CONTRAT DE VOYAGE SUR LISTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Agence de voyages du réseau Univairmer
EXPOSE :
1° - Les Bénéficiaires du présent contrat souhaitent effectuer un voyage et désirent en
conséquence ouvrir un compte de liste (« Compte-liste ») auprès de l’Agence de voyages
KUONI, au crédit duquel seront portés les versements que les parents, amis ou relations des
Bénéficiaires verseront pour réaliser leur souhait.
2° - En ouvrant conjointement le Compte-liste, les Bénéficiaires s’engagent à signer
ultérieurement un bulletin d’inscription ou contrat de vente correspondant au voyage qu’ils
souhaitent effectuer.
3° - Toute réservation d’un voyage à forfait par l’intermédiaire de l’Agence de voyages KUONI
fera en effet obligatoirement l’objet du contrat de vente conforme aux dispositions de
la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 ainsi que le décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en
application de l’article 31 de la loi précitée et fixant les conditions d’exercice des activités
relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
4° - A cet égard, les présentes dispositions s’ajoutent et/ou complètent les conditions générales
et particulières de vente définies dans la brochure ou offre préalable remise aux Bénéficiaires.
CONVENTION :
ARTICLE 1 : OUVERTURE DU COMPTE-LISTE
Le Compte-liste est ouvert au nom des Bénéficiaires.
A cet égard, les Bénéficiaires s’engagent à communiquer sans délai à l’Agence de voyages, leur
éventuel changement d’adresse après la date d’ouverture du Compte-liste. Les Bénéficiaires du
Compte-liste certifient que les informations fournies à l’Agence de voyages KUONI sont
exactes.
ARTICLE 2 : RESERVATION DU VOYAGE
En ouvrant conjointement le Compte-liste, les Bénéficiaires s’engagent à acheter
obligatoirement un voyage à l’Agence de voyages KUONI, gestionnaire du Compte-liste. A cet
égard, l’inscription à un voyage ne sera considérée comme étant définitive qu’après le
versement de l’acompte défini dans les conditions de vente et figurant dans la brochure ayant
constitué l’offre préalable ou le contrat de vente, que cet acompte soit versé par l’un ou l’autre
des Bénéficiaires ou à partir des sommes versées sur le Compte-liste par les parents, amis ou
relations des Bénéficiaires.
Voyages Masson SASU au capital social de 3 000 000 € opérant la marque Univairmer
Code APE 7911Z – Immatriculation Atout France : IM 060100002 - RCS : Compiègne 303 435 010 - R.C.P. HISCOX France Garantie financière : Groupama.
Dans le cas de billets à conditions tarifaires spéciales où l’émission immédiate est nécessaire,
il sera demandé aux contractants l’avance de la totalité du montant des billets. Cette somme
leur sera remboursée dès lors que le montant de la liste le permettra
ARTICLE 3 : VERSEMENTS SUR LE COMPTE-LISTE
Le Compte-liste sera alimenté au fur et à mesure des versements effectués par les parents, amis
et relations des Bénéficiaires à qui, il aura été préalablement communiqué l’existence du
Compte-liste.
Les versements ne pourront être effectués qu’auprès de l’Agence de voyages KUONI
gestionnaire du Compte-liste, et auront le caractère de versements irrévocables. Les sommes
pourront être versées en espèces, par chèques bancaires, chèques vacances ou par cartes de
crédit honorées par l’Agence de voyages. Chaque versement fera l’objet d’un reçu de la part de
l’Agence de voyages qui sera remis à la partie versante et qui devra comporter l’indication du
montant du versement, sa nature et l’identité du donateur. Seul ce reçu pourra faire foi du
versement en cas de contestation. En outre, chaque versement sera immédiatement enregistré
sur le Compte-liste.
ARTICLE 4 : ANNULATION DU VOYAGE
Dans tous les cas d’annulation, l’un ou l’autre des Bénéficiaires s’engage à prévenir l’Agence
de voyages KUONI par courrier recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation
du voyage, l’Agence de voyages KUONI s’engage à reverser à l’un ou l’autre des Bénéficiaires,
les sommes déposées sur le Compte-liste déduction faite toutefois des frais de dossier visés à
l’article 1 ci-dessus et des frais d’annulation contractuels prévus aux conditions particulières de
vente figurant dans le contrat de vente ou la brochure, à charge pour les Bénéficiaires, s’ils le
souhaitent, de restituer le solde des sommes déposées aux donateurs.
Enfin, en cas de décès de l’un des Bénéficiaires, l’Agence de voyages KUONI s’engage à
reverser les sommes déposées, déduction faite des pénalités visées ci-dessus, au Bénéficiaire
survivant, à charge pour celui-ci, s’il le souhaite, de restituer le solde aux donateurs.
ARTICLE 5 : CLOTURE DU COMPTE-LISTE
Si les sommes disponibles sur le « compte liste » étaient insuffisantes au paiement du voyage
choisi, les contractants complèteront par un versement personnel au plus tard 15 jours avant la
date de départ. Ceci constitue une dérogation à nos conditions générales de vente (30 jours
avant la date de départ).
Les contractants devront utiliser la totalité des sommes déposées sur le compte liste dans les 2
ans après la date de signature du contrat.
Dès que la somme figurant sur la liste le permet, l’agence de voyages remboursera les
bénéficiaires des montants qu’ils auraient versés au titre de l’article 2 et 8. Le remboursement
sera effectué indifféremment entre les mains de l’un ou l’autre des bénéficiaires, les soussignés
reconnaissant un tel remboursement comme libératoire vis-à-vis de l’autre titulaire.
Si après l’achat du voyage des sommes restaient en compte qu’elle qu’en soit la cause,
exceptionnellement et après accord de l’agence de voyage KUONI, les sommes restant en
compte pourront faire l’objet d’un remboursement à hauteur maximum de 10% de l’ensemble
des donc effectués depuis l’ouverture. La différence éventuelle entre les sommes restant en
compte et les sommes remboursées dans cette limite de 10% constitueront un avoir utilisable
Voyages Masson SASU au capital social de 3 000 000 € opérant la marque Univairmer
Code APE 7911Z – Immatriculation Atout France : IM 060100002 - RCS : Compiègne 303 435 010 - R.C.P. HISCOX France Garantie financière : Groupama.
par l’un ou l’autre des bénéficiaires du compte pendant une durée de deux ans, à compter de la
date de signature du contrat initial. Au-delà de cette période, les sommes resteront
définitivement acquises à l’agence de voyage KUONI au titre des frais de gestion.
Voyages Masson SASU au capital social de 3 000 000 € opérant la marque Univairmer
Code APE 7911Z – Immatriculation Atout France : IM 060100002 - RCS : Compiègne 303 435 010 - R.C.P. HISCOX France Garantie financière : Groupama.