Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif français et polonais
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Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif français et polonais
Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif français et polonais. Sous la présidence de Mattias Guyomar, Conseiller d’Etat 1) Wojciech Jakimowicz (professeur à l’Université Jagelonne) : « Le pouvoir discrétionnaire du juge administratif» 2) Yoan Sanchez (doctorant à l’Université d’Orléans) : « Le principe de proportionnalité : élément du contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire » 3) Pierre Serrand (professeur à l’Ecole de droit d’Orléans et à la Faculté libre de Paris) : « Actualité du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation » 4) Marta Kisielowska (docteur en droit à l’Université Jagelonne) : « Multicentric system of law and its consequences for interpretation of administrative law.» 5) François Priet (professeur à l’Ecole de droit d’Orléans) : « Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels » 6) Wojciech Zagorski (doctorant à l’Université d’Orléans) : « Eloge de la directive administrative » 7) Michal Sobol (doctorant à l’Université Jagelonne) : « Le pouvoir discrétionnaire en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.» 8) Anita Jurynczyk (doctorante à l’Université d’Orléans) : « Le pouvoir discrétionnaire du juge dans la reconnaissance du droit d’auteur » 9) Lidia Sokołowska (doctorante à l’Université Jagelonne) : « La crainte du pouvoir discrétionnaire est-elle à l'origine de l'hostilité envers les ordres professionnels ? L'exemple de l’ordre des psychologues » 10) Dominik Horodyski (avocat) : « Le pouvoir discrétionnaire de la Commission de Supervision Financière concernant les marchés de capitaux » 11) Nicolas Haupais (professeur à l’Ecole de droit d’Orléans et à la Faculté libre de Paris) : « Les compétences diplomatiques » 12) Géraldine Giraudeau (maître de conférences à l’université d’Orléans) : « Le pouvoir discrétionnaire du juge international dans le règlement des différends interétatiques » 13) Anastasia Iliopoulou (professeur à l’Ecole de droit d’Orléans) : « Les limites posées par la Cour de justice au pouvoir discrétionnaire du législateur de l’Union » 14) Ilona Przybojewska (doctorante à l’Université Jagelonne) : « Le pouvoir du juge et les règles de conflit applicables à défaut de choix en vertu de la Convention de Rome et du règlement Rome I »