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PPRT de Saint Quentin Fallavier –
Réunion des Personnes et Organismes Associés
Réunion du 5 juillet 2011
à la Mairie de Saint Quentin Fallavier
Relevé de décisions
Étaient présents :
Les Personnes et Organismes Associés à l’élaboration du PPRT de Total France à Saint Quentin
Fallavier
- M. Roland OLIEVE, représentant le Maire de Villefontaine, Délégué à la Sécurité,
- M. Pierre NOTON, Mairie de Villefontaine, Service Gestion des Risques,
- M. André QUEMIN, 1er adjoint mairie de Bonnefamille, en charge de l’urbanisme et de la sécurité,
- M. Vincent LASSERRE, représentant de Total, responsable de la sécurité industrielle de
l’établissement de Feyzin, (représente M. MARIOTTI)
- M. Bertrand LOMBARDY, représentant de Total, responsable du dépôt de Saint-Quentin-Fallavier,
Les Personnes et Organismes Associés à l’élaboration du PPRT de Sigma Aldrich
- M. Yvan BONASSIN, représentant de Sigma Aldrich, responsable Sécurité Environnement,
Les Personnes et Organismes Associés à l’élaboration des deux PPRT
- Michel BACONNET, Maire de Saint Quentin Fallavier,
- M. M. CHARPEMAY, 1er adjoint mairie de Saint Quentin Fallavier,
- Mme Rachel SARNETTE, Mairie de Saint Quentin Fallavier, en charge de l’urbanisme et du
développement durable,
- M. Stéphane BOWIE, Conseil Général de l’Isère, Chargé de mission Sécurité,
- M. Marc SADIN, riverain à Saint Quentin Fallavier et représentant du CLIC,
- Mme Muriel LAURENT, DDT 38/SANO,
- M. Benjamin CAUSSE, DDT 38/SPR/AR2,
- M. Jean Pierre FORAY, DREAL UT 38,
- M. Christian SALENBIER, DREAL UT 38,
Étaient excusés :
- M. le représentant du Conseil Régional,
- M. le représentant de la Communauté de Communes des collines du Nord-Dauphiné,
- M. le représentant de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère,
- M. le représentant du SIDPC,
Introduction
M. FORAY introduit la réunion en rappelant que sont présents les Personnes et Organismes
Associés – POA – à l’élaboration des deux Plans de Prévention des Risques Technologiques – PPRT
– dits de Saint Quentin Fallavier, distincts, à savoir celui de Sigma-Aldrich et celui de Total. L’ordre du
jour de la réunion est le suivant :
1. Rappel de la procédure
2. Présentation des entreprises (activité et risques potentiels)
3. Périmètre d’étude des PPRT et cartes des aléas
4. Recensement des enjeux
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5. Calendrier du processus des PPRT
M. FORAY indique que la réunion débutera par un film sur les PPRT, réalisé par l’INERIS.
Il est ensuite précisé que les entreprises SEVESO seuil bas n’entrent pas dans le champ d’application
de la réglementation des PPRT.
1. Rappel de la procédure
- M.FORAY fait un rappel du contexte national et régional des PPRT et de la procédure :
Le PPRT est un plan de maîtrise de l’urbanisation et des usages. Il est élaboré sur la base
des études de danger des entreprises. A partir de ces dernières et après inspection par la DREAL,
des mesures techniques complémentaires permettent de réduire le risque à la source ; le périmètre
d’étude du PPRT est prescrit par arrêté préfectoral. La phase d’études techniques du PPRT peut
commencer avec la réalisation des cartes d’aléas et des enjeux conduisant à un zonage brut issu de
leur superposition. Sur cette base, les POA élaborent la stratégie du PPRT. L’équipe projet (DREAL +
DDT) rédige un projet de PPRT qui fait l’objet d’une concertation (réunion publique à Saint Quentin
Fallavier, mise à disposition des documents dans les mairies et sur internet : site internet :
www.pprtrhonealpes.com et adresse mail : [email protected] pour Sigma Aldrich et
[email protected] et [email protected] pour Total, bilan de la
concertation) et de consultation (CLIC, POA, enquête publique). Pour le PPRT de Sigma Aldrich,
seule la commune de Saint Quentin Fallavier est concernée. Dans le cas de Total, les communes
concernées sont Saint Quentin Fallavier, Bonnefamille et- Villefontaine. Enfin le PPRT est approuvé
par arrêté préfectoral.
Pour Sigma Aldrich, les Personnes et Organismes Associés à l’élaboration du PPRT sont :
- société Sigma Aldrich
- maire de saint Quentin Fallavier
- CAPI
- M SADIN (CLIC)
- Conseil Régional
- Conseil Général
- l’équipe projet.
Pour Total, les Personnes et Organismes Associés à l’élaboration du PPRT sont :
- société Total
- maire de Saint Quentin Fallavier
- maire de Villefontaine
- maire de Bonnefamille
- CAPI
- communauté de communes des collines du Nord Dauphiné
- M SADIN (CLIC)
- Conseil Régional
- Conseil Général
- le SIDPC
- l’équipe projet.
Le PPI est un plan de secours qui intègre tous les phénomènes de danger identifiés sur un
site. Son périmètre est plus grand que celui du PPRT qui peut exclure certains phénomènes en raison
de leur très faible probabilité ou en application de règles fixées au plan national. Le PPI est géré par
les services de l’Etat. Le POI est le plan de secours interne à l’entreprise industrielle.
Le CLIC est le Comité Local d’Information et de Concertation. Dans le cas présent, il s’agit
d’un CLIC de « bassin » qui regroupe PCAS à Bourgoin, Sigma Aldrich et Total. Le CLIC se réunit au
minimum une fois par an.
2. Présentation des entreprises
M.BONASSIN représentant de Sigma Aldrich (plateforme logistique de produits chimiques
destinés au monde de la recherche et de l’analyse chimique ; plus gros contenant 200 l) et
M.LASSERRE représentant de Total (site de stockage de pétrole brut) présentent leur site respectif.
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3. Périmètre d’étude des PPRT et carte des aléas
M.SALENBIER présente les cartes des périmètres d’étude des deux PPRT et les cartes des
aléas.
Le site Sigma Aldrich n’engendre que des effets thermiques limités(incendie) autour du
stockage sur une quarantaine de mètres.
Le site Total engendre des aléas thermiques et de surpression jusqu’à 600 m environ du site,
hors boil-over (phénomène à cinétique lente qui engendre des effets à près de 1000 m). A
noter que le périmètre des aléas a évolué suite à des mises à jours des études de danger de
Total.
5. Recensement des enjeux
- Mme LAURENT et M.CAUSSE présentent sur une carte provisoire les principaux enjeux
identifiés touchés par l’aléa thermique autour du site Sigma Aldrich. Le site se trouve en limite ouest
de la zone d’activité de Chesne La Noirée.
- Mme LAURENT présente ensuite sur une carte provisoire les principaux enjeux
identifiés touchés par les aléas liés au site Total. Il s’agit d’habitations sur les trois communes, de
zones de loisirs (terrain de foot, maison de l’environnement, musée agricole, base de loisirs, …), de
voies de circulation, de lignes de transport en commun, …. Pour les effets liés au boil-over, des
mesures organisationnelles seront préconisées, ce qui explique que le SIDPC soit associé au POA.
Le boil-over est un phénomène de boule de feu que l’on dit retardé dans la mesure où il a lieu
plusieurs heures après le départ du feu dans le bac. Il est lié à la vaporisation brutale de l’eau qui peut
se trouver en fond de bac.
- Il est décidé que chaque entreprise fournira l’emprise précise de son site industriel et de ses
propriétés voisines de l’établissement afin de confirmer le tracé de la zone dédiée à l’entreprise, zone
grisée dans les PPRT.
Des questions sont posées concernant la modification de la réglementation relative au risque
sismique. M.SALENBIER répond que l’exploitant disposera de 6 ans pour mettre ses installations en
conformité avec les nouveaux textes. M.SALENBIER confirme également que le risque de chute
d’avion n’est pas pris en compte pour le PPRT étant donné son niveau de probabilité.
Les élus font part de leurs difficultés actuelles pour refuser les permis de construire dans la
zone. M.FORAY précise que les cartes des aléas vont être portées officiellement à la connaissance
des Maires des communes impactées très prochainement et pourront servir de base réglementaire
(PPRT prescrit) à la réflexion sur la nature de la réponse à porter (prescription d’aménagements,
refus, …).
6. Calendrier et processus du PPRT
Les différentes phases sont :
- finalisation des enjeux,
- définition de la stratégie,
- nouvelle réunion des POA,
- réunions publiques à Saint Quentin et Bonnefamille en novembre (avec invitation des
habitants de Villefontaine concernés par le PPRT),
- élaboration du projet de règlement (fin d’année 2011),
- bilan de la concertation,
- réunion du CLIC,
- enquête publique début 2012 (avant mars 2012),
er
- approbation fin 1 semestre.
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