CIFRE à l`université Paris Descartes PDF I 317,34 kB

Direction de la Recherche et de la Valorisation
Pôle « Valorisation et Partenariats »
LES BOURSES CIFRE A L’UNIVERSITE
PARIS DESCARTES
PLACE DE L’UNIVERSITÉ DANS LE DISPOSITIF CIFRE
ANRT
Convention
ENTREPRISE
Contrat d’encadrement ou
de collaboration CIFRE
Dépôt d’un
dossier auprès
de l’ANRT
Contrat de travail
DOCTORANT
Accueil/Encadrement et
Soutenance de la thèse
UNIVERSITE
(Laboratoire)
Sélection du
dossier par
l’ANRT
Direction de la recherche et de la
valorisation
Mise en place
du contrat liant
l’Université à
l’Entreprise
LES INTERETS DES PARTIES DANS LE DISPOSITIF CIFRE
AVANTAGES DU DISPOSITIF
CIFRE POUR LE DOCTORANT
•
•
AVANTAGES DES CIFRE POUR LE
LABORATOIRE/UNIVERSITÉ :
Permettre à un doctorant
•
d’avoir une double
expérience : professionnelle et
académique;
Permettre au doctorant
d’accéder à une recherche de
pointe dans les laboratoires
publics;
•
•
•
Soutenir la thèse dans des
conditions optimales;
•
Développer des
collaborations scientifiques de
longue durée avec le monde
socio-économique;
AVANTAGES DU DISPOSITIF
CIFRE POUR L’ENTREPRISE :
•
Se doter de jeunes talents,
formés dans les laboratoires
publics;
•
Développer des relations
privilégiées avec les
universités;
•
Obtenir une subvention de
14 000 euros par an pour
l’embauche d’un doctorant
CIFRE;
•
Bénéficier du Crédit Impôt
Recherche;
Avoir un retour financier
potentiel relatif à ces
collaborations;
Avoir une reconnaissance
scientifique des laboratoires
concernés (co-publications,
évaluation AERES…);
Possible valorisation des
résultats de recherche dans le
cadre de la CIFRE (Dépôt de
brevet d’invention, protection
deDirection
logicielde…);
la recherche et de la
valorisation
CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA CIFRE A
L’UNIVERSITE PARIS DESCARTES
POUR L’ETUDIANT
POUR LE
RESPONSABLE DE
THESE
• Disposer d’un master 2 validé
• Etre inscrit à dans une école doctorale de l’Université Paris Descartes
• Disposer d’un projet de thèse validé par l’ANRT : toute modification du sujet de thèse devant être
préalablement validée par l’ANRT
• Etre de l’Université Paris Descartes
• Ou bien être accueilli (avec une convention d’accueil) au sein de l’Université Paris Descartes
• Disposer d’une HDR
• Ne pas associer une Association de recherche dans la gestion de la thèse /!\
• Le Directeur de laboratoire n’est pas habilité à signer les contrats engageant l’Université. (A
l’exception des délégations de signature)
Pour le Laboratoire
Ces conditions ne sont pas exhaustives.
Direction de la recherche et de la
valorisation
TYPOLOGIE DE LA CONVENTION LIANT L’UNIVERSITE
ET L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE CIFRE
QUALIFICATION
DE LA
CONVENTION
LIANT
L’UNIVERSITÉ
PARIS
DESCARTES À
L’ENTREPRISE
- Contrat
d’encadrement
de thèse,
OU
- Contrat de
collaboration de
recherche dans
laquelle
l’Université Paris
Descartes
participe aux
travaux de
recherche
=> Nécessité de
définir les
apports de
chaque partie
LA PROPRIÉTÉ
DES RÉSULTATS
NÉGOCIER SI
NÉCESSAIRE UNE
CONTREPARTIE
FINANCIÈRE
La copropriété
est le principe
en cas de
collaboration de
recherche.
Calcul des frais du
laboratoire lié à :
Il n’y a pas de
copropriété en
cas
d’encadrement
de thèse, sauf si
un agent de
l’Université
participe aux
travaux de
recherche.
- Coût de
l’encadrement :
5 000€/an
minimum
- Aux
consommables,
- L’achat de
matériel
DÉTERMINATION
DES
RESPONSABLES
2 responsables de
thèse
obligatoirement:
- 1 Responsable
au sein de
l’Université
(HDR
obligatoire)
- 1 Responsable
au sein de
l’entreprise
RÉPARTITION
DU TEMPS DE
PRÉSENCE DU
DOCTORANT
CIFRE ENTRE LE
LABORATOIRE
ET L’ENTREPRISE
DÉTERMINER
LES
MODALITÉS DE
PUBLICATION
Elément
essentiel qui doit
être stipulé dans
le contrat
Protéger les
publications
scientifique du
Doctorant : il
ne faut pas que
l’entreprise
bloque les
publications
scientifiques ou
qu’il y ait une
atteinte à leurs
valeurs
scientifique
Direction de la recherche et de la
valorisation
LA DURÉE
DU
CONTRAT
36 mois à
compter de
la
notification
de l’ANRT de
l’attribution
de l’aide
LE RÉGIME
DU CONTRAT
Le Droit
français
BILAN DES CIFRE DE L’UNIVERSITE PARIS DESCARTES
14
12
SHS
1
10
8
18
Math/Informatique
Médecine/Santé
4
10
8
Pharmacie/Chimie
6
4
2
0
Droit
Direction de la recherche et de la
valorisation
2008
2009
2010
2011
2012
41 Contrats CIFRE signés de 2008 à
2012
POUR NOUS CONTACTER
Université Paris Descartes
Direction de la Recherche et de la Valorisation
Pôle « Valorisation et Partenariats »
• Stéphanie FELIOT – stephanie.feliot@parisdescartes
Directrice de la Direction de la Recherche et de la Valorisation
Tél : 01.76.53.16.08
• Fabiola EDMOND – [email protected]
Directrice Adjointe à la Valorisation et aux Partenariats
Tél : 01.76.53.16.36
• Orlane OLLIVIER – [email protected]
Chargée de valorisation
Tél : 01.76.53.16.90
• Ichrafe DERZA – [email protected]
Secrétaire
Tél : 01.76.53.20.67
Direction de la recherche et de la valorisation