i-etre citoyen hier - circonscription de Limoges 2

ETRE CITOYEN EN FRANCE, EN
EUROPE ET DANS LE MONDE…
La question de la citoyenneté, et donc de l'éducation à la citoyenneté,
resurgit chaque fois que la société s’interroge sur ses fondements et la
pérennité du contrat social. Dans l'histoire récente de la France, on peut
repérer trois moments forts de ce questionnement :
- la Révolution française, avec la volonté de substituer un nouvel
ordre politique et social à l'ancien Régime;
- la lente stabilisation de la IIIe République qui, face à la double
contestation monarchiste et socialiste, voit dans la fondation de l'Ecole
laïque et républicaine le moyen d'assurer sa pérennité ;
- aujourd'hui avec le renouvellement des formes d’exclusion et la
montée des incivilités, symptômes d’une fragilisation du lien social et d’une
interrogation sur la notion même de citoyenneté.
Avant le XVIIIe siècle, on parle d'éducation morale, mais non d'éducation
civique, puisque sans République il ne saurait y avoir de citoyenneté.
A partir de la Révolution française et jusqu'à la première moitié du XXe
siècle on parle d'éducation civique et morale : les deux éducations sont
constamment associées.
Aujourd'hui, l'éducation morale tend à s'estomper derrière le concept
d'éducation à la citoyenneté. En deux siècles, on est donc passé d'une
primauté de la dimension morale de l'éducation dont l'éducation politique ne
serait qu'un complément et une conséquence à une primauté de la
dimension politique, en laquelle la morale serait plus ou moins incluse.
Parler de citoyenneté suppose de faire référence à la « cité », donc de
territoire que l’on peut assimiler à un périmètre défini et limité à l’intérieur
duquel devraient s’exercer de manière homogène et quasiment
permanente les relations personnelles, sociales, économiques et
culturelles.
Or, notamment depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, un
bouleversement majeur est apparu dans l’interdépendance des territoires,
voire parfois dans la disparition pure et simple des périmètres initiaux.
De surcroît plus récemment encore, nous constatons que les facteurs de
mutation que constituent la mondialisation, les médias, les TIC et les
réseaux font voler en éclats nos repères habituels, tant et si bien que l’on
peut légitimement avancer l’idée que le territoire, le périmètre, la frontière,
la norme ne sont plus de notions pertinentes permettant de rendre compte
du cadre dans lequel évolue le citoyen contemporain.
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Qu’y a-t-il de commun entre le citoyen grec et le citoyen de monde ? Peut
être pas grand-chose, si ce n’est une sorte d’aspiration commune
d’appartenance un peu intemporelle.
I- ETRE CITOYEN HIER ….
1-A Athènes au V° siècle avant J.C.
Le citoyen a deux devoirs : - défendre la Cité
- obéir aux lois
En cas de guerre, qu’il s’agisse d’une agression extérieure ou d’une guerre
civile, tout citoyen doit porter les armes. Dans le cas d’une guerre civile le
citoyen doit choisir son camp. L’abstention est impossible : c’est la loi de
Solon. Pour Montaigne c’est une loi universelle car dans un conflit qui
divise la Cité en deux camps on doit prendre parti.
Pour être citoyen athénien il faut être né de père athénien et de mère fille
d’athénien, légitimement, être libre et avoir fait son service militaire. Les
mineurs, les femmes, les métèques et les esclaves ne peuvent pas être
citoyen. L’homme grec jouissait d’une double vie : une vie « politique » au
sein des citoyens, tous égaux, et une vie « privée » au sein de sa famille,
soumise à la plus stricte inégalité. La seconde vie n’existait qu’en vue de la
première.
Même liées aux citoyens en tant que mères, épouses ou filles, les femmes
ne sont pas des citoyennes. Elles n'ont aucun droit politique ou juridique et
ne peuvent être propriétaires. Elles vivent toujours sous l'autorité d'un
tuteur masculin. La cité leur fait cependant une place dans le corps civique
puisqu’elles contribuent à transmettre la citoyenneté par la procréation
d'enfants légitimes
L'inégalité entre les femmes et les hommes paraît naturelle aux Athéniens
car la femme est jugée moins parfaite que l'homme. Elle est creuse, elle est
une sorte de moindre être comparé à l'homme qui est plein et achevé.
Cette opposition du plein et du vide se retrouve dans les rapports entre
hommes adultes et jeunes gens.
Ce que l'on pourrait appeler le sexisme grec ne recouvre donc pas
exactement les catégories sexuelles modernes, mais concerne la formation
des genres, quels qu’ils soient. De cette conception découle plusieurs
types de discriminations repris par Aristote dans son Éthique à Nicomaque
lorsqu’il distingue au sein des êtres humains des vertus spécifiques pour
les hommes, les enfants, les femmes ou les esclaves. Ils n’ont pas les
mêmes capacités, les mêmes devoirs, les mêmes qualités, les mêmes
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droits, etc. La distinction des genres fait ainsi partie d'une série de
discriminations plus large, qui englobe tous les aspects de la vie humaine.
Les Athéniens voient la citoyenneté comme très fermée : l’attribution de la
citoyenneté athénienne est extrêmement rare.
2-Dans l’Empire romain au II° siècle après JC
Avec Rome la citoyenneté s’élargit. Elle est constituée d’un faisceau de
droits assortis d’obligations.
Mais dans l’Empire romain la citoyenneté est hiérarchisée et dépend du
type de droit qui régit la cité dont on est originaire. En effet l’Empire se
présente comme une mosaïque de cités aux types de statuts juridiques
différents. En partant du moins prestigieux on trouve les cités pérégrines,
puis les cités de droit latin et enfin les cités de droit romain.
Les cités pérégrines sont étrangères au droit romain. Certaines
s’administrent librement, d’autres sont soumises à un gouverneur. Elles
paient un impôt, le tribut.
Les cités de droit latin se rapprochent du droit romain, mais les habitants ne
peuvent être éligibles à une magistrature romaine.
Les cités de droit romain confèrent l’intégralité de la citoyenneté romaine.
La Cité comprend une ville et un territoire d’étendue très variable. Quand
les Romains ont conquis les Provinces, ils ont maintenu la citoyenneté
locale : tout individu vit selon le droit de sa communauté, ce qui représente
une grande variété de statuts. Mais partout esclaves, affranchis et femmes
sont exclus de toute citoyenneté.
La citoyenneté locale est transmise par le père et n’est pas liée à la
résidence : l’installation dans une autre cité ne la supprime pas.
A la différence de ce qui se passe à Athènes la citoyenneté romaine n’est
pas jalousement gardée, mais au contraire constamment ouverte. Par
exemple en bénéficient tous les italiens depuis les "guerres sociales", de
90-88 avant JC. Ainsi Rome, à la différence d’Athènes, a su ouvrir sa
citoyenneté à tous les hommes libres descendants des peuples vaincus.
Depuis Auguste, l’armée n’est plus une armée citoyenne, levée en cas de
besoin, mais une armée de métier, permanente, avec service de longue
durée. Elle est un moyen de promotion.
II- ETRE CITOYEN AUJOURD’HUI EN FRANCE
Un préalable : homme, individu, citoyen.
L'article "Citoyen" de L’Encyclopédie distingue le citoyen du sujet et critique
Hobbes, qui confond les deux. Le despote n'a que des sujets, alors que les
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"citoyens" participent à l'exercice de la souveraineté. Mais pour participer il
faut en être capable. Il faut donc des citoyens éduqués : l’éducation devient
un droit et une nécessité.
Être citoyen implique qu’on fait parti d’un corps politique, un État, qu’on a
dans ce corps politique des droits, des devoirs, et donc des responsabilités.
Etre un Homme, un individu ou une personne n’implique qu’une
appartenance à une espèce biologique, celle de l’homo sapiens sapiens.
1-Être citoyen c’est être français.
L’article 3 de la Constitution stipule que l’accès à la citoyenneté se confond
avec la jouissance de la nationalité. Etre citoyen c’est être Français. Cela
ne signifie pas que les étrangers n’ont pas de droits sur notre territoire. Ils
jouissent de droits comme l’éducation, la protection sociale, le travail, la
liberté et ils ont aussi des devoirs : paiement de l’impôt, respect de l’ordre
public…
La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation « jus
sanguines » ou par la naissance en France « jus soli », soit d’une
acquisition à la suite d’événements personnels (mariage avec un conjoint
français, par exemple) ou d’une décision des autorités françaises
(naturalisation). La perte de la nationalité française peut être la
conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire,
d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance
a- L’attribution de la nationalité française
- par filiation : le droit du sang
Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est
Français. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de
la nationalité française que si l’adoption est plénière. Par ailleurs, la filiation
de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie
durant sa minorité.
- par la naissance en France : le droit du sol
Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses
parents au moins y est lui-même né. La simple naissance en France ne
vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents
inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas
leur nationalité.
L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un
ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance,
est Français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France
après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
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b- L’acquisition de la nationalité française
- à raison de la naissance et de la résidence en France :
er
Depuis le 1 septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars
1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation
de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de
parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette
date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en
France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans,
depuis l’âge de onze ans.
- à raison du mariage avec un(e) Français(e)
La nationalité française est ouverte par déclaration à tout étranger ou
apatride qui contracte mariage avec une personne de nationalité française.
Cette déclaration est souscrite devant le juge d’instance du lieu du domicile
commun des époux, après un délai de deux ans à compter du mariage, si
les intéressés résident en France.
- à raison de l’adoption simple ou du recueil en France
L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de
nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la
nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa
déclaration.
- par naturalisation
La naturalisation par décision de l’autorité publique ne peut être accordée
qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les
cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction
ou de suppression du stage de cinq ans prévus par le code civil. Par
ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au
moment de la signature du décret de naturalisation.
c- La perte de la nationalité française
Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue par déclaration ou par
décision de l’autorité publique
d- Les principaux textes applicables
La nationalité française est régie par les articles 17 à 33-2 du code civil, par
le décret n° 931362 du 30 décembre 1993 (J.O. du 31-12-1993), modifié
par le décret n’98-720 du 20 août 1998 et par le décret n° 2005-25 du 14
janvier 2005, ainsi que par l’article R.321-30-1 du code de l’organisation
judiciaire. Ces dispositions sont issues de la loi N° 93-933 du 22 juillet 1993
(J.O. du 23-07-1993) modifiée par la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 (J.O.
du 17-03-1998) et par la loi N° 2003-1119 du 26 novembre 2003 (J.O. du
27-11-2003).
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2 – Droits et devoirs du citoyen.
Le citoyen est "protégé" par des droits. On les trouve énumérés dans la
déclaration des droits de l’homme ; ce sont l’égalité avec les autres, la
liberté qu’il s’agisse de la liberté de pensée ou de se déplacer, le droit de
propriété, le droit de vote…
Le citoyen a aussi des devoirs, en particulier celui de payer des impôts.
Mais le devoir certainement le plus lourd et le plus terrible, qui a coûté la
vie à près de 2 millions d’hommes au XX° siècle, c’est la défense du
territoire national.
Comme "Nul n’est censé ignorer la loi" le citoyen doit se tenir informé de la
Loi pour la respecter. C’est le « civisme ».
a- Citoyen et pouvoir politique : la démocratie.
C’est ce régime, né à Athènes au V° siècle, où le pouvoir n’est pas aux
mains d’un seul mais appartient aux citoyens, que les Grecs ont appelé
Démocratie. Il a connu des hauts et des bas, leur pouvoir a été confisqué
par des tyrans ou leurs votes ont été achetés par les riches…comme le
rappelle Juvénal dans ses Satires :"A présent que nul n’achète plus nos
votes, le public a depuis longtemps banni tout soucis. Le peuple qui jadis
octroyait des commandements, des consulats, des légions, et bien d’autres
choses, ne se mêle plus aujourd’hui de rien et n’aspire qu’à deux choses :
du pain et les jeux du cirque. "
La démocratie consiste chez nous à élire un Président et des députés.
C’est le principe de la démocratie représentative que précise la Constitution
de 1958 dans son article 3 : "La souveraineté nationale appartient au
peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Les élus n’ont pas un mandat impératif comme c’était le cas en 1789. Une
fois élus ils agissent en leur âme et conscience. S’il est prévu le recours au
référendum est restrictivement défini. Il n’y a pas, comme en Suisse, de
référendum d’initiative populaire
Les décisions du gouvernement ne sont pas toutes soumises au
Parlement, Assemblée nationale et Sénat et elles ne sont pas toutes du
domaine de la loi. Les décrets, règlements et circulaires sont de la
responsabilité du Gouvernement et du Président.
b- Citoyen et lien social : la République
Le corps politique comme un corps biologique ne vit que si les différentes
cellules participent à une activité qui les dépasse. C’est pourquoi le corps
politique veille à maintenir la cohésion sociale. Cela a toujours existé et
tous les pouvoirs ont cherché à favoriser la cohésion, le sentiment
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d’appartenance par l’enseignement de l’histoire, des commémorations, des
symboles…
Parmi les symboles qui évoquent la République citons la devise « Liberté,
Egalité, Fraternité », le drapeau tricolore, l’hymne national, le buste de
Marianne, la flamme du soldat inconnu … Et parmi les manifestations le 14
Juillet et son défilé, les commémorations, en particulier celle du 11
Novembre, la ranimation de la flamme au tombeau du soldat inconnu en
diverses circonstances…
Les commémorations, en particulier celle du 11 Novembre devant les
monuments aux morts, rappellent le rôle important des guerres passées
dans la lente construction géographique du territoire de la France et de
notre identité. Ainsi en 1982 lors d’un Conseil des ministres qui évoquait le
problème de l'enseignement de l'histoire, le président Mitterrand déclarait :
« Un peuple qui n'enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son
identité ». Certes la construction de l'identité nationale peut emprunter bien
d'autres voies que l'étude de l'histoire et un grand nombre de pays au
patriotisme développé ont un enseignement de l’histoire réduit comme les
Etats-Unis ou le Royaume Uni. La déclaration du Président Mitterrand n’est
en fait que la suite de l’arrêté du 12/8/1880 sur l’enseignement de l’Histoire
qui précisait que « L'histoire de France en particulier devra mettre en
lumière le développement général des institutions, d'où est sortie la société
moderne; elle devra inspirer le respect et l'attachement pour les principes
sur lesquels cette société est fondée ». C’est ce qui définit le « citoyen par
héritage ». Ce qui constitue cet héritage, c 'est la nation, l'histoire
commune, le patrimoine commun, la tradition, la famille...
L’ethnologie montre que les rites de passage c’est à dire l’ensemble des
cérémonies qui conduisent un individu ou un groupe d’un état à un autre,
de l’état d’enfant à celui d’adulte par exemple, existent depuis la nuit des
temps dans toutes les collectivités. Or le passage, très important, de l’état
de non-citoyen à celui de citoyen s’effectue sans autre formalité que
l’inscription sur les listes électorales et la JAPD, on devient donc citoyen
sans s’apercevoir de rien.
c- Quelles valeurs partager?
Le citoyen homme, acteur du groupe, doit toujours se préoccuper de ses
obligations et des conséquences de sa décision vis-à-vis des autres. Ce qui
l'institue comme citoyen, c'est bien sa dimension personnelle, mais c'est
aussi et d'abord son "savoir-vivre" dans un tissu social où chacun doit se
soucier d'autrui. Il s'agit donc pour une société responsable de définir les
règles qui régiront le comportement de chacun dans la vie collective sur
des fondements établis au préalable par la collectivité elle-même et qui
s'imposeront à tous ses membres. "La liberté de chacun s'arrête là où
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commence celle des autres". La cohésion d'une société n'est pas le fruit du
hasard, mais le résultat d'un postulat et l'aboutissement d'une éducation qui
"fixe d'avance dans l'âme de chacun les similitudes essentielles que
réclame toute vie collective" (DURKHEIM). La morale d'un seul doit être
compatible avec celle de tous. La loi naturelle implique une morale publique
minimale.
- Liberté, égalité, fraternité
Le symbole moderne en est le suffrage universel, avec son principe "un
homme = une voix".
L’égalité et la liberté sont des droits, la fraternité est une obligation morale.
La liberté est un statut individuel alors que l’égalité et la fraternité sont des
relations entre les membres d’une société…Cet ensemble de valeurs
citoyennes mais aussi Responsabilité, qui apparaît comme la contrepartie
nécessaire de la liberté s'incarne dans un ensemble de normes concrètes
qui concernent les droits et les devoirs des citoyens, articulés les uns aux
autres pour former un statut juridico-politique garanti pour l'essentiel dans
le cadre d'un Etat-nation.
- Le respect
Le premier des respects est celui que l’on se doit à soi même. L’homme a
conscience de la limite de sa vie et cette conscience entraîne naturellement
le respect de la dignité humaine. Le second respect est celui que l’on doit
aux autres afin d’exclure toute discrimination (croyance, race, sexe, âge
etc.). Ce respect est celui du maître à l’élève qui l’accueille comme il est et
espère l’améliorer au cours de l’année.
- La tolérance
Elle est un espace où des différences peuvent coexister sans se détruire
mutuellement. La société française, comme beaucoup d’autres, est une
société multiculturelle. Cette diversité bouscule la laïcité. L’échec conduit à
l’intégrisme, l’intolérance et le repli sur les communautés.
La tolérance est une valeur qui reconnaît la liberté et qui permet l’exercice
de cette liberté. La tolérance respecte la conscience de chacun. Elle est
réciproque : la tolérance appelle la tolérance. Néanmoins, elle n’est pas
l’indifférence. Etre indifférent reviendrait à ne pas respecter l’autre.
- L’effort, le courage, la volonté…
Il s’agit de l'effort corporel ou des efforts de l'esprit comme l'effort de
mémoire, l’effort de réflexion, l'effort d'imagination ou d’invention, les efforts
de concentration et d’attention.
Grâce à l'effort qui les maintient
étroitement, liberté et volonté se consolident mutuellement. Certes toute
volonté ne contient pas l'effort ainsi je peux avoir la volonté de ne rien faire
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mais on peut penser qu’une volonté qui s'accomplit avec effort est libre. De
même, toute liberté ne contient pas l'effort. La liberté qu’à la pierre de
tomber est l'exemple d'une liberté sans effort, gouvernée par le principe
d'inertie.
d-Les changements socioculturels
- Le multi culturalisme
Le plus évident de ces changements est l'irruption de la multi-culturalité.
Elle pose le problème des valeurs à enseigner. La querelle de la laïcité, du
temps de Jules Ferry, ne portait que sur l'enseignement de la religion à
l'école, non sur la morale à enseigner, qui ne faisait pas divergence.
L'élargissement à d'autres cultures, en revanche, fait surgir des
dissensions.
- La séparation entre l’état et la nation
La distinction entre éducation à la citoyenneté" et "éducation aux droits de
l'homme" n’a pas posé de problèmes tant que l’Etat se confondait avec la
nation.
La première était une éducation à la dimension proprement
politique des rapports sociaux tandis que la seconde s'inscrivait dans le
cadre d'une éducation morale, c'est-à-dire de la relation de chaque individu
à l'humanité dans son ensemble. Mais aujourd'hui le politique se démultiplie
en d'innombrables échelons nationaux (région, état), européens (UE,
conseil de l'Europe) et mondiaux (ONU, UNESCO, OMS, etc.);
l’humanitaire se politise et se trouve imbriqué avec des problèmes relevant
de la citoyenneté (Rwanda, Bosnie) ; des thèmes qui autrefois ne relevaient
pas de la citoyenneté, comme l'environnement et la santé, ont désormais
une dimension politique.
- La montée des incivilités
Différent de la délinquance on constate une montée des incivilités, ces
manquements à un ensemble de codes et de normes du "vivre ensemble
au quotidien" dans l'espace public, qui permettent des rapports de
cohabitation pacifique et confiante. C’est le non respect des règles de la
vie commune dans les lieux publics (impolitesse, bruit, cigarette, ordures…)
, du développement des insultes, des menaces et des dégradations.
Face à ces agressions incontrôlées et imprévisibles contre les biens et les
personnes, les individus, notamment les plus faibles physiquement ou
socialement, se sentent démunis, dépossédés de toute maîtrise
personnelle sur leur environnement social et abandonnés des pouvoirs
publics.
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III- ETRE CITOYEN EUROPÉEN
L’Europe s’est construite sur une double volonté, d’une part sur celle de
maintenir la paix entre les nations européennes dont les citoyens s’étaient
fait la guerre trois fois en soixante dix ans et d’autre part sur la résistance
face au bloc soviétique.
La succession de générations n’ayant pas connu directement la guerre et la
fin de l’affrontement des blocs depuis la chute du mur de Berlin, a accentué
le déficit de conception démocratique originel.
La réponse politico-économique apportée par la construction de l’Union
Européenne, fondée dans ses premiers traités sur une logique économique
de libre circulation, puis ensuite sur une monnaie unique, déborde sur la vie
du simple citoyen au plan du droit et de la réglementation qu’il est contraint
d’appliquer.
Le Traité de Maastricht, signé en 1992, établit la "citoyenneté de l'Union".
Caractérisée par des droits, des devoirs et la participation à la vie politique,
elle renforce l'image et l'identité de l'Union européenne et implique davantage
le citoyen dans le processus d'intégration.
Aux termes de l'article 17 du Traité instituant la Communauté européenne,
est citoyen de l'UE, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre,
laquelle découle de l'application des dispositions propres à cet Etat. La
citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale : elle permet au
citoyen de l'Union de disposer de nouveaux droits spécifiques à la
dimension transnationale de l'Union européenne, et d'élargir l'exercice de
certains de ses droits au pays de l'UE dans lequel il réside ou voyage (et
non plus seulement au pays dont il est ressortissant).
De plus, elle se fonde sur les principes communs aux Etats membres : ceux
de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit. Ces principes sont énoncés
dans le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999.
La citoyenneté de l'Union repose sur des droits fondamentaux de l'individu
et des droits spécifiques (droits favorisant la libre circulation et droits
civiques) accordés au citoyen européen dans le Traité. Le Traité de Nice
entré en vigueur le 1er février 2003 confirme le statut de la citoyenneté de
l'Union ainsi que les droits fondamentaux.
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1-Les droits fondamentaux
Les Etats membres de l'UE défendent les droits fondamentaux et les valeurs
démocratiques d'ores et déjà inscrits dans divers textes comme la
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Convention
européenne des droits de l'homme (1950), la Charte sociale européenne
(1961) révisée en 1996, ou la Charte communautaire des droits sociaux
fondamentaux
des
travailleurs
(1989).
L'Union et ses Etats membres sont donc tenus de respecter ces valeurs,
les tribunaux nationaux et la Cour de justice européenne de les faire respecter.
Aucun nouveau pays ne peut entrer dans l'Union européenne s'il ne
respecte pas ces droits fondamentaux. Si un Etat membre y manquait
d'une façon grave et systématique, l'Union pourrait lui imposer des
sanctions, politiques ou économiques.
L'engagement de l'Union a été répété, de façon solennelle, par la
proclamation en décembre 2000 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne. Cette Charte regroupe en 6 chapitres (Dignité, Libertés, Egalité,
Solidarité, Citoyenneté et Justice), 54 articles définissant les valeurs
fondamentales de l'Union européenne, ainsi que les droits civils et
politiques, économiques et sociaux du citoyen européen.
Les premiers articles sont consacrés à la dignité humaine, au droit à la vie,
au droit à l'intégrité de la personne, à la liberté d'expression et au droit à
l'objection
de
conscience.
Le chapitre "Solidarité" innove en incorporant des droits sociaux et
économiques tels le droit de grève, le droit à l'information et à la
consultation des travailleurs, le droit à concilier la vie familiale et la vie
professionnelle, le droit aux prestations de sécurité sociale et aux services
sociaux à l'intérieur de l'Union européenne ou la protection de la santé.
La Charte promeut également l'égalité entre hommes et femmes et instaure
des droits comme la protection des données, l'interdiction des pratiques
eugéniques et du clonage reproductif des êtres humains, les droits des
enfants et des personnes âgées ou le droit à une bonne administration.
2-Un cadre de vie élargie
La citoyenneté de l'Union donne aux ressortissants des Etats membres des
droits et renforce la protection de leurs intérêts :
- le droit de circuler, séjourner, s'installer, travailler, étudier dans les autres Etats
membres, de l'Union : l'entrée dans un autre Etat membre ne peut être
refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé
publique, et la restriction doit être justifiée (de même que l'expulsion).
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- le droit de voter et d'être éligible aux élections du Parlement européen et aux
élections municipales dans l'Etat membre où il réside, et ce dans les mêmes
conditions que les ressortissants de cet Etat.
Rappelons que la France, par le Traité de Maastricht, s’est engagée à
accorder le droit de vote aux étrangers de l’Union européenne pour les
élections municipales, mais cet engagement n’est toujours pas tenu.
- le droit de bénéficier de la protection consulaire des autorités diplomatiques
d'un autre Etat membre sur le territoire d'un pays tiers (Etat n'appartenant
pas à l'Union européenne), si son pays n'y est pas représenté par une
ambassade ou un consulat.
- le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de faire appel au
Médiateur européen pour examiner les cas de mauvaise administration de la
part des institutions et organes communautaires
- le droit de non-discrimination en raison de la nationalité.
En tant que gardienne du Traité, la Commission européenne veille à la bonne
application de la citoyenneté et rend des rapports périodiques sur les
progrès réalisés et les difficultés rencontrées.
3-Le droit à l’information
Le Traité d'Amsterdam spécifie que tout citoyen de l'Union et toute
personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un
droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'UE et
de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou
privé.
L'information du citoyen est considérée comme une priorité par le
Parlement européen, la Commission européenne et le Gouvernement
français qui se sont associés pour multiplier les campagnes d'information
par voie de presse, de radio et de télévision et créer en France un réseau
de Centres d'information décentralisé.
En 1998, la Commission européenne a lancé le service d'information
"Europe Direct", afin de mieux informer les citoyens sur les possibilités et les
droits que leur offre la citoyenneté européenne. Depuis, le Parlement
européen s'est joint à la Commission européenne pour renforcer ce service.
L'accès se fait gratuitement, soit par Internet, soit par téléphone, via un
numéro unique pour tous les Etats membres de l'Union européenne :
0800.6.7.8.9.10.11
4-Le prix de la citoyenneté européenne
En 2004, la Fédération française des Maison de l'Europe (FFME) a lancé le
Prix de la citoyenneté européenne. Ce prix s'adresse à tous ceux qui ont
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réalisé des actions de terrain, menées de façon individuelle ou en groupe,
qui ont favorisé un sentiment d'appartenance à l'Union européenne, par le
renforcement de l'identification des citoyens à l'Union ou la prise de
conscience de l'existence d'un bien commun européen. Le jury est
composé de membres d'institutions européennes, de personnalités,
d'associations et d'organismes européens. Les dossiers de candidature
peuvent être téléchargés et doivent être envoyés à la FFME avant octobre.
En 2004, parmi les 4 projets récompensés on note l'engagement européen
de M. J. Taurisson au travers du Comité de Jumelage de Feytiat, de
l'Association des communes jumelées du Limousin et de la Maison de
l'Europe en Limousin
Le Jury, issu du Comité de Pilotage du Prix, s'est réuni le 27 février 2007
au Parlement européen à Bruxelles et a sélectionné parmi les 47
candidatures enregistrées les lauréats de l'édition 2006 :
en catégorie « individuel » : Zbigniew Piasecki – Pologne et en catégorie «
organisme » : European Youth Card Association (EYCA)1 - Hongrie / PaysBas
IV- ETRE CITOYENS DU MONDE
« Un honnête homme n'est ni français, ni allemand, ni espagnol, il est
citoyen du monde et sa patrie est partout. » Cyrano de Bergerac «Lettre
contre les frondeurs » (1651)
« Je ne suis ni d'Athènes, ni de Corinthe, je suis citoyen du monde ».
Socrate
« A moins qu'un gouvernement mondial ne soit rapidement constitué et
n'entre efficacement en action, tout l'avenir de l'humanité est sombre et
incertain». Winston Churchill
« Le droit même de vivre ne nous est donné que si nous remplissons notre
devoir de citoyens du monde. Le nationalisme n'est pas la plus haute
conception. La plus haute conception est la communauté mondiale ».
Gandhi
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L’EYCA a organisé la deuxième édition du projet « Europe for a change » pour explorer les changements survenus
en Europe depuis le 1er mai 2004, et célébrer la citoyenneté européenne. Cette édition s’est déroulée à travers
l’Europe (Budapest, Salzburg, Limassol, Cardiff, Madrid) du 1er mai 2005 au 30 avril 2006.
« Europe for a change II » a réuni des jeunes de 19 pays différents, les incitant à réfléchir activement sur la
citoyenneté européenne et à en discuter entre eux dans le contexte de l’élargissement.
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« Un monde uni ou le néant ». Albert Einstein
Avec la mondialisation le citoyen perd la notion de frontière. Les NTIC
amplifient ce phénomène puisqu’elles permettent de transporter à grande
vitesse, de rechercher, de stocker et de traiter très facilement des
informations numérisées. Dans cette révolution technologique, couplée à la
mondialisation où l’espace et le temps se contractent, Internet est une
création emblématique.
La terre devient l’espace d’une multitude d’échanges, pas toujours licites.
Qui contrôle ? L’ONU ? L’OMC ? Quel gouvernement mondial ?
Se dire citoyen du monde implique, que le "monde" existe en tant qu'entité
politique fondée sur la démocratie, ce qui est la justification de la
citoyenneté.
Si le gouvernement du monde n’existe pas encore certains l’ont anticipé.
Pour cela ils ont crée, dès 1949, le Registre International des Citoyens du
Monde, dont le rôle est de dénombrer ceux qui, à travers la planète, se
reconnaissent citoyens du monde et veulent ce niveau de démocratie
planétaire. Depuis 1949, il a enregistré environ 180.000 Citoyens du Monde
dans 111 pays.
Etre citoyen du monde c’est penser en terme de Planète, respecter
l’environnement et promouvoir un développement durable, lutter contre les
inégalités et aider les pays pauvres.
La question de la citoyenneté est moins celle de sa réalité que celle de sa
nature et de sa place par rapport aux autres cultures et groupes qui
sollicitent notre mode de vie. L’échelon national, où nous retrouvons nos
racines, l'Europe, à laquelle nous rattachent nos traditions, nos cultures et
nos intérêts économiques, le monde que la mondialisation et l'humanisme
universel rendent si proche, trop parfois, et qui est pourtant le théâtre de
notre existence.
Il ne s'agit pas d'éliminer mais d'articuler nos appartenances, nos racines,
notre vouloir-vivre ensemble sur des bases communes. Étroit chemin qui
s'inscrit entre le respect de l'universel des règles de la société et de la
morale humaine d'une part et le respect de la souveraineté des cultures et
nations traditionnelles d'autre part. Approfondir notre identité, c'est
reconnaître aux autres les mêmes exigences. Alors, que faire pour créer
ce vivre ensemble dans les "sociétés d'individus" (selon l'expression de N.
Elias) sinon se retourner vers l'Ecole ?
Jean-François NYS
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