël et la Norvège. En
Espagne, le ratio est passé de 36,5 % en 2007 à 33,2 % en 2014 (3,3 points de
pourcentage).
2
Principalesconclusions
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Entre 2007 et 2014, la pression fiscale en Grèce a été portée de 31,2 % à 35,9 %. Le
Danemark et la Turquie ont vu la charge fiscale croître de plus de 4 points de
pourcentage.
Les données de 2013, dernière année pour laquelle on dispose d’une ventilation des
recettes par catégorie d’impôt pour tous les pays de l’OCDE, montrent que les recettes
des impôts sur les revenus et sur les bénéfices se redressent après avoir fortement
baissé en 2008 et 2009. La part de ces impôts dans le total des recettes (33,7 %)
demeure légèrement inférieure à ce qu’elle était en 2007 (36,0 %). La part des
cotisations de Sécurité sociale s’est accrue de 1,6 point de pourcentage pour atteindre
en moyenne 26,1 % des recettes totales.
En 2013, dans les pays fédéraux de l’OCDE, 24 % des recettes sont attribuées aux
niveaux infranationaux d’administration, dont deux tiers reviennent aux
administrations d’un état et un tiers aux administrations locales. Ceci s’applique
également à l’Espagne qui est définie comme un pays régional dans cette publication.
Dans les 25 pays unitaires, environ 12 % des recettes sont attribuées aux
administrations locales.
Dans 16 pays des 30 pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données concernant
2014, on constate une hausse des recettes fiscales rapportées au PIB par rapport à
2013 et une évolution inverse dans 14 pays. Entre 2009 et 2014, il y a eu une
augmentation des ratios pour 22 pays, une diminution des ratios pour sept pays et un
ratio inchangé dans un pays.
Environ 80 % de l’augmentation des recettes entre 2013 et 2014 résulte des recettes
tirées des impôts sur la consommation et de l’impôt sur le revenu et les bénéfices. Ces
deux composantes représentent également deux tiers de l’augmentation entre 2009 et
2014.
Les hausses les plus fortes de la pression fiscale entre 2013 et 2014 ont eu lieu au
Danemark (3,3 points de pourcentage) et en Islande (2,8 points). La charge fiscale est
aussi plus importante en Grèce (1,5 point), en Estonie (1,1 point) et en NouvelleZélande (1,0 point).
Les baisses les plus marquées sont en Norvège (1,4 point de pourcentage) et en
République tchèque (0,8 point). Le Luxembourg et la Turquie ont eu une baisse de 0,6
point.
Les pays intégrés dans la moyenne OCDE se caractérisent par des tendances très
différentes. Par exemple, l’Espagne a eu une baisse de 3,3 points de pourcentage entre
2007 et 2014 alors que la Grèce a eu une augmentation de 4,7 points de pourcentage.
Les rapports impôt/PIB ont progressé pendant les années 90, jusqu’à culminer à
34,2 % (moyenne de l’OCDE) en 2000. Un léger repli a eu lieu entre 2001 et 2004,
suivi d’un rebond entre 2005 et 2007 (34,1 % en moyenne), précédant une forte baisse
pendant la crise.
De tous les pays de l’OCDE, le Danemark est celui qui affiche le rapport impôt/PIB le
plus élevé (50,9 % en 2014), suivi de la France (45,2 %) et de la Belgique (44,7 %).
3
Principalesconclusions
•
•
•
•
•
Le Mexique (19,5 % en 2014) et le Chili (19,8 %) sont en revanche les pays de
l’OCDE enregistrant les rapports impôt/PIB les plus bas, suivis de la Corée, arrivant
en troisième position, avec un taux de 24,6 %, et des États-Unis, affichant un chiffre
de 26,0 %.
Les chiffres de 2014 sont encore inférieurs de plus de 3 points de pourcentage à ceux
de 2007 (avant la récession) dans trois pays : l’Espagne, Israël et la Norvège. En
Espagne, le ratio est passé de 36,5 % en 2007 à 33,2 % en 2014 (3,3 points de
pourcentage).
Entre 2007 et 2014, la pression fiscale en Grèce a été portée de 31,2 % à 35,9 %. Le
Danemark et la Hirquie ont vu la charge fiscale croître de plus de 4 points de
pourcentage.
Les données de 2013, dernière année pour laquelle on dispose d’une ventilation des
recettes par catégorie d’impôt pour tous les pays de l’OCDE, montrent que les recettes
des impôts sur les revenus et sur les bénéfices se redressent après avoir fortement
baissé en 2008 et 2009. La part de ces impôts dans le total des recettes (33,7 %)
demeure légèrement inférieure à ce qu’elle était en 2007 (36,0 %). La part des
cotisations de Sécurité sociale s’est accrue de 1,6 point de pourcentage pour atteindre
en moyenne 26,1 % des recettes totales.
En 2013, dans les pays fédéraux de l’OCDE, 24 % des recettes sont attribuées aux
niveaux infranationaux d’administration, dont deux tiers reviennent aux
administrations d’un état et un tiers aux administrations locales. Ceci s’applique
également à l’Espagne qui est définie comme un pays régional dans cette publication.
Dans les 25 pays unitaires, environ 12 % des recettes sont attribuées aux
administrations locales.
4