2015-07-29 CR Examen Conjoint PPA

31 août 2015
ROUSSILLON AMENAGEMENT
Les Bureaux du Parc - Bâtiment C
Allée de Barcelone
66350 TOULOUGES
Numéro affaire : 21538
Objet : DEC PRO QUAI DE TRANSFERT DECHET
Lieu : ILLE SUR TET
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29/07/15
Compte rendu établi par Léo Fernandez
1/ OBJET DE LA REUNION
Réunion examen conjoint PPA
3/ DEROULEMENT DE LA REUNION
L'agence Archi Concept a présenté le dossier reçu par l'ensemble des
Personnes Publiques Associées (PPA), présentant tour à tour le contexte
général, l'état actuel de la zone du projet, l'objet de la déclaration de
projet et ses incidences prévisibles sur l'environnement, l'intérêt général
dudit projet et les justifications des choix retenus, et pour finir la nature
des modifications induites sur le PLU. La présentation diffusée durant la
réunion est annexée au présent compte rendu.
Comme il a été rappelé durant cette première partie de réunion, le
projet a fait l'objet de nombreuses démarches administratives :
Le dossier de demande au cas par cas a été transmis à la DREAL le
01/06/2015. Au moment de la réunion, la réponse officielle n'était pas
encore connue, mais l'avis de la Préfecture indiquant qu'une
évaluation environnementale n'était pas nécessaire a depuis été reçu.
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Willy BURGHOFFER (Maire d'Ille sur Têt)
Robert OLIVE (Président CC Roussillon Conflent)
Franck VELAY (Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine)
Caroline ABELANET (DDTM)
Joël GARRIGUE (DST Ille sur Têt)
Jérome PARILLA (Adjoint au Maire d'Ille sur Têt)
David CAZENOVES (Direction Pôle Actions Territoriales CCRC)
Alain DOMENECH (Élu d'Ille sur Têt, délégué CCRC)
Cyril BANASTIER (Pyrénées Orientales Aménagement)
Sandrine CAPEILLE (Archi Concept)
Léo FERNANDEZ (Archi Concept)
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Absentes
Excusées
Présentes
2/ PERSONNES PRÉSENTES
Le dossier a également fait l'objet d'une déclaration ICPE. La
préfecture, le 08/07/2015, a délivré le récépissé au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement.
Le 29/04/2015, un dossier Loi sur l'eau a également été remis aux
autorités compétentes. Il a obtenu accord définitif le 22/06/2015.
Le 09/07/2015, la Mairie d'Ille sur Têt a saisi la CDPENAF afin d'obtenir un
avis simple sur le projet, nécessaire pour l'enquête publique. Une
commission se réunira au mois de septembre.
Suite à cette présentation, les Personnes Publiques Associées présentes
se sont exprimées :
Selon le représentant du STAP, il est nécessaire de produire une étude
d'insertion paysagère du projet dans son environnement, notamment
vis à vis du Mas Santa Maria situé de l'autre côté de la RD et classé en
ZPPAUP, ou vis à vis des cônes de vue en provenance des Orgues d'Ille.
Toujours selon le représentant du STAP, il est nécessaire de produire un
rendu 3D afin de permettre une lecture du lieu dans le grand paysage.
En effet, un simple plan d'implantation n'est selon lui pas suffisant, et
une note sur les essences végétales choisies devrait également être
fournie.
Comme l'a rappelé Pyrénées Orientales Aménagement, un travail
d'étude paysagère a déjà été produit dans le cadre du concours et
de la phase AVP, visant une intégration optimale du projet sur le site de
façon à limiter son impact. De plus, le site du projet n'est absolument
pas perceptible depuis la zone des Orgues d'Ille.
Archi Concept fournira l'ensemble des documents d'insertion
paysagère, une note sur les essences végétales choisies, ainsi qu'une
note concernant la ZPPAUP et l'absence d'impact du projet sur cette
dernière. Ceux-ci seront ajoutés au dossier.
Selon la DDTM, le secteur étant considéré comme un espace agricole
à fort potentiel, et la volonté de limiter le mitage en zone agricole
étant clairement affichée, seuls les équipements liés à la protection de
l'environnement seront permis.
Sur ce point, la DDTM inclue les "bâtiments" présentés dans le terme
"'équipement".
En ce sens, un volet de compatibilité avec le SCOT sera ajouté au
dossier de déclaration de projet par l'Agence Archi Concept.
Le centre technique doit également être requalifié en "centre de
collecte et de tri des ordures ménagères communautaires" et ne pas
remplir d'autres fonctions, qui ne seraient pas en rapport direct avec la
gestion des déchets et de la plateforme multimodale.
Comme l'a rappelé la Mairie d'Ille sur Têt, un projet de centre
technique communal existe déjà sur un autre secteur, et les fonctions
qui y sont associées n'empièteront donc aucunement sur le secteur de
la plateforme multimodale. Elle certifie que le centre de collecte et de
tri des ordures ménagères communautaires sera strictement dédié à
cet usage.
L'agence Archi Concept modifiera donc le nom du bâtiment en
conséquence dans une note qui sera annexée au dossier pour
l'enquête publique, afin d'éviter toute confusion. Un plan
d'aménagement est également fourni dans la présentation annexée
au présent document.
La DDTM insiste également sur le fait qu'une déclaration de projet ne
doit permettre que la réalisation du projet tel qu'il est décrit dans ladite
déclaration. Elle juge donc le règlement du STECAL proposé trop
permissif, et réclame la suppression de la notion "d'intérêt général à
l'échelle intercommunale" concernant les utilisations des sols
autorisées.
Dans le cas où la Communauté de Communes Roussillon Conflent
souhaiterait plus tard installer son siège administratif sur la parcelle, une
nouvelle procédure de déclaration de projet devrait être réalisée pour
régulariser la situation.
L'agence Archi Concept apportera donc des précisions et
modifications en conséquence dans une note qui sera annexée au
dossier pour l'enquête publique.
Comme évoqué dans la réunion préparatoire s'étant déroulée la
veille, la DDTM souhaiterait que soit ajouté au dossier un plan de
situation de la micro-station d'épuration, afin de confirmer l'absence
d'impact du projet sur le système d'assainissement communal.
L'agence Archi Concept apportera donc des précisions et
modifications en conséquence dans une note qui sera annexée au
dossier pour l'enquête publique. Un plan de stuation est également
fourni dans la présentation annexée au présent document.
Selon la Communauté de Communes Roussillon Conflent, le projet de
plateforme multimodale est une réelle nécessité et revêt un caractère
urgent, comme le confirment les injonctions de la Préfecture de
remplacement de la déchetterie existante.
Pyrénées Orientales Aménagement souligne le rôle central des
équipements permettant de traiter sur un seul site l'ensemble des
étapes liées aux déchets : collecte, tri et transport.