AXA France AXA PARTICULIERS PROFESSIONNELS Région Ile

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AXA France
AXA PARTICULIERS PROFESSIONNELS
Région Ile de France
MFR
Le 30 novembre 2009
REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL COMMERCIAL
REGION Ile de France
REUNION DU 18 novembre 2009
Présents
Pour la Direction
Marie Françoise REMI - Anne-Lise DOUGE-DUCREUX – Bruno CAVACIUTI
– Philippe MULLER
Pour la CFE/CGC
Pascal MALINGRE – Joseph MIMOUN
Pour la C.F.T.C
Katia CHARI-HAESTESKO – Patrick BLONDEL
Pour la C.G.T
Jean-Michel BONGARD – Fazia BOUMRAR - Olivier BRUNARD – Joao
PIRES
Pour la CGT-FO
Laurent SCHWARTZ – Abdel Kader KADRI – Henri MORNET
Pour l’U.D.P.A
Claudine MAGUSTO-BOURGEOIS
Assistants
Liliane GUILLOTON (CFTC) – Heang You (CGT) – Giulia SCHUMACHER
(UDPA)
Absents
Marc WEBER – Didier LAPIERRE – Georges CUSINATO – Jean-Marc
ROUCAN - Catherine CHAPUT – Henri MORNET - Arnaud MARTIN
Réunion DP Personnel Commercial du 18 novembre 2009
1/10
QUESTIONS EN ATTENTE DE REPONSE
Question n° 1 d’octobre 2009 de la CGT
Mr G. a souscrit à son frère JC 2 contrats (1 PFCPI de 21 120 € et 1 FIP de 67 335 € ) avec des
frais réduits à 0,5% .
Malgré plusieurs relances à son ancien IMC et à son nouveau IMC, AXA Banque n’a toujours
pas versé de commissions.
Pouvez-vous faire progresser ces dossiers et rémunérer Mr G.de son travail ?
Réponse :
Comme chaque année, des fenêtres de souscriptions de FCPI et FIP sont ouvertes, généralement au
printemps pour la défiscalisation ISF et à l’automne pour la défiscalisation IRPP. Toutefois ce n’est
qu’à l’issue de chaque fenêtre que les souscriptions des clients sont investies et les affaires émises
par AXA Banque.
A ce jour, le FCPI Axa Placement innovation IX est en cours de commercialisation jusqu’en décembre
2009 (cf. circulaire n°32-2009 sur KIWI).
Les dossiers doivent être retournés au plus tard le 22 décembre date à partir de laquelle les
investissements seront réalisés.
L’ensemble des affaires seront émises par AXA Banque en janvier (sous réserve que les dossiers
soient complets) et normalement ces souscriptions seront rémunérées sur la paye de février.
S’agissant des cas visés en espèce, le service compétent a effectué des recherches, y compris
auprès d’AXA Banque, pour savoir pourquoi les affaires FIP et FCPI identifiées sur le document joint à
la question ne se sont pas traduites par une rémunération pour ce commercial, alors qu’elles datent
de novembre 2008.
Il semble que ces affaires n’ont pas été reçues par le « moteur de calcul » des commissions ; une
action est donc engagée par AXA Banque afin que ces affaires soient adressées dés que possible au
service compétent afin de commissionner le collaborateur.
Question n°3 d’octobre 2009 de la CGC
Les Versements supplémentaires sont-ils comptabilisés dans le nombre d’affaires Cœur de
Gamme pour obtenir les gratifications ATP ?
Réponse :
Les versements supplémentaires sont bien pris en compte dans le calcul de l’abondement sur
complément d’intégration et la prime de bonne fin de l’ATP puisque ces deux gratifications sont
calculées en fonction de la production nette cumulée du Chargé de Clientèle et non en fonction de la
production « cœur de gamme ».
Question n° 3 d’octobre 2009 de la CGT
Quel est le montant maximum à inclure dans les frais professionnels suite au remplacement
d’un téléphone portable avec les prestataires ORANGE Entreprises et SFR ?
Réponse :
Le montant maximum susceptible d’être remboursé dans le budget de frais professionnels est de 60€.
2/10
Question n°1 d’octobre 2009 de la CGC
Lorsqu’il y a vol avec effraction chez un salarié avec dépôt de plainte, ou dans son véhicule
personnel, un GPS non pris en charge ou partiellement par le contrat MRH (compte tenu de la
vétusté abattement de 80 % par exemple), peut-il être a nouveau passé dans les frais à titre
exceptionnel ?
Réponse :
S’il y a une déclaration de vol au commissariat, l’IMC peut effectivement accepter exceptionnellement
une seconde prise en charge du GPS dans les mêmes conditions que s’il s’agissait du premier.

Précisions sur une réponse apportée le mois dernier :
Question n°5 d’octobre 2009 de l’UDPA
Un collaborateur qui a effectué un versement de plus de 100 000 euros mais à frais négociés 0%, a-t-il
droit à l'abondement 100 000 ?
Réponse :
L’abondement est lié à la prime versée par le client ; le collaborateur peut donc y prétendre.
A la suite de cette réponse, l’UDPA nous a communiqué les numéros des contrats réalisés qui
n’avaient pas donné lieu à l’abondement 100 000.
Après étude, il apparaît qu’il s'agit de 2 réemplois non éligibles, ne calculant pas d'assiette.
La détermination du taux d'abondement est en fonction du montant du versement, mais le calcul de
l'abondement est basé sur l'assiette.
A savoir que l'assiette est égale :
- soit au montant du versement lorsqu’il s'agit de cash ;
- soit au montant de l'assiette calculée si c'est un réemploi.
Par conséquent, dans les 2 cas soumis, l'assiette étant égale à zéro car contrats d'origine non
éligibles, le montant des unités de l'abondement 100000 est bien égal à zéro.
RESSOURCES HUMAINES
Rémunération et paie
Question n°1 de novembre 2009 de la CFTC
Pourquoi les ATP et les ADV à qui on demande de produire, n'ont pas droit de bénéficier des
TOP alors qu’ils sont producteurs ?
Réponse :
Le dispositif des Top, mis en place par l’accord relatif à la négociation salariale 2007, est réservé aux
collaborateurs Phenix de la filière production, à savoir les Chargés de Clientèle, les Responsables de
Cientèle et les Inspecteurs Conseil (cf. article 2-2-6 de l’accord du 13 juillet 2007).
Pourquoi n'ont ils pas aussi droit aux différentes primes afférentes a leur portefeuille ?
Réponse :
S’agissant de la prime à l’équipement, instituée par l’article 2-2-1 de l’accord relatif à la négociation
salariale 2006 (et aménagée par les NAO 2008 et 2009), elle est également réservée exclusivement
aux collaborateurs de la filière production.
Les ATP et ADV, appartenant à la filière « animation » ne peuvent donc y prétendre.
3/10
Au moment du départ en retraite pour les agents relevant de l'accord S98 quel portefeuille leur
sera payé et à quelle hauteur ? La prime de départ se cumule t-elle avec la prime de portefeuille
et comment est elle calculée ?
Réponse :
Nous rappelons la réponse apportée lors des réunions de DP d’octobre 2006 et novembre 2007 et
décembre 2008 :
L'article 8 de l’ancien contrat de travail de l’agent producteur salarié du réseau S, ainsi que son
Annexe II, prévoient les modalités d'attribution, à l'occasion de la cessation de fonctions ou du retrait
de tout ou partie du bordereau d'encaissement, d'une indemnité appelée, selon le cas de figure,
indemnité de "fin de fonctions" ou "indemnité de reprise de bordereau".
- L'indemnité de fin de fonctions est versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail du
collaborateur dont l'ancienneté excède 5 ans, et à la condition que ce dernier n'ait pas fait l'objet d'un
licenciement pour faute grave ou lourde.
- L'indemnité de reprise de bordereau est versée au collaborateur de plus de 5 ans d'ancienneté
auquel la société reprend tout ou partie de son bordereau d'encaissements et à la condition que la
reprise ne vienne sanctionner, ni des irrégularités ou des retards dans les encaissements dont est
chargé l'agent, ni une insuffisance de production due au volume des encaissements confiés.
Ces deux indemnités, qui ne se cumulent pas, sont calculées sur la base des primes annuelles nettes
des contrats figurant au bordereau de l'agent, en cours et à jour de versement, et provenant soit de sa
production, soit d'encaissements qui lui ont été confiés, à condition que ceux-ci l'aient été depuis plus
de 5 ans lors de la reprise ou de la fin de fonctions selon la situation.
Ces indemnités sont égales à :
- 5% de la base définie ci-dessus si l'agent compte entre 5 et 10 ans d'ancienneté ;
- 7% de cette même base si l'agent a 10 ans ou plus d'ancienneté.
L’accord du 26 juin 1998 a maintenu ces règles, hormis l’assiette de l’indemnité qui est modifiée pour
les portefeuilles confiés après la date de signature de l’accord.
Les dispositions transitoires contenues au chapitre X du protocole du 26 juin 1998 stipulent que pour
les salariés qui opteront pour le nouveau statut :
- les règles de calcul et de paiement des indemnités ne sont pas modifiées pour les portefeuilles
confiés antérieurement à la date de signature de l’accord ;
-
pour les portefeuilles rattachés à compter de la date de signature du protocole (…) l’assiette de
l’indemnité sera égale à la différence entre la valeur du portefeuille mesurée au départ du salarié
et la valeur de ce portefeuille à la date du rattachement.
Enfin, l’accord du 30 décembre 2002 relatif aux modalités d’intégration à la structure de rémunération
définie par l’accord du 9 novembre 2001 et son avenant (du 30 décembre 2002) précise dans l’article
1-2 du Chapitre I afférent aux dispositions relatives à la rémunération des producteurs de l’ex-réseau
S que les dispositions transitoires du protocole du 26 juin 1998, relatives aux indemnités de reprise de
bordereau et de fin de fonctions, sont maintenues pour les salariés qui en bénéficient.
L’indemnité de fin de fonctions se cumule avec l’indemnité de départ à la retraite sauf dans les cas où
le salarié peut prétendre à l’Indemnité de Fin de Carrière du Règlement Intérieur des E.I du réseau S,
auquel cas les deux indemnités sont comparées pour majoration éventuelle de l’IFC (à hauteur de
l’IFF).
COMMISSIONNEMENT
Question N° 1 de novembre 2009 de la CGT
Mme GS et Mr CC semblent ne pas bénéficier des conditions du Chapitre I de l'accord du
30/12/2002 « relatif aux modalités d’intégration à la structure de rémunération définie par
l’accord du 9 novembre 2001 complété par avenant ».
4/10
Les conditions d'éligibilité sont remplies, merci de voir s'il s'agit d'une erreur et le cas échéant,
de la faire rectifier.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS CONCERNANT LA REMUNERATION DES PRODUCTEURS DE L’EX RESEAU
S
Article 1 : Dispositions concernant les producteurs relevant de l’accord du 26 juin 1998 relatif au système
de rémunération du réseau S (agents, conseillers, inspecteurs conseil)
Article 1-1 : Evaluation de la production
Article 1-1-1 : Contrats à primes périodiques
er
Pour les producteurs, recrutés avant le 1 octobre 1998, jusqu’alors bénéficiaires de l’allocation de suivi
des contrats à primes périodiques au taux de 1 %, le coefficient de pondération applicable aux
encaissements des contrats à primes périodiques à frais précomptés des portefeuilles confiés est porté
de 0,29 à 0,58 pour tous les contrats autres qu’Euractiel.
Réponse :
Après vérification, Mme G.S et Mr C.C rentrent bien dans le dispositif de l'article 1 du chapitre I relatif
aux dispositions concernant la rémunération des producteurs de l'ex réseau S.
A ce titre et après vérification, tous deux perçoivent bien, chaque mois, le doublement du récurrent,
visible dans la rubrique "récurrent, garanties complémentaires et temporaires".
Question n°1 de novembre 2009 de la CFE-CGC
Pourquoi les contrats Santé (hors le cas des 2 mois gratuits) subissent-ils un retard
inexplicable ?
Sur les bordereaux de production, apparaît toujours la mention "rattrapage santé", sans
préciser le/les contrats visés.
Il existe toujours des soucis avec le commissionnement santé, notamment concernant le délai
pour être commissionné.
Réponse :
Nous sommes actuellement dans une phase transitoire du commissionnement santé annualisé, qui
génère un décalage d’un mois par rapport à un commissionnement « normal » et qui, du fait du
retraitement par l’informatique, ne permet pas de suivre le numéro de contrat sur les bordereaux.
Cette situation devrait prendre fin –sauf impératif technique- avec la production du mois de décembre
2009.
Pouvez-vous rappeler les assiettes de commissionnement des anciens contrats
« réemployables » notamment des Triplé ou Trivalor.
Réponse :
Nous vous renvoyons à la circulaire n°03-2009 du 23 janvier 2009 concernant les dispositions
relatives au commissionnement de la production en réemploi et des transferts « Fourgous ».
Il est expressément indiqué que parmi les contrats/produits d’origine éligibles au réemploi, certains
donnent lieu à une assiette de commissionnement à taux majoré (50% ou 30% selon le protocole) ;
c’est notamment le cas des contrats « Triplé » et « Trivalor ».
Question n°1 de novembre 2009 de FO
Le contrat Heliade n°7104476290 a été commissionné avec une pondération de 8 à la place de
20, malgré les relances mails/ADP, rien n'est fait, pouvez vous nous dire pourquoi cette
demande n'a pas été régularisée ?
5/10
Réponse :
La pondération du contrat HELIADE est la suivante :
- la première année la pondération est de 8 ;
- au delà de la 1ere année la pondération est de 3
Ceci est conforme aux dispositions applicables au contrat HELIADE et après vérification, les
pondérations ont été correctement appliquées sur le contrat 7104476290, visibles sur les relevés de
décembre 2008 et septembre 2009.
Les salariés ont du mal à suivre leur système de rémunération, en 2007 un document RCPM RH
et ADP précisait tous les seuils, toutes les pondérations vie/iard/banque tous réseaux
confondus, pouvez vous nous en transmettre la version 2009 mise à jour ?
Réponse :
Ce document est annexé au présent compte-rendu.
RESSOURCES HUMAINES
Congés
Pouvez-vous nous rappeler les éléments qui composent les assiettes de congés payés et de
RTT (JRI/JRA) ?
Réponse :
S’agissant de l’assiette d’indemnisation des congés payés, nous avons déjà indiqué, lors de la réunion
du mois de septembre dernier qu’au-delà du maintien des éléments fixes de rémunération pendant les
périodes de prise des congés, les producteurs perçoivent, par moitié en juillet et en août, une
indemnité de congés payés égale à 1/10eme des éléments variables de rémunération acquis pendant
er
la période de référence (1 juin - 31 mai).
Ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’indemnité, les éléments rémunérant à la fois des
périodes de travail et des périodes de congés, c'est-à-dire des éléments qui ne sont pas affectés par
la prise des congés.
Les JRI sont indemnisés à raison de 1/260eme des commissions perçues lors de l’exercice civil
précédent.
Pourquoi plusieurs demandes ADP de salariés différents concernant la pose de congés ne
sont pas traitées ? que se passe t'il en cas d'accident pendant des congés non validés sur
ADPOL et ce malgré les relances des salariés ?
Ex. : demandes N°1017715 28.09.09 et 821555 05.03.09
Réponse :
S’agissant du cas d’espèce :
- la 1ere demande avait été rejetée en raison de l’incompatibilité des dates : congés légaux date fin
29 octobre et JRI date de début 29 octobre ; elle a été rectifiée depuis.
- La 2eme demande concerne la pose de congés en 2009 alors qu’il ne reste pas suffisamment de
jours 2008 ; un message a été adressé à l’intéressée afin qu’elle fasse un choix entre CET et JRI.
D’une façon générale, dés l’instant où la demande de congés est validée par le manager, les congés
sont « officialisés ».
6/10
FRAIS PROFESSIONNELS
Question n°2 de novembre 2009 de la CGT
Pouvez-vous rappeler quelle est la règle en matière de remboursement des frais téléphoniques
pour les commerciaux, en ce qui concerne le portable, l'ADSL et la ligne fixe?
Lorsque le commercial est titulaire d'une ligne ADSL (FREE, WANADOO, ALICE...etc.) et que
cette même ligne sert également à ses appels clients, confirmez-vous que le remboursement
est bien de 80% des appels et de l'abonnement?
Réponse :
Nous vous renvoyons à la circulaire n°09-2008, du 5 février 2008, concernant la « nature des frais
entrant dans les budgets de Frais Professionnels ».
Celle-ci précise expressément, à l’article 1-3 relatif aux frais de correspondance et de communication
que les frais de téléphone pris en charge dans le budget sont :
-
100% des frais de téléphone portable à usage strictement professionnel ;
80% de l’abonnement à une ligne de poste fixe et communications ;
80% de l’abonnement à l’ADSL.
Les salariés commerciaux peuvent-ils bénéficier d’un remboursement sur la location d’un
véhicule lorsque leur véhicule personnel est en panne ?
Réponse :
En cas de panne de leur véhicule, les collaborateurs doivent impérativement appeler AXA
Partenaires ; il est prévu dans le contrat, en cas d’immobilisation du véhicule, le prêt d’un véhicule de
remplacement pour une durée d’une semaine, renouvelable une fois.
MANAGEMENT COMMERCIAL
ORGANISATION COMMERCIALE
Question N° 3 de novembre 2009 de la CGT :
Les commerciaux de l’IDF doivent-ils préciser sur les cartes de visites et sur les courriers
envoyés aux clients leur adresse personnelle ou celle du bureau de l’inspecteur auquel ils sont
rattachés ?
Comment fait-on pour le N° de téléphone du bureau ?
Réponse :
Nous rappelons que les bureaux sont ceux de l’inspection et que les collaborateurs du RCS exercent
leur activité en dehors de tout établissement.
En conséquence, ils doivent faire figurer sur leurs cartes de visite leur adresse personnelle et leur
numéro de téléphone à usage professionnel.
CMTC REGLEUR DE SINISTRE
Depuis le départ de Mr Belessort, la gestion des sinistres est particulièrement difficile
Les n° de téléphone sont nombreux et les attentes très longues
Exemple :
-0800710812
-0970808375
7/10
-0970808478
-0970808012
-0811901122
Dernière nouvelle le responsable commercial de Mr Belessort serait Thierry Goument !!!
Pouvez-vous nous donner une liste de numéro en fonction des différents types de sinistres
que nous puissions joindre rapidement.
Réponse :
Depuis le départ de Mr Patrick BELESSORT, les sinistres sont gérés par la plate-forme ILLICO.
Nous rappelons le numéro de la plate-forme ILLICO : 0970 808 012
Thierry GOUMENT, DVRS du pôle « mandataires » est effectivement le responsable hiérarchique de
Mr Erick BELESSORT, IMC au sein du pôle « mandataires ».
Dans le cadre par exemple des clients « Exclusiv», est-il prévu de mettre des bureaux à
disposition des commerciaux pour recevoir ce type de clients travaillant sur Paris et
souhaitant faire le point de leur dossier dans le cadre du suivi régulier de leur portefeuille
Réponse :
Nous rappelons que les collaborateurs du RCS ont vocation à intervenir au domicile des clients et
qu’en conséquence il n’est pas prévu de leur mettre à disposition des bureaux de réception.
PRODUITS, GESTION DES CONTRATS
Question n°1 de novembre 2009 de l’UDPA
Pouvez vous nous dire si le contrat Optivie et autres contrats prévoyance hors Héliade entrent
bien dans la catégorie "Coeur de Gamme"?
Réponse :
Le protocole NAO 2007 définit la notion de production « cœur de gamme » :
Cette production est définie comme étant égale à la somme des productions Vie (affaires nouvelles,
réemplois, récurrent primes périodiques), banque, santé, nouveaux clients vie et des abondements :
affaires sensibles, classe P, 100 000 et top 20.
Ainsi, les contrats Optivie/Multi-Prévoyance Option Vie Entière entrent bien dans le calcul de l’assiette
« Cœur de Gamme », ainsi que les annulations des contrats Optivie/Multi-Prévoyance option Mixte.
Pour quelles raisons n’avons-nous pas reçu les termes du produit à fenêtre FF7 « Objectif Plus
2009 » arrivant à échéance le 23/12/2009 ?
Réponse :
Les producteurs concernés ont reçu l’information par leur IMC et/ou les GCM.
Courant le mois de septembre 2009 les clients, ayant un produit à fenêtre Objectif Plus 2009,
ont reçu un avis de situation leur informant des modalités de fin de contrat et que ce courrier
valait comme avenant.
M BOUBERT Michel police N° 500051955580 G aimerait connaître le montant exact du rachat
de son Expantiel indice à la date du 23/12/2009 et savoir déchiffrer ce que veut dire la phrase :
8/10
« la valeur liquidative garantie à l’échéance du fonds sera égale à 100 % de la valeur
liquidative de référence du 21 décembre 2001 ( soit 100,32 € ) majorée de 60 % de la
performance positive moyenne du panier »
Réponse :
Compte tenu de la date d'échéance du fonds fixée au 23/12/2009, il n'est pas possible de connaître
aujourd'hui le montant "exact" qui sera versé au client. La fiche Expert "AXA Objectif Plus 2009" du
30/10/2009 (KIWI _ Produits - RdV/ Epargne-retraite/Supports AXA Objectif Plus 2009/ OPCVM Fonds à Formule) indique une hypothèse de valeur finale dans sa partie "projections de la valeur
liquidative à l'échéance".
OUTILS/MATERIEL INFORMATIQUE
Question n°2 de novembre 2009 de l’UDPA
Pour Odyssiel, Formule Autonomie, Valoriges, Expantiel seul le rachat partiel brut d’impôts est
possible par Siebel (les rachats partiels net d’impôts ne sont pas possibles).
Pour Invest UAP (plan libre investissement) , tous les rachats partiels sont impossibles par
Siebel (brut d’impôts, net d’impôts, rachat partiel maximum, rachat partiel intérêts seuls).
Pourquoi ?
Réponse :
Cette anomalie a été identifiée par l'assistance Sépia.
Sa résolution est prévue dans la dernière semaine de novembre.
Sur AXAPAC en PE460 figure un numéro d'appel à la disposition des commerciaux (01 46 88 61
60), ce N° n'est pas en service !! où est l'erreur ?
Réponse :
Il est exact que ce numéro est erroné.
Le numéro correct est le 01.55.69.61.70 ; la mise à jour sera effectuée prochainement.
AXA BANQUE
Pourquoi les salariés commerciaux sortant de leur formation de Frémigny ne sont pas habilités
automatiquement à AXA Banque ?
Pourquoi des salariés commerciaux ne sont toujours pas habilités au bout de 2 ans ?
Réponse :
Lors du process de constitution des dossiers d’embauche, les Consultants Ressources Humaines
récupèrent les pièces nécessaires à la délivrance de l’habilitation AXA Banque.
Ces documents sont ensuite transmis au correspondant AXA Banque qui procèdera aux habilitations
si les dossiers sont complets.
Il n’est pas normal que des collaborateurs ne soient pas habilités au bout de deux ans ; merci donc de
nous transmettre leurs noms pour que nous fassions procéder à des recherches auprès d’AXA
Banque.
9/10
DIVERS
Question n°6 de novembre 2009 de la CGT
A la réponse concernant la remise des médailles du travail du jeudi 3 décembre 2009 à
l'auditorium du site de Marly, la CGT souhaiterait que la société donne un complément
d'information à ceux et à celles qui seraient conviés à cette cérémonie.
Réponse :
Pour les salariés en activité, une invitation individuelle par mail, avec demande de réponse, va être
envoyée à tous les salariés concernés par cette cérémonie.
Pour les salariés qui sont en arrêt de travail ou qui ne sont plus en activité, une invitation individuelle
par courrier postal, avec demande de réponse, va être envoyée à tous les salariés concernés par
cette cérémonie.
Ces invitations partiront cette semaine.
QUESTIONS EN ATTENTE DE REPONSE
Pouvez-vous nous rappeler la pondération santé pour chaque réseau ?
Prochaine réunion DP Personnel Commercial
Le mercredi 16 décembre 2009
10/10

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