sivom rive gauche du drac sivom rive gauche du drac

SIVOM RIVE GAUCHE DU DRAC
S.I.R.D.
135, rue de l’Industrie
38170 SEYSSINET-PARISET
04.76.21.85.26
04.76.49.03.79
N/Réf. DELCOM :
09-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Comité Syndical
du 2 avril 2003
Le deux avril deux mille trois à dix huit heures, le comité du SIVOM, dûment
convoqué s’est réuni au siège au complexe sportif Aristide Bergès, sous la présidence de
Monsieur Marcel REPELLIN, Maire de Seyssinet-Pariset.
Date de la convocation : 26 mars 2003
Nombre de délégués en exercice : 18
Présents :
13
Votants : 14
PRESENTS :
Président :
Vice-Présidents : MM. BAFFERT, JULLIEN, REPELLIN, ROUX( 2)
Membres : Mmes CARRIER, DURAND, SAVOIE, MM. ARNEODO, BELLOC, CARREL,
GAUTHIER, MATRAIRE, MONTABONNEL,
Absents excusés : Mme SUCHEL, MM. BOULARD, COIGNÉ, EYBERT-GUILLON, MERLE
Absents : Mme BROUZET, M. DUCLOT,
Secrétaire de Séance : M. Denis ROUX
Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Autorisation de cession et d’acquisition de véhicule
Rapporteur : Marcel REPELLIN
DELCOM 09-03
Le Président rappelle que le parc automobile du syndicat, est composé de deux
véhicules, dont l’un doit être remplacé.
Considérant la consultation de plusieurs garages automobiles effectuée par les services
du SIRD
Le Président expose :
Le véhicule de marque Renault express immatriculé 294 ASM 38 affecté aux services
techniques n’est plus suffisamment fonctionnel. De plus l’ancienneté du véhicule ( 6 ans) et le
nombre élevé de kilomètre nous conduisent aujourd’hui
- A céder le véhicule de marque Renault express immatriculé 294 ASM 38
pour un montant de 2287 € TTC au garage Renault Percevalière de Seyssinet-Pariset
- A acquérir un nouveau véhicule en remplacement de marque Renault Kangoo
utilitaire pour un montant de 8232 € HT, 1613.47 € de TVA et 224 € de frais de carte grise
soit au total 10 069.47 € TTC au garage Renault Percevalière de Seyssinet-Pariset
Le comité, après délibération,
⇒
AUTORISE le Président à céder le véhicule immatriculé 294 ASM 38 pour un
montant de 2287 € TTC au garage Renault Percevalière de Seyssinet-Pariset
⇒
AUTORISE le Président à acquérir le véhicule de marque Renault Kangoo pour
un montant de 8232 € HT au garage Renault Percevalière de Seyssinet-Pariset
⇒ DIT que les crédit sont prévus au BP 2003 au chapitre 21, compte 2182
Et en recettes de la section de fonctionnement au compte 776
CONCLUSIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE
Ainsi fait, les jour, mois et an susdits
Conforme au registre
Fait à Seyssinet-Pariset, le 03 avril 2003
Le Vice-Président,
Marcel REPELLIN