rapport de la mission circulaire au burkina faso, mali, niger et senegal
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rapport de la mission circulaire au burkina faso, mali, niger et senegal
SECRETARIAT EXECUTIF --------------------------PROGRAMME MAJEUR POLITIQUE DE SECURITE ALIMENTAIRE --------------------------Fonds Italie/CILSS Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel (LCD-RPS) ___________ RAPPORT DE LA MISSION CIRCULAIRE AU BURKINA FASO, MALI, NIGER ET SENEGAL Secrétariat Technique au Comité Sous Régional de Pilotage Septembre 2004 SECRETARIAT EXECUTIF : 03 BP 7049 Ouagadougou 03 BURKINA FASO. Tél (226) 37-41-25/26 Fax (226) 37 41 32 E-Mail : [email protected] ; site Web :www.cilssnet.org CENTRE RÉGIONAL AGRHYMET : BP 11011 Niamey, NIGER. Tél (227) 73 31 16 / 73 24 36 Fax : (227) 73 24 35 Email : [email protected] ; site Web : www.agrhymet.ne INSTITUT DU SAHEL : BP 1530 Bamako, MALI. Tél : (227) 22 21 48 / 23 02 37 Fax : (223) 22 23 37 / 22 59 80 Email : [email protected]; site Web :www.insah.org Table des Matières 1 INTRODUCTION............................................................................................................ 1 2 DEROULEMENT DE LA MISSION............................................................................. 1 3 RESULTATS DE LA MISSION..................................................................................... 1 3.1. Etat d’avancement du processus de mise en place des comités nationaux de pilotage (CNP). .................................................................................................................................... 1 3.2. Initiatives nationales de financement des actions de lutte contre la pauvreté................ 3 3.3. Suivi évaluation ............................................................................................................... 9 4 CONCLUSIONS............................................................................................................. 10 ANNEXE Liste des rencontres Liste des Acronymes AFDS AGRHYMET BM BMS CCTP CEDEAO CILSS CIVGT CVGT CNCR CNEDD CNP CNPFP CONOP CSE CSLP CSRP CZGF DGCS DSRP FADL Agence du Fonds de Développement Social (SEN) Centre Régional CILSS - Agriculture Hydraulique Météorologie Banque Mondiale Banque Malienne de Solidarité (MLI) Cadre de Concertation Technique Provincial (BKF) Communauté Economique des Etats de l’Afrique Occidentale Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel Commission Intervillageoises de Gestion des Terroirs (BKF) Commission Villageoise de Gestion des Terroirs (BKF) Conseil National de Concertation et Coopération des Ruraux (SEN) Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (NIG) Comité National de Pilotage Coord. Nationale de la Plate-Forme des Organisations Paysannes du Sahel (NIG) Coordination Nationale des Organisations Paysannes (MLI) Centre de Suivi Ecologique (SEN) Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté Comité Sous-Régional de Pilotage Comité de ZARESE pour la Gestion du Fond Direction Générale de la Coopération pour le Développement Document de Stratégie de Réduction de Pauvreté (NIG) Fonds d’Appui au Développement Local (NIG) FALP FCIL Fonds d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté (NIG) Fonds Canadien d’Initiative Locale (NIG) FICOD FICT FIL FODESA GA IAO IREM LCD LCD-RPS MAE ONG Fonds Investissement des Collectivités Décentralisées (MLI) Fonds d’Investissement pour les Collectivités Territoriales (MLI) Fonds d’Investissement Local Fonds de Développement Economique en Zones Sahéliennes Groupe d'Appui des ONG Institut Agronomique pour l'Outremer Initiative Régionale Environnement Mondial et Lutte Contre la Désertification Lutte Contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel Ministère des Affaires Etrangères Organisation Non Gouvernementale ODHD ONAPAD INSD Observatoire sur le Développement Humain Durable (MLI) Observatoire National de la Pauvreté et du Développement Humain Durable (BKF) Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) OP PAC PAIB PDLK PNGT PNIR PPS/FEM PSIDEL Organisation Paysanne Programme d’Actions Communautaires (NIG) Programme d’Appui aux Initiatives de Base (MLI) Projet de Développement Local de Komondjari (BKF), Programme National de Gestion des Terroirs (BKF) Programme National d’Infrastructures Rurales (SEN) Programme des Petites Subventions du Fonds pour l’Environnement Mondial (NIG) Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Local (SEN) PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement ROPPA SE SO ST UE UEMOA UNOPS UTC UTL ZARESE Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs de l’Afrique de l’Ouest Secrétariat Exécutif Secrétariat Opérationnel Secrétariat Technique Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine United Nations Office for Project Services Unité Technique Centrale - DGCS Unité Technique Locale - DGCS Zone à Risque Social et Environnemental Elevé 1 INTRODUCTION Une mission circulaire du Secrétariat Technique du Fonds Italie/CILSS de Lutte contre la Pauvreté au sahel (Fonds LCD-RPS) conduite par Monsieur Dramane COULIBALY, Coordonnateur, accompagné par Messieurs Paolo NAVONE (CTP/IAO) et Fabio BEDINI (Expert en Suivi-Evaluation/IAO), s’est rendue respectivement au Mali (30/05 au 04/06/04), au Niger (08 au 11/06/04) et au Sénégal (05 au 09/07/04). Par ailleurs, les membres de la mission ont aussi couvert les institutions du Burkina Faso sur une période qui va de mai à septembre 2004. La mission s’inscrivait dans le cadre de finalisation du processus d’implantation du Fonds LCD-RPS dans les trois pays, processus qui a démarré avec la première mission plus politique effectuée en avril 2004 par la Coopération italienne, le CILSS et l’IAO. De manière spécifique, la mission avait pour objectifs de : • • • 2 Vérifier et mesurer l’état d’avancement du processus de mise en place des comités nationaux de pilotage (CNP) dans les trois pays ; Analyser les initiatives nationales (Fonds, programmes, projets, etc…) de financement des actions de lutte contre la pauvreté ; Répertorier et analyser les dispositifs nationaux de suivi de la vulnérabilité et de la pauvreté. DEROULEMENT DE LA MISSION La mission a été ponctuée de séries de contacts, de concertations et de réunions d’information avec l’ensemble des acteurs et structures publiques ou de la société civile concernés par les domaines d’intervention du Fonds LCD-RPS, en particulier les points focaux du Fonds au niveau des ministères de tutelle ; les projets, programmes et Fonds destinés au financement des actions de lutte contre la pauvreté ; les structures chargées de l’animation et du suivi de la mise en œuvre du cadre stratégique national de lutte contre la pauvreté ; les réseaux d’organisations de producteurs ; les ONG italiennes. Ces rencontres restreintes ont donné l’occasion à la mission d’insister avec les partenaires nationaux sur la nécessité de compléter rapidement la phase de démarrage (mise en place des CNP et SO, choix des ZARESE, etc…) pour rentrer au plus vite dans la phase opérationnelle du Fonds. Cette exigence est apparue du fait que pour le Gouvernement italien le démarrage du Fonds a effectivement eu lieu avec l’arrivée de l’assistance technique du IAO auprès du CILSS, et que par conséquence un sixième environ de la période prévue pour son exécution s’est écoulée. La mission a tenu néanmoins à souligner que les principes de transparence et d’appropriation du processus par tous les partenaires, et en particulier par les bénéficiaires directs du Fonds, seront respectés. 3 RESULTATS DE LA MISSION 3.1. Etat d’avancement du processus de mise en place des comités nationaux de pilotage (CNP). Concernant la mise en place des CNP, il a été constaté que le processus n’a pu être bouclé par aucun pays pour diverses raisons somme toute objectives. La situation par pays se résume comme suit : Au Burkina Faso, l’inexpérience de la structure de la tutelle technique en matière de coordination des programmes du genre a quelque peu handicapé le processus de mise en place du CNP de ce pays. L’initiative a à présent été prise de confier l’animation technique du processus aux ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement. Ainsi, le Programme « Petite Irrigation Villageoise » a été désigné Point focal du Fonds pour le Burkina Faso. Les membres du CNP sont déjà identifiés et un projet d’arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement du CNP est disponible. Son caractère interministériel allongera probablement le processus d’adoption. 1 Au Mali, le processus a été retardé à cause du remaniement ministériel intervenu au mois de mai et qui a engendré des changements dans la répartition des structures techniques concernées par le Fonds. Toutefois, au passage de la mission, toutes les dispositions étaient prises par la Cellule Technique du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CT/CSLP), le Point focal du Fonds. C’est ainsi que s’est tenue le 02 juin 2004, en présence de la mission, la 1ère rencontre du processus de mise en place du CNP. Deux pistes ont été évoquées à savoir : la piste équilibriste permettant à toutes les catégories d’acteurs d’être membres et avec le même niveau de représentativité (état, organisations paysannes, municipalités, ONG italiennes, Genre, ONG nationales) et la discrimination positive en faveur des vrais bénéficiaires, autrement dit donner la priorité aux OP et municipalités, les autres siégeant en tant que appui-conseils, structures d’orientation, de supervision, etc… Au Niger, le projet d’arrêté de création du CNP était en circulation au niveau des structures concernées pour avis avant la signature par le Premier Ministre. Les bureaux du secrétariat opérationnel sont identifiés et opérationnels à la faveur de la mise en service du nouveau siège du Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNDD), point focal pour le Niger. Dans ce pays également, en plus des contacts directs et séances de travail ciblées, la mission a pu prendre part à une concertation élargie regroupant les organisations de producteurs et les ONG italiennes avec comme objectif essentiel de donner l’information sur le processus d’organisation et le contenu du Forum régional de lancement du Fonds. Les discussions ont également porté sur la valeur ajoutée des deux catégories d’acteurs dans le processus de mise en place du Fonds LCD-RPS. La situation se résume comme suit : Valeur ajoutée Catégories d’acteurs Observations Associations d’acteurs Engagement, possibilité d’apport de ressources, Rester réaliste par rapport encadrement de proximité, information à la base, ancrage aux contributions financières local Coordination des ONG ONG Italiennes : COSPE Circulation du document et du document de base du Fonds Nécessité de renforcer les capacités des producteurs et Actif et dynamique sur le terrain, respect des aspects autres porteurs à formuler et proposer des projets éligibles ; pratiques ONG locale : AGROPAST Animation locale, sensibilisation, circulation de l’information, Assister les bénéficiaires à acteur et bénéficiaire à la fois, création de synergie, créer de la richesse capitalisation des acquis du Fonds ROPPA Suivi évaluation, contrôle, représentation au sein de tous comités à la base, respect des engagements, capacités pression sur les processus de prise de décision à tous niveaux, acteur et bénéficiaire à la fois, taux élevé remboursement des crédits octroyés les de les de Au Sénégal, l’arrêté de création du CNP est signé ; il est dans le circuit pour le visa des structures concernées. Les bureaux du secrétariat opérationnel sont rendus disponibles ainsi que le personnel d’appui (chauffeur et secrétaire). En perspective de la réunion du Comité sous-régional de pilotage (CSRP), le Point focal prévoit : (i) l’organisation d’une concertation technique restreinte avec le CSE sur la méthode de sélection des ZARESE, (ii) l ‘élaboration d’un dépliant du Programme pour large diffusion. 2 Certaines divergences apparues dans l’interprétation des textes et la nature des relations entre le Point focal et l’Administrateur du Fonds pour le pays ont pu être aplanies : • • • La partie nationale aurait souhaité participer à la sélection de l’Administrateur du Fonds contrairement aux procédures de UNOPS. Néanmoins, il a été confirmé que l’Administrateur assistera techniquement le Point focal. Le budget de fonctionnement UNOPS est exclusivement dévolu aux prestations de l’Administrateur. Le Point focal est à la charge de l’Etat sénégalais. En d’autres termes, le véhicule en cours d’achat est sous la responsabilité de l’Administrateur. La Coopération Décentralisée italienne n’a pas été inclue formellement parmi les membres du CNP. Néanmoins, l’article 5 de l’arrêté prévoit la possibilité d’ouvrir la participation à d’autres institutions. En conclusion, on peut retenir que dans tous les pays, le processus de création et d’opérationnalisation des CNP a atteint sa vitesse de croisière. Il est espéré que les délégations nationales à la première réunion du CSRP apporteront des propositions concrètes et consensuelles de critères de sélection des ZARESE. Par ailleurs, il faut souligner que le problème du financement des actions menées par les CNP et les CZGF a été soulevé dans tous les pays. 3.2. Initiatives nationales de financement des actions de lutte contre la pauvreté Dans chaque Pays, nombre de Fonds de développement local ont été contactés. Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques des Fonds de développement local qui sont jugés être les plus importants et pourraient être considérés comme référence dans chaque pays. 3 Burkina Faso Titre Fonds d’Investissement Local (FIL) du Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT2) Financement BM Tutelle Agriculture Couverture Géographique Nationale (26 provinces d’intervention directe) Institutions Code de Financement Comité de Pilotage et Coordination Nationale ; 5 Comptabilité régionales ; 18 Coordinations Provinciales avec équipes mobiles ; Cadres de Concertation Technique Provinciaux (CCTP) ; Guichet villageois : maîtrise d’ouvrage confiée aux communautés villageoises ; la CVGT signe une convention de co-financement avec le PNGT sur la base de laquelle celui-ci met à sa disposition le financement nécessaire, calculé sur la base de 3.000 FCFA par Hab. La CVGT assure la gestion et l’exécution des micro-projets. Le PNGT supervise à titre pédagogique. Guichet provincial : maîtrise d’ouvrage à la province. La province dispose d’un budget de 350 millions F CFA pour cinq (5) ans. Le PNGT est le Maître d’ouvrage délégué. L’exécution des projets suit la procédure classique des marchés publics au niveau provincial. Guichet villageois : plafonds pour les micro – réalisations = 18 millions de F CFA ; Guichet provincial : plafonds indicatif = 90 millions de francs CFA par projet Commentaires Mali Titre Fonds de Développement Economique en Zones Sahéliennes (FODESA) Financement FIDA Tutelle Ministère du Développement Rural et de l’Eau Couverture Géographique Régions de Sékou (3 cercles sur 7) et de Koulikoro (va être étendu aux Régions de Kayes et de Mopti) Institutions ¾ Gestion : Coordination Nationale et Antennes Régionales ; Agence nationale de Coordination et de Gestion (ANCG) chapeautée par une Assemblée composée de l’Association Régionale de représentants régionaux des OP (2 représentants par région, 1 femme et 1 homme)1 + représentant coordination nationale des ONG + représentant ingénieurs conseil ( ?) + représentant APCAM + ?; une Agence Régionale d’Exécution et de Gestion (AREG), chapeautée par une Assemblée Régionale 1 Code de Financement ¾ ¾ Commentaires Plafonds de financement : 20 millions FCFA Quotas par type de projets (vont contre les priorités des communautés qui demandent plus d’infrastructures sociales) Les OP ont crée une fédération dans chaque cercle, de là des fédérations régionales et une fédération nationale (fédérations de cercle crées ad-hoc par le projet, mécanismes de création des fédérations régionales et nationales non clairs) 4 ¾ (même composition que national + représentant maires de la localité ); Comité de Gestion au niveau village Exécution - Prestataires de service (Services décentralisés de l’Etat; ONG ; Bureaux d’Etudes ; Caisses d’épargne et de crédit) Programme d’Appui aux Initiatives de Base (PAIB) Banque Mondiale et Etat Malien Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées Régions de Mopti et Tombouctou (phase pilote), ± 200 villages, 300 microprojets Conseil d’Administration constitué par les acteurs de la ‘société civile’ (association parents d’élèves, ONG, APCAM, Ordres des Ingénieurs et des Architectes) et Ministère de Tutelle ; Bureau de Gestion (DG + 4 unités {renforcement des capacités, infrastructures, suivi évaluation, finance}) ; Maître d’Ouvrage Délégué (ONG nationale / internationale) qui couvre environ une douzaine de villages ; Comité de Gestion (7 personnes) au niveau village ? Fonds d’Investissement pour les Collectivités Territoriales (FICT) FED Agence Nationale d’Investissement pour les Collectivités Territoriales (ANICT) Nationale (toutes Collectivités Locales) Chaque CL a à disposition des droits de tirages (DT)2, établis sur la base de critères qui incluent la population, la dotation en infrastructure, l’éloignement des voies de communication et le taux de recouvrement des taxes. Projets sont approuvés par un Conseil Régional d’Orientation sur la base d’une étude de faisabilité et de la vérification de leur éligibilité. Des antennes régionales de l’ANICT sont responsables du contrôle de l’éligibilité et de la faisabilité des projets proposés. Le chef d’antenne a la possibilité de faire recours à une expertise externe si l’étude de faisabilité ne le satisfait pas. Les collectivités peuvent utiliser jusqu'à 10% des droits de tirage pour financier études de faisabilité et pour contracter une expertise pour le suivi technique des réalisations. Projets doivent être identifiés dans le Plan de Développement Economique, Social et Culturel et inscrits dans le budget d’exercice de l’année en cours. Projet doit démontrer d’être faisable et éligible. Co-financement de 5% pour les projets environnementaux, jusqu’à 20% pour les projets d’équipement administratif. 2 Deux mécanismes d’intérêt : 1) la possibilité de fournir des garanties pour que les collectivités puissent emprunter de l’argent sur le marché des capitaux ; et 2) le lien prévu entre le taux de recouvrement des taxes des collectivités et les DT mises à leur disposition. Collaboration envisageable dans le domaine de la GRN pour la LCD et de l’appui aux AGR dans des communes ciblées Il est prévu que les DT puissent être utilisés comme contribution de contrepartie des collectivités locales pour investissements financés par d’autres Fonds 5 Niger Titre Financement Tutelle Couverture Géographique 7 Régions (1e phase = 20% des communes) Fonds d’Investissement Local du Programme d’Actions Communautaires (PAC) BM, FEM Ministère du Développement Agricole Fonds d’Appui au Développement Local (FADL) PNUD, FENU, Fonds Belge de Survie (FBS) Ministère du Plan Régions de Maradi, Zinder, Diffa, Tillabéry Financement Tutelle Couverture Géographique 59 communautés rurales des départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona Institutions Code de Financement Commentaires Comité de Pilotage (10 Ministères). Cellule de Coordination Nationale (1 coordonnateur et 6 experts) et Cellules de Coordination Régionales. Les microprojets sont approuvés au niveau de l’arrondissement par un comité présidé par le Souspréfet ; après les élections cette responsabilité reviendra aux conseils communaux. Un Comité Technique Régional, qui est intégré par les représentants des services techniques et de la Cellule du PAC, vérifie leur conformité. Contribution de la communauté en espèces : -5% activités culturelles et GRN ; -10% infrastructure sociale ; -15-20% AGR. Actions doivent figurer dans le Programme de Développement Local. Un quota indicatif de 40% des microprojets doit émaner des femmes. Comité Paritaire (CP) interministériel ; Comité Technique (CT) interministériel ; Cellule de Gestion (CG) responsable de coordonner les interventions de tous les partenaires intervenant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté ; 4 antennes régionales ; Comités Techniques Départementaux ; Comités Techniques d’Arrondissement. Sénégal Titre Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Local (PSIDEL) UE FED) (8ème Ministère de l’Economie et des Finances Institutions Code de Financement Commentaires Comité de Pilotage et de Décisions (CPD) et Comité de Financement (CF) ; Secrétariat Permanent (SP) ; Comité Local de Suivi (CLS) Chaque communauté rurale devra élaborer un plan local de développement (PLD), un plan d'investissement local, un plan d'investissement annuel et fournir un apport de 20 % du montant qui lui Il s’agit d’un support au budget des communes, que l’état sénégalais avance à travers la Trésorerie Générale, et que le programme rembourse suivant la réception des 6 sera octroyé Agence du Fonds de Développement Social (AFDS) BM Ministère de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale 6 Régions Assemblée Générale (Gouvernement, collectivités locales, bénéficiaires, société civiles, programmes sectoriels) ; Direction Générale avec 5 Unités Techniques (Appui aux Communautés de Base ; Appui à la Microfinance ; Information et SuiviEvaluation ; Passation des Marchés ; Renforcement des capacités, Communication et Documentation) et un service administratif et financier au niveau central et avec 6 antennes régionales. Le programme incite au recours aux prestataires de services comme maîtres d’œuvre. Equipements et services sociaux de base : plafonds de 5.000 USD et 20% couts travaux ; Infrastructures de base : plafonds de 30.000 USD et 5% contribution communauté ; AGR : plafonds de 8.000 USD et 10% contribution dont 5% en espèces Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR) PNUD Ministère l’Agriculture Nationale, 100 CR sur 320 pendant la 1e phase Maîtrise d’Ouvrage, Commune Rurale ; opérateur spécialiste en planification participative recruté pour assister la CR dans l’élaboration du PLD (sera remplacé par animateurs communautaires recrutés et formés par PNIR) ; CR sont assistés par Services Techniques de l’Etat Priorité aux infrastructures eau, santé, éducation. Fonds complémentaires pour financer des ‘innovations’, dans le domaine de la GRN de 7 investissements et un audit indépendant. Pourra avoir des retombées positives sur la création d’une expertise spécialisée en questions liées au développement local ; « feedback » sur les résultats de l’approche qui vise à renforcer la capacité dans la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, en particulier le recours régulier aux études sur les possibles risques environnementaux et des questions transversales liées aux actions proposées. Par ailleurs, d’autres Fonds ont été contactés qui pourraient aussi avoir des leçons à fournir : Au Burkina Faso, le Projet de Développement Local de Komondjari (PDLK), financé par la Coopération Danoise a des leçons à apporter dans le domaine de la promotion d’initiatives novatrices dans un cadre de développement local. Au Mali, le Fonds National pour l’Equipement Agricole a développé un approche différente de celle qui caractérise le Fonds LCD-RPS. Le Fonds de Développement Economique de son côté s’adresse en particulier à l’artisanat. Au Niger, le FICOD - Fonds Investissement des Collectivités Décentralisées est financé par la GTZ dans le cadre du programme de coopération Nigéro - Allemande Lutte contre la Pauvreté à Tillabéri et Tahoua nord (LUCOP), pour un montant de 12,6 millions d’euro pour une durée de 12 ans. Il intervient dans les 2 régions, en 7 départements et 40 futures communes. Il appuie les processus de planification des collectivités locales et des communautés et finance des actions dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la gouvernance. Toujours au Niger, le Programme des Petites Subventions du Fonds pour l’Environnement Mondial (PPS/FEM) est un fonds global, financé par le FEM et mis en œuvre par le PNUD, qui est présent dans 73 pays et souvent mieux connu sous le terme de « petit FEM ». Ce fonds cible les ONG, les OCB et les Groupes de Recherche, et prévoit des subventions directes pour un montant maximal de $ 50.000. Sa stratégie est d’aider les communautés à utiliser leurs connaissances et pratiques traditionnelles pour améliorer leur moyens d’existence, tout en conservant la biodiversité, en utilisant les sources d’énergie renouvelables et en atténuant la pollution des eaux. Au Niger encore, le Canada finance le Fonds d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté (FALP) et le Fonds Canadien d’Initiative Locale (FCIL), avec une enveloppe d’à peu près $Ca 3 millions par an pour le premier et $Ca 240.000 par an pour le deuxième. Sont des initiatives des organisations à la base, présentées à travers des ONG. Le FCIL finance 7-10 projets par an, avec un budget entre 2,5 et 15 millions de FCFA. La limite est de $Ca 50.000. Il y a des délais dans l’approbation à cause de l’organisation institutionnelle du programme. En effet, toutes les décisions finales quant au financement des projets sont prises par l’ambassade à Abidjan. Au Fonds ci-dessus, il faudrait ajouter le Fonds de l’Initiative Régionale Environnement Mondial et Lutte Contre la Désertification (IREM LCD), financé de la Coopération Française, qui couvre tous les pays du CILSS et qui est logé auprès de ce dernier. Les problèmes de mise en œuvre de ce Fonds sont liés principalement à une structure institutionnelle lourde qui prévoit que l’approbation des projets soit faite par un comité de pilotage basé en France. Certains de ces Fonds sont localisés, d’autres ont une envergure nationale. La plupart de ces Fonds existent déjà depuis plusieurs années et ont souvent évolué sur la base des leçons apprises au cours de leur exécution. Il ressort de la mission que tous les Fonds ont des modalités d’exécution différentes, souvent avec des similitudes plus prononcées entre Pays, quand il s’agit du même bailleur de Fonds (par exemple la Banque Mondiale), qu’à l’intérieur du même pays. Ces différences sont apparentes tant au niveau du montage institutionnel (en particulier le niveau de prises de décisions qui est plus ou moins décentralisé et la participation des acteurs non gouvernementaux qui est appliquée à différents degrés) que par rapport aux procédures d’exécution (certains Fonds sont focalisés sur les interventions de type social, d’autres privilégient le investissements dans le domaine des GRN, d’autres encore sont plus actifs dans la promotion des AGR). Les rencontres tenues avec les responsables des différents fonds de développement local et avec d’autres acteurs du développement rural dans les 4 pays et l’analyse des documents obtenus pendant la mission ont permis de cerner les enjeux majeurs pour le Fonds LCD-RPS. 8 • • • • • couvrir la ZARESE entière (projets sont financés ‘sur demande’) ou bien choisir une zone limitée d’intervention (un ou plusieurs arrondissements, grappes de communes/villages) ? le choix devra probablement être fait cas par cas sur la base de la présence d’autres partenaires sur le terrain et de leurs modalités d’intervention. distance entre les communautés-cible (niveau village / commune), le CZGF (niveau Province/Cercle/Département) et le CNP (niveau national). Toutes les expériences indiquent qu’une structure décisionnelle logée à un niveau administratif trop élevé (par exemple la Province au Burkina Faso) n’est pas en mesure de traiter efficacement les demandes de financement qui lui parviennent des collectivités locales ou associations de base. Il est donc nécessaire de décentraliser au moins une partie du processus décisionnel ; Comment faire en sorte que des idées de projets ‘novateurs’ se dégagent à travers le processus de planification locale ? si la formulation et l’exécution de ‘micro-projets’ par les bénéficiaires/utilisateurs mêmes est désormais une approche incontournable du développement, cette approche paraît conduire à l’identification et à l’exécution de projets ‘standard’, surtout dans le domaine des infrastructures. Les expériences existantes indiquent l’importance d’une organisation d’appui-conseil efficace qui joue le rôle de facilitateur et contribue à exposer les communautés locales à des innovations dans les domaines technologique et institutionnel. Principe de la contribution de la communauté ; montant de la contribution ; contribution en nature ou en espèces ? dans ce domaine les expériences sont très différentes et souvent contradictoires. La meilleure approche pourrait consister à demander au CZGF de développer des codes de financement pour chaque ZARESE. Quelle stratégie pour le financement des AGR à travers le crédit ? Avec des moindres exceptions, tous les Fonds privilégient la ‘sous-traitance’ de leur volet crédit à des institutions spécialisés. Néanmoins des différences existent quant aux conventions de financement entre les Fonds et les institutions financières. Ici les choix des différents Fonds sont dictés surtout par la stratégie du Fonds par rapport à la promotion des AGR et par les caractéristiques des institutions spécialisées existantes. 3.3. Suivi évaluation Dans le cadre logique du Fonds LCD-RPS, les dimensions socio-économiques reflétant le niveau de pauvreté des populations se situent au niveau de l’objectif spécifique des composantes sous-régionale et nationale. Dans la conception du dispositif de suivi et évaluation, il est donc prévu que le suivi de la pauvreté au niveau national (données pays) soit effectué par le CSRP, assisté par le ST, tandis que le suivi de la pauvreté au niveau local (données ZARESE) sera la responsabilité des CNP, assistés par les SO. Au vu des ressources limitées à disposition pour le suivi et l’évaluation, le dispositif du Fonds sera conçu pour utiliser, dans la mesure du possible, les données produites par les dispositifs nationaux existants. La mission avait donc parmi ses buts, celui d’identifier les institutions nationales responsables pour la collecte, l’analyse et la diffusion des données sur la pauvreté, et les indicateurs choisis, les méthodologies utilisées et le niveau d’agrégation des données produites. Il est ressorti que dans les quatre pays, les dispositifs de suivi de la pauvreté sont encore dans leurs phases initiales, mais il semble exister des ‘cartes de la pauvreté’ dans tous les pays. Le dispositif semble être plus avancé, et la disponibilité des données majeure, au Sénégal. Malheureusement, le programme chargé de la mission à Dakar n’a pas permis d’approfondir les informations recherchées et les documents n’ont pu être collectés avant le départ de la mission, Burkina Faso : Le Secrétariat Technique pour la Coordination des Programmes de Développement Economique et Social, rattaché au Cabinet du Ministre de l'Economie et du Développement, a pour mission de coordonner et de suivre le processus "Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté" (CSLP). Parmi ses tâches, celle de collecter, centraliser et traiter l'ensemble des données et informations relatives au CSLP en relation avec l'Observatoire National de la Pauvreté et du Développement Humain Durable (ONAPAD), logé au niveau de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) et financé par le PNUD. L’INSD a réalisé deux enquêtes sur la pauvreté en 1994 et 1998 alors qu’une enquête sur les conditions de vie des ménages est en cours. Pour toutes ces enquêtes les données ne peuvent être analysées qu’au niveau national ou régional. Une enquête d’évaluation participative de la pauvreté a aussi été effectuée. Aussi, le 9 PNGT2 est en train de mettre en place un dispositif pour suivre l’impact soci-économique, environnemental et institutionnel de ce programme. Les données pourront peut-être être désagrégées par Province mais il reste des différences méthodologiques importantes avec les enquêtes de l’INSD. Mali : L’Observatoire sur le Développement Humain Durable (ODHD) a débuté ses activités en janvier 2004, sur financement PNUD, après une fermeture d’un an. Sont au stage d’élaboration d’un ‘Atlas de Référence’ mais les moyens financiers limités ne permettront que de collecter les données sur un petit échantillon de villages. Un indice de pauvreté communal a été développé sur la base des données du recensement 1998. Cet indice n’était pas disponible lors du passage de la mission mais il devait être présenté officiellement au cours du mois de juin. Niger : le Coordonnateur de la Stratégie de la Réduction de la Pauvreté est le Directeur Adjoint au Cabinet du Premier Ministre. Sont encore au niveau de finalisation du cadre logique du CSLP, après quoi les indicateurs de suivi seront élaborés. Sénégal : La Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté, financée par le PNUD, est chargée de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Les indicateurs de suivi sont encore en phase d’élaboration avec la collaboration de comités régionaux interdisciplinaires auxquels participent aussi des acteurs de la société civile. Le PNUD avait prévu de mettre en place un Observatoire sur la pauvreté, les conditions de vie et le développement humain. Pour l’instant il existe un observatoire sur les conditions de vie des ménages situé au niveau de la direction générale des statistiques. Aussi, le Centre de Suivi Ecologique (CSE) a cartographié les données de pauvreté pour tous les villages du Sénégal. En conclusion, Les observatoires sur la pauvreté qui sont mis en place bénéficient de l’appui technique et financier du PNUD et/ou de la Banque Mondiale. Ceci devrait permettre de garder une certaine cohérence quant au type des données collectées et à la méthodologie de leur collecte. Le fait que les dispositifs de suivi de la pauvreté soient encore dans leurs phases initiales devrait permettre aux acteurs du Fonds de participer à leur conception. Une fois que le dispositif de suivi et évaluation du Fonds sera approuvé et les points focaux pour le suivi identifiés dans chaque Pays, ceux-ci travailleront en étroite collaboration avec les dispositifs nationaux de suivi de la pauvreté, sous la coordination du ST du CSRP, pour affiner le dispositif de suivi des effets du Fonds LCD-RPS. 4 CONCLUSIONS La mission a permis de vérifier que le processus de mise en place des CNP est dans sa phase finale dans presque tous les Pays. Il est envisageable qu’à la première réunion du CSRP les délégations nationales seront en mesure d’apporter des propositions concrètes et consensuelles de critères de sélection des ZARESE. La mission a aussi permis de confirmer l’opportunité d’organiser un atelier sous-régional dont l’objectif sera de développer les principes qui orienteront les CNP dans la conception du mode d’opération au niveau local et dans l’élaboration des procédures d’exécution du Fonds. L’atelier devrait s’articuler autour des thèmes suivants : • Le financement des activités génératrices de revenus (stratégie, choix institutions, mode de financement); • Le financement des micro-projets communautaires : o Critères d’éligibilité des micro-projets; o Mode d’exécution de la composante micro-projets communautaires ; o Appui-conseil aux instances d’exécution du niveau local L’atelier, qui devrait idéalement regrouper les principaux membres du CSRP et des CNP, et peut-être voir une représentation des CZGF, sera aussi l’opportunité pour élaborer un calendrier d’exécution du Fonds. En ce qui concerne le suivi-évaluation, par la suite le ST tiendra des consultations, ou organisera une réunion sous-régionale, avec les SO pour élaborer dans les détails le dispositif de suivi-évaluation du Fonds. 10