Prêt Paris Logement - Banque Populaire Val de France

Généré le: 26/04/2016 17:53:41
Prêt Paris Logement
Avec le Prêt Paris Logement, bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour
financer votre premier logement à Paris.
EN BREF
Le Prêt Paris Logement est un prêt sans intérêt, réservé aux ménages parisiens primoaccédants, pour l’achat d'une résidence principale à Paris (sous conditions de ressources).
Point Fort
• Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour votre premier investissement immobilier à
Paris.
EN DETAIL
Bénéficiaires
Ménages parisiens primo-accédants pour financer l'achat d'un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Conditions d’obtention
L’un au moins des co-emprunteurs doit justifier d’une année de résidence principale sur le territoire de Paris au moment de
l’offre de prêt.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsque l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs appartient à l’une des
catégories suivantes :
•
•
•
Les agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) bénéficiant de l’un des statuts
suivants : titulaire, stagiaire, contractuel de longue durée ou handicapé, autre agent contractuel ayant une ancienneté de
plus de 6 mois et assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté.
Les fonctionnaires de la préfecture de police, militaires à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de
la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.).
Les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne
handicapée physique.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire.
Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.)
Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion
avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à
l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Appelez le 0 821 221 021 à 0.12 euros par minute, consultez le site internet.
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Le Prêt Paris Logement peut se cumuler avec d'autres prêts, notamment le prêt à taux zéro + (PTZ+) de l’Etat :
• Le logement doit être situé dans Paris « intra muros ».
• Y établir votre résidence principale dans l’année de l’achat.
• Ne pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été au cours de l’année civile en
cours et des deux années précédentes.
• Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond de ressources 2016.
• Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principale sur le territoire de Paris(1).
Plafonds pour 2016 :
Revenu fiscal de référence
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes et plus
36
52
68
81
97
931
103
300
543
018
€
€
€
€
€
Pour obtenir un prêt en 2016, vous devrez présenter l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu
des personnes de votre ménage pour l’année 2014 ou à votre choix, si vous en disposez déjà,
pour l’année 2015. Le revenu fiscal de référence figurant sur cet avis d’imposition ne devra
pas dépasser le montant figurant sur le tableau ci-dessus en regard du nombre de personnes du
ménage.
Une aide par ménage maximum.
Montant
• 24 200 € pour une personne seule.
• 39 600 € pour les ménages composés de deux personnes ou plus.
Durée
Prêt remboursable par mensualités constantes sur 15 ans sans intérêt.
(1)
Si vous êtes locataire d’un logement géré par un bailleur social, vous pouvez
éventuellement bénéficier du Prêt 0 % Parcours Résidentiel (PPR) qui n’est pas cumulable avec
le prêt O % Paris logement. Informations complémentaires au 3975 ou sur paris.fr / mot-clef =
prêt parcours résidentiel.
Service en plus
Le Prêt Paris Logement est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville
de Paris.
Si vous souhaitez plus d’informations :
• Contactez votre Conseiller Banque Populaire
• Contactez l’association ADIL75 qui vous guidera dans votre projet immobilier :
www.adil75.org
• Rendez-vous sur www.paris.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire.
Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.)
Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion
avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à
l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Appelez le 0 821 221 021 à 0.12 euros par minute, consultez le site internet.
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Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion
avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à
l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Appelez le 0 821 221 021 à 0.12 euros par minute, consultez le site internet.
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