CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom : ARNOULT
Prénom : Olivier
Adresse : 15, boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
Téléphone: (+33)(0) 6 98 89 15 82
Avant votre arrivée: (+33)(0) 5 53 22 73 90 ou (+33)(0) 6 01 92 82 27
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom : …..............................................................................................................................................................
Prénom : .............................................................................................................................................................
Adresse : ….........................................................................................................................................................
…........................................................................................................................................................................
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du ……/…..../ 20…..
au ……/……/ 20......
Adresse de la location : Labrousse 24510 STE-FOY-DE-LONGAS
Montant du loyer (*) : 300 /
350
/
/ ………. €
430
charges comprises ,
ème
à l'exclusion des charges de chauffage, draps et linge de maison, supplément 3
locataire, ménage
(possibles sur demande)
Un acompte de 30%, soit (*) :
Le solde, soit (*):
210
/
90
245 /
/
105
/
130 / ………. € doit être versé par le preneur .
300 / ………. € sera versé 4 semaines avant le début du séjour.
Le dépôt de garantie, de 150 euros (en chèque ou espèces) sera versé le jour de la remise des clés à
l'arrivée au gîte.
Linge de maison et Draps ( 12 € / personne /semaine, réglés sur place) (*) :
Oui
/
Non
Ménage du gîte après le séjour ( 35 € , réglés sur place) (*) :
Oui
/
Non
Oui
/
Non
Supplément 3
ème
personne (> 3 ans, 50 €/semaine) :
Ci-joint les conditions générales de location (dont le locataire affirme avoir pris connaissance et les accepter)
et le descriptif des lieux loués.
Fait en deux exemplaires à …...........................................
Le Bailleur
Olivier ARNOULT
(*) Entourer la mention utile ou ajoutez le montant.
le ………/……/ 20…..
Le Locataire
(écrire la mention Lu et approuvé et signer)
CONDITIONS GENERALES
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16h à 19h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 10h à 11h.
b) il est convenu qu'en cas de désistement :
• du locataire :
 tout acompte versé, étant un paiement partiel à valoir sur la location, n'est pas restitué. (*)
 à moins de quatre semaines avant la prise d'effet du bail, le locataire perd le solde du loyer (**).
• du bailleur :
 à plus de quatre semaines avant la prise d'effet du bail, le bailleur restitue l'acompte versé, soit 30%
du loyer total.
 à moins de quatre semaines avant la prise d'effet du bail, le bailleur restitue les sommes versées, et
procèdera à un dédommagement du locataire.
(*) vous pouvez souscrire une assurance annulation auprès des compagnies compétentes.
(**) en cas de force majeure (essentiellement: accident grave, décès d'un proche), une preuve justificative par
lettre recommandée avec accusé de réception est exigée pour résilier le contrat.
c) Le locataire a l'obligation d’occuper les lieux personnellement et de les entretenir. Toutes les installations
sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48 h après l’entrée en
jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le
mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. .
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S’il y a
lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du
nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 35 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets,
mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour
la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les
détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie,
etc. ...
e) Le dépôt de garantie sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
Une consommation déraisonnable d'eau ou d'électricité ( >8 kWh/jour) pourront occasionner une retenue.
Le descriptif des lieux est disponible en ligne à l'adresse:
http://www.perigord-gite.net