S T A T U T de l`association Tapama

STATUT
de
l’association
Statut Tapama Version 4.11 - Octobre 2012
Tapama
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1
TITRE
Article
1–
Principes
et
Généralités.
1 – Constitution.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
En France :
Association
Au Mali :
Tapama ;
O.N.G. Tapama-Mali
Le logo de l’Association est celui figurant sur l’entête des présents statuts : il symbolise le
grenier à mil des familles et concessions des villages ouest-africains.
Article
2 – Objet.
L’objectif de l'Association est de contribuer au développement dans de multiples
domaines et activités de la vie quotidienne de populations vivant en Afrique de l’Ouest, en
particulier au Mali : santé, agriculture, artisanat, éducation et formation, élevage et pêche, art et
culture, promotion de la jeunesse et de la femme, infrastructures et équipement, etc…
L’Association est sans attache politique ni religieuse, et ne peut en aucun cas financer des
actions et projets ayant un caractère politique, religieux, ou militaire.
Article
3 – Zone
L’Association
géographique
se
réserve
d’intervention.
la
possibilité
d’intervenir
dans 2
zones distinctes :
1- La zone africaine d’activités [ZAA] : comprend tous pays francophones de
l’Afrique de l’Ouest, notamment la zone UEMOA [ Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine ] et la CEDEAO [Collectivité Economique Des Etats d’Afrique de
l’Ouest],
dont le Mali est membre.
2-
Article
La zone occidentale d’activités [ZOA]: s’étend sur le reste du monde, dont l’Europe, en
particulier en France, dans les pays de la Baie du Mont Saint Michel (breton et normand ),
4–
Agrément.
Dans la mesure des possibilités juridiques du pays de la zone africaine d’activité (ZAA),
l’association cherchera :
-
à obtenir un agrément auprès des autorités du pays concerné,
puis à signer un accord cadre avec les autorités officielles du pays concerné, et obtenir toute
autre qualification ( association d’utilité publique ) lorsque cela présentera un intérêt ;
-
Article
5 – Siège social.
Le siège social de l’Association est fixé à Avranches (50300). Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d’Administration. Le siège social et l’adresse postale de l’Association est la
suivante :
Association
37,
Rue Saint
Gervais
Tapama
50300
Les responsables de l’association peuvent
compte de l’association à leur domicile.
—
AVRANCHES
recevoir
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des courriers pour
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le
TITRE
ARTICLE
6–
2–
Les
antennes-Tapama
et
communication
Principe d’une antenne.
L’Association, par souci d’efficacité et de dynamisme, est susceptible de créer des
antennes. C’est un regroupement d’adhérents, sympathisants et bénévoles, selon une
zone géographique, la plupart du temps éloignée du siège social. On distingue
deux types d’antennes :
• les antennes de soutient : associations virtuelles situées en Zone Occidentale
d’Activités (ZOA), dont les fonds collectés sont comptabilisés par le siège social de
l’association ;
• les antennes de pays : associations réelles situées dans la Zone africaine d’activités
(ZAA), dont les fonds collectés dans ces pays font l’objet de la seule comptabilité de
l’antenne correspondante;
Article
6-1 : Réglementation des antennes :
La création d’une antenne Tapama est initiée et définie par le Bureau de l’Association, puis
validée par le Conseil d’Administration.
Le fonctionnement d’une antenne est régi par :
- Les statut et règlement
intérieur de l’Association.
- La charte de fonctionnement des Antennes Tapama : celle-ci est proposée par le bureau et
approuvée par le Conseil d’Administration ; elle peut être modifiée ou mise à jour
selon la même procédure ;
Les adhérents des antennes sont donc des membres adhérents de
l’association, et doivent leur cotisation selon le règlement intérieur en vigueur.
Article
6-2 :
Tapama-Mali :
Pour des raisons historiques d’activité initiées dès 1992 sur le terrain, de
représentativité permanente, d’agrément et de signature d’accord cadre déjà validés
avec les autorités maliennes, il est entériné de fait dès l’année 2006, l’existence
de l’ Antenne nommée « Tapama-Mali », en qualité de représentant légal de
l’association Tapama sur le territoire malien.
Il pourra en être de même dans tout autre pays de la zone africaine
d’activités.
Article
7–
Communication.
L’Association peut se doter des moyens de communication de son choix ( publications
papier, outils internet ), et les gèrera à son gré.
Elle organise des conférences, des expositions, et toutes manifestations permettant
d’informer et valoriser les situations et activités des populations de sa zone africaine
d’activités.
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TITRE
Article
3–
Gestion des Membres.
5 – Définitions
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services particulièrement
importants, voire exceptionnels, et reconnus comme tels par l’Association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une contribution ponctuelle,
financière ou non, nettement différente et supérieure à la simple cotisation.
Sont membres adhérents, les personnes à jour de la cotisation annuelle fixée par
l’Assemblée Générale.
Sont membres bénévoles, les personnes qui contribuent régulièrement au fonctionnement
de l’Association; ils sont considérés comme membres adhérents et dispensés de
cotisation.
On distingue également les adhérents directs, gérés directement par
siège social , et les adhérents des antennes, gérés par les antennes.
Article
6 – Admission des membres
Pour faire partie de l’Association, il faut
• soit
le
:
adhérer directement au siège social de l’association : le nouveau membre
est alors agréé par le bureau de l’Association qui statue, lors de ses réunions, sur les
demandes d’adhésion présentées.
• soit adhérer à une antenne : être agréé par le bureau de l’Antenne correspondante
qui statue définitivement et sans accord du bureau du siège, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. L’antenne envoie au siège
social, une fois par an, la liste de ses membres.
Article
7 – Admission des personnes
morales
Les entreprises ou personnes morales peuvent être admises, avec l’agrément du
bureau, comme membres de l’association, sous réserve de l’acquittement de la cotisation annuelle.
Le règlement intérieur prévoira des modalités
zones géographiques définies à l’article 3 du présent
Article
8–
d’admission
statut.
spécifiques
aux
Radiation des membres
La qualité de membre de l'Association se perd par :
• démission ou décès ;
• radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la
cotisation annuelle ou faute grave.
Le règlement intérieur prévoira des modalités de radiation
zones géographiques définies à l’article 3 du présent statut.
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spécifiques
aux
TITRE
Article
9–
4–
Finances.
Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
Les cotisations de ses membres ;
Les subventions de l’État et de collectivités territoriales ;
Les subventions de structures privées ayant mission de service public ;
Les produits de diverses manifestations organisées au profit de l'Association.
Les dons de particuliers, de personnes morales, d’établissements commerciaux
ou industriels et, d'une manière générale, toute aide financière légale.
Article
10 –
Gestion
des
ressources
L’association collecte les cotisations des membres de l’Association, gère les dons et les
subventions qu'elle reçoit, ainsi que le produit des manifestations qu'elle organise. Enfin, et d'une
manière générale, l’association gère toute aide financière légale nécessaire à son fonctionnement.
Chaque antenne de pays de la zone africaine d’activités collecte et gère à sa convenance ses
adhésions et les fonds qu’elle reçoit en provenance de son propre pays; elle transmet au siège
chaque année son bilan, ses dépenses et recettes de chaque exercice.
Chaque antenne de pays de la zone africaine d’intervention, rend obligatoirement compte au
siège social du détail de l’usage des fonds mis à sa disposition par le siège social.
Article
-
11 –
Comptabilité
L’association gère tous les fonds qui lui sont confiés :
selon les modalités du Plan Comptable des Associations en France pour les fonds collectés
en France et en ZOA,
selon les modalités du Plan Comptable des Associations du pays de la ZAA, pour les fonds
collectés par l’antenne correspondante.
Les fonds collectés par les antennes occidentales sont introduites dans la comptabilité du
siège social.
Les exercices comptables de l’association, pour des raisons de compatibilité avec les missions
menées en ZAA (toujours en saison sèche, c'est-à-dire de octobre à avril), commencent le 1 juillet
d’une année civile, pour s’achever le 30 juin de l’année civile suivante. Cela ne concerne que le siège,
et non pas les antennes en ZAA qui appliquent la réglementation du pays concerné.
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TITRE
ARTICLE
5–
Fonctionnement.
12 – Conseil d’Administration
Article 12-1 :
Composition du Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué de plusieurs collèges
dont les membres sont désignés ou élus selon les modalités suivantes :
Collège des administrateurs désignés :
- 1 (un)
Représentant de la Municipalité d'Avranches
- 1 (un)
Représentant du Conseil Général de la Manche
- 1 (un)
Représentant du Conseil Régional de Basse Normandie
- 1 (un)
Représentant de l’Association des Maliens de Normandie
Collèges des administrateurs élus
- 8 (huit)
Représentants élus par les membres de l'Association lors de l'Assemblée
Générale ordinaire, selon modalités définies dans le règlement
intérieur.
Collège des
l'Assemblée
administrateurs
Générale
-1 (un)
-1 (un)
« antennes », élus par les membres de l'Association lors de
ordinaire :
Représentant des antennes de soutient
Représentant des antennes de pays
Soit un conseil d’Administration composé de quatorze (14) Administrateurs.
Article
12-2 :
Durée du mandat des administrateurs élus et renouvellement des mandats :
La durée d’un mandat d’administrateur élu est fixée à quatre (4) années.
Les membres sont renouvelables, chaque deux ans, par moitié.
Les représentants élus par l'Assemblée Générale sont rééligibles.
Article 12-3 :
Cooptation d’un ou plusieurs Administrateurs
Dans le cas d’une vacance définitive d’un ou plusieurs administrateurs élus, le conseil est
habilité à coopter le ou les nouveaux administrateurs provisoires parmi les membres de
l’Association, siégeant avec les mêmes prérogatives que le où les membres remplacés.
Leur mandat ne devenant définitif qu’après accord de l’Assemblée Générale suivante. La
durée du mandat prenant fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre
remplacé.
Article 12-4 :
Constitution du Bureau de l’Association
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- d'un président ;
- d'un ou deux vice-présidents (postes non obligatoires )
- d'un secrétaire général
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- d'un trésorier
- d’un chargé de communication
Le conseil d’administration peut, si nécessaire, s’attacher les services d’un commissaire
aux comptes.
Les administrateurs ayant un mandat politique ou religieux en cours ne peuvent pas être
élus comme membre du Bureau de l’Association.
Article
13 –
Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, ou à la demande de
sept (7) au moins de ses membres, une fois au moins tous les six (6) mois.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en
cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Pour la validité de ses délibérations, la présence de la moitié des membres, dont le
président est nécessaire. Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur
sans que ce dernier ne puisse disposer de plus de deux (2) voix y compris la sienne.
Le président présente les projets et activités de l’exercice à venir.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres
sortants.
Le scrutin à lieu à bulletin secret si l’un des membres présents en formule la demande.
ARTICLE
14 –
Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire rassemble tous les membres de l’Association, elle se
réunit une (1) fois par an au cours du troisième ou quatrième trimestre de l'année civile.
L’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’un mandat
écrit. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux (2) voix, y compris la sienne.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués
par les soins du secrétaire, soit par voie de presse, soit individuellement sur décision du bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée.
Le secrétaire rend compte du rapport moral de l’Association et le soumet à l’approbation
de
L'Assemblée, par vote contradictoire, a main levée, à la majorité des membres présents et
représentés.
Le trésorier rend compte de sa gestion en établissant un rapport financier et le soumet à
l’approbation de l'Assemblée, par vote contradictoire, à main levée, à la majorité des membres
présents et représentés.
Ne pourront être soumises au vote de l'Assemblée que les questions inscrites à l’ordre du
jour.
ARTICLE
15 –
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut
convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans les formes prévues à l’article 14.
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L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant personnellement ou par représentation,
le tiers au moins des membres de l’association, se prononce valablement à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est
convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quelque
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Sont du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire, les questions considérées comme
extrêmement importantes, notamment les modifications statutaires.
ARTICLE
16 –
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau de l'Association et soumis à l'approbation
du Conseil d'Administration. Il sera modifié ou mis à jour par la même procédure.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Ce règlement fait partie des pièces présentées aux membres lors de leur demande
d’adhésion.
ARTICLE
17 –
Code de déontologie
Un code de déontologie pourra être établi par le Bureau de l'Association et soumis à
l'approbation du Conseil d'Administration.
ARTICLE
18 –
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera attribué, dans l’ordre de préférence :
Aux antennes de la zone africaine d’activités ;
à la Fondation de France.
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