schéma Organisation touristique en Alsace du Nord

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schéma Organisation touristique en Alsace du Nord
Schéma local d’organisation touristique en Alsace du Nord
Adéan / Anne GLOCK – Organisation touristique en Alsace du Nord
Version 3 Février 2012
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SOMMAIRE
Sommaire ................................................................................................................................................ 2
Introduction............................................................................................................................................. 3
I Le fonctionnement du groupement des OTSI en Alsace du Nord
6
1. Le fonctionnement décisionnel
6
2. Le fonctionnement opérationnel
7
II Vers un office de tourisme de pôle Alsace du Nord
12
1. Une instance décisionnelle clairement définie
12
a. Composition du pôle stratégique
b. Rôle du pôle stratégique
2. Une mutualisation des compétences et une montée en compétences
13
a. Ressource humaine du groupement et niveau de formation
b. Fonctions occupées dans les OTSI
c. Comment travailler à la fois pour son OT et pour le groupement ?
3. Objectif final : création de l'OT Alsace du Nord
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a. Montages juridiques envisageables
b. Conséquences financières
c. Propositions de missions de l'OT Alsace du Nord
d. Proposition de calendrier
Conclusion ............................................................................................................................................. 22
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INTRODUCTION
Ce schéma local d’organisation touristique se veut être un outil de travail opérationnel dans
le cadre des réflexions menées et présente des scénarii de restructuration.
Ce schéma constitue pour l’instant document de travail qui a pour objectif de présenter la
démarche entreprise en 2011 par les élus d’Alsace du Nord sur l’organisation touristique en
Alsace du Nord.
Il reprend toutes les données, décisions, échanges eus lors des différentes réunions et
entretiens et sera amendé au fur et à mesure des différentes réunions.
Objectif du SLOT :
Structurer à l’échelle du Pays les fonctions d’accueil, d’information, de promotion, de
coordination touristique de façon durable, efficace et productive par :
•
une organisation au service du territoire, et au service du projet de ce territoire
•
une efficacité renforcée et des économies d’échelle grâce au regroupement de
moyens
•
une simplification des structures
•
un fonctionnement clair et affiché des services touristiques du territoire
Le SLOT est un document présentant :
-
Le fonctionnement actuel du groupement (budget, missions, …)
-
Les différentes perspectives d’évolution de l’organisation touristique.
Celui-ci évoluera au fur et à mesure des travaux des groupes de travail jusqu’à aboutir à une version
finale qui devra être adoptée par les collectivités d’Alsace du Nord.
Le SLOT Alsace du Nord doit s’inscrire dans la démarche de l’ADT et du CRT.
Présentation des structures OTSI d’Alsace du Nord
a. Répartition et statut
Le Pays d’Alsace du Nord compte aujourd’hui 12 offices de tourisme ou syndicats d’initiatives
(OTSI) répartis sur 18 communautés de communes.
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Tous les OTSI ont un statut associatif.
Haguenau
Niederbronn
OTI Sauer-Pechelbronn
Wissembourg
Hattgau
Lauterbourg
Hunspach
Seltz
Soufflenheim
Mothern
Gambsheim
Soultzerland
OT 2 *
OT 2 *
OT 2 *
OT 2 *
OT 2 *
OT 1 *
OT 1 *
OT 1 *
OT 1 *
OT 1 *
SI *
SI
Territoire de compétences
communal
communal
intercommunal
communal
intercommunal
intercommunal
communal
communal
communal
communal
intercommunal
intercommunal
b. Budget des OTSI
Chaque OTSI dispose de son personnel et d’un budget propre dont il dispose pour
réaliser ses missions.
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OTSI
2010
Subventions
2011
Subventions
Sous total 2* 1 189 127,00
666 641,00 56% 1 402 980,00
719 940,00
Sous total 1*
382 850,00
239 763,00 63%
374 594,00
267 500,00
Sous total SI
49 479,00
38 000,00 77%
36 736,00
34 888,00
TOTAL 1 621 456,00
944 404,00 58% 1 814 310,00
1 022 328,00
51%
71%
95%
56%
Le budget cumulé 2011 des OTSI en Alsace du Nord (hors Hunspach) s’est élevé à
~1,8 million d’euros.
D’où proviennent les recettes des OTSI :
1. Subventions publiques (pour certains OTSI, la subvention de la collectivité peut
représenter jusqu’à 98 % du budget total)
2. Recettes des manifestations (entre 1 % et 35 % du budget de l’OTSI)
3. Vente de produits (entre 0,5 % et 6 % du budget de l’OTSI)
4. Cotisations des membres (entre 0 et 6 % du budget de l’OTSI)
A noter : Les cotisations des membres représentent 2 % du budget cumulé des
OTSI en 2010 et 2011.
Quelles sont les principales dépenses des OTSI ?
1. Charges de personnel (entre 30 % et 80 % du budget de l’OTSI)
2. Frais de fonctionnement (loyers, fournitures, abonnements, …) entre 5 et 18 % du
budget de l’OTSI
3. Réalisation de documents, brochures, produits publicitaires … (entre 0 et 37 % du
budget de l’OTSI)
4. Organisations de manifestations (entre 0 et 47 % du budget de l’OTSI, budget en
baisse entre 2010 et 2011, de nombreuses collectivités ayant repris l’organisation
des manifestations).
A noter : Les dépenses en matière d’internet représentent moins de 2 % du budget
cumulé des OTSI en 2010 et 2011.
La participation au groupement Alsace du Nord représente 2 % du budget cumulé
des OTSI.
c. Personnel dans les OTSI
34 personnes travaillent aujourd’hui dans les OTSI, représentant 22 équivalents
temps plein.
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Emploi
Agent d'accueil ou conseiller en séjour
Chargée de mission tourisme
Directeur d'OT
Autres (guides, …)
Chargée de mission TIC
3%
38%
47%
9%
3%
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I.
LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DES OTSI ALSACE DU NORD
La coopération entre OTSI d’Alsace du Nord a débuté en 2007 par des rencontres
informelles sous forme de groupes de travail. Cette même année, une première réunion
a réuni l’ensemble des présidents d’OTSI qui a abouti à un accord sur un budget
commun.
Une convention, fixant les modalités techniques et financières de ce regroupement, a
été signée en 2008.
En 2009, la coopération s’est renforcée par la mise en place d’un projet d’accueil à
l’échelle de l’Alsace du Nord visant à construire ensemble un projet de territoire pour
l’accueil et l’organisation de la destination :
1. Visibilité sur Internet
2. Travail en réseau
3. Répondre aux besoins et attentes, surprendre
4. Bonne connaissance du territoire et de l’offre
5. Réorganisation de l’accueil physique
1. Le fonctionnement décisionnel
Suite à la signature de la convention en 2008, un mode décisionnel a été mis en place.
Chaque président d’OTSI permet à son directeur de participer aux différentes réunions.
Chaque année, les présidents d’OTSI se réunissent pour faire un bilan des actions
réalisées, valider le programme d’actions de l’année suivante et la participation
financière de chaque OTSI.
Points positifs
Points qui posent
Enjeux mal ou non pris en
aujourd’hui problème
compte à ce jour
Volonté
de
travailler Pas de validation, ni de
ensemble à l’échelle de compte-rendu des actions
l’Alsace du Nord
au courant de l’année
Rencontre annuelle de tous Répartition
financière
les présidents d’OTSI
remise en cause
Budget limité
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2. Le fonctionnement opérationnel
a. Fonctionnement du groupement
Depuis le début de la coopération, plusieurs groupes de travail composés des
personnels des OTSI ont permis le montage de projets communs : documentation
d’appel, calendrier des manifestations estivales et Noël, site portail, participation
communes aux salons touristiques, …
Les responsables des OTSI se réunissent environ 1 fois par mois pour définir les
actions communes à mettre œuvre et valider les propositions des groupes de travail.
Plusieurs groupes de travail sont composés et préparent des actions à réaliser.
L’Adéan réalise pour le groupement le suivi financier des actions et le suivi
administratif. Pour cela, elle met à disposition une personne à mi-temps.
L’Adéan met également à disposition un chargé de mission tourisme à mi-temps
depuis janvier 2010 pour le suivi des projets de communication (site internet, espace
accueil au village des marques à Roppenheim, …) et le suivi du projet de
restructuration touristique.
Depuis 2006, l’ADT met à disposition du territoire, un référent dont le rôle est
d’accompagner les différents acteurs touristiques, mais également d’assurer un lien
et un suivi des actions départementales et régionales.
Accompagnement du Pays Alsace du Nord
Convention
OTSI d’Alsace du Nord
Responsables des OTSI, chargée de
mission tourisme pays et référent
ADT67
1 réunion plénière
par mois
Réunions de
groupes de
travail
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Présidents d’OTSI
1 réunion annuelle
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b. Budget du groupement
100 000
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
51 188
18 798
14 200
37 312
42 601
2008
47 824
2009
2010
Part. OTSI
15 000
30 400
41 700
35 100
2011
2012
Part. Adéan
L’Adéan met également à disposition 1 ETP pour un montant de 33 000 € par an pour
2010, 2011 et 2012.
c. Actions inscrites au budget du groupement
Principales actions
Village de
marques
4%
Site
internet
11%
Vidéos
13%
Editions
52%
Salons/évenemen
tiels
20%
d. Enjeux de l’évolution du fonctionnement de ce groupement
isation touristique en Alsace du Nord
Adéan / Anne GLOCK – Organisation
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Cette collaboration exemplaire a été possible grâce à une forte implication des
présidents et personnels des OTSI qui ont permis la mise en place d’actions
concrètes et potentiellement porteuses.
Cependant, plusieurs facteurs font que ce fonctionnement est aujourd’hui remis en
cause.
Points positifs
Forte implication des
personnels des OTSI
Culture du travail en
commun
Validation politique
Points qui posent
aujourd’hui problème
Frontières administratives
des OTSI ne correspondent à
rien pour le touriste /
multiplication des structures
Manque de temps du
personnel
Manque de budget pour des
actions à l’échelle de l’Alsace
du Nord
Forte implication du Pays
Peu de relation avec les
prestataires
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Enjeux mal ou non pris
en compte à ce jour
Evolution des métiers
du tourisme
Prendre en compte la
destination Alsace du
Nord au sein de la
grande destination
Alsace du Nord
Le touriste
d’aujourd’hui est
internaute
Le touriste
d’aujourd’hui est équipé
d’un smartphone
Le touriste est de plus
en plus autonome :
monte lui-même ses
séjours depuis chez lui.
Le touriste est de moins
en moins
consommateur.
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Tableau de synthèse
Atouts
La mission de service public
du tourisme est présente
dans quasiment tous les
secteurs d’Alsace du Nord.
Faiblesses
Le service public du tourisme
est trop diffus sur le pays et
trop d’acteurs l’exercent.
Les moyens financiers et
humains alloués sont
importants.
Existence d’une promotion
commune sur l’Alsace du
Nord.
Pas de réelles statistiques
disponibles sur la
fréquentation dans les OT.
Le pays d’Alsace du Nord est
difficilement reconnu comme
émetteur par l’ADT et le CRT
Du personnel qui connaît
bien le territoire.
La communication en Alsace
du Nord est trop variée et
diffuse : pas de cibles claires
Trop de structures sur le
territoire.
Service public du tourisme
Communication et
promotion
Organisation structurelle
Plusieurs structures de petite
taille (1 salarié avec peu
d’accueils de touristes)
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Menaces
L’absence de cohérence en
matière d’information et
d’accueil à l’échelle du
pays empêche la
fidélisation des touristes et
la mise en réseau de
l’offre.
Opportunités
L’attente de certains
professionnels du tourisme,
des élus est très forte en
matière de structuration à
l’échelle de l’Alsace du Nord.
L’absence d’homogénéité
sur les outils de
communication brouille le
message à destination des
touristes.
La création d’un site internet à
l’échelle du pays est un
premier pas vers une
communication et promotion
unique.
Les OTSI vivent pour la plus
part grâce aux
financements publics. La
diminution des aides peut
mettre en péril l’existence
de certaines structures.
Absence d’actions de
formation, de montée en
compétences, de
professionnalisation et
d’accompagnement.
La fusion de certaines
communautés de communes
va permettre la fusion de
certains OTSI.
Réalisation d’une GPEC à
l’échelle de l’Alsace du Nord.
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Trop de différences dans les
conditions d’adhésion aux
OTSI
Coordination des acteurs du
tourisme
Existence d’un vrai potentiel
en Alsace du Nord sur les
filières de l’itinérance, du
tourisme vert
Commercialisationmarketing
Trop d’interlocuteurs pour les
professionnels (collectivités,
OTSI, pays, ADT, CRT, …)
Pas de projet commun avec
les prestataires
Seuls 3 OTSI ont les
autorisations pour
commercialiser et 2
l’exercent.
Absence de produits Alsace
du Nord
La trop faible implication
ou présence des
prestataires dans les OTSI
creusent un fossé
important entre eux.
Il y a souvent une rupture
de dialogues entre OTSI et
prestataires.
Les professionnels du
tourisme sont en attente
d’une réorganisation
touristique.
Absence de stratégie
marketing.
Aucune structure ne peut
commercialiser en Alsace
du Nord des produits
Alsace du Nord. (un OT ne
peut commercialiser qu’un
produit issu de son
territoire de
compétences).
Une structure Alsace du Nord
pourrait commercialiser des
produits Alsace du Nord et
générer de la richesse. **
**Attention, c’est un développement à analyser : coûteux, prend du temps et ne génère pas forcément de richesse (sur un produit à 100€, la commission est en général de 5 à 10% maxi, soit 5
à 10€ par produit vendu. Pour assurer des ventes de manière efficace il faut compter 1,5 ETP pour la création, la vente et la promotion. L’équilibre n’est jamais atteint, sauf à vendre 6500
forfaits pour envisager un bénéfice de 5000€…)
Par contre, si le but est de satisfaire les prestataires et d’offrir un gain de visibilité au territoire, être présents sur les réseaux de vente est bénéfique. Dans ce cas, l’idéal est faire de l’Alsace du
Nord un producteur de forfait, qui fait vendre ses produits par Tourisme Alsace Réservation.
Là encore, pour obtenir une rétribution, l’Alsace du Nord doit faire une demande d’immatriculation. Dans ce cas, la rétribution serait de 20% de la marge brute, soit au final 1 à 2% du prix de
vente. Ce qui n’est pas forcément très intéressant.
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II.
VERS UN OFFICE DE TOURISME DE POLE ALSACE DU NORD
2011 a été marqué par un consensus de tous les élus d’Alsace du Nord d’aller à
terme vers un office de tourisme de pôle en Alsace du Nord. Cependant, la
méthodologie pour y aboutir n’est pas la même pour tous les élus. Celle proposée
dans cette étude se veut progressive mais conserve en objectif final la création
d’un office de tourisme unique en Alsace du Nord.
1. Une instance décisionnelle clairement définie
Aujourd’hui, les présidents d’OTSI se réunissent une fois par an afin de valider les actions, la
répartition financière et le budget proposés par les techniciens. Ils n’interviennent plus
ensuite dans le fonctionnement du groupement.
Les élus et les présidents d’OTSI affichent une volonté d’être plus associés à la vie du
groupement. De plus, pour aboutir à un fonctionnement efficace et qui répond aux attentes
de tous les acteurs, il est nécessaire de mettre en place un « organe » décisionnel fort,
appelé ici « Pôle stratégique ».
a. Composition du pôle stratégique
Ce pôle devra être composé de 4 collèges : élus, techniciens d’OTSI, présidents
d’OTSI, professionnels du tourisme. Il pourra être animé par le chargé de mission
tourisme de l’Adéan.
Le mode d’élection et le nombre de représentants au sein de ce pôle pourra s’établir
sur les critères suivants :
- X représentants d’élus d’Alsace du Nord qui pourront être élus au sein du bureau
directeur de l’Adéan
- X représentants de techniciens d’OTSI qui seront élus au sein du groupe
- X représentants de présidents d’OTSI qui seront élus lors de la réunion annuelle
des présidents
- X représentants des professionnels du tourisme, dont le mode d’élection est à
définir.
b. Rôle du pôle stratégique
Le pôle stratégique sera l’organe décisionnel du groupement. En ce sens, il préfigure
le futur « conseil d’administration » de l’OT d’Alsace du Nord.
Ce pôle devra se réunir a minima une fois par trimestre afin de définir les
orientations à suivre pour le groupement. Il sera également chargé de préparer la
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réunion annuelle des présidents d’OTSI. Il travaillera également sur la stratégie
d’action pour la création de l’OT de pôle.
2. Une mutualisation des compétences et une montée en compétences
Pour monter en efficacité au sein du groupement, la mutualisation des moyens humains est
nécessaire. Elle demandera beaucoup d’investissement en organisation. Il conviendra de
définir en amont les procédures de travail collectif d’une part et de mettre en place une
GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l’échelle de l’Alsace du
Nord.
Cette mutualisation s’impose également pour répondre aux nouveaux défis du tourisme :
- Les moyens financiers de chaque OTSI sont de plus en plus réduits. Il est donc
prévisible que, malgré la hausse de la charge de travail, le nombre de personnel
n’évolue pas. Ce qui entrainerait inévitablement un manque d’efficacité dans
certains domaines.
- La demande des touristes évoluent et donc les métiers du tourisme. Il faudra
trouver à l’avenir les moyens adéquats pour mieux informer, mieux expliquer,
mieux séduire.
o Services à la clientèle
o Développement et gestion qualitative de l’offre
o Organisation et coopération locale à l’échelle de l’Alsace du Nord a
minima des produits
o Amélioration et gestion des réseaux d’informations touristiques
o Animation touristique, valorisation et gestion du patrimoine
- de nombreux métiers touristiques relèvent de plus en plus de « l’économie
virtuelle » : création et fonctionnement de sites web, gestion de contenus en
ligne, vente de produits en ligne, développement de bornes, de systèmes et
contenus mobiles (smartphones, tablettes, …), de systèmes d’information et
boutiques sur des réseaux sociaux, … Ce monde virtuel sera un espace de travail
à part entière et deviendra un gisement d’emplois de plus en plus important.
(Source : Le tourisme des années 2020, La documentation française).
Pour répondre à ces enjeux en termes de métier, la mutualisation et la montée en
compétences des personnels d’OTSI est une solution.
a. La ressource humaine du groupement et le niveau de formation
Le groupement Alsace du Nord compte aujourd’hui 13 OTSI qui emploient 34 personnes,
représentant 22 ETP (hors Hunspach).
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Niveau de formation
Niveau CAP-bac pro-bac
Niveau bac+2 (BTS)
Niveau bac+3-4 (licence, master1)
Niveau bac+5 (master 2-DESS)
4% 4%
40%
52%
b. Les fonctions occupées dans les OTSI
A l’heure actuelle, les différents OTSI sont principalement centrés sur trois fonctions :
- l’accueil et l’information (physique, téléphonique et internet) en l’OTSI : en 2010, environ
60 000 personnes ont été renseignées en OTSI. Ce chiffre est approximatif car de nombreux
OTSI ne comptabilisent pas le nombre de personnes renseignées. Les OT de Haguenau,
Wissembourg et Niederbronn-les-Bains comptent à eux 3 plus de 75 % des personnes
accueillies.
- la promotion touristique : la plupart des OTSI réalise sa propre communication (brochures
papier, site internet, …), en plus de la communication Alsace du Nord.
- l’organisation de manifestations locales : plusieurs OTSI sont chargés d’organiser les
animations locales. Cette fonction est très énergivore en temps de travail. Plusieurs OT sont
en cours ou ont confié cette mission à une association locale ou à la commune.
Deux fonctions sont également exercées mais de manière plus ou moins prégnante :
- la coordination des acteurs touristiques : il faut noter que les professionnels sont peu
représentés dans les OTSI. Leur cotisation représente moins de 25 000 € en 2011 (soit 1% du
total des budgets cumulés des OTSI) sur l’Alsace du Nord et moins de 2000 membres.
- la commercialisation : seules 3 OT bénéficient de l’habilitation à commercialiser dont un qui
ne l’exerce pas). Cette dernière est une activité mineure sur l’Alsace du Nord.
A noter : Seul un OTSI a un agent vacataire dont la mission est la mise à jour de leur site
internet. Le budget annuel alloué à la communication numérique est très faible : en 2010, il
représente en moyenne 4000 € (soit moins de 0,5 % sur l’ensemble des OTSI). Le budget
2011 alloué à l’internet augmente (1,15 % sur l’ensemble des OTSI), plusieurs OTSI ayant
inscrit au budget la refonte ou la création d’un site.
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c. La mise en place d’une GPEC
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) va permettre d'avoir une
vision des compétences requises et des compétences existantes dans les différents OTSI,
d'en effectuer la comparaison et d'en mesurer l'écart. Elle permettra aussi aux personnels
des OTSI de définir leurs évolutions de carrière.
Cette étape est très importante car elle va permettre d’identifier les personnes ressources
dans différents domaines et de définir les plans de formation à mettre en place pour faire
monter en compétences les personnels ou les professionnaliser dans d’autres domaines dont
les compétences ne sont pas présentes sur le territoire.
C’est également un moyen de faire adhérer le personnel à la démarche et de réduire, voire
de faire disparaitre leurs peurs du changement.
Cette GPEC va se dérouler au cours de l’année 2012.
A noter : il ne faut pas sous-estimer cette étape car elle configurera la volonté de chaque
personne à s’investir de cette nouvelle organisation. Une mauvaise gestion du personnel
conduira à un échec du travail en commun.
d. Comment travailler à la fois pour l’OT et l’Alsace du Nord en attendant la création de
l’OT de pôle ?
Il est proposé l’organisation suivante :
Pôle STRATEGIQUE
Structuré en collèges
Elus
Présidents OT
Techniciens OT
Professionnels du tourisme
Pôle OUTILS
Réalisation des éditions
Harmonisation LEI
Animation numérique du territoire : site
Internet, …
Mise en scène du territoire : relations
prestataires
Relation presse
Pôle PRODUCTION
A partir d’un positionnement marketing,
développement de produits :
Itinérances
Tourisme de mémoire
Etc.
Le pôle outils
Ce pôle est chargé de travailler sur les tâches courantes et récurrentes qui incombent au
groupement de l’Alsace du Nord : réalisation des éditions, mise à jour et développement
du site internet, relation presse, … à l’échelle de l’Alsace du Nord.
Il s’agira d’identifier les personnes qui ont les compétences ou qui souhaitent se former
pour travailler dans ces différents domaines. Ces personnes seront référentes dans le
domaine confié (fonctionnement identique au pilotage de Noël par exemple).
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Ces personnes devront consacrer X heures de leur temps de travail au groupement
Alsace du Nord.
Afin de valider et de pérenniser ce fonctionnement, un accord devra être trouvé entre
tous les OTSI (signature de conventions qui fixeront le volume horaire consacré à l’Alsace
du Nord).
Le pôle production
Ce pôle est chargé de mettre en place des produits touristiques en lien avec des
thématiques, un positionnement marketing, … Ce pôle pourra travailler sous forme de
groupes de travail qui se réunira régulièrement et dont la composition variera en
fonction de la thématique abordée.
La mission d’accueil
Chaque OTSI est aujourd’hui chargé de la mission d’accueil. Dans le cadre de cette
mission, il faut donner une réalité à la destination Alsace du Nord. Chaque personne doit
être en mesure de donner les informations relatives à l’Alsace du Nord quelque soit
l’endroit où on se trouve.
De plus, si l’OT se doit de disposer de l’exhaustivité de l’information, il se doit de
répondre à la demande spécifique du client par une réponse ajustée à sa demande.
Aussi, il s’agit de proposer une formation à tous les agents chargés de l’accueil et de leur
faire connaître tout le territoire.
La restructuration de la mission d’accueil passe également par un redéploiement des
points d’accueil s’il y a lieu et une redéfinition des horaires d’ouverture :
- Redéploiement des points d’accueil sur le territoire : placer le point d’accueil là
où se trouvent les touristes
- Organisation des horaires d’ouverture des points d’accueil afin qu’un touriste
trouve chaque jour au moins 2 accueils ouverts (sur le principe de permanences)
- Mise en place d’un accueil téléphonique et internet harmonisé et pourquoi pas
centralisé.
Cette première restructuration de l’organisation touristique permet de donner une réalité à la
destination Alsace du Nord et de mettre en place une « culture » Alsace du Nord.
Touriste
Découverte
Equipements
touristiques et
prestataires
Destination
ALSACE DU NORD
Promotion
Alsace du Nord
Partage d’un
projet commun
Structures publiques et OTSI
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3. Objectif final : création de l’OT de pôle Alsace du Nord
Aujourd’hui, tous les élus d’Alsace du Nord s’accordent pour dire qu’il faut converger vers la
création d’un OT d’Alsace du Nord unique. Cependant, la création de cet OT de pôle
s’accompagnera de choix à faire, tant sur le plan juridique que sur le plan structurel.
a. Montages juridiques envisageables pour un OT commun à plusieurs intercommunalités
Deux scénarii peuvent être proposés :
- Scénario 1 : regroupement des moyens au sein d’une structure unique, syndicat
mixte
- Scénario 2 : mise en réseau des OT existants via une association
Scénario 1 : regroupement des moyens au sein d’une structure unique par la création d’un
syndicat mixte (défini par le code du tourisme)
Le principe
- Mise en place d’un seul office de tourisme à l’échelle du Pays d’Alsace du Nord,
sous forme d’EPIC ou d’association à l’appui d’un syndicat mixte.
Article L134-5 du code du tourisme :
"Dans les mêmes conditions, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la
promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme."
-
-
Regroupement des moyens techniques, humains et financiers.
Disparition juridique des OTSI existants.
Les communautés de communes disposant de la compétence tourisme
n’assurent que le transfert des missions accueil-information-promotioncoordination des acteurs touristiques locaux à l’OT
Les communautés conservent les bases des missions aménagementdéveloppement.
Les OTSI sur les territoires deviennent des points d’accueil.
Atouts
-
Les communes et intercommunalités restent maîtres de leur projet
d’investissements touristiques et continuent à gérer leurs équipements.
Les animations locales restent à l’initiative des communes ou intercommunalités
et sont gérées par une structure locale (comité des fêtes, …).
Un syndicat mixte peut percevoir la taxe de séjour.
Contraintes-frein
- Suppose un consensus fort autour de la légitimité du périmètre Pays Alsace du
Nord comme territoire de développement touristique.
- Nécessite la création d’une nouvelle structure sous forme de syndicat mixte.
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Version 3 Février 2012
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-
Travail important de communication auprès des élus, présidents et membres des
OTSI existants
Toutes les communautés de communes ne disposent pas de la compétence
accueil-information-promotion-coordination des acteurs touristiques (la
commercialisation peut être ajoutée).
Fondements
- Les communautés de communes disposent toutes de la compétence tourisme
(accueil-information-promotion-coordination des acteurs touristiques locaux ,la
commercialisation peut être ajoutée).
- Les communautés de communes adhèrent au syndicat mixte et lui transfèrent
les missions accueil-information-promotion-coordination des acteurs
touristiques locaux (la commercialisation peut être ajoutée).
Scénario 2 : Création d’une association
Une nouvelle association est créée ou une association existante conclut une convention avec
les intercommunalités aux termes de laquelle elle prend en charge le service public de
l’accueil et de l’information des touristes.
Le principe
- 2 possibilités :
o Fusion des OTSI, de telle sorte qu’à l’issue du processus de
restructuration il ne subsiste qu’un seul par :
fusion-absorption : réunion de plusieurs associations en une seule avec
dissolution d’une ou plusieurs associations dont le patrimoine est absorbé
par une association préexistante
Association A
Association B
Association C
Actifs+passifs des
associations A et B
fusion-création : réunion de plusieurs associations en une seule avec
dissolution d’une ou plusieurs associations et apport du patrimoine à une
association spécialement créée à cet effet
Association A
Association C
Association B
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Maintien des associations actuelles, avec un apport de leurs activités et
du personnel à un nouvel office de tourisme spécialement créé à cet
effet, à l'échelle de l’Alsace du Nord. Les associations locales perdent
leur statut d’office de tourisme, au sens du code du tourisme, mais sont
maintenues pour assurer l’animation locale d’actions ponctuelles que la
communauté de commune ou la commune, ou une autre personne de
droit public souhaite maintenir ou créer.
Logique de partenariat et de coordination basée sur des conventions entre
communautés de communes et pays, OT et SI communaux ou communes pour
positionner des points d’accueil tourisme.
Les communautés de communes disposant de la compétence tourisme assurent
le transfert des missions accueil-information-promotion-coordination des
acteurs touristiques locaux à cette nouvelle association (la commercialisation
peut être ajoutée).
o
-
-
Atouts
-
Les communes et intercommunalités restent maîtres de leur projet
d’investissements touristiques et continuent à gérer leurs équipements.
Les animations locales restent à l’initiative des communes ou intercommunalités.
Contraintes-freins
Travail important de communication auprès des «élus, présidents et membres
des OTSI existants
- Risque de gestion de fait et la limite entre subventions et marchés publics peut
être floue si les recettes de l’association proviennent principalement de
subventions.
Les objectifs, quelque soit le schéma validé :
Objectif stratégique : travailler ensemble sur des bases juridiques traditionnelles mais
souples.
Objectif opérationnel : mutualiser les moyens autour d’un projet collectif.
Le contenu des conventions à prendre peut s’articuler autour de principes simples :
- Reconnaissance par les structures existantes d’une mission collective de
coordination du développement touristique et des missions d’accueil,
d’informations et de promotion assurées à l’échelle du pays
- Validation collective du programme d’actions
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b. Conséquences financières
Quelque soit le scénario choisi, une analyse financière devra être effectuée. Celle-ci
devra :
- Evaluer le coût de la mutualisation pour savoir si la nouvelle structure peut y faire
face (pour un investissement commun par exemple).
- Définir la répartition des charges entre les membres et le mode de facturation s’il y a
lieu.
- Evaluer la situation financière de chaque OTSI.
- Evaluer le meilleur scénario pour la reprise des actifs et passifs de chaque OTSI.
c. Propositions de missions de l’OT de pôle
Cet office de tourisme intercommunautaire pourrait exercer les missions suivantes :
- Coordination des actions touristiques menées à l’échelle de l’Alsace du Nord en
rapport avec le programme d’actions validé par l’OT
- Définition de la politique de communication et de promotion du territoire
- Mise en place d’une démarche qualité et harmonisation de l’accueil
- Organisation et structuration de l’offre en vue de la commercialisation
- Apport d’un avis sur tous les projets touristiques du territoire pour s’assurer de
leur cohérence
- Coordination de l’action touristique des professionnels
- Relais des actions touristiques pilotées par l’ADT et le CRT
d. Proposition de calendrier
2012
Mise en place et
fonctionnement de la
nouvelle structuration
« intermédiaire »
Bilan de compétences et
programme de formation
du personnel
Etude juridique et
financière sur la création
de la nouvelle structure
OT Alsace du Nord
2013
2014
2015
Juin 2013 : Prise de décision de chaque
territoire sur la création de la structure
Création de la nouvelle structure OT Alsace du
Nord
er
1 janvier :
Mise en
fonctionnement de
la nouvelle structure
OT Alsace du Nord
Point sur la reprise du personnel : fonctions,
point sur les statuts individuels et collectifs des
salariés, …
Début 2014 : validation du projet de statuts et
du budget de l’OT Alsace du Nord par chaque
communauté de communes
Accompagnement des
communautés de
communes pour obtenir la
compétence tourisme
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Version 3 Février 2012
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CONCLUSION
L’objectif de cette démarche de réorganisation touristique est simple : faire venir plus de touristes et
leur faire dépenser plus sur le territoire. Pour atteindre cet objectif, les élus partagent aujourd’hui la
même conviction : organiser les structures touristiques à l’échelle de l’Alsace du Nord. Ce document
vise à mettre en place un dispositif partenarial, dont les premiers bénéficiaires doivent être les
touristes et les prestataires du territoire.
La réussite de ce projet ambitieux de création d’un OT de pôle intercommunautaire réussira à 3
conditions :
-
En faire un outil dédié à la conquête et la fidélisation des touristes
Mettre en place une gouvernance bien comprise
Ne pas négliger la peur du changement des salariés et leur trouver une place
dans la nouvelle organisation.
En attendant la création de cette nouvelle structure, les OTSI en place ont un rôle stratégique à
jouer :
-
Ils sont les relais de proximité des touristes à conquérir et à fidéliser, ces relais se
transformant en points d’accueil dans la nouvelle organisation.
Ils complètent le rôle du groupement à condition de bien arrêter leurs missions
et d’être, encore plus, cohérent avec la stratégie Alsace du Nord.
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