original rapport de visite de controle des installations
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ORIGINAL AIB-VINÇOTTE Belgium - Association sans but lucratif ORGANISME DE CONTROLE AGREE - Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Siège social : Diamant Building - Boulevard A. Reyers 80 - B-1030 Bruxelles Numéro d'entreprise: BE 0402.726.875 - Internet : www.vincotte.com Safety, quality and environmental services Contrat géré par: SIEGE DE WALLONIE Parc Scientifique Créalys - Rue Phocas Lejeune, 11 / B-5032 Les Isnes - Gembloux Tél. : +32(0)81 43.26.11 - Fax : +32(0)81 43.26.15 - E-Mail:[email protected] Personne à contacter: VINCENT EYMARD, Electricité Nos coordonnées Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000 Réf. contrat: 1118122/573000 Vos coordonnées S.W.D.E. SERVICE COMPTABILITE Rue de la Concorde, 41 4800 Verviers Belgique Réf: Données d'intervention Lieu: 001668-B12 JAMBES UP B CONCIERGERIE Impasse des Eaux, 35 5100 Namur Date: 17/11/2015 Effectuée par: VAST BRUNO/MR RAPPORT DE VISITE DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION INSTALLATION : PROD SECTEUR D - NAMUR NORD / 001668-B12 JAMBES UP B CONCIERGERIE NOTE 1 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 12 août 1993 qui définit les prescriptions minimales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements de travail existants (machines, appareils, outils ou installations), en tenant compte de l'état d'évolution de la technique. Ceci inclut l'équipement électrique des machines et les installations électriques. Le contrôle suivant les exigences minimales pour les installations électriques existantes selon cet arrêté royal est compris dans ce rapport . Nos services sont à votre disposition pour des informations additionnelles. BASE DE L'EXAMEN Le contrôle a été effectué selon les prescriptions suivantes: - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (RGIE) RUBRIQUES DU RAPPORT I. II. III. IV. V. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES MESURES / ESSAIS INFRACTIONS OBSERVATIONS TABLEAUX CONCLUSION Date de l'impression : 08/01/2016 Nombre de pages : 4 Annexe(s) : 0 Distribution : or. 1 cc. 0 Ing. J. WINDEY Directeur Général 1 7 0 1 2 v 1 0 - L'installation électrique dont il est question dans le présent rapport n'est pas conforme aux prescriptions définies ci-avant. Nous restons à votre disposition pour un nouvel examen, après que les travaux nécessaires pour mettre l'installation en conformité auront été exécutés. - Il y a lieu de donner suite aux observations/recommandations reprises dans le présent rapport. Belgium - Netherlands - France - Luxemburg - Italy - Hungary - Morocco - Algeria - UAE - Oman - USA - India Page: 2 / 4 Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000 Réf.contrat: 1118122/573000 I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1. Généralités Article(s) de référence art. 86 RGIE - Installation électrique domestique Schémas de mise à la terre : Schéma TT Lieu(x)/transfo / Source Compteur n° 61498660 - In 20 A Tension(s) de service : Tension de service : Lieu(x) Conciergerie 3N400/230V 2. Facteurs d'influences externes Selon l'information qui nous a été communiquée, les facteurs d'influences particuliers, mentionnés ci-après, sont présents Facteurs d'influences externes Code Lieu(x) Présence d'eau AD4: Mouillés AD5: Arrosés AD6: Paquets d'eau AD7: Immergés Salle de bain Salle de bain Salle de bain Salle de bain Etat du corps humain BB2: Peau mouillée BB3: Peau immergée dans l'eau Salle de bain Salle de bain 3. Description Plans et schémas à prévoir TGBT Voir point V: TABLEAUX II. MESURES ET ESSAIS 1. Dispositifs de mise à la terre Terre existante indéterminée Mesure déconnectée 46Ω Emplacement du sectionneur de terre : Cave face aux escaliers au sol 2. Mesures d'isolement Les mesures effectuées ont donné des valeurs suffisantes M = 0,68 Mohms au général. Appareils de base dont l'agent est titulaire. 1 7 0 1 2 v 1 0 3. Appareils de mesure 4. Divers Néant Page: 3 / 4 Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000 Réf.contrat: 1118122/573000 III. INFRACTIONS 001668-B12-001 JAMBES UP B CONCIERGERIE / BTEN 1501 Prévoir le(s) schéma(s) unifilaire(s) de l'installation (art. 16, 268-269 du RGIE). TGBT. 1502 Prévoir le(s) schéma(s) de position de l'installation (art. 269 du RGIE). TGBT. F1 Prévoir des disjoncteurs tétrapolaire au lieu des disjoncteurs tripolaire (ne pas distribuer le neutre en direct. TGBT. 001668-B12-000 JAMBES UP B CONCIERGERIE / BTEN 1302 Compléter les liaisons équipotentielles principales (eau, gaz, arrivée et départ chauffage) (art. 72.01 du RGIE). - pour le gaz. 1304 Réaliser la (les) liaison(s) équipotentielle(s) supplémentaire(s) dans la salle de bains / douche(s) (art. 86.10 du RGIE). 1203 La valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre doit être de maximum 30 Ohms (art. 86.07 du RGIE). IV. OBSERVATIONS 001668-B12-000 JAMBES UP B CONCIERGERIE / BTEN 1091 Interrupteur, prise de courant ou boîte de dérivation à reconditionner et/ou refixer. - Pour la prise au 2ème. V. TABLEAUX 1 7 0 1 2 v 1 0 Voir page(s) suivante(s) Page: 4 / 4 Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000 Réf.contrat: 1118122/573000 Tableau : 001668-B12-001 JAMBES UP B CONCIERGERIE / BTEN Localisation : Rez - TGBT Type : Classe 2 Tension nominale (V) : 3N400 Icc (KA) : 3 Plan n° : / Alimentation de : Réseau Canalisation (mm²) : 10 Nombre de circuit : / Int.principal(In)(A) : 40 DESCRIPTION 7x 1x 4x 1x Différentiel général II II Boiler III Cuisinière III Différentiel supp. II II 17012F-T-11-V-1995-1 IP : / Canalisation Type Section mm² 10 2,5 2,5 2,5 6 10 2,5 2,5 In(A) 40 20 15 15 20 40 20 15 avID : 158436598958 Protection Observations – O Infractions – I Réglage PC Mesures - M I>(A) I>>(A) (kA) 300 mA 30 mA