article 0. rappel : d article 1. comportement article 2

CHARTE DES COLOCATIARES COLOCATION CITY
VAUT REGLEMENT INTERIEUR S’IMPOSANT A TOUS LES COLOCATAIRES COLOCATION CITY
ARTICLE 0. RAPPEL : DEFINITION DES PARTIES PRIVEES ET COMMUNES
1.
2.
Les parties privées correspondent à la chambre désignée dans le bail ainsi
que la salle de bain de la chambre lorsque celle –ci n’est accessible qu’en
passant par la chambre désignée dans le bail
Les parties communes sont toutes les parties qui ne sont pas privées et dont
chaque colocataire possède la jouissance : séjour, salle à manger, cuisine,
buanderie-chaufferie, local vélo, cave, WC commun, toutes pièces
desservant les chambres…
2.
3.
4.
Dans le cas contraire, le propriétaire sera redevable du surplus et le
redistribuera aux locataires par part égale dans le mois de constatation du
surplus.
A remplacer, rembourser ou réparer tout bien présent dans l’inventaire dans
les plus brefs délais
A souscrire une assurance habitation (il peut demander à COLOCATION CITY
de l’assister dans sa démarche)
A rendre le bien propre lors de la sortie du colocataire
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE COLOCATION CITY
ARTICLE 1. COMPORTEMENT
Afin d’assurer un cadre de vie agréable pour tous les colocataires, chaque colocataire
s’engage :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
A utiliser l'appartement en personnes raisonnables.
A ne pas dégrader volontairement un bien commun ou appartenant à autrui.
A ne pas héberger une personne extérieure à la colocation sans l’accord du
propriétaire
A respecter l'intimité de chacun, et à ne pas pénétrer dans une chambre sans
y avoir été invité par son occupant, excepté en cas d'urgence ou de danger.
A n'introduire dans le lieu de la colocation aucune substance ou objet illicite.
A ne faire subir aux colocataires et à leurs invités aucune agression.
A ne provoquer aucune nuisance sonore entre 22h00 et 07h00, et aucune
nuisance sonore importante dans la journée sans l'accord des colocataires
A utiliser les équipements de la maison en personnes raisonnables. Cela
concerne tous les équipements de la maison et surtout :
o
Les équipements HI FI / VIDEO : TV, DVD, Home Cinema…
o
Les équipements électroménagers : réfrigérateur, congélateur,
lave vaisselle, lave-linge, sèche-linge, plaques de cuisson, four,
micro-onde, hotte…
o
Les équipements de chauffage : chaudière, radiateurs,
bouches de ventilation. Les locataires doivent veiller à ce que
rien n’obstrue les bouches de ventilations.
o
Des appareils sanitaires et conduites de distribution d’eau :
robinet, vasque, douche, WC
o
Des installations de sonnerie
o
De la quincaillerie : serrures, poignées, charnières. A noter que
les colocataires devront immédiatement informer Colocation
City d’une serrure défectueuse par écrit qui devra intervenir
dans les plus brefs délais pour prévenir les vols
o
Des volets (mécanismes et courroies)
Les propriétaires Colocation City ont adhéré à la Chartre Colocation City. En confiant la
gestion des biens à Colocation City ils assurent :
1.
2.
3.
ARTICLES 5. CAS PARTICULIERS
1.
VOL ET PERTE D’OBJET
En cas de vol des biens présents dans l’inventaire et donc appartenant au
propriétaire et situés dans les parties communes, tous les colocataires auront
la responsabilité d’avertir immédiatement le propriétaire ainsi que les
autorités. Si l’objet est situé dans une partie privée, c’est le locataire désigné
au contrat qui aura cette responsabilité. L’équipement volé devra être
remplacé par le propriétaire dans les plus brefs délais. Si un objet disparaît
alors qu’aucun vol n’aura été signalé ni au propriétaire ni à la police par les
locataires, alors les locataires seront redevables par part égale du coût de
remplacement si le bien était situé dans les parties communes, si le bien était
situé dans une partie privée, c’est le locataire désigné au contrat qui sera
responsable du coût de remplacement de l’objet.
En cas de vol d’objet appartenant à un locataire, le propriétaire ne pourra
être tenu responsable. Il est par ailleurs obligatoire pour le locataire de
souscrire une assurance habitation afin de se prémunir contre ce type de
risque (Article 3.3 de la Charte des Colocataires Colocation City)
2.
EN CAS DE DETERIORATION DES EQUIPEMENTS DANS LES PARTIES COMMUNES SUITE A
UNE MAUVAISE UTILISATION DE CEUX-CI ET SANS RESPONSABLE DESIGNE, LES
LOCATAIRES SERONT REDEVABLES PAR PARTS EGALES DU COUT DES REPARATIONS
EN CAS DE DETERIORATION DES EQUIPEMENTS DANS LES PARTIES PRIVATIVES ET SANS
RESPONSABLE DESIGNE LES FRAIS SERONT IMPUTES AU LOCATAIRE DESIGNE AU CONTRAT
Que les biens répondent aux exigences sanitaires et normes de sécurité
imposées par la loi
Que les biens loués soient propres
Le bon fonctionnement de la totalité des équipements présents dans la
maison lors de chaque état des lieux d’entrée. En cas de panne, Colocation
City mettra tous les moyens en œuvre pour réparer ou remplacer le matériel
défectueux dans les plus brefs délais.
NETTOYAGE
COLOCATION CITY se réserve le droit de faire passer une société de nettoyage
au maximum 1 fois par semaine pendant 2h afin de nettoyer les parties
communes. Le coût est compris dans les charges payées par les colocataires
3.
DROIT DE VISITE
Pendant le préavis de congé, les locataires devront tolérer que les candidats
visitent complètement le logement. Les jours et heures de visite seront fixés
de commun accord
ARTICLE 2. INTERDICTIONS
En plus du comportement obligatoire décrit à l’article 1. qui engage le colocataire, il est
formellement interdit :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
De modifier ou transformer les locaux et leurs équipements sans autorisation
écrite préalable du propriétaire
De faire rentrer des animaux
D’utiliser le local d’habitation pour toute activité commerciale ou
professionnelle
De fumer dans les espaces communs sans l’accord de tous les locataires
De déposer ou faire un déballage ou emballage d’objet dans les parties
communes sans l’accord de tous les locataires.
D’organiser de réception dans les parties communes sans l’accord de tous les
locataires
De changer de chambre sans l’accord préalable écrit du propriétaire même si
la chambre est accessible et libre de toute occupation
De sous-louer le bien sans l’accord écrit du propriétaire
De sortir de la maison tout équipement présent dans l’inventaire.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU COLOCATAIRE
Chaque colocataire s’engage :
1.
A honorer toutes les obligations prévues dans le bail et sans retard. Il s’agit
notamment du paiement sans retard des loyers et leur quote part des
charges d’électricité, de chauffage, d’eau et internet. Dans le cas d’un
dépassement, factures à l’appui, du montant des charges prévues dans le bail
lié à une forte consommation d’énergie ou de téléphone, les locataires seront
redevables par part égale du surplus, dans le mois de constatation du surplus.
SUITE AU MANQUEMENT A L'UNE OU PLUSIEURS DE CES REGLES, COLOCATION
CITY POURRA SOIT DONNER UN AVERTISSEMENT, SOIT RESILIER LE CONTRAT DE
LOCATION DU OU DES COLOCATAIRES CONCERNES. LE CAS ECHEANT, L’INTERESSE
SERA INFORME PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ET
AURA 1 MOIS POUR QUITTER LES LIEUX.
Nom, Prénom, Date et Signature Du Colocataire précédés de la mention « lu et
approuvé »