reglement de service public de restauration

Chapitre
II
-L'ORGANISATION
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION ET DES CENTRES DE LOISIRS
MUNICIPAUX EN PERIODE SCOLAIRE
REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC
Article 6 - Principes généraux –
DE RESTAURATION
art -6.1 Le service de restauration collective municipale met à
disposition des familles, dont les enfants fréquentent les écoles
ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014
publiques et privées de la Ville et les centres de loisirs municipaux,
des restaurants scolaires au sein desquels les enfants et le personnel
Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
-
d’accompagnement peuvent prendre leur repas de midi.
art -6.2 Les repas sont servis aux enfants entre 11h30 et 13h15
Objet du règlement –
par SODEXO.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les
modalités suivant lesquelles les usagers ont accès au service public
de restauration de la Ville de Lambersart, concédé à la société
Française de Restauration et de Services SODEXO, dénommée ciaprès SODEXO en vertu d'un contrat d’affermage prenant effet au
1er janvier 2006
Aux élèves des écoles maternelles

Aux élèves des écoles primaires

Au personnel d’encadrement des enfants

Au personnel de service de restauration

Aux enfants des centres de loisirs

Au personnel municipal

Aux personnes âgées dans le cadre du portage des repas à
Il est rappelé que la Ville demeure seule responsable de
centres de loisirs est assuré par un directeur et des animateurs
d'Accueils Collectifs de Mineurs.
Article 8 - Accident des enfants pendant la pause
méridienne –
art -8.1 Tout accident ou incident même bénin doit être signalé
sans délai par le personnel d'encadrement d'une part, au service
Le présent règlement de service est validé par Monsieur le Maire
de la Ville de Lambersart, après élaboration en concertation entre
la Ville, le C.C.A.S, et SODEXO.
La Ville de Lambersart et le C.C.A.S. porteront à la connaissance
des usagers, le règlement de service.
Le présent règlement pourra être modifié sur demande de la Ville,
du C.C.A.S, ou de SODEXO. Les modifications devront recueillir
l'accord écrit de chacune des parties. Toutefois, ces modifications
ne peuvent entrer en vigueur qu'après avoir été portées à la
connaissance des usagers.
Le nouveau règlement sera porté à la connaissance des usagers par
voie d'affichage en mairie, dans les écoles, dans les locaux du
C.C.A.S. dans les salles de restauration.
Le présent règlement entre en vigueur à la date du 1 er septembre
2013
art -8.2 Si un
un
service
d’urgence
médicale,
puis
contactera
immédiatement un parent en fonction des renseignements fournis
sur la fiche d'inscription..
art -8.3 Tout changement de numéro de téléphone des personnes
à prévenir d’urgence en cas d’accident doit impérativement être
signalé au service des Affaires Scolaires.
Article 9 - Comportement et discipline des enfants
pendant la pause méridienne –
La pause méridienne fait partie intégrante du système
éducatif, il est demandé aux enfants accueillis de faire preuve de
discipline lors du repas et dans le cadre de toutes les activités
art -9.2 Les enfants trop impolis, ou démontrant au quotidien
Article 5 - Exécution du règlement -
une inadaptation à la vie de groupe, pourront faire l'objet d'une
Le Maire de la Ville de LAMBERSART, les agents du
C.C.A.S, les agents municipaux, les agents de SODEXO, sont
dispositions du présent règlement de service.
accident grave nécessitant l’urgence des soins se
produit pendant la pause méridienne, la collectivité appellera sans
proposées.
Tout règlement antérieur étant de ce fait abrogé.
concerne,
ou au Service Enfance pour les centres de
loisirs, et d'autre part, au chef d'établissement scolaire concerné.
art -9.1
Entrée en vigueur -
les
des Affaires Scolaires
délai
Article 3 -Modifications -
qui
L'encadrement des enfants des classes primaires et des
art -7.3
Article 2 - Publication -
ce
du
agents de surveillance.
de la Ville de Lambersart, du CCAS et ceux de SODEXO.
en
période inter-scolaire
assuré par des Agents Spécialisés des Écoles Maternelles, ou des
Ce Règlement peut être consulté auprès des services administratifs
chacun
 En autocar pour les écoles plus éloignées.
art -7.2 L'encadrement des enfants des classes maternelles est
Aux autres usagers avec accord de la Ville
chargés,
proximité.
midi.
domicile
-
 A pied pour les écoles et les structures de loisirs implantées à
la surveillance des enfants pendant la

Article 4
Les enfants accueillis salle E. Watteau s'y rendent accompagnés :
art -7.1
Le service restauration est ouvert :

Article 7- L’accueil et l’accompagnement des enfants
de
l'exécution
des
décision
municipale
pouvant
aller
jusqu'à
une
suspension
fréquentation du restaurant scolaire.
Dans ce type de situation, le service des Affaires Scolaires ou le
service Enfance prendra contact avec la famille.
de
art -12.3
art -9.3 Tout enfant faisant preuve d'indiscipline caractérisée, ou
ayant eu un comportement violent à l'égard de ses camarades ou
du personnel fera l'objet d'une lettre d'avertissement.
Selon la gravité de la situation ou de l'acte commis, une sanction
d'exclusion temporaire ou définitive pourra être prise par la Ville
après en avoir informé la famille et le Directeur de l'école.
art -9.4 Lorsque la sanction d'exclusion est prononcée, les parents
ou les responsables légaux sont avertis par lettre avec accusé de
réception.
fourniture d'un panier repas remis par la famille , et l'acceptation
de cette dernière, de toutes les règles posées dans le protocole
d'organisation mis en place à cet effet.
Si l'allergie se déclare dans le courant de l'année scolaire, il est
impératif pour l'enfant que la famille informe le service des
affaires scolaires qui lui indiquera les démarches à entreprendre.
Dans l'attente de la validation d'un P.A.I. l'accueil de l'enfant en
restauration municipale sera suspendu
Article 10 - Les enfants d’âge maternel –
Article 13 - La prise de médicaments –
art -10.1 Chaque école maternelle publique et centre de loisirs
maternel sont dotés d'une salle municipale de restauration de
proximité.
art -10.2
Les enfants souffrant d'allergies alimentaires seront
accueillis au restaurant scolaire qu'à la condition expresse de la
Si
certains
enfants,
du
fait
de
leur
jeune
âge,
A l'exception des dispositions prévues par l'article 12 ci-dessus ou
sous réserve de la mise en place d'un P.A.I., la prise de
médicaments
est
AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ SODEXO,
avertis.
******
CETTE INSCRIPTION CONDITIONNE L'ACCÈS DES ENFANTS AU RESTAURANT
MUNICIPAL ET NE SERA ÉTABLIE QU'AU PROFIT DES FAMILLES QUI SERONT
Á JOUR DES RÉGLEMENTS DES FACTURES DE L'ANNÉE ECOULÉE.
pour les écoles publiques et par les écoles privées pour leurs
art -11.1
-
Les adaptations menus
Les repas confectionnés pour les enfants des classes
maternelles bénéficient d'adaptation du menu lorsque cela est
nécessaire.
art -11.2
Lorsque le menu comporte un plat à base de viande de
porc, ce plat est systématiquement remplacé par une autre
préparation pour les enfants
de confession musulmane dont les
familles en auront fait la demande à l'inscription.
Article 12 -Les enfants souffrant d'un trouble de
santé ou porteur d'un handicap-
art -12.1 - Lors de l'inscription au restaurant scolaire, les familles
dont l'enfant souffre d'un trouble de santé ou est porteur d'un
handicap sont tenues impérativement de le notifier sur la fiche
d'inscription et de fournir au service des affaires scolaires les
documents nécessaires permettant à ce dernier d'émettre un avis
sur la validation de l'inscription.
Si le trouble de santé
se déclare ou évolue dans le courant de
l'année, la famille est tenue d'informer rapidement le service des
affaires scolaires qui lui indiquera les démarches à suivre.
art -12.2 - Pour les enfants souffrant d'allergie alimentaire, il est
Article 14 Les Inscriptions des enfants en
restauration pendant la période scolaire –
auprès de SODEXO,
scolaire sera autorisé.
du
service
chaque année
le bureau administratif est situé 129 rue de
factures.
art -14.2 En dehors de cette période, des permanences d’accueil
seront tenues par SODEXO, elles permettront d’assurer les
encaissements et de répondre aux demandes des familles.
art -14.3 Lors de l’inscription, ou de son renouvellement,
la
famille est tenue obligatoirement :
1) de présenter :
 le livret de famille,
 un justificatif de domicile de moins de trois mois,
 le numéro d'allocataire de la C.A.F.
 pour les Lambersartois l’avis de non-imposition de l’année n–2
 le carnet de santé de l'enfant.
2) de compléter la fiche d'inscription sur laquelle il y a lieu :

De
définir
absolument
les
jours
de
fréquentation
de
l’enfant

D'indiquer ses coordonnées personnelles et professionnelles,
ainsi que l’école fréquentée par l’enfant.

définira avec l'ensemble des partenaires de la vie scolaire de
périscolaires s'il y a lieu, que l'accueil de l'enfant au restaurant
bénéficier
affichés, dans le local précité, dans les écoles et indiqués sur les
juin 2001, mettre en place un Plan Accueil Individualisé qui
l'enfant, le directeur d'école, la municipalité et les instances
souhaitant
la CARNOY, les dates et horaires de la période d'inscription sont
de l'école pour, conformément à la circulaire n° 2001-118 du 25
le médecin traitant, le médecin scolaire, les responsables légaux de
familles
restauration doivent inscrire leur(s) enfant(s)
déclaration et de se rapprocher du Directeur ou de la Directrice
Ce n'est qu'à partir d'un P.A.I. validé par le médecin spécialiste,
Les
art -14.1
demandé aux familles, dès l'inscription de l'enfant, d'en faire la
l'enfant, les conditions d'accueil et ses besoins .
pause
OBLIGATOIRE ET DOIT ÊTRE RENOUVELÉE CHAQUE ANNÉE
devait être prise, les parents des enfants concernés en seront
Article 11
la
L'INSCRIPTION AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE EST
droit de suspendre l’accueil de ces derniers. Si une telle décision
élèves.
pendant
Chapitre III – INSCRIPTION DES ENFANTS
suffisamment autonomes, la Ville de Lambersart se réserve le
maternelles, l’entretien de ceux-ci est assuré par la collectivité
interdite
méridienne.
présentent des difficultés sérieuses d'adaptation ou ne sont pas
art -10.3 SODEXO fournit des bavoirs aux enfants de classes
strictement
De préciser les renseignements médicaux demandés.
3) de renseigner le questionnaire sur la diffusion des photos de
leur enfant, effectuées dans le cadre des activités organisées par
la
Collectivité
ou
SODEXO,
communication de la Ville.
sur
des
supports
officiels
de
art -14.4 Les feuilles d’inscription sont saisies informatiquement
art -17.3
au
Loi
compter de sa date d’envoi par tous moyens à la convenance des
« informatique et Liberté » sont respectées. Il est notamment
familles : chèque bancaire ou postal à l’ordre de SODEXO,
possible pour les familles et les usagers d’avoir connaissance des
mandat, prélèvement automatique, par internet, ou en espèces
informations
dans le bureau de facturation de SODEXO - sis 129 rue de la
bureau
de
qui
facturation.
les
Les
concernent
dispositions
et ,
le
cas
de
la
échéant,
d’en
La facture est à régler, dans un délai de 15 jours à
demander la rectification.
CARNOY aux heures d’ouverture des permanences.
Article 15 Inscription des enfants en restauration
Article 18 La facturation des repas hors période
art -15.1 Hors période scolaire la fréquentation de la restauration
art -18.1 Pour les centres de loisirs municipaux qui ne demandent
ne nécessite pas d'inscription auprès de la société SODEXO.
pas de paiement à l'inscription, le coût des repas pris lors de la
art -15.2 Les familles souhaitant bénéficier du service restauration
fréquentation d'un centre de loisirs municipal est intégré dans la
pour leur(s) enfant(s) fréquentant les centres de loisirs doivent
facturation du centre de loisirs.
uniquement le préciser lors des modalités obligatoires d'inscription
cette facturation tient compte de l'engagement initial prévu lors
aux centres de loisirs.
de l'inscription, déduction faite des absences motivées par un
hors période scolaire -
Article 16 - Modifications des jours de fréquentation
en période scolaire
scolaire ( Centres de Loisirs : A.C.M. )
certificat médical présenté
au Service Enfance, au plus tard dans
les 3 jours qui suivent l'arrêt.
De même, sont déduites les semaines d'absence lorsque le Service
les parents sont tenus :
Enfance aura été prévenu au plus tard le mercredi précédant la
 d’avertir
perception de Lambersart, dans les 15 jours qui suivent sa
semaine
SODEXO au …03.20.00.88.61 des absences ou des
jours de fréquentation non prévus sur l’engagement initial dans un
réception.
délai minimum de 72 heures à l'avance.
art -18.2
concernée.
Toute absence signalée au delà du délai de 72h sera
considérée comme non recevable et le repas restera facturé.
 de
notifier
impérativement par écrit
auprès de l’enseignant
de l’enfant, les modifications intervenant après le jeudi précédant
la semaine concernée (ce qui correspond à la date d’envoi à l'école
des listings de présence),
Le
paiement
se
fera
directement
à
la
Pour les centres de loisirs associatifs se rapprocher de
la directrice de la structure pour connaître les modalités de
facturation.
Article 19 - Gestion des repas impayés facturés par
SODEXO -
art -19.1 Chaque retard dans l'acquittement intégral de la facture
fera l'objet de l'envoi d'une relance par la société SODEXO à
compter du 20ème jour de la date portée sur la facture.
En cas de non paiement, la société SODEXO engagera une
Afin d'éviter tout malentendu sur l'absence ou la présence
d'un enfant non prévue initialement, seule la confirmation
écrite signée des parents permettra de libérer l'enfant ou de
l'accueillir sur le lieu de restauration.
Seule l'absence sur le cahier d'appel de l'enseignant permettra une
réduction du repas sur la facture.
Chapitre IV – LE REGLEMENT DES REPAS
SCOLAIRES
Les augmentations de tarifs sont soumises au vote du Conseil
Municipal.
procédure contentieuse et saisira en même temps la Ville de
Lambersart de sa décision d'annuler l'inscription.
Dans l'hypothèse de la décision d'exclusion, la Ville de Lambersart
avertira la famille concernée par lettre recommandée avec accusé
de réception de la date de mise en application de la mesure.
Le Directeur d'école sera également averti de la décision.
L'exclusion prend fin dès lors que le règlement intégral est
effectué auprès de la société SODEXO. Il appartiendra à la famille
de renouveler auprès de la société SODEXO l'inscription de
l'enfant et de compléter le fichier nécessaire à cet effet.
Article 20- Gestion des impayés pour les repas hors
période scolaire - ( Centres de Loisirs)
Article 17 - La facturation des repas en période
art -20.1 Pour les centres de loisirs municipaux, en cas de retard
art -17.1 Les factures sont établies à terme échu. Le montant de
Lambersart procédera à une relance. Celle-ci mentionnera le
scolaire
dans l'acquittement intégral de la facture, la Perception de
la facture est égal au produit du tarif applicable aux convives
paiement immédiat du montant considéré, majoré d'éventuels frais
considérés , multiplié par le nombre de repas issu des listes de
de relance et du risque encouru lors du non paiement de la dite
pointage.
facture.
art -17.2 Les éventuels ajustements dus à des repas non pris
art -20.2 Pour les centres de loisirs associatifs, se rapprocher du
(l’article 15) ou à des repas supplémentaires sont inclus dans la
facture.
responsable de la structure pour connaître les modalités de
facturation.
Article 23 - Lieux des sites de restauration-
Chapitre V - MODALITÉS DU SERVICE ET DE LA
Désignation et adresse
PRESTATION
Accueil
Elèves
Restaurant
Les repas servis aux élèves des classes maternelles, primaires, aux
25 Rue Henri de MORAËS
enfants des centres de loisirs, aux personnels d’accompagnement
Restaurant La FONTAINE
Place
de
la
et une partie des C.P/ CE de
Restaurant LANNOY BLIN
l'école primaire VICTOR HUGO.
5 Bis Rue CHAMPÊTRE
Enfants
de
la
structure
associative
et primaires de l'école BETTIGNIES et
Article 22 - Les menus menus
sont
Ville
en
enfants de l’école St ODILE
345 Rue du BOURG
Enfants de la structure associative
Lino
Enfants des centres de loisirs de la Ville
Elèves des classes maternelles
et primaires de l'école RAMEAU.
Restaurant RAMEAU
1 Place de la CESSOIE
Enfants
de
la
structure
associative
RAMEAU
Enfants des centres de loisirs de la Ville
Elèves des classes maternelles MOZART
Restaurant MOZART
2
Bis
Allée
Hélène
BOUCHER
élaborés
fonction,
par
SODEXO
et
des
l'arrêté
du
30
de
septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis
dans le cadre de la restauration scolaire, des recommandations du
d'Étude
Restaurant PERRAULT
VENTURA
proposés : repas régionaux, repas à thème, produits bio.
des
Marchés
de
Restauration
Collective et de Nutrition), et des objectifs nutritionnels fixés
par la Ville.
art -22.2 Deux fois par an la Commission Restauration Scolaire se
réunira pour débattre de la composition et la qualité des menus,
et sur la prestation de service.
art -22.3 Les repas animation font l'objet d'un calendrier annuel.
Le projet des animations sera transmis à la Collectivité un mois à
l'avance. Elle se chargera dès lors de le diffuser auprès des
directeurs d'écoles et de toutes personnes concernées par ce type
de manifestation.
art -22.4 SODEXO adressera les menus aux familles au minimum 8
jours avant la prestation et assurera la transmission des menus
dans les écoles et dans les salles de restauration.
art -22.5 Les menus sont disponibles :
 sur le site de la Ville à l’adresse suivante :
http:/www.ville-lambersart.fr/ecoles
 sur
La
Elèves des classes maternelles PERRAULT
Dans le cadre des animations repas, différents thèmes sont
(Groupe
Enfants de la structure associative
Enfants des centres de loisirs de la Ville
 une entrée ou hors d'œuvre
 Un plat protidique
 Un ou des légume(s)
 Un fromage
 Un dessert
 Pain et eau du robinet
G.E.M.R.C.N
La
Centre Accueil de CANTELEU
Repas à 5 composants :
la
maternelles
l'école primaire WATTEAU.
BLIN
et eau du robinet
de
classes
et une partie des C.P de
Elèves des classes maternelles LANNOY
-Un dessert
représentants
associative
FONTAINE
- Un fromage
Les
structure
Enfants des centres de loisirs de la Ville
- Une entrée ou hors d’œuvre.
art -22.1
la
des
FONTAINE
REPUBLIQUE
 Un plat protidique
 Un ou des légume(s)
 2 éléments :
 Pain
de
DESROUSSEAUX
Elèves
52
Repas à 4 composants :
Enfants
Enfants des centres de loisirs de la Ville
et aux animateurs sont établis à partir d’un ratio hebdomadaire
composé généralement comme suit:
maternelles
primaire PASTEUR.
DESROUSSEAUX
le repas est
classes
DESROUSSEAUX et C.P./ C.E de l'école
Article 21 - La composition des repas -
de 80 % de quatre et 20% de cinq composants,
des
et une partie des C.P de l'école primaire
PIERRE LOTI.
Enfants
de
la
structure
associative
MOZART/LOTI
Enfants des centres de loisirs de la Ville
Elèves des classes maternelles des écoles
Salle E. WATTEAU
privées et l'ensemble des élèves des classes
129 Rue de la CARNOY
primaires des écoles privées et publiques.
Enfants des centres de loisirs de la Ville
Chapitre VI – RENSEIGNEMENTS UTILES
Ville de LAMBERSART :
 03.20.08.44.44.
 03.20.08.44.40
 19 av Georges CLEMENCEAU
BP 90019
59831 Lambersart Cedex
Service des Affaires Scolaires
 03.20.08.44.44
Service Enfance .
 03.20.08.44.42.

03.20.08.44.36
Service Administratif SODEXO.
 03.20.00.88.61
Email : [email protected]
Chapitre V – SIGNATURES
Pour SODEXO
La Responsable
Pour le Maire
L'adjoint délégué
aux affaires scolaires
le site de SODEXO à l’adresse suivante :
https://www.sodexoeducation.com/
Mme Valérie DUTHOIT
Mme Marie José ANGOT