Opération défiscalisation - Crédit Agricole Atlantique Vendée

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FGI •
RELECTURE
SÉCURISEZ VOTRE ACTIVITÉ
AGRICOLE EN COMBINANT
ÉPARGNE ET DÉDUCTIONS D’IMPÔTS
Vous êtes agriculteur, vous pouvez
sécuriser vos revenus professionnels
et faire face aux coups durs avec
le compte Déductions Pour Aléas (DPA)
Votre conseiller est à votre disposition.
N'hésitez pas à le contacter, il vous
accordera un entretien personnalisé.
Pour accéder au Crédit Agricole
de votre région, nous vous invitons
à consulter le site :
est un compte d'épargne professionnel de précaution
qui vous fait bénéficier de la déduction pour aléas et
vous permet de lisser vos revenus dans le temps. Vous
pouvez, en toute liberté :
• Faire fructifier votre trésorerie,
sans contrainte. Votre capital et votre rémunération
sont garantis. Votre épargne reste toujours disponible,
vous pouvez à tout moment la retirer sans frais, en
totalité ou partiellement.
• Bénéficier du dispositif fiscal de
la déduction pour aléas.
Getty images/Medioimages
Réservé aux agriculteurs soumis au régime du réel, normal
ou simplifié, le dispositif de la déduction pour aléas
vous permet de déduire de vos résultats d’exploitation
l'épargne ainsi constituée.
Cette épargne a vocation à être employée au cours des sept
années suivantes pour faire face à un aléa d’exploitation
climatique, sanitaire, familial ou économique(3).
11/2005 - G19 101.9 - Edité par Crédit Agricole S.A. - Capital social : 4 491 966 903 € - 91, bd Pasteur, 75015 Paris - 784 608 416 RCS Paris - Crédits photo : Getty images Digital Vision, Getty images Photodisc Vert.
Le Compte DPA
www.credit-agricole.fr
Les dispositions complètes des contrats
figurent dans les conditions générales
valant note d’information.
Vérifiez auprès de votre conseiller
que les produits concernés
sont bien commercialisés dans
votre Caisse régionale.
(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur à la date d'édition du document.
(2) Ouvert aux chefs d’entreprise de 1 à 100 salariés quel que soit leur statut:
salariés ou non salariés.
(3) Dans les conditions prévues à l’article 72 D bis et 72 D ter du Code
général des impôts.
Document simplifié non contractuel achevé de rédiger le 05/10/2005.
Les contrats Accordance et Prediagri Retraite sont assurés par Predica.
PREDICA – Compagnie d’Assurances de Personnes. Entreprise régie par
le Code des assurances - S.A. au capital entièrement libéré de
487 525 785 euros - Siège social : 50/56 rue de la Procession,
75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Crédit Agricole Asset Management
Société Anonyme au capital de 546 162 915 €
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF n° GP 04000036
Siège Social : 90, boulevard Pasteur 75015 Paris – France
437 574 452 RCS Paris.
Entrepreneurs
Opération
défiscalisation
Pour conjuguer épargne
et allégements d’impôts.
UNE RELATION DURABLE,
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PENSEZ A VOTRE RETRAITE
EN SOUSCRIVANT DES PRODUITS
QUI ALLÈGENT VOS IMPÔTS
Produits financiers,
Assurance-vie,
Immobilier locatif...
Les solutions d’épargne permettant de bénéficier d'exonérations fiscales, de réductions d'impôts ou d’allégements
de droits de succession... ne manquent pas.
Pour vous, entrepreneur,
que vous soyez salarié ou non salarié, le Crédit Agricole
vous propose des solutions qui allient avantages fiscaux
et :
- préparation de votre retraite
- constitution d’une épargne
- sécurisation de votre activité, si vous êtes agriculteur.
Ces trois solutions vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux importants pour vous et votre entreprise
selon le cas.
Afin de vous orienter,
votre conseiller du Crédit Agricole vous propose un entretien pour trouver une solution performante qui réponde
clairement à vos objectifs.
N'attendez pas, rencontrez-le dès maintenant... et bénéficiez dès cette année de ces avantages fiscaux.
Le Crédit Agricole,
groupe bancaire leader auprès des entreprises, des
agriculteurs et des professionnels, vous propose les
solutions les mieux adaptées à votre situation.
Vous êtes entrepreneur(2), le Crédit
Agricole vous propose la solution
qui associe avantages fiscaux, épargne
et retraite pour vous et vos salariés :
Vous êtes artisan, commerçant ou vous
exercez une profession libérale,
le Crédit Agricole vous propose
Accordance
Le PER Convergence,
• une offre d’épargne salariale pour
la retraite... ou tout autre projet
Accordance
est un contrat d'assurance-vie souscrit dans le cadre
fiscal de la Loi Madelin.
Réservé aux professionnels exerçant une activité non
salariée, Accordance vous permet :
• de préparer votre retraite à votre rythme,
• de disposer d'un complément de revenus, versé à vie
et revalorisable,
• d'alléger annuellement vos impôts, les versements
que vous effectuez sur Accordance sont déductibles
de votre bénéfice imposable(1).
Le PER Convergence s'adresse aussi bien à vous, à votre
conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de
conjoint associé, qu'à vos salariés. Cette offre est constituée d'un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) et d'un
Plan Epargne Retraite Collectif Interentreprises
(PERCOI). Chaque versement effectué sera placé sur les
supports financiers de votre choix en fonction de votre
profil d'investisseur :
- soit pour une durée de 5 ans, si vous choisissez l'option PEI,
- soit jusqu'à la retraite, si vous choisissez l'option PERCOI.
Vous êtes agriculteur non salarié,
le Crédit Agricole vous propose
Prediagri Retraite
Pour l'entreprise,
• abondement déductible du bénéfice imposable dans la
limite de 6 900 € par an et par bénéficiaire,
• exonération des charges sociales patronales.
L’abondement, une double économie d’impôts pour
vous et votre entreprise.
PRIME
sans PER Convergence
ABONDEMENT*
avec PER Convergence
Gain pour le bénéficiaire
6 900 €
6 900 €
Charges salariales (y compris CSG, CRDS)
- 1 380 €
- 535 €
Revenu net imposable
= 5 520 €
= 6 365 €
Impôt supplémentaire **
• des avantages fiscaux substantiels...
Pour vous entrepreneur et vos salariés,
• exonération d'impôts sur le revenu pour l'abondement
éventuel versé par l’entreprise,
• exonération d’impôts sur les plus-values des placements
(hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux),
• exonération des charges sociales (sauf prélèvements
sociaux).
Prediagri Retraite
est un contrat d'assurance-vie spécifiquement réservé
aux exploitants agricoles. Il permet de se constituer
de façon simple et souple une retraite supplémentaire
versée à vie tout en bénéficiant d'importantes économies
d'impôts.
Avec Prediagri Retraite vous conjuguez :
• l’avantage de déductions sociales et fiscales de vos
cotisations(1),
• la sécurité d’un complément de revenus versé à vie et
revalorisable,
• des garanties adaptables à votre situation professionnelle, aussi bien pour vous que votre conjoint ou vos
aides familiaux non salariés.
RELECTURE
CONSTITUEZ VOTRE ÉPARGNE EN BÉNÉFICIANT D’EXONÉRATIONS D’IMPÔTS
Getty images/Tony Hopewell
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-1 486 €
0€
Revenu net réel
= 4 034 €
= 6 365 €
Coût pour l’entreprise***
6 900 €
+ 2 760 €
6 900 €
+ 189 €
= 9 660 €
= 7 089 €
* Pour la prime : hypothèse de charges sociales à 20%
Pour l'abondement :
- salarié : 8 % de 97 % de l'abondement (déduit de l'abondement)
- non salarié : 8 % de 100 % de l'abondement (non déduit de l'abondement)
** Hypothèse de TMI (Tranche Marginale d'Imposition) à 37,38 %
*** - pour la prime, hypothèse de charges sociales patronales à 40 %
- pour l'abondement, prélèvement d'une taxe de 8,20 % sur la part
d'abondement du PERCOI supérieure à 2300 €.
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