Retrouver un acte notarié

FICHE D’AIDE A LA RECHERCHE
Retrouver un acte
notarié
Document conservé aux Archives départementales de l’Indre sous la cote 2 E 19161
Curieux ou passionné
Quelques conseils pour vous aider dans vos premières démarches.
Archives départementales de l’Indre
Les notaires
Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige des actes auxquels les intéressés veulent
donner un caractère d’authenticité . Il en assure la conservation et la délivrance de copie.
Réglementation
Code du patrimoine
Communicabilité
Instruction : DAF/DPACI/RES/2009/026
Document librement communicable au
relative aux nouvelles dispositions en
bout d’un délai de 75 ans, sauf pour les
matière de versement et communication
mineurs (100 ans).
les
archives
notariales
(minutes
et
répertoires)
Intérêts
Recherche généalogique : contrats de mariage, testaments, donations, successions,
partages, etc..,
Recherche foncière : actes de ventes notamment
Recherches sur la vie économique et l’histoire de la société
Portrait
Définitions :
Lexique :
Sous l’ancien Régime, plusieurs catégories de
Brevet : acte dont l’original est donné à
notaires existent :
l’intéressé. Le notaire ne garde pas copie. Ces
Les notaires royaux, personnes achetant une
documents sont recensés dans les répertoires.
charge (office), exerçaient dans le ressort d’une
Expédition : copie certifiée conforme d’un
juridiction.
acte notarié
Les notaires seigneuriaux dépendaient des
seigneurs.
Les
notaires
apostoliques
traitaient
des
affaires religieuses. A compter de 1791, un
corps unique est créé.
Grosse : copie d’un acte notarié
Minute :
original
d’un
acte
notarié
Partir à la recherche d’un acte notarié
Vous disposez du nom du notaire :
Vous consulterez l’inventaire de la sous série 2 E, partie alphabétique.
Vous relevez ensuite les cotes vous intéressant et vous vous y reportez pour avoir plus
amples renseignements.
Exemple :
L’acte vous intéressant est passé chez Maître Leroy Jean à Villedieu -sur-Indre en 1613.
1) Consultation de la table alphabétique : vous trouvez Leroy Jean 2 E 1096-1146
2) Vous vous référez aux cotes indiquées et comme l’acte date de 1613, vous demanderez
la cote 2 E 1098.
Vous avez le nom de sa résidence.
Vous chercherez dans l’inventaire de la série 2 E, partie géographique.
Vous pourrez ensuite vous reporter aux cotes indiquées pour avoir plus de précisions.
Vous ne connaissez pas le nom du notaire
Le contrôle des actes est conservé en série
-
C avant 1789 : série C
-
pour la période révolutionnaire : série L
-
A partir de 1800 : sous série 3 Q
Pour compléter, nous disposons sur cette période-là, des répertoires des notaires (sous série 8 U)
et des hypothèques (sous série 4 Q) .
Autres informations
Lors de recherche concernant la période révolutionnaire, vous pourrez regarder le calendrier
révolutionnaire pour obtenir la concordance des dates.
Vous penserez également à l’historique de la commune (voir bibliographie) , notamment
pour celles qui ont fusionnées .
Bibliographie
Les noms de lieux de l’Indre. / Stéphane Gendron . – Châteauroux : Ed de l’Académie du Centre et CREDI,
2004. – In-8°, 537p. – ISSN 0243 8402 (BIB D 3235).
Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime. Actes du colloque de Toulouse, 15, 16 décembre 1989. /
Jean L, Laffont. – Toulouse : P.U.M, 1990. – In-8°, 194 p. (BIB B 1178).
Dépouiller les archives de notaires. / Philippe de Montjouvent. Paris, Ed. Autrement, 2004. In-8°,79p.ill.N.B.
ISBN 2-747-0499.4. (BIB B 2171).
Notaires et société. Travaux d’histoire et de sociologie notariales. Tome II. / Jean-Paul, Poisson. – Paris : Ed.
Economica, 1990. – In-8°, 597 p. (BIB B 1538).
Paroisses et communes de France - Indre. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. /
Christian Poitou . – Paris : CNRS Editions, 1997. – In-8°, 580 p. (BIB D 2772 usuel).
Archives départementales de l’Indre
1 rue Jeanne d’Arc
36000 CHATEAUROUX
[email protected]