A2014082 interdiction stationnement pour brocante CAF

Département
De l’Aisne
Mairie
de
Ressons le Long
République Française
_______
Arrêté municipal n° 2014
2014-082
Tél./fax : 03.
03.23.
23.74.
74.21.
21.12
Courriel : [email protected]
Arrêté de stationnement
Le Maire de Ressons le Long
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu l’intérêt général,
- Vu la demande en date du 16 juin 2014 de Monsieur Jean-Marie CHMIDLIN, relative à l’organisation
du Broc’tout de Ressons-le-Long,
- Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du montage et démontage du chapiteau et de la
buvette pour la brocante du 17 août 2014,
ARRETE
Article 1 - le stationnement sera interdit :
- Du vendredi 15 août 2014 à 20 h au dimanche 17 août 2014 à 20 h, sur le parking place de la
Mairie.
- Du samedi 16 août 2014 à minuit au dimanche 17 août 2014 à 20 h, dans la Grand’rue et rue
de l’église
Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la
signalétique correspondante.
Article 3 - Madame la secrétaire de Mairie de Ressons le Long et M. le commandant de gendarmerie de
la brigade de Vic sur Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ressons le Long, le 27 juin 2014
Le Maire,
Nicolas REBEROT
Délais et voies de recours
Le destinataire d’une décision administrative qui désire en contester le contenu peut saisir le Tribunal Administratif d’un recours
contentieux dans les deux mois à partir de la date à partir de laquelle la décision évoquée devient exécutoire (réception par le service
chargé du contrôle de légalité) – JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif d’AMIENS (Loi n°82-213 du 02 mars 1982
modifiée).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
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