Serait-il possible de nous transmettre les modes opératoires

Transcription

Serait-il possible de nous transmettre les modes opératoires
(
ANDRA
Soulaines-Dhuys, le
Agence notionole pour lo gestion
des déchets ¡odiooctils
l9 mai 2014
IN FINE
Centres industriels de I'Andra dans I'Aube
Service Administratif
8,P.7
10200 Soulaines-Dhuys
03 25 92 33 00
Té1.
Fax
03 25 92 83 58
Affaire suivie
V/rêf
N/réf
par:
Valérie
LE SOURNE
(T 03.25.92.33.87)
:
:
Objet
DI/CA/ADM/I4-0279 (vls)
Complément d'informations n'2
Appel d'offres ouvert - Cl2A -SUlVlS HYDROCEOLOGIQUE & HYDROLOCIQUE
Avis publié au JOUE n' 2014/S 065-l I I 065
Madame/Monsieur,
Dans le cadre de I'appel d'offres cité en objet, merci de bien vouloir prendre en considêration le
complément d'informations suivant consécutif à des questions posées par des candidats.
Question I
Serait-il possible de nous transmettre la norme
qui est réaliser actuellement ?
/
le protocole de prélèvements d'échantillon d'eau,
Question 2
Serait-il possible de nous transmettre les modes opératoires des suivis
hydrologique>
<<
piézométrique et
?
Réoonse Andra aux ouestions
I
et 2
Le protocole de prélèvements d'échantillon d'eau réalisé actuellement doit se conformer au mode
opératoire QUA.MO.ADCS.99-51 89, qu¡ est transmis également. En tout état de cause les
prélèvements doivent être réalisés selon les règles de I'art et les normes en vigueur, ce mode
opératoire devant évoluer en fonction.
ll est rappelé le caractère confidentiel des informations transmises
dans le cadre de cet appel
d'offres.
Question 3
Quelles sont les dispositions à prendre pour les interventions en zone réglementée
www.andra.fr
?
OI/CA/ADM/I 4-0279 (vls)
Réoonse Andra
Le cahier des charges sera modifié de la manière suivante avant la contractualisation.
Par conséquent, les dispositions à prendre en compte par le Titulaire pour l'établissement de son
offre sont :
en galerie étant situés en zone surveillêe, les opérateurs qui y interviennent
doivent être habilités à travailler sous rayonnements ionisants, y compris pour les situations
< Les piêzomètres
incidentelles, les inspections inopinées ou les exercices. La réglementation concernant la protection
des travailleurs contre les rayonnements ion¡sants est rappelée dans les < dispositions applicables
aux entreprises extérieures ¡ntervenant sur site > (ORC.RE.ASQS.96.037). L'accès à ces piézomètres
requiert une tenue blanche mise à disposition par I'Andra, ainsi qu'une dosimétrie passive à la
charge du Titulaire. >
< Les opérateurs intervenant sur les piézomètres en galerie (zone surveillée) doivent
travailler sous rayonnements ionisants (cf. 5 L3)
être habilités à
>
Question 4
Est-ce que les types d'ouvrages sur lesquels nous allons travailler sont soumis à I'auto liquidation de
la TVA ?
Réponse Andra : Non
En complément, nous amenons les précisions suivantes
:
Règlement part¡cul¡er d'appel d'offres (RPAO) - Art¡cle 3 - Présentation des offres
Enveloooe candidature (tableau fiourant en paoe 7 du RPAOI
Le document ( lettre de candidature >>, à compléter et à signer, figure en annexe 3 et non en annexe
4 du dossier mis à disposit¡on sur le site internet Andra (nom du fichier: < annexe3.rpao.Lettre de
candidature >).
Enveloooe offre
Suite à une anomalie détectée ce jour sur notre site internet, nous vous transmettons à nouveau, et à
toute fin utile, une copie du document < projet de contrat >. Ce document n'a fait l'objet d'aucune
modification et est identique à celui ¡n¡tialement mis en ligne par l'Andra. Pour rappel, il est à
transmettre dans votre offre au t¡tre des documents demandés au tableau < A > figurant en page 8
du RPAO.
Nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, I'expression de nos sentiments distingués.
LAS
nsable
Financier
2/3
DI/CA/ADM/I 4-0279 (vls)
Documents joints
¡
o
.
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:
Document intitulé ( QUA.MO.ADCS.99-51 92.pdf
Document intitulé
(
QUA.MO.ADCS.OO-5023.pdf
>
>
( QUA.MO.ADCS.00-5027.pdf >
Document ¡ntitulé ( QUA.MO.ADCS.99-51 89.pdf >
Document intitulé
Document intitulé
( 0l .Projet
de contrat.docx
>
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