CdC Op° Santé 2009

 Cahier des charges de consultation
CONSULTATION POUR L'ACHAT
DE CONSOMMABLES DE BUREAU
Votre contact :
Myriam PINEL, [email protected] Tel : 05 34 31 97 23. Télécopie 05 34 31 18 42
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L'Agence Régionale Pour l'Environnement
Pour le respect d'un développement durable en Midi-Pyrénées
Association loi de 1901, l'Agence Régionale Pour l'Environnement de Midi-Pyrénées réunit plus de 90
représentants institutionnels, associatifs et/ou socioprofessionnels répartis sur tout le territoire régional.
Créée en 1991 à l'initiative de la Région Midi-Pyrénées et des associations régionales de
l'environnement de Midi-Pyrénées, l’ARPE est l’opérateur Environnement et Développement Durable
de la Région Midi-Pyrénées.
L'ARPE Midi-Pyrénées a pour objectif de contribuer à la préservation de l'environnement et à la mise
en œuvre d'un mode de développement durable en Midi-Pyrénées à travers :
Trois axes d’action thématiques prioritaires :
la lutte contre l’augmentation de l’effet de serre et le dérèglement climatique,
la préservation des ressources naturelles et la gestion durable de l’eau,
la gestion des espaces naturels et la préservation de la biodiversité.
Trois domaines d’activité transversaux :
promotion du développement durable (auprès des collectivités locales mais aussi des
établissements d’enseignement de 2e cycle – lycées, lycées professionnels et agricoles, …) et de
l’éco-responsabilité (sensibilisation des collectivités locales, des établissements d’enseignement,
des entreprises, des organisateurs d’événements… Mais aussi du grand-public)
sensibilisation et promotion du management environnemental (auprès des entreprises : PME
et TPE),
Education à l’environnement et au développement durable (auprès des professionnels de
l’éducation).
Par des actions de sensibilisation et d'animation (expositions, conférences/débats, rencontres
techniques, publications), mais également à travers des missions d’observation et d’élaboration
d’approches et de méthodes nouvelles, l'ARPE Midi-Pyrénées s’adresse aux élus et aux collectivités
locales - qu’elle assiste dans leurs projets de développement durable territorial ; aux entreprises - dans le
domaine de la réduction des pollutions liées aux activités économiques ; ainsi qu’aux associations,
scolaires et grand public.
Dotée d'une équipe opérationnelle expérimentée, l'agence participe à l'élaboration de près de 800 projets
chaque année dans des domaines d'intervention variés : prévention des pollutions liées à l’activité
économique, promotion du management environnemental, applications territoriales du développement
durable, maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables, protection et gestion des espaces
naturels et de la biodiversité, utilisation rationnelle de l'eau, promotion des transports propres et de
l’écomobilité, éducation à l'environnement, au développement durable et à l’écocitoyenneté,
emploi/formation et solidarité. L'ARPE Midi-Pyrénées est certifiée ISO 14001 depuis janvier 2001 ;
certification renouvelée deux fois, en février 2004 et février 2007.
Agence Régionale Pour l'Environnement Midi-Pyrénées
14, rue de Tivoli - 31068 Toulouse Cedex 7 – France
Tél. : +33 (0)5 34 31 97 12 Fax : +33 (0)5 34 31 18 42
E.Mail : [email protected] Web : http://www.arpe-mip.com
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Une entreprise éco-citoyenne
De par ses missions, l’ARPE Midi-Pyrénées est tenue de montrer l’exemple en respectant
l’environnement à travers ses propres actions.
L’ARPE Midi-Pyrénées fait d’ailleurs partie des 1 000 premières entreprises françaises
certifiées ISO 14001.
C'est la première agence de l'environnement de France à obtenir cette certification
internationale, accordée pour ses activités et son fonctionnement respectueux de
l'environnement
L’un des objectifs de la Norme ISO 14001 concerne plus particulièrement les prestations
extérieures, notamment dans le cas d’achats de fournitures de bureau (papier à copier et
enveloppes).
En effet, nous sommes particulièrement attentifs lors de la sélection de nos prestataires à :
• un mode de production respectueux de l’environnement,
• l’utilisation de produits recyclés et / ou recyclables,
• la livraison des documents dans un emballage minimal non filmé.
Notre Clause sociale
Conformément à ses engagements en matière d’éthique, l'ARPE Midi-Pyrénées tient tout
particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration
des Droits de l’Homme des Nations-Unies, le Pacte Mondial des Nations-Unies, la Charte
des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et les Conventions Conclues dans le cadre
de l’Organisation Internationale du Travail. L' ARPE Midi-Pyrénées applique ces principes et
droits fondamentaux à ses achats et, notamment, ceux relatifs au travail des enfants et au
travail forcé ou obligatoire.
Le candidat reconnaît qu’il a pris connaissance des principes et droits fondamentaux visés
ci-dessus. Il reconnaît y adhérer et s’engage à les respecter.
Il s’engage à mettre en œuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en
assurer l'application par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs. Il s’engage, en
outre, à en justifier la mise en œuvre à l' ARPE Midi-Pyrénées à la première demande de sa
part.
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OBJET DE LA CONSULTATION
CONSOMMABLES DE BUREAU
Les estimations de quantités ci-dessous s’entendent pour une année civile.
Lot N° 1 : Papiers (voir contraintes environnementales et techniques p. 6)
- Papier graphique et à copier A4 (80 gr) – Estimation : 1 200 ramettes
- Papier graphique et à copier A3 (80 gr) – Estimation : 40 ramettes
- Enveloppes A5 sans fenêtre 90 gr, bande siliconée – Estimation : 1 250
- Enveloppes A5 à fenêtre 90 gr, bande siliconée – Estimation : 1 250
- Enveloppes 22x11 à fenêtre 80 gr, bande siliconée – Estimation : 2 000
- Enveloppes 22x11 sans fenêtre 80 gr, bande siliconée – Estimation : 1 000
- Enveloppes A4 sans fenêtre 90 gr, bande siliconée - Estimation : 2 000
- Enveloppes A4 à fenêtre 90 gr, bande siliconée – Estimation : 2 000
- Enveloppes A4 avec soufflet de 3 cm sans fenêtre 90 gr, bande siliconée – Estimation : 500
Lot N° 2 : Fournitures de bureau (produits recyclés ou équivalents)
- Stylos bleus – Estimation : 200
- Stylos noirs – Estimation : 300
- Stylos verts – Estimation : 100
- Stylos rouges – Estimation : 100
- Ruban Dymo 12 mm N/B – Estimation : 10
- Crayons à papier bois – Estimation : 100
- Etiquettes 99,1 x 38,1 (14/feuille) – Estimation : 2 boites de 3500
- Etiquettes 99,1 x 139 (4/feuille) – Estimation : 1 boite
- Etiquette 119,6 x 289,1 (1/feuille) – Estimation : 1 boite
- Etiquettes pour CD (2/feuille) – Estimation : 4 boites de 25 feuilles
- Pochettes papier recyclées pour CD – Estimation : 500
- Stabylos de différents coloris – Estimation : 40 de chaque
- Trombones par mille – Estimation : 3 boites
- Post-it différents formats – Estimation : 50
- Cahiers A4 petits carreaux de 200 pages – Estimation : 100
- Boites à archives en carton dos de 15 cm et dos de 10 cm – Estimation : 100 de chaque
- Conteneur carton archives par 10 – Estimation : 4 paquets
- Porte-revues en carton – Estimation : 20
- Chemises cartonnées 3 rabats à élastique de différents coloris – Estimation : 500
- Chemises cartonnées de différents coloris – Estimation : 500
- Sous-chemises cartonnées de différents coloris – Estimation : 1 000
- Pochettes perforées A 4 – Estimation : 1 000
- Gaz dépoussiérant – Estimation : 4
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- Nettoyant écran PC – Estimation : 4
- CD Rom inscriptible – Estimation : 500
- CD Rom réinscriptible (CD-RW) – Estimation : 50
- DVD inscriptible (DVD-R) – Estimation : 200
- DVD réinscriptible (DVD-RW) – Estimation : 20
- Bâton de colle – Estimation : 40
- Roller de correction larguer 4,2 mm - Estimation : 50
- Mini bobine de papier hygiénique de 19 cm pour un "Tork Premium" – Estimation : 24
- Bobine d'essuie main pour un mini "Tork Advanced 420" – Estimation : 30
- Casque micro Logitech 860 – Estimation : 10
- Punaises à petites têtes – Estimation : 5 boites de 100
- Ruban Scotch – Estimation : 100
- Gros scotch – Estimation : 50
- Ruban double face – Estimation : 10
- Règle plate de 40 cm – Estimation : 5
- Dégrafeur de bureau – Estimation : 5
- Agrafes 26/6 – Estimation : 100 petites boites de 1000
- Classeur à levier dos de 8 cm bleu – Estimation : 20
- Parapheurs – Estimation : 20
- Agendas de bureau et/ou recharges agendas : 40
- Ephémérides : 8
- Grands calendriers muraux : 35
- Clés USB 4 Go – Estimation : 12
- Feutres pour CD – Estimation : 20
- Câble VGA mâle/mâle de 2 m – Estimation : 10
- Cartouches noires et couleurs pour des imprimantes actuellement dans le parc
informatique, sous réserve d'évolutions techniques :
* Epson Stylus D88
Noire : 40
Cyan : 10
Jaune : 10
Magenta : 10
* Epson Color Stylus 880
Noire : 10
* Brother HL 5250 DN Séries
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Caractéristiques techniques et environnementales des papiers :
Les fibres de bois composant le papier doivent être partiellement recyclées et provenant de
forêts gérées de façon durable (label FSC avec n° d’agrément).
Les papiers produits doivent être non blanchis avec du chlore élémentaire,
La limitation de la consommation d’énergie doit être prise en compte au cours de la
production, ainsi que la réduction des émissions aériennes de souffre et de gaz à effet de
serre au cours de la production,
La diminution de la pollution de l’eau par les composés chlorés et les déchets organiques au
cours de la production doit également être prise en compte.
Une attention particulière sera apportée sur le fait que les papiers proposés répondent aux
normes des labels NF Environnement ou éco-label européen.
Applications : les papiers graphiques et à copier A4 et A3 devront répondre aux exigences
de la tête de lettre renommée pour la communication d’entreprise.
En outre, le candidat devra garantir la capacité des papiers graphiques et à copier A4 et A3
ainsi que de ceux proposés pour les enveloppes aux applications suivantes :
- pré-impression offset (en-tête de lettres)
- imprimantes laser,
- jet d’encre monochrome et couleurs,
- photocopieurs
Exemples (liste non exhaustive) : papier MODO Papers labellisé NF environnement utilisé
pour les enveloppes T de la Banque Postale ; Papier Opale Recyclé d’Antalis
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Le principe de la consultation
L’ARPE Midi-Pyrénées, de par ses statuts, n’a pas d’obligation à lancer d’appel d’offre public
officiel mais doit justifier d’une mise en concurrence systématique pour toutes prestations
extérieures. La présente consultation est également publiée sur le site Internet de l’ARPE
Midi-Pyrénées : www.arpe-mip.com Rubrique : Marchés et consultations de l’ARPE
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Le budget
Marché à bon de commande
Budget : 18 000 € HT minimum - 20 000 € HT maximum par année civile.
Règlement des factures par virement bancaire à 60 jours fin de mois maximum après
réception de la facture détaillée, à libeller à l’ordre de :
ARPE Midi-Pyrénées - 14 rue de Tivoli - 31068 TOULOUSE cedex 7
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Les éléments attendus
Le dossier sera rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
L’unité monétaire utilisée sera l’euro.
Il comportera un devis détaillé poste par poste, et, pour le lot 1, tous les éléments écrits
permettant d’apporter la garantie de l’obtention de label environnementaux d’une part ; et de
la capacité des solutions proposées à répondre aux applications suscitées.
Il sera complété d’un point de vue administratif par les documents suivants :
- lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l’adresse
complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité
compétente;
- attestation d’assurance pour les risques professionnels ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement autorisant la poursuite
d’activité ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
ou documents équivalents en cas de candidats étrangers ;
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBis) ou une
carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un
récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises
pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription ;
- pièces prévus par l’article D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, si le candidat est
établi ou domicilié à l’étranger ;
- une déclaration sur l’honneur selon le modèle en annexe 1.
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Les critères de sélection
Les offres seront classées à partir des 4 critères suivants (classer par ordre décroissant)=
- la prestation technique (25%) ;
- le prix des consommables de bureau (25%) ;
- le critère social du candidat (25%) : niveau d’emploi handicapé par l’entreprise, à
attester de manière quantifiée ;
- la gestion environnementale de l’entreprise (25%) : d’une part, la qualité
environnementale des produits (prioritaire) et les caractéristiques du management
environnemental du candidat (mesures mise en place, certification, …)
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Les délais et planning
La date limite de remise de la consultation est fixée au 23 novembre 2009 à 17 h au plus
tard par :
- par courriel avec accusé de réception à : [email protected] avec, dans l’objet, la
mention : "Réponse à l'appel d'offre fournitures de l'ARPE Midi-Pyrénées"
ET
- par courrier sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Agence Régionale Pour l'Environnement Midi-Pyrénées
Myriam PINEL
14 rue de Tivoli
31068 TOULOUSE Cedex 7
Le contrat prendra effet à compter de la date de notification formelle, et jusqu'au 31
décembre 2011.
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