Votre enfant part en voyage avec l`école - Ville de Saint

Transcription

Votre enfant part en voyage avec l`école - Ville de Saint
Votre enfant
part en voyage
avec l’école
L’aide aux séjours scolaires
L’aide aux séjours
scolaires, c’est quoi ?
Elle favorise la participation des enfants aux
temps forts de la vie à l’école.
Pour qui ?
Renseignez-vous en priorité auprès de votre établissement scolaire. Le montant de l’aide
dépend de la participation de la famille, des autres subventions obtenues pour ce séjour
(aides employeurs, comité d’entreprise, fonds social collégiens…), de la composition et
des ressources du foyer. L’aide est plafonnée et une part minimale par enfant est laissée
à la charge de la famille (montant fixé par le CCAS).
Pièces à fournir au CCAS :
§ justificatif d’état civil : carte d’identité, livret de famille ou passeport
§ pour les personnes de nationalité étrangère hors Communauté européenne :
titre de séjour, récépissé de demande ou justificatif de démarches
§ justificatif de domicile (ou attestation sur l’honneur si hébergement chez un tiers)
§ justificatifs des ressources du foyer : salaires, avis de situation et/ou attestation
d’allocation chômage, notification CAF ou MSA (prestations familiales, RSA, AAH…),
indemnités de Sécurité sociale, pensions ou rentes, pension alimentaire…
§ dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus
§ pour les professions libérales, artisans ou commerçants : derniers BIC et BNC
§ pour les enfants de 16 ans et + : certificat de scolarité de l’année en cours
§ imprimé de « demande de subvention » à retirer au CCAS
§ attestation du fonds social collégien
§ attestation d’inscription au séjour
37 rue Pierre Mendès France – BP 70 240 – 44 614 Saint-Nazaire Cedex
Tél. 02 40 17 19 99 – www.mairie-saintnazaire.fr/solidarites
Ouvert du lundi au vendredi 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h
(fermé le jeudi matin)
Crédits photos : Ville de Saint-Nazaire - D. Macel, M. Launay / Thinkstock
Comment faire ?
Création, impression : Le Sillon - Savenay - 02 40 58 91 24
L’aide aux séjours scolaires est proposée sur conditions
de ressources aux familles résidant à Saint-Nazaire. Elle
concerne les enfants scolarisés dans les écoles et collèges
publics de Saint-Nazaire et le collège Julien-Lambot à Trignac.
L’aide est limitée à un séjour par enfant et par an.