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Veufs
OCTOBRE 2013
Veuvage, vos droits
   Retraite de réversion
   Allocation de veuvage
  Autres prestations
Veuvage, vos droits
À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir auprès
de diverses administrations. Nous avons réalisé ce guide pour vous aider et vous
accompagner pendant cette période difficile.
Vous pourrez y découvrir entre autres : un calendrier des démarches à accomplir
et une présentation des différentes prestations de veuvage selon votre âge et
votre situation.
N’hésitez pas à nous contacter au 39 60 afin de prendre rendez-vous avec l’un de
nos conseillers retraite et d’obtenir de l’aide dans vos démarches.
Vous pouvez également consulter notre site www.lassuranceretraite.fr.
2
Sommaire
BLes différentes prestations /page 4
BLes démarches /page 5
BVous avez plus de 55 ans /page 6
BVous avez moins de 55 ans /page 11
BVous informer /page 13
BLes autres prestations /page 14
BAnnexes /page 17
3
B Les différentes
prestations
4
Les démarches
B Les démarches
Prévenir ou prendre
contact avec
Pour
Dans les 8 jours qui suivent le décès
L’employeur
● informer du décès
● réclamer les sommes dues
● obtenir des documents (attestation de présence,
bulletins de salaire, etc.)
Le Pôle emploi
● informer du décès
● demander l’allocation de décès éventuellement
Les banques, la Banque
postale, la Caisse d’épargne
● bloquer les comptes
● s’informer sur les aides financières pour frais d’obsèques
Les Carsat, la Cnav
en Île-de-France,
les CGSS dans les Dom
● demander une retraite de réversion (voir page 6 )
ou, si la condition d’âge n’est pas remplie :
● demander une allocation de veuvage (voir page 11 )
Les caisses complémentaires
● demander une pension de réversion (voir page 14 )
La caisse d’assurance maladie
● demander le capital décès (voir page 14 )
● s’informer sur le droit aux remboursements médicaux
et pharmaceutiques (voir page 16 )
Les mutuelles et organismes de
prévoyance, assurance décès
● demander le capital décès ou une rente,
des aides financières
Les établissements scolaires
des enfants : chefs d’établissements, assistants sociaux
● informer du décès (bourses scolaires)
● prévoir un suivi de l’enfant si nécessaire
La Caisse d’allocations familiales
● demander éventuellement (voir page 15 ) :
- l’allocation de soutien familial (ASF) ;
- des aides au logement ;
- le revenu de solidarité active (RSA).
Dans le mois qui suit le décès
Le notaire
● organiser la succession, s’il y a lieu
Le centre des impôts
● prévenir du changement de situation pour :
- la déclaration de succession ;
- la déclaration de revenus ;
- les taxes foncière, d’habitation et la redevance TV.
Les assurances (auto, habitation)
et les organismes de crédit
● revoir les contrats
Le propriétaire du logement
● prévenir du changement de situation
Opérateurs d’électricité, de gaz,
de Télécom, Compagnie des
eaux
● prévenir du changement de situation
● interrompre les contrats en cours ou les modifier
5
B Vous avez plus
de 55 ans1
Vous pouvez prétendre à la retraite de réversion. Cette retraite est
attribuée sous certaines conditions, aux personnes dont le conjoint
(ou ex-conjoint) décédé était retraité de notre régime ou susceptible
de l’être.
Quelles sont les conditions ?
B le mariage : vous devez avoir été marié avec l’assuré décédé. Si vous êtes
remarié ou vivez maritalement (Pacs ou concubinage), vous pouvez demander
la retraite de réversion ;
B l’âge : vous devez avoir au moins 55 ans au moment du point de départ de
la retraite de réversion. Cet âge est ramené à 51 ans si votre conjoint est décédé
avant le 1er janvier 2009, ou a disparu avant le 1er janvier 2008 ;
B les ressources : vos ressources personnelles (ou celles de votre nouveau
ménage) ne doivent pas dépasser le plafond mensuel de l’année en cours, soit :
•1 634,53 euros au 1er janvier 2013 si vous vivez seul,
•2 615,25 euros au 1er janvier 2013 si vous êtes remarié ou vivez maritalement
(Pacs ou concubinage).
Vos ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ
de la retraite de réversion. Si vous ne remplissez pas la condition de ressources au
cours de cette période, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois
précédant le point de départ de la retraite de réversion. Si vos ressources dépassent
le plafond, votre demande est rejetée.
Le rejet de la demande de réversion n’est pas définitif : si vos ressources diminuent,
adressez-nous une nouvelle demande, nous étudierons à nouveau vos droits.
Mot clé
Le point
1
de départ appelé aussi « date d’effet » est la date à partir de laquelle vous bénéficiez de la prestation.
Abaissement de l’âge à partir de 51 ans si le décès a eu lieu avant le 01/01/2009 ou la disparition avant le 01/01/2008.
IMPORTANT !
Vous devez avoir été marié avec l’assuré décédé. Le pacte civil de solidarité (Pacs) ou le concubinage
ne permettent pas d’obtenir une retraite de réversion.
6
Vous avez plus de 55 ans
Quel est son montant ?
La retraite de réversion est égale à 54 % du montant de la retraite que percevait
votre conjoint ou ex-conjoint décédé. S’il n’était pas retraité, nous calculons d’abord
sa retraite avant d’appliquer le taux de 54 %.
B Le montant minimum
Si votre conjoint ou ex-conjoint décédé relevait uniquement de notre régime et
totalisait au moins 60 trimestres, un montant minimum de retraite de réversion
est garanti. À titre indicatif au 1er avril 2013, ce montant est de 283,58 euros.
En dessous de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
Si votre conjoint a exercé plusieurs activités (salariée, artisanale, agricole, cultuelle,
libérale sauf avocats) et totalisait plus de 60 trimestres dans l’ensemble de
ces régimes, ce montant minimum est réduit également.
B Le montant maximum
Il existe également un montant maximum de retraite de réversion. À titre indicatif,
au 1er janvier 2013, ce montant est de 833,22 euros.
La retraite de réversion peut être réduite en fonction du montant de vos ressources
(voir exemple page 18 ).
La retraite de réversion peut être également majorée de 11,1 %, si :
•vous avez atteint l’âge de la retraite à taux plein ;
•vous avez fait valoir tous vos droits à retraite ;
•le total de vos retraites ne dépasse pas un certain plafond. À titre indicatif, au
1er janvier 2013 : 852,39 euros par mois.
Si le total de vos retraites et de la majoration dépasse le plafond, la majoration est
réduite en conséquence. Les retraites retenues sont celles des 3 derniers mois.
Sous certaines conditions, la retraite de réversion peut être augmentée de
la majoration pour enfants ou de la majoration forfaitaire pour enfant.
Son montant peut-il être révisé ?
Oui, si vos ressources varient ou si votre situation familiale change. Votre retraite
de réversion n’est plus révisée 3 mois après le point de départ de l’ensemble de
vos retraites personnelles de base et complémentaires, ou au 1er jour du mois qui suit
l’âge légal de départ en retraite1 si vous n’avez pas droit à des avantages personnels.
1
En fonction de votre année de naissance.
IMPORTANT !
Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite ou d’avoir à rembourser des sommes
importantes, vous devez déclarer toute modification de votre situation (familiale, fiscale, ressources,
adresse, etc.). Des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment.
7
La retraite de réversion peut-elle être partagée ?
Oui, si votre conjoint décédé a été marié plusieurs fois, elle est partagée entre le
conjoint survivant et le (ou les) ex-conjoint(s) divorcé(s), même s’ils sont remariés
ou vivent maritalement. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
Exemple
Pierre, décédé le 24 septembre 2011,
était retraité depuis le 1er septembre 2006.
Il a été marié deux fois.
• 1er mariage du 10 avril 1960 au 20 mai 1970
durée du mariage : 121 mois
• 2e mariage du 4 juin 1976 au 24 septembre 2011
durée du mariage : 423 mois
Durée totale des deux mariages : 544 mois
La retraite de réversion est partagée entre
Marie (la veuve) et Jeanne (l’ex-conjointe non
décédée).
Montant mensuel de la retraite de Pierre :
• 998 euros brut
Calcul de la retraite de réversion
Montant mensuel de la retraite de réversion :
• 998 x 54 % = 538,92 euros brut
Calcul du partage
Montant de la retraite de réversion de Marie :
• 538,92 x 423/544 = 419,04 euros brut par mois
Montant de la retraite de réversion de Jeanne :
• 538,92 x 121/544 = 119,87 euros brut par mois
Marie (la veuve) et Jeanne (l’ex-conjointe remariée)
réunissent les conditions pour obtenir une retraite
de réversion.
Comment est fixé le point de départ ?
Vous choisissez le point de départ de votre retraite de réversion. Il doit toujours
être fixé le 1er jour du mois et ne peut pas
être fixé avant :
B l’âge auquel vous avez droit à
la retraite de réversion ;
B la date de votre demande.
Si vous faites votre demande dans
les 12 mois qui suivent le décès, le point
Pensez à indiquer sur votre demande
de départ peut être fixé au premier jour
la date de départ choisie. à défaut,
du mois qui suit le décès.
le point de départ de votre retraite
Passé ce délai, le point de départ est fixé
de réversion est fixé au plus tôt
le premier jour du mois qui suit le dépôt
le 1er jour du mois qui suit le dépôt
de votre demande.
de votre demande.
BON
à SAVOIR
8
Vous avez plus de 55 ans
Comment faire votre demande ?
La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez vous
procurer le formulaire « Demande de retraite de réversion » :
B sur notre site www.lassuranceretraite.fr, rubrique « Documentation/formulaires
à télécharger » ;
B dans nos points d’accueil ;
B en écrivant à votre caisse de retraite régionale.
Une seule demande est nécessaire si
votre conjoint a exercé une activité salariée
du régime général, salariée ou non salariée
agricole (MSA), artisanale ou commerciale
(RSI), libérale (CNAVPL) ou cultuelle
(Cavimac). Déposez votre demande à
la caisse de votre choix, de préférence celle dont
relève la dernière activité de l’assuré décédé.
Cette caisse transmet ensuite les informations
aux autres régimes de retraite.
Si vous percevez une retraite personnelle de notre régime, déposez
votre demande à la caisse qui paie cette retraite.
Sinon déposez votre demande :
B à la caisse qui payait la retraite de votre conjoint ;
ou
B à la caisse de votre domicile.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyez directement votre demande par
courrier.
BON
à SAVOIR
Si vous habitez à l’étranger, nous vous demandons à échéance régulière (tous les ans,
tous les semestres ou tous les trimestres, selon votre pays de résidence) un justificatif
d’existence afin de pouvoir payer votre retraite. Vous devez répondre quelle que soit
votre nationalité. C’est une démarche essentielle : si votre caisse régionale ne reçoit pas
le justificatif d’existence, le paiement de votre retraite est suspendu.
9
Les documents indispensables
N’oubliez pas de joindre à votre demande :
B une copie de l’acte de naissance de votre conjoint décédé, délivrée par la mairie
de son lieu de naissance et comportant les mentions marginales (y compris celle
du décès) ;
B une copie de votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
BON
à SAVOIR
Si des sommes sont dues par la caisse de retraite au décès de l’assuré,
toute personne qui a payé les frais d’obsèques peut en obtenir le remboursement
(dans la limite de 2 286,74 euros), sur demande écrite accompagnée de la facture
et de l’acte de décès.
10
Vous avez moins de 55 ans
B Vous avez moins
de 55 ans
Vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation de veuvage.
C’est une allocation temporaire, d’un montant unique.
Quelles sont les conditions ?
B le conjoint : votre conjoint doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse pendant au
moins 3 mois au cours de l’année qui précède le mois du décès. D’autres situations
peuvent être prises en compte (retraité, allocation aux adultes handicapés, indemnisé
au titre du chômage, de l’assurance maladie ou invalidité, etc.) ;
B l’âge : vous devez avoir moins de 55 ans au moment du point de départ de
l’allocation de veuvage ;
B le mariage : cette allocation est versée uniquement au conjoint survivant.
Vous ne devez pas être divorcé, ni remarié, ni avoir conclu un pacte civil de
solidarité (Pacs), ni vivre en concubinage au moment de votre demande ;
B la résidence : vous devez résider en France métropolitaine, dans
un département d’Outre-mer, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.
Selon votre nationalité, vous pouvez aussi résider dans l’un des États membres de
la zone d’application des règlements communautaires1 ou dans l’un des pays ayant
passé une convention de sécurité sociale avec la France2 ;
B les ressources : vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne
doivent pas dépasser un certain plafond, soit 752,65 euros par mois au 1er avril 2013.
Quand faire votre demande ?
Vous avez 2 ans, à compter du mois du décès, pour faire votre demande
d’allocation de veuvage. Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant
le décès, le point de départ de l’allocation de veuvage peut être fixé au 1er jour du
mois du décès. Passé ce délai, il est fixé au premier jour du mois de la demande.
Quel est son montant ?
À titre indicatif, le montant mensuel de l’allocation s’élève à 602,12 euros au
1er avril 2013. Il peut être réduit en fonction de vos ressources.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.
2
D’autres lieux de résidence sont possibles, renseignez-vous.
1
11
Quand est-elle payée ?
L’allocation de veuvage est payée :
B tous les mois ;
B tant que vous remplissez les conditions ;
B au maximum pendant 2 ans.
BON
à SAVOIR
Si vous avez au moins 50 ans au moment du décès, l’allocation de veuvage peut vous
être payée jusqu’à ce que vous ayez l’âge pour avoir droit à la retraite de réversion.
Comment faire votre demande et où la déposer ?
Vous pouvez vous procurer le formulaire « Demande d’allocation de veuvage » :
B sur notre site www.lassuranceretraite.fr, rubrique « Documentation/formulaires
à télécharger » ;
B dans nos points d’accueil ;
B en écrivant à votre caisse régionale.
Vous devez déposer votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail
de votre conjoint, sinon, à celle qui payait sa retraite ou à celle dont dépend votre
domicile.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyez directement votre demande par
courrier.
BON
à SAVOIR
Si vous habitez à l’étranger, nous vous demandons à échéance régulière
(tous les ans, tous les semestres ou tous les trimestres selon votre pays de résidence)
un justificatif d’existence afin de pouvoir payer votre retraite. Vous devez répondre
quelle que soit votre nationalité.
C’est une démarche essentielle : si votre caisse régionale ne reçoit pas le justificatif
d’existence, le paiement de votre retraite est suspendu.
12
Vous informer
B Vous informer
Des questions sur le veuvage ? L’Assurance retraite est à votre écoute.
Nous contacter
Par téléphone «Ecoute veuvage»
Pour vous soutenir dans cette épreuve difficile, vous informer et faciliter
vos démarches, la CARSAT Aquitaine a mis en place un accueil téléphonique
spécialisé.
B Vous résidez en Dordogne, le numéro d’appel est le : 05 47 45 11 16.
B Vous résidez en Gironde, le numéro d’appel est le : 05 56 11 69 90.
B Vous résidez dans les Landes, le numéro d’appel est le : 05 47 31 90 56.
B Vous résidez en Lot-et-Garonne, le numéro d’appel est le : 05 47 49 83 26.
B Vous résidez en Béarn, le numéro d’appel est le : 05 24 98 02 86.
B Vous résidez en Pays Basque, le numéro d’appel est le : 05 40 07 73 06.
Nos conseils
Afin de donner une suite rapide à votre demande, mentionnez sur votre courrier :
B vos nom(s) et prénom(s) ;
B votre date de naissance ;
B votre adresse ;
B votre numéro de sécurité sociale ;
B votre numéro d’inscription ou de dossier mentionné sur le récépissé de dépôt de
votre demande.
Par sécurité, nous vous conseillons de vous faire payer votre allocation de
veuvage ou votre retraite de réversion par virement sur votre compte bancaire ou sur
votre livret de caisse d’épargne. Vous pouvez à tout moment en faire la demande
à votre caisse de retraite, par simple lettre accompagnée d’un relevé d’identité
bancaire ou de caisse d’épargne.
13
B Les autres prestations
Les prestations des retraites complémentaires Arrco et Agirc
Les retraites de réversion
Votre conjoint (ou ex-conjoint) a certainement cotisé à une caisse de retraite
complémentaire. Dans ce cas, une retraite de réversion peut vous être attribuée
quel que soit le montant de vos ressources, à condition de ne pas être remarié.
Vous pouvez bénéficier de la retraite de réversion de l’Arrco à partir de 55 ans
et de la retraite de réversion de l’Agirc à partir de 60 ans, et dès 55 ans si vous avez
droit à la retraite de réversion de l’Assurance retraite. Si vous avez deux enfants
à charge ou si vous êtes invalide, vous pouvez, quel que soit votre âge, bénéficier
des retraites de réversion Arrco et Agirc.
BON
à SAVOIR
La retraite de réversion complémentaire n’est pas attribuée automatiquement,
il faut la demander.
Pour vous informer ou demander votre retraite de réversion complémentaire,
adressez-vous à la caisse de retraite Arrco de votre conjoint. S’il était cadre,
contactez sa caisse Agirc qui transmettra votre demande de réversion à la caisse
Arrco. Pour déterminer quelle est votre caisse de retraite ou ses coordonnées,
rendez-vous sur www.agirc-arrco.fr. Vous pouvez également contacter un conseiller
retraite au 0 820 200 1891. Ce conseiller répond à vos questions et vous guide dans
la préparation de votre dossier. Il vous propose un rendez-vous au centre d’information
le plus proche de chez vous (Cicas).
Pour connaître les coordonnées de ce centre ou en savoir plus, consultez les sites :
www.agirc-arrco.fr et www.maretraitecomplementaire.fr.
1
De 8h30 à 18h (0,09 euro la minute à partir d’un poste fixe.)
14
Les autres prestations
Les prestations de la caisse d’assurance maladie
Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des prestations auprès de
votre caisse d’assurance maladie. Celle-ci vous conseille dans vos démarches.
Le capital décès
Garanti par l’assurance décès du régime général, le capital décès est ouvert
en cas de décès de votre conjoint ou votre partenaire de Pacs ou assimilé (salarié,
chômeur indemnisé, titulaire d’une pension d’invalidité, ou d’une rente accident
du travail/maladie professionnelle, en maintien de droit) remplissant les conditions
d’ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité.
Il est versé aux ayants droit ou aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt.
Les demandes doivent être adressées dans le délai d’un mois à compter du décès
pour bénéficier du droit de priorité. Passé ce délai, le capital décès est attribué dans
l’ordre suivant : au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, au partenaire
lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon,
aux ascendants. Le capital décès peut alors être demandé dans un délai de 2 ans
à compter de la date du décès.
IMPORTANT !
Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès,
à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé.
15
Les remboursements médicaux et pharmaceutiques
B Si vous étiez ayant droit de votre conjoint, vous bénéficiez du remboursement
de vos frais médicaux et pharmaceutiques pendant un an à compter du jour de
son décès. Si vous avez des enfants, cette durée est prolongée jusqu’au 3e anniversaire
de votre dernier enfant à charge. À la fin de cette période, si vous avez ou avez
eu au moins trois enfants à charge, vous êtes affilié(e) obligatoirement au régime
général et êtes désormais remboursé(e) en tant qu’assuré(e) à titre personnel.
B Si vous étiez ayant droit de votre conjoint et que vous devenez bénéficiaire
d’une retraite de réversion, vous pouvez ouvrir droit à l’assurance maladie.
B Si vous n’êtes pas dans ces situations, vous pourrez bénéficier de
la couverture maladie universelle (CMU) de base à l’issue de la période de maintien
de droit d’un an, si vous n’êtes pas, à cette date, assuré(e) notamment en raison
d’une activité professionnelle ou ayant droit d’un autre assuré.
Pour en savoir plus, contactez la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez
ou consultez le site : www.ameli.fr.
Les prestations de la caisse d’allocations familiales (CAF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des prestations de la CAF.
L’allocation de soutien familial (ASF)
Si vous vivez seul(e) et élevez un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans, vous
pouvez avoir droit à cette allocation, quel que soit le montant de vos ressources.
L’aide au logement
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et
que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Si vous avez peu ou pas de ressources, avec ou sans activité professionnelle,
vous pouvez peut-être bénéficier du RSA. Le RSA vous garantit un revenu minimal
selon la composition et les ressources de votre foyer.
Pour obtenir des précisions sur les prestations et aides de la CAF et connaître
la permanence la plus proche de chez vous, consultez le site : www.caf.fr.
16
Annexes
B Annexes
Ressources pour l’attribution de la retraite de réversion
Sont retenues toutes vos ressources (ou celles de votre nouveau ménage)
à l’exception des principales ressources suivantes1 :
●allocation
compensatrice pour tierce personne ;
●allocation
logement ;
●aide
personnalisée au logement ;
●aide
des personnes tenues à l’obligation alimentaire ;
●allocation
adultes handicapés (sous certaines conditions) ;
●allocations
d’aide sociale ;
●allocation
de veuvage ;
●allocation
de la ville de Paris ;
●allocation
supplémentaire ;
●assurances
vie du décédé versées au conjoint survivant en raison de ce décès ;
●avantages
de réversion versés par le régime général, les régimes des salariés
et non salariés agricoles, les régimes des non salariés, le régime des professions
libérales (sauf les avocats), ainsi que le régime des cultes, et les retraites complémentaires rattachées à ces avantages ;
●avantage
●les
résultant d’une assurance décès (de l’assuré décédé) ;
biens : propres du décédé, issus du décès, de la communauté ;
●capitaux
décès versés au conjoint survivant suite au décès de l’assuré ;
●majoration
forfaitaire pour charge d’enfant ;
●pension
alimentaire versée au demandeur par l’ex-conjoint pour subvenir
à l’entretien et à l’éducation des enfants ;
●prestations
●revenu
●valeur
1
familiales ;
de solidarité active (RSA) ;
des locaux de l’habitation principale.
Liste non exhaustive, veuillez vous renseigner.
17
Ressources pour l’attribution de l’allocation veuvage
Sont retenues vos ressources personnelles à l’exception des principales
ressources suivantes1 :
●aide
des personnes tenues à l’obligation alimentaire ;
●aide
personnalisée au logement ;
●allocation
compensatrice pour tierce personne ;
●allocation
de la ville de Paris ;
●allocation
logement ;
●allocations
d’aide sociale ;
●locaux
d’habitation occupés à titre de résidence principale par l’intéressé
et les membres de sa famille vivant à son foyer ;
●partie
du capital décès ayant pour objet de subvenir à l’entretien et à l’éducation
des enfants ;
●prestations
●revenu
1
familiales ;
de solidarité active (RSA).
Liste non exhaustive, veuillez vous renseigner
18
Annexes
exemple
Retraite de réversion réduite pour ressources
Daniel touchait une retraite personnelle de 998 euros par mois. Chantal,
sa femme, demande une retraite de réversion au 1er février 2013. À cette date,
ses ressources personnelles sont de 1 400 euros par mois.
Étude du droit à retraite de réversion
Les ressources personnelles de Chantal, soit 1 400 euros par mois,
ne dépassent pas le plafond de ressources mensuel, soit 1 634,53 euros.
Le droit à retraite de réversion est donc ouvert.
Calcul de la retraite de réversion
998 x 54 % = 538,92 euros par mois
Étude de la condition de ressources
Les ressources personnelles de Chantal (1 400 euros) ajoutées à la retraite de
réversion entière (538,92 euros) sont égales à 1 938,92 euros. Elles dépassent
le plafond autorisé.
Calcul du dépassement de ressources
1 938,92 - 1 634,53 = 304,39 euros
Calcul de la retraite de réversion à payer
538,92 - 304,39 = 234,53 euros
Le montant mensuel de sa retraite de réversion est de 234,53 euros brut.
19
espace Assurés
Services en ligne
Pour demander votre attestation de paiement, signaler
un changement d’adresse ou poser une question.
Rubrique prévention Bien vivre sa retraite
Pour des informations et des conseils : nutrition, santé,
logement, etc.
www.carsat-aquitaine.fr
Pour accéder à toutes les informations et actualités
locales de votre Carsat.
Application Retraite Sécu
sur App Store et Google Play
Écoute veuvage
Pour vous soutenir dans cette épreuve difficile, vous informer et faciliter
vos démarches, la CARSAT Aquitaine a mis en place un accueil téléphonique
spécialisé.
● Vous résidez en Dordogne, le numéro d’appel est le : 05 47 45 11 16.
● Vous résidez en Gironde, le numéro d’appel est le : 05 56 11 69 90.
● Vous résidez dans les Landes, le numéro d’appel est le : 05 47 31 90 56.
● Vous résidez en Lot-et-Garonne, le numéro d’appel est le : 05 47 49 83 26.
● Vous résidez en Béarn, le numéro d’appel est le : 05 24 98 02 86.
● Vous résidez en Pays Basque, le numéro d’appel est le : 05 40 07 73 06
Réf. 1203 – 10/2013 – Conception : Citizen Press – Réalisation : Cnav, studio graphique – Crédit photos : Thinkstock. Ce document n’est pas contractuel. 62.43.2291.0305 - indd
www.lassuranceretraite.fr