ventes aux encheres peniche

Maître Guillaume MEAR, Avocat au Barreau de MELUN, membre de la SCP MALPEL & ASSOCIES,
demeurant 21 avenue Thiers, 77000 MELUN, Tél. : 01 64 10 26 60
Vente aux enchères publiques le JEUDI 5 FEVRIER 2015 à 14 Heures
au Tribunal de Grande Instance de MELUN,
au Palais de Justice, 2 avenue du Général-Leclerc,
EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, du bien ci-après désigné :
UNE PENICHE
dénommée « QUIC EN GROIGNE », actuellement dénommée « GARANCE »
Actuellement amarrée : Quai Voltaire à DAMMARIE-LES-LYS (77190)
CARACTÉRISTIQUES :
Nom : « QUIC EN GROIGNE », actuellement dénommée « GARANCE » Usage : bateau logement Propriétaire : Monsieur Pierre Yann BARTHES Date de construction : 1940 Matériau : Fer demi-doux riveté Longueur maximum (gouvernail non compris) : 39,37 mètres
Type : Péniche Freycinet – ex-automoteur
Immatriculation : P 15335 F
Lieu d’amarrage actuel : Quai Voltaire à DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Chantier : Chantier Plaquet - Péronnes-Lez-Antoing (Belgique)
Moteur : Diesel de 165 Cv / 1APH : 1 hélice
Largeur maximum (toutes saillies comprises) : 5,05 mètres
Avec tous ses agrès, batelets, ustensiles, appareils, soutes et approvisionnement, notamment : des agrès de pont, un peak avant, une chaîne avec ancre et un
guindeau avant. Il ne dispose pas de batelets ni cordages. Il est équipé d’un pont supérieur doté de rambardes (en lieu des écoutilles), d’une cave aménagée,
et d’une timonerie (à usage de dépôt de bois)
Cette vente a lieu à la requête du PORT AUTONOME DE PARIS, établissement public de l’Etat créé par la Loi n° 68.917 du 24 octobre 1968 modifiée
(articles L4322-1 à L4322-20 du code des transports), dont le siège est sis 2 quai de Grenelle, 75732 PARIS cedex 15, agissant poursuites et diligences de son
Directeur Général et de son agent comptable, ayant élu domicile :
- à MELUN, au cabinet de Maître Guillaume MEAR, Avocat au Barreau de MELUN, membre de la SCP MALPEL & ASSOCIES, demeurant 21 avenue Thiers,
77000 MELUN,
- et à DAMMARIE-LES-LYS, au cabinet de Maître Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, Avocat, demeurant 269 avenue Frères Marceau, 77190 DAMMARIE-LES-LYS,
Ayant pour Avocat postulant Maître Guillaume MEAR, Avocat au Barreau de MELUN, membre de la SCP MALPEL & ASSOCIES, demeurant 21 avenue Thiers,
77000 MELUN
et pour Avocat plaidant Maître Alain Léopold STIBBE, Avocat au barreau de PARIS, demeurant 40 rue de Monceau, 75008 PARIS,
en vertu et en exécution :
- d’un commandement de payer délivré le 2 novembre 2004 par la SCP Philippe RUDEAUX-Grégory HAMON, Huissiers de Justice associés à PROVINS
(77160), pour paiement en principal de :
un état exécutoire 23/AC/95 du 18 septembre 1995 de 7.485,86 francs, soit 1.141,21 Euros
un état exécutoire 19/AC/96 du 28 mars 1996 de 3.639,54 francs, soit 554,84 Euros
un état exécutoire 12/AC/2001 du 06 février 2001 de 47.811,62 francs, soit 7.288,83 Euros
un état exécutoire 0407000 du 05 juillet 2004 de
3.032,94 Euros
outre les intérêts et frais pour les périodes postérieures.
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de la saisie pratiquée le 13 décembre 2006 par ministère de la SCP MICHAUD CARREL JORRY, Huissiers de Justice associés à MELUN (77000),
d’un arrêt contradictoire de la Cour d’Appel de PARIS, Pôle 2 Chambre 2, du 8 avril 2011, infirmant un jugement du TGI de MELUN du 17 novembre 2009,
d’un certificat de non pourvoi du 15 novembre 2011,
et d’un Jugement du juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de MELUN du 22 octobre 2014 fixant la mise à prix à 5.000 Euros
Ce bien appartient à Monsieur Pierre Yann BARTHES, demeurant chez Mademoiselle Marie-Pierre DUBOIS, 8 rue de Rozay-en-Brie,
77650 SAINT-LOUP-DE-NAUD,
MISE A PRIX : 5.000 Euros (Cinq mille Euros)
Avec faculté baisse de mise à prix du tiers à la même audience, à défaut d’enchérisseurs
L’adjudicataire sera tenu d’acquitter dans les 24 heures le prix de l’adjudication sans frais à la Caisse des Dépôts et Consignations,
à peine de réitération des enchères.
Les enchères ne peuvent être portées qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant
Près le Tribunal de Grande Instance de MELUN
L’adjudicataire sera tenu d’évacuer sans délai et à ses frais le bateau de son emplacement actuel au port de DAMMARIE-LES-LYS,
le stationnement actuel étant sans droit ni titre.
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
- Au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de MELUN, où il a été déposé sous la Référence Greffe 14/03101
-à Maître Guillaume MEAR, Avocat au Barreau de MELUN, membre de la SCP MALPEL & ASSOCIÉS, demeurant 21 avenue Thiers, 77000 MELUN,
Tél. : 01 64 10 26 60
- à Maître Alain Léopold STIBBE, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant 40 rue de Monceau, 75008 PARIS, Tél. : 01 45 63 55 55.
Fait et rédigé à MELUN (77). Signé : Maître Guillaume MEAR