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PREVEO, le prêt Énergie en région Centre QUI CONTACTER ? Pour tout renseignement, le candidat s’adresse directement auprès d’une agence de l’une des trois banques suivantes : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne ou Banque Populaire. Crédit Agricole Centre Loire (départements 18 - 45) Bertrand JAMET, Responsable du Service engagements Agris et Expert Energie Renouvelable 2, route de Paris - 58641 Varennes Vauzelles BP 4179 Tél : 03 86 71 15 24 - Email : [email protected] Crédit Agricole Val de France (département 28 - 41) Loïg IMBERT, Expert Energie Renouvelable CARCENTRE 1 rue Louis Joseph Philippe -BP 30003 - 41913 BLOIS CEDEX 9 Tél.: 02 54 58 38 90 - Email : [email protected] Crédit Agricole Touraine Poitou (département 37) Pascal BOUSQUET, Directeur de l’agence grandes clientèles Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - Bd Winston Churchill - 37041 TOURS Cedex Tél. : 02 47 39 81 54 - Email : [email protected] Caisse d’Epargne Centre Loire Pascale BRIGAND-DESHOULIERES, Chargée d’Affaires Grands Comptes et Financements Spécialisés de la Caisse d’Epargne Loire-Centre 40 rueBoulevard James Watt - 37000 TOURSd’Affaires de Tours - 37000 Tours 34-36 Béranger - Centre 02 34 74 52 91 74 10- Email : [email protected] Tel : 02 47 60 Banque Populaire Val de France Monsieur Charles COSSON, Directeur des Marchés Professionnel, Agriculture, Entreprises et institutionnels 9, avenue Newton - 78183 Saint-Quentin Yvelines Cedex Email : [email protected] Document édité par le Conseil régional du Centre - Janvier 2013 Crédit Agricole Centre Ouest (département 36) Bernard DELOMENIE, Conseiller Développement Energies Renouvelables 29 boulevard de Vanteaux - 87044 LIMOGES Cedex. Tél : 05 55 05 72 66 E mail : [email protected] Conseil régional du Centre 9 rue Saint-Pierre-Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 70 30 30 Fax : 02 38 70 31 18 En amont, les entreprises souhaitant s’implanter en région Centre peuvent contacter Centréco, l’agence de développement de la Région Centre. Contact : Thierry BLUET - Tél : 02 38 79 95 40 [email protected] 300 M€ DE PRÊTS À TAUX RÉDUIT pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les bâtiments www.regioncentre.fr www.regioncentre.fr La Région Centre s’engage pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les bâtiments La Région Centre renforce son action pour encourager les économies d’énergie et la production décentralisée d’énergie renouvelable. L’objectif est de permettre aux acteurs d’accéder à des financements à un coût réduit. Dans cette logique, elle s’est tournée vers la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le déblocage d’une ligne de crédits destinés aux projets de production d’énergie renouvelable et de performance énergétique des bâtiments sur le territoire du Centre. À QUI S’ADRESSE CE DISPOSITIF ? Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME, grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc. Au total, une enveloppe de 300 millions d’euros de prêts bonifiés est donc mobilisée pour : - la mise en place d’installations productrices d’énergie renouvelable en région Centre : solaire, biomasse, méthanisation, éolien, géothermie - la rénovation énergétique ou la construction de bâtiments publics et privés permettant d’atteindre un bon niveau de performance énergétique. Par ailleurs, le Fonds régional de garantie, géré par Oséo, se portera garant à hauteur de 50 % du montant des prêts accordés aux TPE / PME (hors partie BEI), afin notamment de leur faire bénéficier des prêts bonifiés les plus intéressants. COMMENT LES CANDIDATS DOIVENT-ILS PROCÉDER ? Les étapes à suivre par les candidats sont les suivantes : POUR DÉVELOPPER QUELS PROJETS ? - des projets de production décentralisée d’énergie renouvelable sur le territoire de la région Centre : - installations solaires au sol et sur des bâtiments - installations éoliennes - installations de méthanisation - installations de biomasse - installations de géothermie - des projets de rénovation énergétique des bâtiments permettant d’a tteindre de faibles niveaux de consommations énergétiques sur le territoire de la région Centre. - la partie efficacité énergétique des projets neufs dont le niveau de performance va au-delà de la réglementation thermique 1) Contacter les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole du Centre, Caisse d’Epargne Loire Centre ou Banque Populaire Val de France) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif ; 2) Si la demande de financement est acceptée, après instruction et recherche de la solution la plus adaptée au projet envisagé et à la situation financière de l’emprunteur, les partenaires bancaires émettent leurs offres de prêts. Comme pour tout type de prêt, les caractéristiques (durée, taux fixe ou variable, etc.) seront déterminées en lien et sur les conseils de la banque. 3) Comparer les offres et accepter l’offre de prêt qui convient. À QUELLES OBLIGATIONS SONT SOUMIS LES EMPRUNTEURS ? Quelle que soit la taille du projet : 150 millions d’euros de prêts ont ainsi été mis à disposition du réseau bancaire régional par la BEI. La Région Centre a sélectionné deux partenaires bancaires régionaux pour diffuser cette enveloppe sous forme de prêts à taux réduits : - les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de la Région Centre - la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne (Groupe BPCE) Ces établissements se sont engagés à abonder l’enveloppe de la BEI d’un montant au moins équivalent, soit 150 millions d’euros supplémentaires. La Région Centre a souhaité mettre en œuvre un dispositif simple et pratique : aucune démarche supplémentaire n’est à mener par le maître d’ouvrage puisque la demande de garantie sera adressée directement par la banque à Oséo pour examen. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX PRÊTS BONIFIÉS ? Le projet doit : - être localisé en région Centre. - respecter des critères techniques de performance (à voir lors de l’analyse du dossier par la banque partenaire et disponibles sur www.energies-centre.regioncentre.fr) QUELLE EST LA BONIFICATION DES PRÊTS PROPOSÉS ? La bonification du taux du prêt se traduit par l’application d’un taux effectif inférieur aux conditions financières pratiquées pour des crédits du même périmètre et en vigueur à la même date. La bonification du taux est variable selon la durée des financements et la typologie des projets. Grâce à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt par le fonds régional de garantie géré par Oséo, les projets portés par les TPE / PME pourront être plus facilement accompagnés. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE DU FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE ? Le fonds régional de garantie, géré par Oséo et abondé en partie par la Région, permet de garantir les prêts aux TPE / PME au sens communautaire du terme à hauteur de 50 % du prêt accordé par les banques de réseau (hors prêt BEI) pour les projets éligibles au dispositif. Cette garantie sera établie selon les règles d’éligibilité au titre du fonds régional de garantie - respecter la réglementation liée au projet - présenter une étude de faisabilité technico-économique - si le projet est soumis à étude d’impact, fournir cette étude et produire un document démontrant que le projet n’a pas d’impact négatif significatif sur une zone de protection de la nature. Consulter la liste des critères complets sur www.energies-centre.regioncentre.fr