compte rendu de reunion de suivi

COMPTE RENDU DE REUNION DE SUIVI
DE LA CONVENTION
DEPARTEMEMENT INNOVANT CHARENTE
Date : lundi 11 octobre
Lieu : 1, rue de la Préfecture à Angoulême
Présents :
Conseil Général de la Charente,
M. Jean-Pierre DENIEUL
M. Marc COURJEAUX
Commission Éducation, Jeunesse et Innovations
Conseiller Général du canton de JARNAC,
Vice-Président du Conseil Général,
Président de la Commission,
Conseiller Général du canton de BROSSAC,
Membre de la Commission.
D.E.A. : Direction de l’Éducation et de l’Aménagement
M. J-F CARETTE
Chargé de Mission NTIC.
France Télécom, Direction Régionale Poitou-Charentes/Limousin :
Direction du Développement :
M. Jacques CHATRAS,
M. Alain DAILLIER,
M. Gilles LEGRAND,
Directeur du Développement,
Relations avec les Départements,
Ingénieur Recherche & Développement.
Convention « Département Innovant »
La nouvelle version de la convention « Département Innovant » a été signée par le Président
du Conseil Général et adressée à France Télécom la semaine dernière. S’il s’avérait nécessaire
d’apporter quelques précisions à ce texte, il est proposé de le faire dans le cadre d’un échange
croisé de lettres.
Rappel est fait des obligations du Conseil Général en matière de transparence et de respect de
sa neutralité vis-à-vis des opérateurs de télécommunications ; il doit notamment veiller à ce
que les informations sur la demande qu’il fournit, soient également transmises aux autres
opérateurs. A ce titre, le Département informe France Télécom de son intention de contacter
les opérateurs, par exemple par le biais de l’AFORST.
Les informations fournies par France Télécom dans le cadre des relations bilatérales avec le
Département sont, quant à elles, de nature privée, voire confidentielle ; France Télécom
respecte bien entendu de son côté les obligations réglementaires qui lui sont imposées, par
exemple en matière d’information de ses concurrents pour l’ouverture de l’ADSL dans ses
répartiteurs.
Déploiement de l’ADSL
Une carte de la couverture ADSL de la Charente a été fournie par France Télécom ; elle fait
apparaître qu’en fin 2004, 71 NRA (Nœuds de Raccordement Abonnés) ou ‘répartiteurs’
seront équipés (sur les 121 installés dans le Département).
Le document provisoire de programmation des installations nouvelles pour le 1er trimestre
2005 fournit la listes des dix prochains répartiteurs qui seraient équipés : il s’agit des NRAs
suivants :
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Charmé,
Bonneuil-la-Sentinelle,
Brigueil,
Lignières-la-Grosse-Pierre,
Saint-Amant-de-Grave,
Verrières,
Charras,
Saint-Laurent-de-Cognac,
Saint-Sulpice-de-Cognac,
Lachaise.
Le Conseil Général évoque, notamment, le cas particulier de la commune d’Exideuil et
demande à France Télécom d’étudier la possibilité de rajouter ce répartiteur à la liste des
10 installations prévues dans le premier trimestre 2004 ; si le nombre d’abonnés raccordés à
ce répartiteur n’est pas très important, ce qui justifie aux yeux de France Télécom un
équipement plus tardif, les demandes insistantes des entreprises locales plaident pour un
raccordement accéléré.
Par ailleurs, le Conseil Général reçoit de son côté des demandes d’informations, des plaintes,
voire des pétitions de la part d’entreprises ou d’habitants pour lesquels les services ADSL ne
seraient pas disponibles ; ces demandes sont souvent relayées par les élus locaux.
Globalement deux types de demandes se présentent :
1. les répartiteurs (NRA) ne sont pas équipés,
2. les débits accessibles sont insuffisants.
Le Conseil Général est très soucieux de ces demandes ; il ne dispose pas des informations
techniques précises nécessaires et ne souhaite pas se substituer à l’opérateur pour répondre à
ces demandes locales. Il les transmettra donc à France Télécom pour s’assurer qu’une
information plus complète soit faite, ou faite de nouveau, notamment auprès des maires. Pour
l’heure, les demandes récentes émanent des communes suivantes :
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LOUZAC-Saint-ANDRÉ,
BEAULIEU-sur-SONNETTE,
LESSAC,
EXIDEUIL,
La Route de Lansac.
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CHARRAS,
Grand-Madieu
BONNEVILLE,
VINDELLE,
VERRIERES,
Comme il est dit plus loin, le Département étudie de son côté les moyens d’action qui sont à
sa disposition pour développer les services offerts à la population.
En ce qui concerne l’équipement des répartiteurs, France Télécom annonce que la totalité des
répartiteurs seront équipés dans le courant de l’année 2006.
Dans la limite de la portée des DSLAMs (environ 7 km), France Télécom précise que les
abonnés auront accès à une connexion Internet permanente à 512 kb/s.
Le pourcentage de la population qui demeurera en ‘zones blanches’, c’est-à-dire au-delà de la
portée maximale pratique des DSLAMs peut être évalué, selon France Télécom, à quelques
pourcents (environ 4% des abonnés).
En ce qui concerne, d’autre part, les débits offerts et accessibles, France Télécom précise que
l’évolution extrêmement rapide des technologies rend très délicate toute prévision à moyen
terme.
La politique du Conseil Général en matière de Haut Débit
Le Conseil Général s’est donné comme premier objectif de mesurer l’étendu de la couverture
et des services offerts à la population ; concrètement, il souhaite visualiser, par l’intermédiaire
d’une cartographie des répartiteurs, des sous-répartiteurs et de leurs zones de couverture
respectives, les services de télécommunications offerts aux charentais.
France Télécom précise tout d’abord que la base de données des numéros de téléphone
‘adslisables’ n’est pas géolocalisée. D’autre part deux abonnés voisins peuvent très bien se
trouver dans des situations radicalement différentes : l’un avec un débit important et l’autre
hors d’atteinte du DSLAM, situations résultantes de l’historique de la confection des réseaux
capillaires de distribution. C’est ce qui explique que les cartes que France Télécom diffuse
auprès des élus locaux, au fur et à mesure de l’équipement du territoire, sont approximatives.
Elles sont données à titre indicatif et ne peuvent pas être directement exploitées pour une
mesure fine.
Le Conseil Général souhaite que ces cartes lui soit communiquées sous forme informatique ;
dans un premier temps, au format de fichier ‘Word’ (121 cartes), dans un deuxième temps, à
la demande du Conseil Général si cela s’avérait nécessaire, éventuellement sous un format
géolocalisé.
Jean-François CARETTE précise que la démarche d’étude du Conseil Général, qui préfigure
peut-être la stratégie d’intervention éventuelle du Département, est en priorité d’examiner
attentivement la situation des territoires ‘exclus’ ou en situation relative de ‘débits faibles’. En
d’autres termes, d’étudier en priorité la Boucle Locale, ou la Sous-Boucle Locale, le « dernier
kilomètre » pour dégager éventuellement les actions à conduire ou à accompagner pour
améliorer cette couverture.
Les informations pseudo-cartographiques et statistiques recueillies, mises en forme dans un
constat/bilan, devront permettre aux élus de mieux appréhender la réalité technique complexe
des réseaux de distribution pour établir leur propre diagnostic. Les résultats de cette première
phase d’étude feront bien sûr l’objet d’un échange contradictoire.
Elle pourra être éventuellement complétée par ailleurs d’une étude de la progression du
dégroupage en Charente et de l’évolution des réseaux de transport moyenne distance ; mais
ceci est un angle d’approche distinct (voir ci-dessous le plan ‘Parcs d’Activités’).
Le « Très Haut Débit » pour les Zones Industrielles
France Télécom a mis en chantier un autre programme d’équipements en très haut débit des
zones d’activités industrielles et de services. Ce programme se décline en deux parties :
1. Objectif 2005 : équipements de quelques grosses Zones d’Activités, à forte densité
d’entreprises et notamment dans les principales agglomérations de la Région. Cet
équipement consiste à créer des sous-répartiteurs Très Haut Débit reliés au réseau de
transport par fibres optiques et implantés sur chacune des ZAE.
Les zones ainsi couvertes permettront des raccordements soit en très haut débit
optique, par exemple 100Mb/s, soit en ADSL jusqu’à 16Mb/s suivant le souhait du
client. Un tarif préférentiel dit « tarif zone dense » sera accordé aux établissements
situés sur ces zones.
Pour une entreprise, le coût actuel de location d’une fibre optique est directement
fonction de la distance qui la sépare du répartiteur auquel elle est raccordée :
l’implantation d’un équipement optique directement à proximité de l’entreprise,
permettra de réduire considérablement ce coût de raccordement.
A titre d’illustration, France Télécom annonce que 8 zones sont susceptibles d’être
concernées sur l’agglomération d’Angoulême et seront « discutées » avec les élus et
les chambres consulaires.
Le cas particulier de la ZAC Magelis est alors évoqué ; dépendant du répartiteur
principal de Saint-Roch situé à proximité, aucun obstacle technique majeur ne
s’oppose à ce que, très rapidement, des débits symétriques de l’ordre de 10 à 16 Mb/s
puissent être proposés aux entreprises qui y sont implantées (à l’exception, peut-être
des deux extrémités de la ZAC) . Quant à la fourniture de liaisons par fibre optique (à
coût réduit donc), elle sera possible dès que les travaux nécessaires seront effectués.
2. Objectif 2006 : équipement de Zones d’Activités moins denses :
. soit en très haut débit optique (prolongement du plan 2005) pour les zones « de
taille moyenne »
. soit en 2 Mbits/s symétrique pour les ZAE les moins denses.
Le choix des Zones à équiper sera fait par France Télécom après discussion avec :
les C.C.I. et les Communautés de Communes ou Agglomérations pour les Zones
d’activité à forte densité (principalement en zone urbaine)
.
les Conseils Généraux pour les Zones d’Activités à plus faible densité
(principalement en zone rurale).
.
Le Conseil Général a remis à France Télécom un dossier de présentation informatisé des 84
zones et parcs d’activités industrielles et commerciales de la Charente – aux formats de
fichiers pdf et Word notamment - (Source : Charente Développement) comprenant une courte
description des zones, une carte de chacune des implantations et les plans masse. Il
complètera ce dossier par une carte permettant de mieux visualiser les emplacements de ces
zones.
Pour ce qui est du département dans son ensemble, la pré-étude de France Télécom montre
que seule une partie des zones seront équipées dans un premier temps.
Se pose ici la question de savoir si, à son initiative et sans préjuger des moyens à mettre en
œuvre, le Département veut envisager ou non une extension de ces offres, par exemple à
toutes les zones du territoire.
Compte tenu de l’issue défavorable qu’a connu le précédent Plan de Déploiement élaboré par
J-F CARETTE en son temps, et qui avait mobilisé de fortes ressources techniques internes de
France Télécom, France Télécom estime que l’étude d’une telle proposition doit être validée
par un engagement des élus du Département.
Jean-Pierre DENIEUL se propose de soumettre très rapidement ce dossier à la Commission
des Nouvelles Technologies afin d’obtenir la validation des élus préalable à la poursuite de
telles études.
Le Développement des « Usages »
J-P DENIEUL rappelle l’engagement fort du Département dans le développement des TICE
dans le cadre de la politique d’investissement dans les collèges : le taux d’équipement des
collèges en ordinateurs est actuellement de l’ordre de 1 poste pour 12 collégiens ; il pourrait
être rapidement fixé à 1 poste pour 5 collégiens, et atteint en 2008.
Par ailleurs, le déploiement d’Espaces Publics Numériques (E.P.N.) sera encouragé par le
Département qui a demandé à cet effet que les collèges équipés s’ouvrent sur leur territoire en
hébergeant ces E.P.N..
Il est nécessaire d’élargir le champ d’intervention du Département au-delà de la sphère de
l’Éducation.
France Télécom fait une première proposition concrète pour aider à la prise de décision : il
s’agit d’une invitation à visiter les « Jardins de l’Innovation » (à Issy-les-Moulineaux le
8 mars 2005) où sont exposées diverses réalisations existantes ou futures de France
Télécom ; cette invitation, principalement à destination des élus, concernerait une dizaine de
personnes.
Une deuxième proposition est faite d’étudier la possibilité de mettre en place, notamment en
milieu rural, des bornes interactives « contact-visiophonie » : destinés à pallier le manque de
services publics dans les territoires ‘éloignés’ des centres urbains, ces appareils pourraient
apporter leur contribution efficace à la lutte contre ce qu’il est convenu d’appeler la
désertification des services ruraux.
En effet, ces bornes, dotées d’une caméra et d’un dispositif de visualisation, d’une
imprimante-fax et des périphériques nécessaires sont destinées à mettre en relation des
usagers avec les services publics qui auraient mis en place des centres d’appel adaptés : CAF,
CAS, Impôts, Préfectures, etc…
Le Conseil Général se dit intéressé par l’étude de la mise en place de telles plateforme de
services (coûts financiers, contraintes, délais, etc...?) .
Le département de la Charente ayant, par ailleurs, été désigné comme Département pilote
dans le développement de la e-administration, le Département se propose de prendre attache
avec la Préfecture pour voir s’il est possible d’organiser une démarche commune en ce sens.
Ces dispositifs modernes nécessitant la mise en œuvre de centres d’appel dans les
administration concernées (dont les propres services du CG), les délais de mise en place,
même d’une simple expérimentation, semblent assez longs ; aussi, pour préparer le
déploiement éventuel d’une telle architecture, pour accélérer les réalisations et promouvoir
efficacement les TICs, le Département imagine de sont côté possible que puissent être créés,
avec la participation de chaque commune, des P@Is : Points d’Accès Internet, gratuits et
ouverts à toute la population.
Il est bien précisé à nouveau que si ces démarches devaient faire l’objet de financements de la
part du Département, ce serait dans le cadre de procédures ouvertes à tous les opérateurs.
France Télécom évoque enfin d’autres pistes de recherche, déjà explorées avec les
départements voisins, à savoir la mise en place de plate-formes de services : dématérialisation
des marchés, partage de jeux, radios communautaires et Télévision sur Internet.
Rendez-vous doit être pris entre G. LEGRAND et J-F CARETTE pour élaborer des
propositions.
La date du prochain Comité de Pilotage est fixée au Lundi 21 février 2005.