Où localiser les prestations de services pour la TVA (B2B)

Où localiser les prestations de services pour la TVA (B2B) ?
Le lieu de la prestation de services détermine le pays dans lequel la TVA est due. Le Code
TVA contient toute une série de règles de localisation permettant d'établir le lieu d'une
prestation de services. Pour les assujettis actifs au niveau international, ces règles sont très
importantes. Ces assujettis doivent en effet savoir où ils doivent imputer la TVA. La règle
générale est qu'une prestation de services est localisée à l'endroit où elle est effectivement
exécutée. Il existe cependant de nombreuses exceptions. Nous examinerons ici les règles de
localisation dans une situation B2B.
Qu'entend-on par B2B ?
B2B signifie 'business to business' : votre client est dans ce cas un autre assujetti. Lorsque
votre client est un consommateur ordinaire, on parle de relation B2C ou 'business to
consumer'. Lorsqu'un assujetti est preneur d'un service dans sa sphère privée (p.ex. un
entrepreneur fait réparer l'installation sanitaire dans son habitation), il n'agit pas en tant
qu'assujetti mais en tant que consommateur ordinaire, de sorte qu'il convient d'appliquer
dans ce cas les règles B2C.
Les règles de localisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une situation B2B ou d'une
situation B2C. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les situations B2B.
Pourquoi localiser la prestation de services ?
Chaque prestation de services doit être localisée. Il convient autrement dit de déterminer où
se situe le lieu de la prestation de services pour l'application de la TVA, afin de pouvoir
percevoir la taxe adéquate. Les règles sont bien entendu surtout importantes si vous
effectuez une prestation de services dans un autre pays de l'U.E. Dans ce cas, il y a en effet
différents critères de rattachement possibles : p.ex. le lieu d'établissement de votre client, le
lieu où vous avez votre siège social, le lieu où la prestation de services est physiquement
exécutée, ...
Exemple
Un peintre/tapissier belge rénove un restaurant situé en Allemagne. La TVA allemande
s'applique-t-elle parce que le preneur est installé en Allemagne ou parce que les travaux y
sont effectivement exécutés, ou le peintre doit-il imputer la TVA belge parce qu'il est
prestataire de services établi en Belgique ?
Règle principale : lieu où le client est établi
Les prestations de services effectuées pour un autre assujetti sont localisées là où est établi
le client. Vous devez donc tenir compte de l'endroit où est établi le siège de l'activité
économique de votre client. A défaut d'un tel siège, le lieu de la prestation de services est
l'endroit où votre client a son domicile ou sa résidence habituelle.
Nous examinerons brièvement ci-dessous les exceptions les plus pertinentes.
Exception (1) : situation du bien immeuble
Les prestations de services relatives à des biens immeubles sont localisées à l'endroit où est
situé le bien immeuble.
Cette exception concerne un large éventail de prestations de services : travaux de
transformation ou d'embellissement de biens immeubles, location d'emplacements (garages,
dépôts, entrepôts), l'octroi de droits d'utilisation d'un bien immeuble, les activités d'agent
immobilier, les services d'un architecte (d'intérieur), les études d'un géomètre, les péages
dans les tunnels, la mise à disposition d'une chambre d'hôtel, ...
Exception (2) : transport de personnes
Pour les services de transport de personnes, l'endroit où a effectivement lieu le transport est
considéré comme le lieu de la prestation de services. Il est tenu compte à cet effet de la
distance parcourue (dans les différents pays) : la prestation de services peut donc être
localisée dans plusieurs pays en cas de transport international de personnes.
Exception (3) : manifestations culturelles, sportives, éducatives
La prestation de services qui consiste à donner accès à une manifestation (culturelle,
artistique, sportive, scientifique, éducative ou de divertissement) est localisée à l'endroit où
la manifestation a physiquement lieu.
Remarque : le simple fait de donner accès à une installation sportive/un complexe sportif
n'est pas assimilé au fait de 'donner accès à une manifestation (sportive)'.
Exception (4) : prestations de services de restaurant et de restauration
Les prestations de services de restaurant et de restauration sont elles aussi localisées à
l'endroit où les prestations de services sont matériellement exécutées. Une règle particulière
s'applique pour les prestations de services de restaurant et de restauration à bord de
navires, d'aéronefs ou de trains : ces prestations de services sont localisées au lieu de départ
du transport de passagers.