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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Projet de 1ère Modification
Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe qu’une enquête publique relative au projet
de première modification du « Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de
Saint-Orens de Gameville», sera ouverte mercredi 06 janvier 2016 au vendredi 05 février 2016 à
16h30 inclus.
Le projet de modification du PLU soumis à enquête porte notamment sur les points suivants :
. Lever les périmètres d'études au titre de l'article L 123-2a du Code de l'urbanisme sur les secteurs
Centre ville, Firmis et domaine du Bousquet et mettre en place des orientations d'aménagement
pour les secteurs Firmis et domaine du Bousquet ainsi qu'un secteur avec des règles de hauteur
spécifiques pour le cœur de ville.
. Modifier les orientations d'aménagement et le règlement du secteur AUB dit Pradelle, en lien avec
l'aménagement du domaine du Bousquet.
. Mettre à jour les dispositions réglementaires du PLU après deux ans d'application afin de prendre
en compte les évolutions législatives, les difficultés d'instruction et les évolutions du projet urbain
communal notamment en ce qui concerne les retraits le long de la RD2, la compensation de la
suppression du COS en zone UC, les règles relatives aux équipements publics, le calcul des hauteurs
ou les extensions des constructions existantes en zone A et N.
. Régulariser la situation sur les secteurs du Bruyer (Tachou) et Maymie au regard des constructions
autorisées. Supprimer ou créer des emplacements réservés au regard de l'évolution des projets
notamment en matière de maillage piétons/cycles et d'équipements publics.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur JeanPaul GAYRARD en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et Madame Myriam DE BALORRE en
qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public sera reçu du 06 janvier 2016 au 05 février 2016 à 16h30 inclus.
Le dossier de projet de modification du PLU ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition
du public :
- Pour Toulouse Métropole : à l’accueil principal de Toulouse Métropole (6, Rue René Leduc, BP35821 31505 Toulouse Cedex 5 – Métro ligne A, station Marengo) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00,
- Pour la Ville de Saint-Orens de Gameville: au Centre technique Municipal de la Mairie de SaintOrens de Gamevillle (10 Rue du négoce, 31650 Saint-Orens de Gameville) du lundi au jeudi de 8h30
à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier
et consigner ses observations sur les registres, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire
Enquêteur à la Mairie de Saint-Orens de Gameville, Service Urbanisme Réglementaire, 46 avenue
de Gameville, 31 650 Saint-Orens de Gameville.
Le public aura la possibilité de rencontrer Monsieur le Commissaire Enquêteur au Centre technique
Municipal de la Mairie de Saint-Orens de Gameville, aux jours et heures suivants :
- mercredi 06 janvier 2016 de 9h00 à 12h00 ;
- vendredi 15 janvier 2016 de 13h30 à 16h30 ;
- lundi 25 janvier 2016 de 9h00 à 12h00 ;
- vendredi 05 février 2016, de 13h30 à 16h30.
L’avis au public et le dossier de projet de modification du PLU sont consultables sur les sites Internet
de Toulouse Métropole (http://www.toulouse-metropole.fr) et de la Mairie de Saint-Orens de
Gameville(www.ville-saint-orens.fr).
Le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique sur
le site Internet de Toulouse Métropole. (http://www.toulouse-metropole.fr)
A l’expiration du délai d’enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra le rapport
d’enquête et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Toulouse Métropole et à Monsieur
le Président du Tribunal Administratif. Dès réception, Monsieur le Président de Toulouse Métropole
en adressera une copie à Madame le Maire de Saint-Orens de Gameville et à Monsieur le Préfet.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au Service Réglementation
Urbaine au siège de Toulouse Métropole (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.