diplome juriste conseil d`entreprise

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU)
DIPLOME JURISTE CONSEIL D’ENTREPRISE
OPTION « PROPRIETE INTELLECTUELLE »
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OBJECTIFS
Enseignement pratique du droit de la propriété intellectuelle.
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SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME
 Profession libérale : Avocat spécialisé
 Carrière de juriste en entreprise (banque et institutions financières, entreprises multinationales, entreprises de dimension
communautaire, PME/PMI)
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PUBLIC CONCERNE
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
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CONDITIONS D’ADMISSION
 Être titulaire du Master I en Droit des affaires.
 - Avoir réussi la première année du DJCE ou avoir été accepté, après sélection, dans la spécialité « Propriété intellectuelle et
nouvelle technologie» du Master II Droit des Affaires.
 Profil des étudiants : Étudiant titulaire d’une maîtrise en droit des affaires – Juriste d’entreprise pour les professionnels
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COUT DE LA FORMATION
650 €
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EFFECTIF DE LA PROMOTION
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MODALITES D’INSCRIPTION
Minimum :
Maximum :
35
Sans restriction
 Inscription : lors de l'inscription en Master II à l'IDA
 Lieux d’enseignement : Aix-en-Provence
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CONTACTS
INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES
M. Jacques MESTRE
Mme Laure MERLAND
 Responsable de la formation :
 Responsable pédagogique :
 Secrétariat de la formation : Isabelle QUILICHINI
 Tél : 04 42 17 25 94
Email : [email protected]
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U3-POIP 2010/2011 – [email protected]
DU:
DIPLOME JURISTE CONSEIL D’ENTREPRISE
OPTION « PROPRIETE INTELLECTUELLE »
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
 ORGANISATION DE LA FORMATION :
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Durée de la formation : 1 an
Volume horaire : 200 h
Planning : 3 jours par semaine de septembre à mai
Stage obligatoire : non Mémoire : oui
non
Mode d’évaluation : examen final
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UNITES D’ENSEIGNEMENT
I- MATIERES COMMUNES A TOUTES LES OPTIONS (100 HEURES)
Présentation générale et mise à niveau en fiscalité et en comptabilité (40 h)
La création d’entreprise (25 h)
Le choix de la structure juridique
Les contrats de l’entreprise
L’embauche de salariés
La protection des créations et des signes distinctifs
Les documents comptables
Le fonctionnement d’entreprise (25 h)
Les opérations sociétaires
L’ouverture vers l’international
La concurrence
Les restructurations
Les procédures collectives
Présentation de la profession de juriste d’entreprise
Techniques d’accès au marché de l’emploi (10 h)
II. MATIERES SPECIFIQUES (100 HEURES)
La propriété intellectuelle dans l’entreprise
Droit pénal de la propriété intellectuelle
Fiscalité
Droit de la consommation et commerce électronique
Réglementations spéciales
Droit pénal de la propriété intellectuelle
Techniques contractuelles
Techniques contractuelles et accord de confidentialité
Les clauses usuelles dans les contrats d’affaires
Contrats de la propriété littéraire et artistique
La pratique du contrat d’édition
Les signes distinctifs de l’entreprise
Contrats de transfert de technologie
Contrats Anglo-Saxons de la propriété intellectuelle
Contrats du commerce électronique
Anglais
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Liens utiles :
www.univ-cezanne.fr
www.facdedroit.fr
U3-POIP 2010/2011 – [email protected]
Tél POIP : 04 42 21 59 87