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Règlement du Concours Européen de l’Entreprise Innovante de Paris (C2EI – Paris)
Règlement
du concours
Edition 2012
(Jeune Chambre Economique de Paris
Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants
Jeune Chambre Economique de Paris – MDA - 54 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS -
www.jce-paris.org
Association loi de 1901 affiliée à la Jeune Chambre Economique Française, reconnue d’utilité publique par décret du 10 juin 1976
Règlement du Concours Européen de l’Entreprise Innovante de Paris (C2EI – Paris)
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Règlement du Concours Européen de l’Entreprise
Innovante de Paris
Article 1 - Candidats
Le concours est ouvert aux entreprises, organismes, collectivités, associations et
individus européens, quel(s) que soi(en)t leur(s) secteur(s) d’activité et leur taille. Les
organisateurs ou membres du jury ne peuvent participer au concours.
Article 2 - Objectifs
L’objectif du concours est de primer des entreprises, organismes, collectivités,
associations et individus innovants présentant un projet d’offre de services ou
technologique. Les projets doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- En émergence : projets nécessitant une phase de maturation et de
validation technique, économique et juridique (entreprises en préincubation, jeunes pousses, etc.).
- En développement : projet porté par une entreprise ayant moins de 3
ans d'existence.
- En innovation : projet innovant porté par une entreprise de plus de 3
ans, visant à diversifier l’activité de celle-ci, d'optimiser ses
compétences et/ou d'ouvrir son marché.
Article 3 - Critères d’innovation
Par innovation, la Jeune Chambre Economique de Paris (JCE Paris) retient les
critères suivants :
Nouveauté : cette réalisation ne doit pas être une copie ou une adaptation d’un
produit/action banalisé,
Progrès significatif pour la collectivité,
Mise en oeuvre et/ou expérimentation : les résultats doivent être tangibles et
vérifiables
Transférabilité et/ou adaptabilité, dans le même secteur d’activité ou dans un autre
secteur, dans une autre zone géographique, en France ou en Europe.
Article 4 : Fonctionnement du concours
La JCE Paris organise un à trois jury(s), dont elle définit la composition (cf. article 6).
Le jury de la JCE Paris sélectionnera un seul candidat maximum par catégorie et
type de projet, soit un total maximum de 6 dossiers.
Les lauréats du C2EI – Paris, recevront un prix lors d’une cérémonie de récompense
organisée par la JCE Paris. Ils seront, en complément, éligibles au C2EI organisé au
niveau national par la Jeune Chambre Economique Française (JCEF) (cf art.7 bis)
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Jeune Chambre Economique de Paris – MDA - 54 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS -
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Article 5 - Communication
Dans le cadre de ce concours, les lauréats pourront être cités dans les opérations de
communication auxquelles la JCE Paris participera et les lauréats s’engagent à citer
la JCE Paris dans toutes leurs opérations de communication relatives à cet
évènement.
Article 6 - Composition du jury
Le(s) jury(s) est composé de membres Jeune Chambre et de personnalités
extérieures. Si besoin, le jury pourra s’appuyer sur des experts techniques. Le
président du jury est le Président de la JCE Paris ou tout membre délégué par celuici.
Article 7 - Sélection du Concours Européen de l’Entreprise
Innovante de Paris
Les dossiers de candidature devront être retournés dûment renseignés à la JCE
Paris, le 6 juin 2012 au plus tard, le cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse ciaprès :
Concours Européen de l’Entreprise Innovante de Paris
Jeune Chambre Economique de Paris
Maison des Associations du 9e arrondissement
54, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 Paris
Un exemplaire numérique du dossier devra également être adressé à
[email protected]. Il est également possible de remplir le dossier en ligne à
l'adresse web suivante : http://c2ei.jce-paris.org
Article 7-bis- Eligibilité au Concours Européen de l’Entreprise
Innovante de la JCE Française
Les dossiers de candidature retenus lors de la sélection du C2EI – Paris, seront
éligibles au C2EI organisé au niveau national par la JCEF.
Ces dossiers de candidature, quel que soit le canal par lequel le candidat a connu le
C2EI – Paris, seront adressés à la Jeune Chambre Economique Française - 9/11 rue
Alasseur - 75015 PARIS, le 30 juin 2012 au plus tard, le cachet de La Poste faisant
foi. Un exemplaire numérique du dossier sera également adressé à
[email protected] et [email protected]
Article 8 - Ethique - droit de réserve
La Jeune Chambre Economique de Paris (JCE Paris) se réserve le droit de
disqualifier un candidat lors de la réception de son dossier, si celui-ci ne respecte
pas la législation en vigueur et les valeurs véhiculées par le credo de la Jeune
Chambre Internationale.
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Article 9 - Droit d’annulation
La Jeune Chambre Economique de Paris se réserve le droit d'annuler le Concours
Européen de l’Entreprise Innovante de Paris (C2EI – Paris) pour cause de raisons
indépendantes de sa volonté.
Article 10 - Droit d’accès à l’information
En application de l'article L 27 de la Loi du 6 Janvier 1978, les candidats disposent
d'un droit d'accès et de rectification pour toute information les concernant. Si un
candidat ne souhaite pas que la Jeune Chambre Economique de Paris communique
ces informations à d'autres sociétés ou associations, il doit le signaler expressément.
Mention de confidentialité
Toutes les personnes qui auront connaissance des dossiers de candidature, sont
tenues à une stricte confidentialité, notamment concernant le contenu des projets. La
campagne de communication prévues dans le cadre du concours ne divulguera
aucune information confidentielle.
Les dossiers de candidature transmis par les participants au concours ainsi que les
délibérations du jury sont confidentiels. Les droits de propriété intellectuelle,
artistique ou industrielle auxquels pourrait donner lieu le projet ou la création, la
conception ou l'invention contenus dans le dossier de candidature restent la propriété
exclusive et totale des candidats.
Mention légale
Le présent règlement est disponilbe gratuitement sur simple demande écrite auprès
de la Jeune Chambre Economique de Paris – MDA - 54 rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 PARIS.
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