rapport de la mission circulaire au burkina faso, mali, niger et senegal

SECRETARIAT EXECUTIF
--------------------------PROGRAMME MAJEUR POLITIQUE DE SECURITE ALIMENTAIRE
--------------------------Fonds Italie/CILSS Lutte contre la Désertification pour la Réduction
de la Pauvreté au Sahel (LCD-RPS)
___________
RAPPORT DE LA MISSION CIRCULAIRE AU
BURKINA FASO, MALI, NIGER ET SENEGAL
Secrétariat Technique au Comité Sous Régional de Pilotage
Septembre 2004
SECRETARIAT EXECUTIF : 03 BP 7049 Ouagadougou 03 BURKINA FASO. Tél (226) 37-41-25/26 Fax (226) 37 41 32 E-Mail : [email protected] ; site Web :www.cilssnet.org
CENTRE RÉGIONAL AGRHYMET : BP 11011 Niamey, NIGER. Tél (227) 73 31 16 / 73 24 36 Fax : (227) 73 24 35 Email : [email protected] ; site Web : www.agrhymet.ne
INSTITUT DU SAHEL : BP 1530 Bamako, MALI. Tél : (227) 22 21 48 / 23 02 37 Fax : (223) 22 23 37 / 22 59 80 Email : [email protected]; site Web :www.insah.org
Table des Matières
1
INTRODUCTION............................................................................................................ 1
2
DEROULEMENT DE LA MISSION............................................................................. 1
3
RESULTATS DE LA MISSION..................................................................................... 1
3.1. Etat d’avancement du processus de mise en place des comités nationaux de pilotage
(CNP). .................................................................................................................................... 1
3.2. Initiatives nationales de financement des actions de lutte contre la pauvreté................ 3
3.3. Suivi évaluation ............................................................................................................... 9
4
CONCLUSIONS............................................................................................................. 10
ANNEXE
Liste des rencontres
Liste des Acronymes
AFDS
AGRHYMET
BM
BMS
CCTP
CEDEAO
CILSS
CIVGT
CVGT
CNCR
CNEDD
CNP
CNPFP
CONOP
CSE
CSLP
CSRP
CZGF
DGCS
DSRP
FADL
Agence du Fonds de Développement Social (SEN)
Centre Régional CILSS - Agriculture Hydraulique Météorologie
Banque Mondiale
Banque Malienne de Solidarité (MLI)
Cadre de Concertation Technique Provincial (BKF)
Communauté Economique des Etats de l’Afrique Occidentale
Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
Commission Intervillageoises de Gestion des Terroirs (BKF)
Commission Villageoise de Gestion des Terroirs (BKF)
Conseil National de Concertation et Coopération des Ruraux (SEN)
Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (NIG)
Comité National de Pilotage
Coord. Nationale de la Plate-Forme des Organisations Paysannes du Sahel (NIG)
Coordination Nationale des Organisations Paysannes (MLI)
Centre de Suivi Ecologique (SEN)
Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté
Comité Sous-Régional de Pilotage
Comité de ZARESE pour la Gestion du Fond
Direction Générale de la Coopération pour le Développement
Document de Stratégie de Réduction de Pauvreté (NIG)
Fonds d’Appui au Développement Local (NIG)
FALP
FCIL
Fonds d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté (NIG)
Fonds Canadien d’Initiative Locale (NIG)
FICOD
FICT
FIL
FODESA
GA
IAO
IREM LCD
LCD-RPS
MAE
ONG
Fonds Investissement des Collectivités Décentralisées (MLI)
Fonds d’Investissement pour les Collectivités Territoriales (MLI)
Fonds d’Investissement Local
Fonds de Développement Economique en Zones Sahéliennes
Groupe d'Appui des ONG
Institut Agronomique pour l'Outremer
Initiative Régionale Environnement Mondial et Lutte Contre la Désertification
Lutte Contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel
Ministère des Affaires Etrangères
Organisation Non Gouvernementale
ODHD
ONAPAD
INSD
Observatoire sur le Développement Humain Durable (MLI)
Observatoire National de la Pauvreté et du Développement Humain Durable (BKF)
Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD)
OP
PAC
PAIB
PDLK
PNGT
PNIR
PPS/FEM
PSIDEL
Organisation Paysanne
Programme d’Actions Communautaires (NIG)
Programme d’Appui aux Initiatives de Base (MLI)
Projet de Développement Local de Komondjari (BKF),
Programme National de Gestion des Terroirs (BKF)
Programme National d’Infrastructures Rurales (SEN)
Programme des Petites Subventions du Fonds pour l’Environnement Mondial (NIG)
Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Local (SEN)
PNUD
Programme des Nations Unies pour le Développement
ROPPA
SE
SO
ST
UE
UEMOA
UNOPS
UTC
UTL
ZARESE
Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs de l’Afrique de l’Ouest
Secrétariat Exécutif
Secrétariat Opérationnel
Secrétariat Technique
Union Européenne
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
United Nations Office for Project Services
Unité Technique Centrale - DGCS
Unité Technique Locale - DGCS
Zone à Risque Social et Environnemental Elevé
1
INTRODUCTION
Une mission circulaire du Secrétariat Technique du Fonds Italie/CILSS de Lutte contre la Pauvreté au
sahel (Fonds LCD-RPS) conduite par Monsieur Dramane COULIBALY, Coordonnateur, accompagné par
Messieurs Paolo NAVONE (CTP/IAO) et Fabio BEDINI (Expert en Suivi-Evaluation/IAO), s’est rendue
respectivement au Mali (30/05 au 04/06/04), au Niger (08 au 11/06/04) et au Sénégal (05 au 09/07/04).
Par ailleurs, les membres de la mission ont aussi couvert les institutions du Burkina Faso sur une période qui
va de mai à septembre 2004.
La mission s’inscrivait dans le cadre de finalisation du processus d’implantation du Fonds LCD-RPS dans les
trois pays, processus qui a démarré avec la première mission plus politique effectuée en avril 2004 par la
Coopération italienne, le CILSS et l’IAO.
De manière spécifique, la mission avait pour objectifs de :
•
•
•
2
Vérifier et mesurer l’état d’avancement du processus de mise en place des comités nationaux de
pilotage (CNP) dans les trois pays ;
Analyser les initiatives nationales (Fonds, programmes, projets, etc…) de financement des actions de
lutte contre la pauvreté ;
Répertorier et analyser les dispositifs nationaux de suivi de la vulnérabilité et de la pauvreté.
DEROULEMENT DE LA MISSION
La mission a été ponctuée de séries de contacts, de concertations et de réunions d’information avec
l’ensemble des acteurs et structures publiques ou de la société civile concernés par les domaines
d’intervention du Fonds LCD-RPS, en particulier les points focaux du Fonds au niveau des ministères de
tutelle ; les projets, programmes et Fonds destinés au financement des actions de lutte contre la pauvreté ;
les structures chargées de l’animation et du suivi de la mise en œuvre du cadre stratégique national de lutte
contre la pauvreté ; les réseaux d’organisations de producteurs ; les ONG italiennes.
Ces rencontres restreintes ont donné l’occasion à la mission d’insister avec les partenaires nationaux sur la
nécessité de compléter rapidement la phase de démarrage (mise en place des CNP et SO, choix des
ZARESE, etc…) pour rentrer au plus vite dans la phase opérationnelle du Fonds. Cette exigence est apparue
du fait que pour le Gouvernement italien le démarrage du Fonds a effectivement eu lieu avec l’arrivée de
l’assistance technique du IAO auprès du CILSS, et que par conséquence un sixième environ de la période
prévue pour son exécution s’est écoulée. La mission a tenu néanmoins à souligner que les principes de
transparence et d’appropriation du processus par tous les partenaires, et en particulier par les
bénéficiaires directs du Fonds, seront respectés.
3
RESULTATS DE LA MISSION
3.1. Etat d’avancement du processus de mise en place des comités nationaux de pilotage (CNP).
Concernant la mise en place des CNP, il a été constaté que le processus n’a pu être bouclé par aucun pays
pour diverses raisons somme toute objectives. La situation par pays se résume comme suit :
Au Burkina Faso, l’inexpérience de la structure de la tutelle technique en matière de coordination des
programmes du genre a quelque peu handicapé le processus de mise en place du CNP de ce pays. L’initiative a
à présent été prise de confier l’animation technique du processus aux ministères chargés de l’agriculture et
de l’environnement. Ainsi, le Programme « Petite Irrigation Villageoise » a été désigné Point focal du Fonds
pour le Burkina Faso. Les membres du CNP sont déjà identifiés et un projet d’arrêté interministériel
portant création, organisation et fonctionnement du CNP est disponible. Son caractère interministériel
allongera probablement le processus d’adoption.
1
Au Mali, le processus a été retardé à cause du remaniement ministériel intervenu au mois de mai et qui a
engendré des changements dans la répartition des structures techniques concernées par le Fonds.
Toutefois, au passage de la mission, toutes les dispositions étaient prises par la Cellule Technique du Cadre
stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CT/CSLP), le Point focal du Fonds. C’est ainsi que s’est tenue le 02
juin 2004, en présence de la mission, la 1ère rencontre du processus de mise en place du CNP. Deux pistes
ont été évoquées à savoir :
ƒ
la piste équilibriste permettant à toutes les catégories d’acteurs d’être membres et avec le même
niveau de représentativité (état, organisations paysannes, municipalités, ONG italiennes, Genre,
ONG nationales) et
ƒ
la discrimination positive en faveur des vrais bénéficiaires, autrement dit donner la priorité aux OP
et municipalités, les autres siégeant en tant que appui-conseils, structures d’orientation, de
supervision, etc…
Au Niger, le projet d’arrêté de création du CNP était en circulation au niveau des structures concernées
pour avis avant la signature par le Premier Ministre. Les bureaux du secrétariat opérationnel sont identifiés
et opérationnels à la faveur de la mise en service du nouveau siège du Conseil National de l’Environnement
pour un Développement Durable (CNDD), point focal pour le Niger.
Dans ce pays également, en plus des contacts directs et séances de travail ciblées, la mission a pu prendre
part à une concertation élargie regroupant les organisations de producteurs et les ONG italiennes avec
comme objectif essentiel de donner l’information sur le processus d’organisation et le contenu du Forum
régional de lancement du Fonds.
Les discussions ont également porté sur la valeur ajoutée des deux catégories d’acteurs dans le processus
de mise en place du Fonds LCD-RPS. La situation se résume comme suit :
Valeur ajoutée
Catégories d’acteurs
Observations
Associations d’acteurs Engagement,
possibilité
d’apport
de
ressources, Rester réaliste par rapport
encadrement de proximité, information à la base, ancrage aux contributions financières
local
Coordination des ONG
ONG Italiennes : COSPE
Circulation du document et du document de base du Fonds
Nécessité de renforcer les
capacités des producteurs et
Actif et dynamique sur le terrain, respect des aspects autres porteurs à formuler et
proposer des projets éligibles ;
pratiques
ONG locale : AGROPAST
Animation locale, sensibilisation, circulation de l’information, Assister les bénéficiaires à
acteur et bénéficiaire à la fois, création de synergie, créer de la richesse
capitalisation des acquis du Fonds
ROPPA
Suivi évaluation, contrôle, représentation au sein de tous
comités à la base, respect des engagements, capacités
pression sur les processus de prise de décision à tous
niveaux, acteur et bénéficiaire à la fois, taux élevé
remboursement des crédits octroyés
les
de
les
de
Au Sénégal, l’arrêté de création du CNP est signé ; il est dans le circuit pour le visa des structures
concernées. Les bureaux du secrétariat opérationnel sont rendus disponibles ainsi que le personnel d’appui
(chauffeur et secrétaire). En perspective de la réunion du Comité sous-régional de pilotage (CSRP), le Point
focal prévoit : (i) l’organisation d’une concertation technique restreinte avec le CSE sur la méthode de
sélection des ZARESE, (ii) l ‘élaboration d’un dépliant du Programme pour large diffusion.
2
Certaines divergences apparues dans l’interprétation des textes et la nature des relations entre le Point
focal et l’Administrateur du Fonds pour le pays ont pu être aplanies :
•
•
•
La partie nationale aurait souhaité participer à la sélection de l’Administrateur du Fonds
contrairement aux procédures de UNOPS. Néanmoins, il a été confirmé que l’Administrateur
assistera techniquement le Point focal.
Le budget de fonctionnement UNOPS est exclusivement dévolu aux prestations de
l’Administrateur. Le Point focal est à la charge de l’Etat sénégalais. En d’autres termes, le véhicule
en cours d’achat est sous la responsabilité de l’Administrateur.
La Coopération Décentralisée italienne n’a pas été inclue formellement parmi les membres du CNP.
Néanmoins, l’article 5 de l’arrêté prévoit la possibilité d’ouvrir la participation à d’autres
institutions.
En conclusion, on peut retenir que dans tous les pays, le processus de création et d’opérationnalisation des
CNP a atteint sa vitesse de croisière. Il est espéré que les délégations nationales à la première réunion du
CSRP apporteront des propositions concrètes et consensuelles de critères de sélection des ZARESE.
Par ailleurs, il faut souligner que le problème du financement des actions menées par les CNP et les CZGF a
été soulevé dans tous les pays.
3.2. Initiatives nationales de financement des actions de lutte contre la pauvreté
Dans chaque Pays, nombre de Fonds de développement local ont été contactés. Le tableau ci-dessous résume
les caractéristiques des Fonds de développement local qui sont jugés être les plus importants et pourraient
être considérés comme référence dans chaque pays.
3
Burkina Faso
Titre
Fonds
d’Investissement
Local (FIL) du
Programme National
de
Gestion des
Terroirs (PNGT2)
Financement
BM
Tutelle
Agriculture
Couverture
Géographique
Nationale
(26
provinces
d’intervention
directe)
Institutions
Code de Financement
Comité de Pilotage et Coordination Nationale ; 5
Comptabilité régionales ; 18 Coordinations
Provinciales avec équipes mobiles ; Cadres de
Concertation Technique Provinciaux (CCTP) ;
Guichet villageois : maîtrise d’ouvrage confiée aux
communautés villageoises ; la CVGT signe une
convention de co-financement avec le PNGT sur la
base de laquelle celui-ci met à sa disposition le
financement nécessaire, calculé sur la base de 3.000
FCFA par Hab. La CVGT assure la gestion et
l’exécution des micro-projets. Le PNGT supervise
à titre pédagogique.
Guichet provincial : maîtrise d’ouvrage à la
province. La province dispose d’un budget de 350
millions F CFA pour cinq (5) ans. Le PNGT est le
Maître d’ouvrage délégué. L’exécution des projets
suit la procédure classique des marchés publics au
niveau provincial.
Guichet villageois : plafonds
pour les micro – réalisations
= 18 millions de F CFA ;
Guichet provincial : plafonds
indicatif = 90 millions de
francs CFA par projet
Commentaires
Mali
Titre
Fonds
de
Développement
Economique
en
Zones Sahéliennes
(FODESA)
Financement
FIDA
Tutelle
Ministère
du
Développement
Rural et de l’Eau
Couverture
Géographique
Régions de Sékou (3
cercles sur 7) et de
Koulikoro (va être
étendu aux Régions
de Kayes et de
Mopti)
Institutions
¾
Gestion : Coordination Nationale et Antennes
Régionales ;
Agence
nationale
de
Coordination et de Gestion (ANCG)
chapeautée par une Assemblée composée de
l’Association Régionale de représentants
régionaux des OP (2 représentants par région,
1 femme et 1 homme)1 + représentant
coordination
nationale
des ONG
+
représentant ingénieurs conseil ( ?) +
représentant APCAM + ?; une Agence
Régionale d’Exécution et de Gestion (AREG),
chapeautée par une Assemblée Régionale
1
Code de Financement
¾
¾
Commentaires
Plafonds
de
financement :
20
millions FCFA
Quotas par type de
projets (vont contre
les
priorités
des
communautés
qui
demandent
plus
d’infrastructures
sociales)
Les OP ont crée une fédération dans chaque cercle, de là des fédérations régionales et une fédération nationale (fédérations de cercle crées ad-hoc par le projet, mécanismes de création des
fédérations régionales et nationales non clairs)
4
¾
(même composition que national +
représentant maires de la localité ); Comité de
Gestion au niveau village
Exécution - Prestataires de service (Services
décentralisés de l’Etat; ONG ; Bureaux
d’Etudes ; Caisses d’épargne et de crédit)
Programme d’Appui
aux Initiatives de
Base (PAIB)
Banque
Mondiale et
Etat Malien
Ministère
du
Développement
Social,
de
la
Solidarité et des
Personnes Agées
Régions de Mopti et
Tombouctou (phase
pilote),
±
200
villages,
300
microprojets
Conseil d’Administration constitué par les acteurs
de la ‘société civile’ (association parents d’élèves,
ONG, APCAM, Ordres des Ingénieurs et des
Architectes) et Ministère de Tutelle ; Bureau de
Gestion (DG + 4 unités {renforcement des
capacités,
infrastructures,
suivi
évaluation,
finance}) ; Maître d’Ouvrage Délégué (ONG
nationale / internationale) qui couvre environ une
douzaine de villages ; Comité de Gestion (7
personnes) au niveau village
?
Fonds
d’Investissement
pour
les
Collectivités
Territoriales (FICT)
FED
Agence Nationale
d’Investissement
pour
les
Collectivités
Territoriales
(ANICT)
Nationale
(toutes
Collectivités Locales)
Chaque CL a à disposition des droits de tirages
(DT)2, établis sur la base de critères qui incluent la
population, la dotation en infrastructure,
l’éloignement des voies de communication et le
taux de recouvrement des taxes. Projets sont
approuvés par un Conseil Régional d’Orientation
sur la base d’une étude de faisabilité et de la
vérification de leur éligibilité.
Des antennes
régionales de l’ANICT sont responsables du
contrôle de l’éligibilité et de la faisabilité des
projets proposés. Le chef d’antenne a la possibilité
de faire recours à une expertise externe si l’étude de
faisabilité ne le satisfait pas. Les collectivités
peuvent utiliser jusqu'à 10% des droits de tirage
pour financier études de faisabilité et pour
contracter une expertise pour le suivi technique des
réalisations.
Projets
doivent
être
identifiés dans le Plan de
Développement
Economique, Social et
Culturel et inscrits dans le
budget d’exercice de
l’année en cours.
Projet doit démontrer
d’être faisable et éligible.
Co-financement de 5%
pour
les
projets
environnementaux,
jusqu’à 20% pour les
projets
d’équipement
administratif.
2
Deux
mécanismes
d’intérêt :
1) la possibilité de
fournir des garanties
pour
que
les
collectivités puissent
emprunter de l’argent
sur le marché des
capitaux ; et
2) le lien prévu entre
le
taux
de
recouvrement
des
taxes des collectivités
et les DT mises à leur
disposition.
Collaboration
envisageable dans le
domaine de la GRN
pour la LCD et de
l’appui aux AGR
dans des communes
ciblées
Il est prévu que les DT puissent être utilisés comme contribution de contrepartie des collectivités locales pour investissements financés par d’autres Fonds
5
Niger
Titre
Financement
Tutelle
Couverture
Géographique
7 Régions (1e phase =
20% des communes)
Fonds
d’Investissement
Local
du
Programme
d’Actions
Communautaires
(PAC)
BM, FEM
Ministère
du
Développement
Agricole
Fonds d’Appui au
Développement
Local (FADL)
PNUD,
FENU,
Fonds Belge
de
Survie
(FBS)
Ministère du Plan
Régions de Maradi,
Zinder,
Diffa,
Tillabéry
Financement
Tutelle
Couverture
Géographique
59
communautés
rurales
des
départements
de
Podor,
Sédhiou,
Kolda et Bignona
Institutions
Code de Financement
Commentaires
Comité de Pilotage (10 Ministères). Cellule de
Coordination Nationale (1 coordonnateur et 6
experts) et Cellules de Coordination Régionales.
Les microprojets sont approuvés au niveau de
l’arrondissement par un comité présidé par le Souspréfet ; après les élections cette responsabilité
reviendra aux conseils communaux. Un Comité
Technique Régional, qui est intégré par les
représentants des services techniques et de la
Cellule du PAC, vérifie leur conformité.
Contribution
de
la
communauté en espèces : -5% activités culturelles et
GRN ;
-10%
infrastructure
sociale ;
-15-20% AGR.
Actions doivent figurer
dans le Programme de
Développement Local. Un
quota indicatif de 40% des
microprojets doit émaner
des femmes.
Comité Paritaire (CP) interministériel ; Comité
Technique (CT) interministériel ; Cellule de
Gestion (CG) responsable de coordonner les
interventions de tous les partenaires intervenant
dans le domaine de la lutte contre la pauvreté ; 4
antennes
régionales ;
Comités
Techniques
Départementaux ;
Comités
Techniques
d’Arrondissement.
Sénégal
Titre
Programme
de
Soutien
aux
Initiatives
de
Développement
Local (PSIDEL)
UE
FED)
(8ème
Ministère
de
l’Economie et des
Finances
Institutions
Code de Financement
Commentaires
Comité de Pilotage et de Décisions (CPD) et
Comité de Financement (CF) ; Secrétariat
Permanent (SP) ; Comité Local de Suivi
(CLS)
Chaque communauté rurale
devra élaborer un plan local
de développement (PLD), un
plan d'investissement local,
un plan d'investissement
annuel et fournir un apport
de 20 % du montant qui lui
Il s’agit d’un support au
budget des communes, que
l’état sénégalais avance à
travers
la
Trésorerie
Générale, et que le
programme
rembourse
suivant la réception des
6
sera octroyé
Agence du Fonds de
Développement
Social (AFDS)
BM
Ministère de la
Famille,
du
Développement
Social et de la
Solidarité
Nationale
6 Régions
Assemblée Générale
(Gouvernement,
collectivités locales, bénéficiaires, société
civiles, programmes sectoriels) ; Direction
Générale avec 5 Unités Techniques (Appui
aux Communautés de Base ; Appui à la
Microfinance ;
Information
et
SuiviEvaluation ;
Passation
des
Marchés ;
Renforcement des capacités, Communication
et Documentation) et un service administratif
et financier au niveau central et avec 6
antennes régionales. Le programme incite au
recours aux prestataires de services comme
maîtres d’œuvre.
Equipements et services
sociaux de base : plafonds de
5.000 USD et 20% couts
travaux ;
Infrastructures de base :
plafonds de 30.000 USD et
5%
contribution
communauté ;
AGR : plafonds de 8.000
USD et 10% contribution
dont 5% en espèces
Programme National
d’Infrastructures
Rurales (PNIR)
PNUD
Ministère
l’Agriculture
Nationale, 100 CR
sur 320 pendant la 1e
phase
Maîtrise d’Ouvrage, Commune Rurale ;
opérateur
spécialiste
en
planification
participative recruté pour assister la CR dans
l’élaboration du PLD (sera remplacé par
animateurs communautaires recrutés et
formés par PNIR) ; CR sont assistés par
Services Techniques de l’Etat
Priorité aux infrastructures
eau, santé, éducation. Fonds
complémentaires
pour
financer des ‘innovations’,
dans le domaine de la GRN
de
7
investissements et un audit
indépendant.
Pourra avoir des retombées
positives sur la création
d’une expertise spécialisée
en questions liées au
développement
local ;
« feedback »
sur
les
résultats de l’approche qui
vise à renforcer la capacité
dans la maîtrise d’ouvrage
des collectivités locales, en
particulier
le
recours
régulier aux études sur les
possibles
risques
environnementaux et des
questions
transversales
liées
aux
actions
proposées.
Par ailleurs, d’autres Fonds ont été contactés qui pourraient aussi avoir des leçons à fournir :
Au Burkina Faso, le Projet de Développement Local de Komondjari (PDLK), financé par la Coopération
Danoise a des leçons à apporter dans le domaine de la promotion d’initiatives novatrices dans un cadre de
développement local.
Au Mali, le Fonds National pour l’Equipement Agricole a développé un approche différente de celle qui
caractérise le Fonds LCD-RPS. Le Fonds de Développement Economique de son côté s’adresse en particulier
à l’artisanat.
Au Niger, le FICOD - Fonds Investissement des Collectivités Décentralisées est financé par la GTZ dans le
cadre du programme de coopération Nigéro - Allemande Lutte contre la Pauvreté à Tillabéri et Tahoua nord
(LUCOP), pour un montant de 12,6 millions d’euro pour une durée de 12 ans. Il intervient dans les 2 régions,
en 7 départements et 40 futures communes. Il appuie les processus de planification des collectivités locales
et des communautés et finance des actions dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la
gouvernance.
Toujours au Niger, le Programme des Petites Subventions du Fonds pour l’Environnement Mondial
(PPS/FEM) est un fonds global, financé par le FEM et mis en œuvre par le PNUD, qui est présent dans 73
pays et souvent mieux connu sous le terme de « petit FEM ». Ce fonds cible les ONG, les OCB et les
Groupes de Recherche, et prévoit des subventions directes pour un montant maximal de $ 50.000. Sa
stratégie est d’aider les communautés à utiliser leurs connaissances et pratiques traditionnelles pour
améliorer leur moyens d’existence, tout en conservant la biodiversité, en utilisant les sources d’énergie
renouvelables et en atténuant la pollution des eaux.
Au Niger encore, le Canada finance le Fonds d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté (FALP) et le Fonds
Canadien d’Initiative Locale (FCIL), avec une enveloppe d’à peu près $Ca 3 millions par an pour le premier et
$Ca 240.000 par an pour le deuxième. Sont des initiatives des organisations à la base, présentées à travers
des ONG. Le FCIL finance 7-10 projets par an, avec un budget entre 2,5 et 15 millions de FCFA. La limite
est de $Ca 50.000. Il y a des délais dans l’approbation à cause de l’organisation institutionnelle du
programme. En effet, toutes les décisions finales quant au financement des projets sont prises par
l’ambassade à Abidjan.
Au Fonds ci-dessus, il faudrait ajouter le Fonds de l’Initiative Régionale Environnement Mondial
et Lutte Contre la Désertification (IREM LCD), financé de la Coopération Française, qui couvre tous les pays
du CILSS et qui est logé auprès de ce dernier. Les problèmes de mise en œuvre de ce Fonds sont liés
principalement à une structure institutionnelle lourde qui prévoit que l’approbation des projets soit faite par
un comité de pilotage basé en France.
Certains de ces Fonds sont localisés, d’autres ont une envergure nationale. La plupart de ces Fonds existent
déjà depuis plusieurs années et ont souvent évolué sur la base des leçons apprises au cours de leur
exécution. Il ressort de la mission que tous les Fonds ont des modalités d’exécution différentes, souvent
avec des similitudes plus prononcées entre Pays, quand il s’agit du même bailleur de Fonds (par exemple la
Banque Mondiale), qu’à l’intérieur du même pays. Ces différences sont apparentes tant au niveau du montage
institutionnel (en particulier le niveau de prises de décisions qui est plus ou moins décentralisé et la
participation des acteurs non gouvernementaux qui est appliquée à différents degrés) que par rapport aux
procédures d’exécution (certains Fonds sont focalisés sur les interventions de type social, d’autres
privilégient le investissements dans le domaine des GRN, d’autres encore sont plus actifs dans la promotion
des AGR).
Les rencontres tenues avec les responsables des différents fonds de développement local et avec d’autres
acteurs du développement rural dans les 4 pays et l’analyse des documents obtenus pendant la mission ont
permis de cerner les enjeux majeurs pour le Fonds LCD-RPS.
8
•
•
•
•
•
couvrir la ZARESE entière (projets sont financés ‘sur demande’) ou bien choisir une zone limitée
d’intervention (un ou plusieurs arrondissements, grappes de communes/villages) ? le choix devra
probablement être fait cas par cas sur la base de la présence d’autres partenaires sur le terrain et
de leurs modalités d’intervention.
distance entre les communautés-cible (niveau village / commune), le CZGF (niveau
Province/Cercle/Département) et le CNP (niveau national). Toutes les expériences indiquent qu’une
structure décisionnelle logée à un niveau administratif trop élevé (par exemple la Province au
Burkina Faso) n’est pas en mesure de traiter efficacement les demandes de financement qui lui
parviennent des collectivités locales ou associations de base. Il est donc nécessaire de
décentraliser au moins une partie du processus décisionnel ;
Comment faire en sorte que des idées de projets ‘novateurs’ se dégagent à travers le processus de
planification locale ? si la formulation et l’exécution de ‘micro-projets’ par les
bénéficiaires/utilisateurs mêmes est désormais une approche incontournable du développement,
cette approche paraît conduire à l’identification et à l’exécution de projets ‘standard’, surtout dans
le domaine des infrastructures. Les expériences existantes indiquent l’importance d’une
organisation d’appui-conseil efficace qui joue le rôle de facilitateur et contribue à exposer les
communautés locales à des innovations dans les domaines technologique et institutionnel.
Principe de la contribution de la communauté ; montant de la contribution ; contribution en nature
ou en espèces ? dans ce domaine les expériences sont très différentes et souvent contradictoires.
La meilleure approche pourrait consister à demander au CZGF de développer des codes de
financement pour chaque ZARESE.
Quelle stratégie pour le financement des AGR à travers le crédit ? Avec des moindres exceptions,
tous les Fonds privilégient la ‘sous-traitance’ de leur volet crédit à des institutions spécialisés.
Néanmoins des différences existent quant aux conventions de financement entre les Fonds et les
institutions financières. Ici les choix des différents Fonds sont dictés surtout par la stratégie du
Fonds par rapport à la promotion des AGR et par les caractéristiques des institutions spécialisées
existantes.
3.3. Suivi évaluation
Dans le cadre logique du Fonds LCD-RPS, les dimensions socio-économiques reflétant le niveau de pauvreté
des populations se situent au niveau de l’objectif spécifique des composantes sous-régionale et nationale.
Dans la conception du dispositif de suivi et évaluation, il est donc prévu que le suivi de la pauvreté au niveau
national (données pays) soit effectué par le CSRP, assisté par le ST, tandis que le suivi de la pauvreté au
niveau local (données ZARESE) sera la responsabilité des CNP, assistés par les SO. Au vu des ressources
limitées à disposition pour le suivi et l’évaluation, le dispositif du Fonds sera conçu pour utiliser, dans la
mesure du possible, les données produites par les dispositifs nationaux existants. La mission avait donc
parmi ses buts, celui d’identifier les institutions nationales responsables pour la collecte, l’analyse et la
diffusion des données sur la pauvreté, et les indicateurs choisis, les méthodologies utilisées et le niveau
d’agrégation des données produites. Il est ressorti que dans les quatre pays, les dispositifs de suivi de la
pauvreté sont encore dans leurs phases initiales, mais il semble exister des ‘cartes de la pauvreté’ dans tous
les pays. Le dispositif semble être plus avancé, et la disponibilité des données majeure, au Sénégal.
Malheureusement, le programme chargé de la mission à Dakar n’a pas permis d’approfondir les informations
recherchées et les documents n’ont pu être collectés avant le départ de la mission,
Burkina Faso : Le Secrétariat Technique pour la Coordination des Programmes de Développement
Economique et Social, rattaché au Cabinet du Ministre de l'Economie et du Développement, a pour mission
de coordonner et de suivre le processus "Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté" (CSLP). Parmi ses
tâches, celle de collecter, centraliser et traiter l'ensemble des données et informations relatives au CSLP
en relation avec l'Observatoire National de la Pauvreté et du Développement Humain Durable (ONAPAD),
logé au niveau de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) et financé par le PNUD.
L’INSD a réalisé deux enquêtes sur la pauvreté en 1994 et 1998 alors qu’une enquête sur les conditions de
vie des ménages est en cours. Pour toutes ces enquêtes les données ne peuvent être analysées qu’au niveau
national ou régional. Une enquête d’évaluation participative de la pauvreté a aussi été effectuée. Aussi, le
9
PNGT2 est en train de mettre en place un dispositif pour suivre l’impact soci-économique, environnemental
et institutionnel de ce programme. Les données pourront peut-être être désagrégées par Province mais il
reste des différences méthodologiques importantes avec les enquêtes de l’INSD.
Mali : L’Observatoire sur le Développement Humain Durable (ODHD) a débuté ses activités en janvier 2004,
sur financement PNUD, après une fermeture d’un an. Sont au stage d’élaboration d’un ‘Atlas de Référence’
mais les moyens financiers limités ne permettront que de collecter les données sur un petit échantillon de
villages. Un indice de pauvreté communal a été développé sur la base des données du recensement 1998. Cet
indice n’était pas disponible lors du passage de la mission mais il devait être présenté officiellement au
cours du mois de juin.
Niger : le Coordonnateur de la Stratégie de la Réduction de la Pauvreté est le Directeur Adjoint au Cabinet
du Premier Ministre. Sont encore au niveau de finalisation du cadre logique du CSLP, après quoi les
indicateurs de suivi seront élaborés.
Sénégal : La Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté, financée par le PNUD, est chargée
de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Les indicateurs de suivi
sont encore en phase d’élaboration avec la collaboration de comités régionaux interdisciplinaires auxquels
participent aussi des acteurs de la société civile. Le PNUD avait prévu de mettre en place un Observatoire
sur la pauvreté, les conditions de vie et le développement humain. Pour l’instant il existe un observatoire sur
les conditions de vie des ménages situé au niveau de la direction générale des statistiques. Aussi, le Centre
de Suivi Ecologique (CSE) a cartographié les données de pauvreté pour tous les villages du Sénégal.
En conclusion, Les observatoires sur la pauvreté qui sont mis en place bénéficient de l’appui technique et
financier du PNUD et/ou de la Banque Mondiale. Ceci devrait permettre de garder une certaine cohérence
quant au type des données collectées et à la méthodologie de leur collecte. Le fait que les dispositifs de
suivi de la pauvreté soient encore dans leurs phases initiales devrait permettre aux acteurs du Fonds de
participer à leur conception. Une fois que le dispositif de suivi et évaluation du Fonds sera approuvé et les
points focaux pour le suivi identifiés dans chaque Pays, ceux-ci travailleront en étroite collaboration avec
les dispositifs nationaux de suivi de la pauvreté, sous la coordination du ST du CSRP, pour affiner le
dispositif de suivi des effets du Fonds LCD-RPS.
4
CONCLUSIONS
La mission a permis de vérifier que le processus de mise en place des CNP est dans sa phase finale dans
presque tous les Pays. Il est envisageable qu’à la première réunion du CSRP les délégations nationales seront
en mesure d’apporter des propositions concrètes et consensuelles de critères de sélection des ZARESE.
La mission a aussi permis de confirmer l’opportunité d’organiser un atelier sous-régional dont l’objectif sera
de développer les principes qui orienteront les CNP dans la conception du mode d’opération au niveau local et
dans l’élaboration des procédures d’exécution du Fonds. L’atelier devrait s’articuler autour des thèmes
suivants :
•
Le financement des activités génératrices de revenus (stratégie, choix institutions, mode de
financement);
•
Le financement des micro-projets communautaires :
o Critères d’éligibilité des micro-projets;
o Mode d’exécution de la composante micro-projets communautaires ;
o Appui-conseil aux instances d’exécution du niveau local
L’atelier, qui devrait idéalement regrouper les principaux membres du CSRP et des CNP, et peut-être voir
une représentation des CZGF, sera aussi l’opportunité pour élaborer un calendrier d’exécution du Fonds.
En ce qui concerne le suivi-évaluation, par la suite le ST tiendra des consultations, ou organisera une réunion
sous-régionale, avec les SO pour élaborer dans les détails le dispositif de suivi-évaluation du Fonds.
10