CCTP - Agrocampus Ouest

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Rédacteur : Yves Richard
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Remplacement des canalisations EU
du centre d’Angers d’AGROCAMPUS OUEST
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du code des marchés publics)
Numéro de marché :
N° PA 2015-012
Date de notification :
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Jeudi 1er octobre 2015 à 16 H 30
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SOMMAIRE
1- MAITRE DE L’OUVRAGE (MOA) .................................................................................................................... 4
2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ..................................................................................... 4
3- RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES .............................................................................................................. 4
4- OBJET DE LA CONSULTATION ................................................................................................................... 4
5- SOUSTRAITANCE ............................................................................................................................................. 4
6-MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A L’EXECUTION ................................................................ 5
7 – LIVRAISON ET DELAIS ................................................................................................................................ 5
8- CONDITIONS D’EXECUTION ....................................................................................................................... 6
9- PERSONNEL AFFECTE AU MARCHE ............................................................................................................ 6
10- TRAVAUX A PROXIMITE DE LIEUX FREQUENTES ............................................................................. 6
11- REGLEMENTATION DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE ........................................... 6
12- CONSISTANCE DES TRAVAUX .................................................................................................................. 7
13- SPECIFICATIONS TECHNIQUES .............................................................................................................. 8
13.1. - PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER ................................................................................8
13.2. - CONTROLES TECHNIQUES ET VERIFICATIONS ..............................................................................8
13.3. – PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS ........................................................................................8
13.4. – TRAVAUX REALISES EN SITE OCCUPE .................................................................................................9
13.5. – NETTOYAGES .................................................................................................................................................9
13.6. – MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION .............................................................................9
13.7. – ECHAFAUDAGES – AGRES – PROTECTIONS - ETC .............................................................................9
13.8. – NUISANCES DE CHANTIER .....................................................................................................................10
13.09. – SORTIE ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX DE DEMOLITION ET GRAVOIS ET TRI
SELECTIF ....................................................................................................................................................................10
13.10. – SECURITE DES PERSONNES .................................................................................................................11
13.11. – PROTECTION ET SAUVEGARDE DES ABORDS DU CHANTIER ....................................................11
13.12. – MATERIAUX ................................................................................................................................................11
13.13. – HYGIENE, SECURITE, SANTE ...............................................................................................................11
13.14. – OBSERVATIONS RELEVEES PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX ............................11
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13.15. – REMISE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES ...................................................................12
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1- MAITRE DE L’OUVRAGE (MOA)
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
3- RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
Thierry LE VERGE
Responsable Travaux
Tél : + 33 (0)2 23 48 56 75 / 06 20 88 62 36
Mail : [email protected]
4- OBJET DE LA CONSULTATION
Le bâtiment principal du centre d’Angers est un bâtiment des années 70 construit sur un sous-sol partiel
et/ou vide sanitaire.
On y trouve les canalisations du réseau EU.
Ces canalisations sont en fonte, sont d’origine et donc en très mauvais état.
L’objectif du projet est de remplacer l’ensemble de ces canalisations dito existant mais avec des tuyaux
en PVC.
Les travaux sont répartis en un seul lot désigné ci-dessous :
Lot
Désignation
unique
Plomberie - tuyauterie
5- SOUSTRAITANCE
La sous-traitance est autorisée.
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6-MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A L’EXECUTION
L’entreprise devra avoir pris une parfaite connaissance de l'emplacement des travaux et des conditions
générales et particulières qui y sont attachées.
Avant de répondre à la présente consultation, le soumissionnaire devra effectuer une visite des lieux où
seront réalisés les travaux, pour avoir un aperçu de la complexité, des ouvrages, du volume, des accès et
des difficultés de mise en œuvre. L'entreprise ne pourra en aucun cas faire état de l'imprécision
éventuelle des pièces écrites ou d'une méconnaissance des travaux à entreprendre. Elle ne pourra se
prévaloir d'insuffisance dans ses estimations, faute par elle de s'être imparfaitement informée sur
l'importance des travaux.
Son offre et son acte d'engagement l'engagent irrémédiablement et elle ne saurait prétendre à quelque
indemnité que ce soit, sous prétexte d'erreurs, d'omissions ou oublis, dans les documents qu'elle
fournira et/ou qui lui seront fournis.
Elle devra la réalisation des études, notes de calcul, plans, détails et calepins nécessaires à l'exécution
de ses travaux ou modifications à la demande du Maître d'ouvrage.
L’entreprise devra assumer et assurer les études complètes et nécessaires à la conception et à la
réalisation de ses ouvrages, tant en ce qui concerne la conception technique que la charge financière qui
en résulte.
L’entreprise devra avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation, de stockage.
Toutes les fournitures, travaux et installations devront être exécutées selon les règles de l’art et les
normes en vigueur.
7 – LIVRAISON ET DELAIS
La notification du marché vaudra Ordre de Service.
Le chantier devra se dérouler en octobre et novembre 2015 – durée à déterminer. La réception des
ouvrages est prévue fin décembre.
- L’équipe désignée par l’entrepreneur ne devra pas comprendre moins de 2 salariés pour l’ensemble du
chantier en raison de la nature des lieux de travaux (sous-sol).
- Afin de ne pas trop perturber l’utilisation des sanitaires du site, les tronçons à remplacer ainsi que les
périodes de travaux seront concertées avec le chargé de maintenance du site.
- L’entreprise fournira un DOE (1 format électronique sur CD + 1 format papier) à la réception du
chantier. Ce DOE recensera l’exhaustivité des matériaux et produits utilisés avec les notices techniques
de mise en œuvre et garanties des fabricants.
- Visite sur site obligatoire le mardi 15 septembre 2015 à 10h00 avec le chargé de maintenance du
site :
Michel BENEL - 02 41 22 55 62 – 06 29 23 50 46 ou [email protected]
(Pour la visite vos bottes et un casque seront obligatoires)
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8- CONDITIONS D’EXECUTION
L’accès au site s’effectuera pendant les horaires d’ouvertures, soit de 8h à 18h les jours ouvrés.
9- PERSONNEL AFFECTE AU MARCHE
L’entrepreneur désigne une équipe dont la compétence et la qualification est adaptée à la prestation
demandée dans le cadre du marché.
Il assurera l’encadrement hiérarchique et le contrôle de ses personnels présents sur le site.
Le personnel de l’entrepreneur devra avoir la maîtrise des équipements qu’il met en place et la
connaissance de ses fonctionnalités mais aussi l’habilitation pour les travaux en hauteur ainsi que la
maîtrise des équipements de sécurité nécessaires.
10- TRAVAUX A PROXIMITE DE LIEUX FREQUENTES
Les travaux seront à réaliser sur site occupé. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les
dispositions à prendre afin de garantir, outre son propre personnel, la sécurité et la protection des
personnes présentes sur le site à quelque titre que ce soit.
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque des
travaux sont exécutés à proximité de lieux fréquentés, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions
nécessaires, à ses frais et risques, pour réduire dans toute la mesure du possible les gênes imposées aux
usagers des dits lieux, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit
des engins et outils, les vibrations, les fumées et poussières.
Tous les travaux très bruyants (tel que les percements) seront réalisés dans des créneaux horaires
définis au préalable avec le Maître d’Ouvrage.
11- REGLEMENTATION DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE
Pour l'exécution des travaux du présent marché, l'attention de l'entrepreneur est particulièrement
attirée sur le respect de la réglementation de sécurité incendie en vigueur au jour de la réalisation des
ouvrages.
L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance de cette réglementation pour prétendre à
une augmentation de la valeur de ses prix.
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Si besoin, le permis feu devra être demandé quotidiennement au Maître d’Ouvrage.
Il est strictement interdit d’allumer des feux.
Les matériaux inflammables doivent être stockés dans des zones très limitées et dans des quantités
nécessaires à la consommation journalière.
Les dépôts de bouteilles de gaz sont soumis à la réglementation en vigueur, selon leur nature et leur
importance.
L’entreprise devra mettre en place, à proximité immédiate de la zone d’exécution, les moyens de lutte
contre l’incendie.
Ces dispositions seront conformes aux règles de sécurités incendie du Maître d’Ouvrage.
12- CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le présent programme concerne la remise en état de l’ensemble du réseau d’eaux usées du bâtiment
principal (essentiellement bâtiment C - voir annexes) c’est-à-dire un collecteur et un réseau secondaire.
Détail des prestations :
Il reviendra à l’entreprise retenue de :
-
Installation de chantier
Procéder à la pose puis à l’enlèvement des installations de chantier, en demandant les autorisations
administratives nécessaires le cas échéant.
-
Inventorier les parties à traiter
-
Remise en état des tuyauteries d’évacuation après inventaire
. Remplacement du collecteur en fonte en diamètre 150 (longueur approximative 150 ml).
. Remplacement des tuyaux en fonte par des pièces neuves en PVC de section identique 80 (longueur
approximative 170 ml).
. Remplacement de l’ensemble des fixations.
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13- SPECIFICATIONS TECHNIQUES
13.1. - PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER
L’ensemble des travaux du présent lot sera réalisé suivant les règles de l’art, les Normes, DTU et autres
règlements à la date de l’établissement du devis.
-
Les travaux seront réalisés pour des locaux soit soumis au code du travail soit au règlement
de sécurité contre l’incendie relatif au E.R.P.
Dans la majorité des cas les travaux seront réalisés dans des E.R.P.
Avant tout début de travaux, le candidat devra avoir confirmation du maître d’ouvrage, du classement
de l’établissement faisant l’objet des travaux et devra en tenir compte dans la mise en œuvre et le
choix des matériaux.
13.2. - CONTROLES TECHNIQUES ET VERIFICATIONS
En cours et à la fin des travaux, il sera procédé aux vérifications de conformité suivantes :
- au présent C.C.T.P. et devis,
- aux normes et règlements en vigueur,
- aux spécifications fournies par le candidat dans ses documents techniques.
Toutes les matières premières, tout le matériel et toutes les parties d’installations qui ne répondraient
pas aux conditions fixées seraient rejetées d’une façon absolue et seraient remplacées par le candidat
sans qu’il résulte ni augmentation de prix, ni prolongation du délai d’exécution, ni indemnité.
13.3. – PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS
Lors de toute exécution de travaux dans existants, le candidat devra prendre toutes dispositions et
toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages
existants contigus ou situés à proximité y compris concernant les espaces verts (stockage des tuyaux).
Ces prescriptions s’entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux
utilisés pour le passage des ouvriers, l’approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois.
Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet
effet. Ces prestations sont considérées incluses dans les prix unitaires.
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13.4. – TRAVAUX REALISES EN SITE OCCUPE
D’une manière générale, les travaux seront réalisés dans un site en exploitation.
Par ailleurs, le candidat aura à prendre des dispositions particulières, notamment :
-
pour garantir la sécurité des occupants, il devra mettre en place tous les moyens de sécurité
nécessaires et notamment le balisage et la signalisation des zones de travaux ; mais également il ne
devra pas stocker des gravois, des outils ou des matériaux de construction dans les zones ouvertes au
public.
-
pour protéger les existants :
Les revêtements devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que
dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l’approvisionnement et la sortie des gravois.
De même, une protection appropriée sera déployée pour les espaces de stockage (bâchage,…).
13.5. – NETTOYAGES
En complément aux prescriptions relatives à la protection des ouvrages, il est précisé que :
- Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et le candidat devra prendre
toutes dispositions utiles à ce sujet ;
- Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les
soirs ;
- En fin de travaux, le candidat devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages
nécessaires dans tous les locaux touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le
passage des ouvriers, les approvisionnements et l’enlèvement des gravois.
13.6. – MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION
Sans objet.
13.7. – ECHAFAUDAGES – AGRES – PROTECTIONS - ETC
Pour les travaux en hauteur, les prix du marché comprennent implicitement toutes les sujétions
nécessaires pour réaliser ces travaux, mais aussi pour assurer la sécurité des salariés de l’entreprise et
des occupants du site.
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13.8. – NUISANCES DE CHANTIER
L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier, et
respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet.
Ces nuisances portent essentiellement sur :
-
les bruits de chantier,
les poussières générées,
la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier,
les salissures des circulations intérieures et extérieures.
Bruits de chantier :
Respect de la législation et de la réglementation
La limitation des bruits de chantier devra être traitée par l’entrepreneur, dans le strict respect de la
législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment :
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite «loi bruit», avec ses décrets et arrêtés d’application parus
relative à la lutte contre le bruit.
Obligation de résultat
Dans le cadre contractuel de leurs marchés, l’entrepreneur sera tenu à une obligation de résultat.
Il devra prendre toutes dispositions nécessaires concernant les bruits de chantier, pour que les niveaux
de bruits aériens émis restent dans les limites fixées par la réglementation.
Le maître d’ouvrage ne devra en aucun cas pouvoir être inquiété en cas de dépassement des limites
réglementaires, en cas d’infractions l’entrepreneur devra immédiatement prendre les dispositions
nécessaires.
13.09. – SORTIE ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX DE DEMOLITION ET GRAVOIS ET TRI
SELECTIF
Tous les travaux prévus aux marchés comprennent implicitement le ramassage, la descente ou la montée
et la sortie hors de la construction, de tous les déchets, gravois, matériaux, matériels et équipements
déposés ou démolis.
Ils comprennent également, sauf spécifications contraires explicites, l’enlèvement hors du chantier.
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Lieu de dépôt à toute distance, tous droits de décharge ou autres étant à la charge du candidat.
Sauf avis contraire, il n’est pas prévu de bennes à déchets sur le chantier, l’entreprise devra évacuer
ses déchets au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
En répondant au marché, l’entreprise s’engage à procéder au tri sélectif des matériaux de démolition
ainsi qu’aux déchets de chantier.
13.10. – SECURITE DES PERSONNES
Toutes dispositions devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des personnes ayant à
circuler aux abords du chantier (services techniques ou logistiques d’AGROCAMPUS OUEST).
Un plan de prévention concerté sera rédigé par le maître d’ouvrage et signé des parties.
13.11. – PROTECTION ET SAUVEGARDE DES ABORDS DU CHANTIER
Les abords du chantier ainsi que les aires utilisées pour l’amenée des matériaux devront être restitués
en fin de travaux en leur état de début de travaux ; l’enlèvement des gravois devra être assuré par
l’entreprise. Toutes dispositions devront être prises par l’entreprise à cet effet.
Dans le cas contraire, tous les travaux de remise en état nécessaires seront supportés par l’entreprise.
13.12. – MATERIAUX
Les matériaux proposés par l’entreprise devront être choisis parmi les marques les plus représentatives
du marché, le maître d’ouvrage se réserve le droit de refuser un matériau qui n’apporterait pas de
garantie suffisante de par sa fiabilité ou son service après-vente pour le matériel technique ou de par
son aspect et sa qualité pour les matériaux de finition.
13.13. – HYGIENE, SECURITE, SANTE
Des équipements sanitaires seront mis à disposition des salariés de l’entreprise.
13.14. – OBSERVATIONS RELEVEES PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX
Le candidat est tenu de :
-
prévenir le maître d’ouvrage ou les autorités compétentes, pour toute anomalie constatée,
signaler au maître d’ouvrage toutes incompatibilités ou non conformités entre les travaux demandés
et les installations existantes.
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13.15. – REMISE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES
Chaque candidat devra remettre une proposition de DGPF : décompte général du prix forfaitaire.
Un mémoire technique devra également être joint à l’offre proposée (moyens humains, techniques, etc.
…), il en sera tenu compte lors de l’attribution du marché.
Signature et cachet du candidat,
Le ……………………
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ANNEXES
Plan de masse
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Vue de la rue André Le Nôtre
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Exemples de désordre
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