Le SAGE BIEVRE LIERS VALLOIRE En cours d

Note technique pour SPPPI
Mars 2010
SAGE Bièvre Liers Valloire
Le SAGE BIEVRE LIERS
VALLOIRE
En cours d’élaboration
A. Le contexte réglementaire
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992,
est un outil de définition stratégique d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’une
« unité hydrographique cohérente » et pour une période de 10 à 20 ans.
Compatible avec les recommandations et dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux Rhône – Méditerranée (SDAGE RM), le SAGE a une vocation opérationnelle ainsi qu’une valeur
juridique conférée par la loi. Il est un instrument pour atteindre le bon état des eaux exigé par la directive
cadre européenne sur l’eau. Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'Etat
et les collectivités publiques (documents d’urbanismes, etc.) doivent alors être compatibles avec le SAGE.
B. Le processus d’élaboration
A partir de
1995
2003
2005
2006-2009
2009
2010
2010-2011
2011-2012
Premières réflexions et premiers travaux sur le SAGE
Délimitation du périmètre du SAGE
Création de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de Bièvre Liers Valloire,
parlement local de l’eau. Elle se compose de 44 membres. Elle est assistée par un
bureau représentatif des trois collèges (élus, usagers, Etat)
Phase d’études qui ont permis de dresser l’état des lieux
Renouvellement de la CLE (toujours 44 membres)
Vote prévu de l’Etat des lieux et du Diagnostic du SAGE
Etudes complémentaires (volumes maximums prélevables, zones stratégiques
pour l’eau potable)
Phase 2 d’élaboration du SAGE « tendances, scenarios, choix de la stratégie »
Rédaction du SAGE (PAGD et règlement)
C. Le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire
Le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire a été fixé par arrêté interpréfectoral le 19 mai 2003. Il se
caractérise par la présence d’une nappe souterraine importante, la nappe de Bièvre Liers Valloire, qui
s’écoule d’est en ouest. Cette nappe est en relation étroite avec le réseau hydrographique superficiel des
bassins versants du Rival-Oron-Veuzes-Collières, du Dolon et du Bancel jusqu’à leur confluence avec le
Rhône.
Le périmètre du SAGE couvre environ 900 km². Il concerne pour tout ou partie de leur territoire 87
communes (72 dans le département de l’Isère et 15 communes dans celui de la Drôme) et compte plus
de 100 000 habitants.
Commission Locale de l’Eau - SAGE Bièvre Liers Valloire
213 Route de Beaurepaire 38270 SAINT BARTHELEMY
Tél. / Fax : 04 74 79 86 48
courriel : [email protected]
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Ce territoire se caractérise par un paysage à dominante rurale à plus de 70% (production importante de
maïs grain et semence) et de vastes espaces naturels sur les reliefs. Les espaces urbanisés sont de faible
taille mais se développent fortement dans les plaines et sur les coteaux depuis une dizaine d’années.
Les usages de l’eau sur ce périmètre concernent plus particulièrement la distribution publique d’eau,
l’assainissement, l’irrigation agricole, les piscicultures, l’industrie avec en particulier l’extraction de
matériaux, la pêche, etc.
D. Les enjeux du SAGE Bièvre Liers Valloire
La Commission Locale de l’Eau Bièvre Liers Valloire est en train de finaliser l’état des lieux du SAGE. Ce
document a pour objectif d’assurer une connaissance partagée par les membres de la CLE des enjeux de
gestion de l’eau du territoire et de leurs justifications. Ce document pointe ainsi les enjeux suivants :
1.
La gestion quantitative de la ressource en eau
La nappe de Bièvre Liers Valloire constitue un réservoir d’eau naturel important dont dépend la majorité
des activités économiques du territoire. L’alimentation de ce réservoir est presque exclusivement liée aux
précipitations. Il en résulte une très grande vulnérabilité aux aléas climatiques. Avec des besoins en eau
croissants dans la plupart des domaines (agriculture, industrie, eau potable), un risque de surexploitation
existe, pour l’instant localisé et saisonnier. Les années caractérisées par une faible pluviométrie (1990,
période 2003-2008) ont entraîné l’assèchement de nombreuses sources et d’une partie du réseau
hydrographique habituellement pérennes.
Il est nécessaire de mieux connaître le fonctionnement hydrogéologique et les potentialités de l’aquifère
afin d’aboutir à terme à une gestion optimale des eaux souterraines et des milieux aquatiques superficiels
associés.
2. La qualité des milieux aquatiques : nappe et cours d’eau
Les eaux superficielles de Bièvre Liers Valloire ont une très grande sensibilité aux rejets, en raison
notamment de la faiblesse des débits d’étiage. Par exemple, l’impact des rejets des stations d’épuration
est presque toujours sensible sur les cours d’eau, même si le fonctionnement de l’installation est correct.
Les eaux souterraines sont elles aussi très vulnérables. Elles sont menacées à la fois par les infiltrations
des eaux superficielles de mauvaise qualité et par les pollutions diffuses d’origine principalement agricole
(nitrates et pesticides).
La qualité des eaux souterraines et superficielles est marquée par une altération chronique par les
nitrates. La présence de pesticides à des teneurs élevées est également avérée. Au vu de la piètre qualité
actuelle des eaux souterraines et superficielles, le développement économique et urbain du territoire
posera des questions sur les capacités du milieu à fournir une eau conforme aux besoins, en particulier
pour l’eau potable, et à accepter de nouveaux rejets.
3. Axes transversaux –fonctionnement hydrologique global et aménagement du territoire :
a. la gestion des risques naturels liés à l’eau
Bien qu’aucun cours d’eau important ne traverse la plaine de Bièvre Liers Valloire, les inondations sont un
des problèmes majeurs du secteur. Les inondations se manifestent principalement sous forme de crues
torrentielles affectant principalement les reliefs et se répercutant dans les plaines. Les cours d’eau
traversant les plaines ont un gabarit sous dimensionné par rapport à la surface du bassin versant qu’ils
drainent en raison de l’importance des phénomènes d’infiltration. Lors des épisodes pluvieux à caractère
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exceptionnel, la saturation des sols et la remontée de la nappe ne permettent plus l’infiltration, les
ruissellements deviennent prépondérants et ne peuvent pas être évacués par le réseau hydrographique
superficiel.
La cohérence des aménagements hydrauliques réalisés n’a pas toujours été assurée et ont engendré des
effets négatifs sur l’aval. De plus, une tendance à l’aggravation des inondations se manifeste par une
augmentation de la fréquence des crues dévastatrices (1983, 1988, 1993) et l’apparition de problèmes
tels que le colmatage de zones d’infiltration naturelles ou aménagées. Les causes de ces phénomènes
sont multiples : aménagements des cours d’eau (recalibrages, rectification, etc.), urbanisation et
imperméabilisation des sols, évolution des pratiques agricoles (remembrement, suppression des haies,
retournement des prairies, etc.).
Les futurs aménagements destinés à lutter contre les inondations devront s’inscrire dans une approche
globale à l’échelle du bassin versant et prendre en compte toutes les incidences potentielles du projet. Si
les solutions de type infiltration ou expansion des crues doivent être favorisées, leur mise en œuvre risque
de ne pas être possible partout, y compris dans certaines zones agricoles où elles peuvent être jugées
incompatibles avec les cultures pratiquées.
La problématique inondation est particulièrement représentative des interactions complexes qui existent
entre les phénomènes naturels en Bièvre Liers Valloire. Outre la nécessaire cohérence hydraulique amontaval, la lutte contre les inondations conditionne en partie l’alimentation de la nappe par infiltration, influe
sur sa qualité (l’infiltration augmente les risques de pollution) et a des répercutions sur le débit ou la
pérennité des cours d’eau en étiage.
b. Les milieux aquatiques naturels
La plupart des atteintes à la ressource en eau, sur le plan quantitatif ou qualitatif, et aux milieux
aquatiques, sur le plan physique en particulier, constituent aussi des atteintes au milieu naturel. Or, le bon
fonctionnement des écosystèmes aquatiques est le garant d’une ressource en eau équilibrée, permettant
la satisfaction des autres usages. La préservation ou la restauration des milieux aquatiques doit donc être
intégrée dans toutes les démarches et actions qui pourraient être entreprises. C’est le gage de leur
pérennité.
L’existence d’une ressource en eau abondante et de qualité est la condition première pour qu’un
développement durable des différents secteurs d’activité puisse se poursuivre sur le périmètre du SAGE
Bièvre Liers Valloire. Sur ce territoire caractérisé par l’interdépendance des différents problèmes, il est
indispensable d’avoir une vision globale de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
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