UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS

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Paris, le 3 octobre 2012
COMMUNIQUE
A l’occasion de sa première rencontre avec la Garde des Sceaux en mai 2012, l’USM avait
réitéré avec force sa demande d’abandon des poursuites disciplinaires engagées à l’encontre
de Renaud VAN RUYMBEKE.
Elle se félicite de l’annonce faite ce jour, en début d’audience, par la Directrice des Services
Judiciaires de la décision de la Ministre de la Justice de ne pas demander de sanctions
disciplinaires à l’égard de Renaud VAN RUYMBEKE.
Elle attend désormais une issue favorable rapide à une procédure qui n’a que trop duré, et
entravé une progression de carrière méritée.
L’USM rappelle en outre qu’au cours du précédent quinquennat deux autres magistrats
emblématiques, exerçant l’un les fonctions de juge d’instruction à Paris, l’autre celles de
présidente du tribunal correctionnel à Nanterre, ont été poursuivis devant le CSM ou menacés
de poursuites disciplinaires pour avoir, comme Renaud VAN RUYMBEKE, persisté dans leur
volonté de faire leur travail, malgré les obstacles, en cherchant la vérité dans des dossiers
sensibles pour le pouvoir en place.
Elle appelle la Ministre de la Justice à solder définitivement le passé et à annoncer la fin de
toutes les poursuites les concernant.
Le bureau de l’USM