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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 2 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le lundi 2 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment
convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur
Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
Mme Brigitte CHAPELIN
M. Jean-Paul CHERON
M. Patrice CLINQUART
M. Jean-Jacques COMBAREL
Mme Josette D’ALMEIDA
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Thierry ESCARRET
Mme Catherine ETCHEBER
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
Mme Céline LESCURE
Mme Béatrice LEVEQUE
M. Michel PATANCHON
M. Serge REVOLTE
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
M. André SCHOELL
Mme Denise TARDIEU
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
Isabelle GARROUSTE par Christophe DUPRAT
Catherine GRINAS par Maryse GUILHEM
René VANDELEENE par Bernard BARBEAU
Excusés sans procuration :
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
Mme Véronique PORHEL
Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul CHERON
Date de la convocation : Lundi 23 février 2015
Nombre de Conseillers en exercice :
Présents :
Représentés :
Excusés :
Absent :
Votants :
29
24
3
2
0
27
1
Session ordinaire du Conseil Municipal du Lundi 2 MARS 2015
Ordre du jour
N°
RAPPORTEURS
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Monsieur le Maire
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2015
Monsieur le Maire
1 Schéma de mutualisation métropolitain – Avis de la Commune
Monsieur le Maire
2 Choix des domaines d’activités à mutualiser - Autorisation donnée au Maire
d’engager les négociations avec Bordeaux Métropole
Monsieur le Maire
Administration Générale
3 Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 - Autorisation donnée au
Maire pour la signature d’une convention relative aux opérations de
propagande électorale
Monsieur le Maire
Ressources Humaines
4 Création de poste
Mme Anne-Marie ROUX
5 Modification du tableau des effectifs
Mme Anne-Marie ROUX
Finances
6 Vote des taux communaux : impôts directs 2015
M. Serge REVOLTE
7 Aire d’accueil des gens du voyage : prise en charge par Bordeaux Métropole
des emprunts liés aux équipements transférés par la commune
M. Serge REVOLTE
8 Travaux d’Eclairage Public Route de Loustaouvieil - Demande de subvention
auprès du SDEEG
M. Serge REVOLTE
9 Décisions
Monsieur le Maire
10 Annexes
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Jean-Paul CHERON, secrétaire de séance et soumet
le procès-verbal du 26 janvier dernier pour validation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
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1 – Schéma de mutualisation métropolitain : avis de la Commune
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté Urbaine de Bordeaux est devenue « Bordeaux Métropole », une
métropole de droit commun telle que définie par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles, dite « loi MAPTAM », du 27 janvier 2014.
Afin de conforter cette évolution, un processus global s’est engagé : la « métropolisation » recouvre en effet à
la fois les transferts de compétences prévus par la loi, la mutualisation de services entre les Communes
membres et la Métropole, une plus large territorialisation de l’action publique et un mode de fonctionnement
amélioré.
Ainsi, la mutualisation de services doit être conçue comme un processus permettant à chacun d’exercer ses
propres compétences dans un souci d’optimisation des moyens et d’amélioration de la qualité de service aux
usagers. Les Communes exercent les compétences de proximité nécessitant un lien étroit avec les administrés,
et devant être mises en œuvre en coordination avec les acteurs de terrain.
La réalisation d’un schéma de mutualisation répond à une obligation de la Loi du 16 décembre 2010 de
Réforme des Collectivités Territoriales, dite « loi RCT », qui prévoit que, dans l'année qui suit chaque
renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la Métropole établit un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services métropolitains et ceux des Communes membres.
Ce projet de schéma est le fruit du travail participatif engagé entre les services des communes et ceux de la
communauté urbaine. Deux cents cadres ont ainsi été réunis entre juillet et octobre 2014 afin d’identifier les
activités qu’il semble opportun de proposer à la mutualisation.
Les résultats de ces rencontres ont permis aux 9 groupes de travail de dégager des propositions de
mutualisation sous forme de fiches sur la base desquelles a été rédigé le projet de schéma qui vous est
présenté.
Ce travail a été complété par d’autres activités non couvertes par le champ de ces travaux, afin de permettre
aux communes qui le souhaitent de pouvoir mutualiser un champ plus large d’activités.
Il est ainsi proposé aux communes de donner leur avis sur le présent projet afin que la Métropole puisse
adopter le schéma en mars 2015. Ce schéma n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation
souhaité mais exprime, sur la durée du mandat, une intention générale sur le cadre et la méthode.
En parallèle, il est proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activités qu’elles souhaitent
mutualiser soit avant la fin mars 2015, soit en juin 2015, soit en février 2016.
Le schéma de mutualisation qui vous est proposé aujourd’hui est donc progressif et évolutif. Il permettra à
chaque commune de faire évoluer son niveau de mutualisation à son rythme en lui permettant d’identifier les
activités qu’elle souhaite mutualiser année après année, s’inscrivant ainsi dans le processus d’amélioration
continue de cette nouvelle organisation.
En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire de donner un avis sur le projet de schéma de mutualisation
métropolitain.
Ceci étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39-1,
3
Ayant entendu le rapport de présentation,
Vu la réunion des commissions réunies en date du 5 février 2015, ayant eu pour objet la présentation du
projet de schéma de mutualisation,
Considérant l’avis favorable prononcé à l’unanimité au sein du Comité Technique (CT) en date du 9 février
2015,
Monsieur le Maire : je rappelle que le Comité technique est l’organe où les représentants des agents de la
collectivité et des élus sont à parité.
Considérant la présentation à la population du projet lors de la réunion publique du 12 février 2015,
Considérant qu’il y a lieu de donner un avis sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain,
Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation
métropolitain.
Monsieur le Maire : Je vais reprendre quelques éléments du schéma bien que celui-ci vous a été longuement
présenté lors de la réunion des Commissions réunies ou lors de la réunion publique. L’objectif est de créer une
Métropole de dimension européenne. Nous savons déjà que la Métropole bordelaise tente aujourd’hui, avec
un objectif en 2030, de se rapprocher d’1 million d’habitants même si nous serons plus proches des 980 000
habitants que du million.
Le but étant de rester une agglomération attractive, car je rappelle qu’aujourd’hui nous faisons partie des
agglomérations les plus attractives de notre pays, d’un point touristique, d’un point de vue économique et du
point de vue du « bien vivre ».
Pour que cette Métropole européenne puisse se mettre en place, il est créé une nouvelle gouvernance et un
fonctionnement territorialisé, de nouvelles relations entre les communes et la Métropole encadrées par des
contrats d’engagement. Ces contrats d’engagement seront débattus en Conseil municipal et ils règleront les
différents détails de fonctionnement.
Les Directions territoriales seront les pierres angulaires du renouvellement de la gouvernance d’un
fonctionnement mutualisé et territorialisé. Je rappelle que ces Directions territoriales sont, à cet instant, et
demain d’ailleurs, au nombre de 4 : une Direction territoriale pour Bordeaux, une Direction territoriale sur la
Rive droite, une Direction territoriale sur la partie Sud et enfin, celle qui nous concerne, la Direction territoriale
Ouest qui est, aujourd’hui, située au Haillan.
Cette mutualisation à la carte, et le mot est important, est faite dans le respect des spécificités de chaque
commune. Le Directeur général des services de la Commune et les Directeurs des divers services sont allés
plusieurs fois, au sein de la Communauté urbaine, puis au sein de Bordeaux Métropole, pour être associés, en
amont de l’adoption du Schéma, à la démarche participative des services des 28 communes. Un Schéma, un
calendrier et une carte ont permis aux communes d’intégrer le dispositif à leur rythme, sachant que toute
compétence mutualisée le sera pour toujours, c’est-à-dire qu’il y a un effet « cliquet ». On peut ne pas tout
mutualiser mais à compter de l’instant où nous avons mutualisé, nous ne pourrons pas revenir en arrière.
Les activités qui sont proposées à la mutualisation sont, d’une part, des fonctions supports (finances,
commandes publiques, affaires juridiques, ressources humaines, bâtiments, logistique et moyens généraux,
stratégie immobilière et foncière, numérique et systèmes d’information et fonctions transversales) et d’autre
part des domaines opérationnels (investissement sur le domaine public, gestion du domaine public, cadre de
vie, urbanisme et autorisations d’occupation des sols, animation économique et emploi, déplacementsmobilité, logement, habitat et Politique de la Ville).
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Nous y reviendrons avec la délibération suivante pour montrer ce que la Commune a choisi.
Des modalités adaptées à la diversité des situations permettront de proposer un service commun, soit la
formule de référence de la mutualisation. Donc, il restera demain des services municipaux, des services
métropolitains et entre les deux, des services communs, c’est-à-dire des services qui prendront des
compétences des communes qui voudront bien les transférer.
Je vais vous donner quelques exemples : le Service Enfance-Petite Enfance restera un service municipal
puisqu’il n’est pas question de le transférer, la Direction des transports de la Communauté urbaine restera un
service communautaire puisqu’il n’y a plus de compétence depuis le 1er janvier 1968 dans les communes et
puis, pour ceux qui le souhaiteront, les services Finances seront un service commun, puisqu’il y aura aussi bien
des services qui gèreront le fonctionnement de la Métropole que des services qui gèreront celui des
communes qui l’accepteront.
Dans certaines situations spécifiques liées au transfert de compétences, la mise à disposition de la Commune,
d’agents de la Métropole, pourra être utilisée. Enfin, des prestations de services pourront également être
mises en place. C’est-à-dire que lorsque nous transfèrerons du personnel, nous le ferons avec son salaire,
lorsqu’il n’y aura pas de personnel à transférer, la Métropole nous facturera une prestation de service, un peu
à l’image de ce qui existe aujourd’hui avec le balayage des rues, où nous faisons appel à une société, et nous
payons une prestation de service.
Quand nous demanderons à la Métropole de nous « faire » un service, nous le verrons tout à l’heure quand
nous parlerons des affaires juridiques, nous mettrons en place une prestation de service.
Avant de passer au vote, je pense que le Conseil municipal de ce soir, revêt un caractère particulier. Si nous
nous replongeons un peu dans l’histoire de ceux qui siégeaient à notre place il y a près de 50 ans, lors de la
création de la Communauté urbaine de Bordeaux, ces élus ont été confrontés à la même chose que nous
aujourd’hui, c’est-à-dire, une mutualisation avant l’heure : c’était un transfert de compétences. En 1968, ce
transfert de compétences a été fait par la loi, les communes n’avaient pas le choix, un certain nombre de
compétences ne serait plus exercée par la Commune mais le serait par une toute nouvelle structure (un
établissement public de coopération intercommunale) et qui s’appelait la Communauté urbaine de Bordeaux.
Les agents qui exerçaient ces compétences, je prendrai des exemples juste après, sont partis travailler à la
Communauté urbaine, mais pour notre Commune, Saint-Aubin de Médoc. A l’époque, c’est la moitié du
personnel, moins nombreux qu’aujourd’hui, qui est parti travailler à la Communauté urbaine.
Par exemple la voirie, auparavant assurée par la Commune de Saint-Aubin, a été assurée par la Communauté
urbaine. Les deux cantonniers qui s’occupaient de boucher les trous existants dans les différentes voies de la
Commune ou qui s’occupaient de couper les bordures des voies, certains le faisaient encore, en 1968, à la
faux, sont partis avec la même faux, la même pierre à affuter, mais l’ont fait sous le label « Communauté
urbaine » et non plus « Commune ».
Aujourd’hui, nous sommes aussi, certainement, à un moment historique pour les communes de la
Communauté urbaine. Cette fois-ci, cela ne se fait pas par la loi, qui certes existe, mais à la carte. On nous
propose un certain nombre de fonctions pour voir ce qui est intéressant pour nous de mutualiser ou non. Audelà de la Loi MAPTAM, qui nous incite à aller dans ce sens, nous gardons notre libre arbitre pour savoir ce qui
plus efficace avec pour principe fort : la commune reste et restera la porte d’entrée vis-à-vis des habitants, des
usagers, des citoyens et conservera également la compétence de proximité. Les futures directions territoriales
ne sont pas destinées à accueillir du public. Le public continuera à être accueilli dans les Mairies ou dans leurs
annexes. Par exemple, Saint-Médard en Jalles aura 2 mairies annexes dans quelques semaines. La Mairie
restera donc la porte d’entrée de la relation entre le citoyen et l’administration, cependant la Métropole
continuera d’exercer les compétences qui lui sont propres (transport, voirie, assainissement, collectes de
déchets, politique de la ville) et qui sont des compétences fortes, mais elle pourra aussi mutualiser de façon à
être plus forte.
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Nous le verrons tout à l’heure, dans les choix que nous proposons de faire, il y a des compétences que nous
n’avons pas aujourd’hui, car la taille de la Commune ne le permet pas et nous sommes obligés quelque fois de
faire appel à des prestataires et dans certains domaines cela nous coûte parfois cher. Avec la mutualisation,
nous aurons la possibilité d’avoir des services qui seront mis à notre disposition avec du personnel ou bien par
transfert.
Ce Schéma de mutualisation laisse la porte ouverte à ceux qui souhaitent aller vite, à ceux qui souhaitent aller
lentement et à ceux qui souhaitent, comme nous l’avons choisi, aller à leur rythme. Nous sommes favorables à
la mutualisation et un certain nombre de domaines nous paraît nécessaire voire indispensable mais pour
d’autres nous préférons attendre et voir.
Voilà ce que je pouvais dire sur ce Schéma, vous avez tous l’intégralité du document. Cette première
délibération ne concerne que le Schéma global, nous aurons une seconde délibération tout à l’heure afin de
choisir les domaines que nous pourrons éventuellement négocier car vous verrez que le processus est long. Ce
Schéma se mettra en place, pour ce qui nous concerne, au 1er janvier 2016.
Monsieur Didier SAINTOUT : Nous l’avons bien compris, la Métropole doit apporter un plus à chacune des
villes et donc aux habitants qui la composent : plus de compétences, plus d’efficacité et de cohérence et des
dépenses de gestion qui devront diminuer dans le temps et donc, en finalité, un meilleur service public. Donc,
toutes les communes qui composent la Métropole devraient se lancer sans réticence dans ce schéma, mais
nous le verrons, avec Saint-Aubin aussi, que certaines hésitent à franchir le pas vers la mutualisation des
compétences. A titre personnel, je voudrais seulement souligner que les services de proximité, exercés par les
agents attachés à leur collectivité pour diverses raisons, restent un gage de qualité du service public, ce qui
doit rester une priorité et ce même avec la Métropolisation.
Monsieur Samuel HERCEK : la question de la mutualisation, vous l’avez dit Monsieur le Maire, est une
question importante voire un évènement historique pour notre Commune et pour la Métropole dans son
ensemble. Il faut remonter à 1968, au moment de la création de Communauté urbaine de Bordeaux, pour
retrouver un tel mouvement et un tel processus de cette ampleur. Quel est l’objectif poursuivi par cette
mutualisation ? Pourquoi mutualiser ? On parle souvent, en se plaignant, du millefeuille administratif, et il
s’agit là de simplifier les choses. Il s’agit dans un contexte économique de plus en plus difficile et concurrentiel
de jouer davantage collectif, dans le but de rationnaliser et de rendre plus efficace l’action publique. Il s’agit
aussi de procéder quelque part à des économies de fonctionnement qui ne se feront certes pas tout de suite
mais dans un second temps.
Pour toutes ces raisons, sur le sujet de la mutualisation, je pense qu’il ne faut pas mettre le pied sur le frein
mais suivre le mouvement général, aujourd’hui enclenché. Il vaut mieux être dans la locomotive que dans le
wagon de queue car de toute façon nous y viendrons et nous y sommes financièrement incités par l’Etat. Cela
n’empêche cependant pas d’être prudent d’autant plus qu’il y a le côté irréversible de la mutualisation. Bien
sûr ce processus ne doit pas se faire au détriment du lien de proximité avec le citoyen. Il n’est pas question
que nous sacrifions la proximité vis-à-vis des Saint-aubinois qui attendent une réponse rapide, efficace et
compréhensible des services et non pas une relation lointaine.
Il faut qu’il y ait une gouvernance adaptée entre la Métropole et la commune, mais tout cela va se mettre en
place et s’organiser petit à petit. Je pense qu’avoir Monsieur Alain JUPPÉ en tant que Président de la
Métropole est une forme de garantie. Si, certes les hommes ne font pas tout, il faut aussi les bons hommes
aux bons endroits et aux bons moments et je crois qu’Alain JUPPÉ par ce mélange qu’il a de hauteur de vue et
de sens de réalités très concrètes est la bonne personne pour conduire cette étape de mutualisation difficile à
réaliser.
A Saint-Aubin de Médoc, on a gardé une vision plutôt pragmatique du Schéma de mutualisation, le Maire vous
le présentera dans une prochaine délibération, tout à l’heure, nous n’en avons fait ni trop ni pas assez. Nous
avons une ligne plutôt médiane et je pense que c’est la bonne position. En tout cas, à chaque fois, ce qui nous
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a guidés, c’est vraiment l’intérêt des Saint-aubinois, l’efficacité et la proximité.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas forcément de choses à répondre. Je partage ce que disait Monsieur Didier
SAINTOUT. Il faut que, bien évidemment, la proximité soit au cœur de ce que nous avons décidé et c’est pour
cette raison que nous avons choisi d’y aller à notre rythme. Au fond, nous sommes tous d’accord, il faut éviter
qu’il y ait une multiplicité de collectivités et il faudra certainement aller plus loin, demain, en en supprimant un
certain nombre, même si chacun pense que la sienne est indispensable par rapport à celle des autres. Mais
quand on voit aujourd’hui que pour avoir un financement il faut monter je ne sais combien de dossiers, parfois
pour ne rien avoir, nous nous apercevons que cela pourrait être bien plus simplifié en simplifiant aussi les
compétences.
Ce qui est aussi important, c’est que nous réaffirmons la place des communes. Cette mutualisation,
aujourd’hui, dans la loi telle qu’elle est, ne fait pas disparaître les communes, même si nous ne pouvons pas
nous occuper de tout ni tout savoir. Je pense donc qu’il faut y aller avec enthousiasme, sûrement, mais aussi
avec prudence, car tout nouveau système demandera des adaptations. Il y aura certainement quelques ratés
ici ou là, il faut être logique. La plénitude de la Communauté urbaine a mis, me disait quelqu’un qui était là
depuis le début, bien 20 ans à se faire. Quant aux économies d’échelle, il faut être honnête et dire les choses
comme elles sont, elles se traduiront entre 5 ans et 10 ans. Ce n’est pas la peine d’en rêver avant car il faudra
compter sur la pyramide des âges et le fonctionnement, car toutes les communes n’y vont pas en même
temps.
Je voudrais dire aussi qu’il y a un temps pour tout, ce temps est arrivé et c’est bien de le faire en début de
mandat quand les états d’esprit des uns et des autres sont plus focalisés sur l’action municipale ou
métropolitaine car en fin de mandat c’est plus compliqué de mettre en place de telles choses.
J’espère que le Conseil de communauté votera à l’unanimité ce Schéma de mutualisation parce que je pense
qu’il a été co-construit, co-collaboré avec les communes et que cette fameuse règle non écrite mais toujours
appliquée continuera d’exister au sein de la Métropole, à savoir que nous ne faisons jamais rien sans l’avis des
Maires, et tant que cette règle perdurera, je pense que les communes continueront à exercer leur pleine
compétence.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
Monsieur le Maire : je vous remercie très sincèrement de l’unanimité du Conseil municipal sur cette
délibération. Je pense que, dans quelques années, ceux qui feront des recherches dans les anciens registres
pourront voir combien il était important d’avoir l’unanimité. Merci beaucoup.
2 – Choix des domaines d’activités à mutualiser : autorisation donnée au Maire d’engager les
négociations avec Bordeaux Métropole
Aujourd’hui, au regard du cycle 1 dans lequel nous avons choisi de nous inscrire, il vous est proposé d’autoriser
Monsieur le Maire à engager les négociations nécessaires à la mutualisation des domaines d’activité suivants :
-
Commande publique :
ingénierie et outils
-
Affaires juridiques : transfert de l’intégralité des compétences
-
Ressources Humaines :
Formation
Gestion des risques juridiques
Participation au projet d’organisation ou de réorganisation
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-
Stratégie immobilière et foncière :
Acquisition et cessions
Gestion des baux
-
Numérique et Systèmes d’information : transfert de l’intégralité des compétences
-
Investissement sur le domaine public :
Enfouissement des réseaux
-
Gestion du domaine public :
Signalisation horizontale et verticale, jalonnement directionnel, points d’informations
Enlèvement de tags et affichages sauvages
-
Animation économique et Emploi :
Animation économique
Aménagements et implantations économiques
Attractivité et marketing territorial
Accompagnement du secteur Commerce
Pilotage de la politique économique et gouvernance avec les partenaires
Energie
En conséquence, dans le prolongement de l’avis favorable donné sur le projet de schéma de mutualisation, il
apparaît aujourd’hui nécessaire de se prononcer sur les domaines d’activités à mutualiser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39-1,
Ayant entendu le rapport de présentation,
Vu la réunion des commissions réunies en date du 5 février 2015, ayant eu pour objet la présentation du
projet de schéma de mutualisation,
Considérant l’avis favorable prononcé à l’unanimité au sein du Comité Technique (CT) en date du 9 février
2015,
Considération la présentation à la population du projet lors de la réunion publique du 12 février 2015,
Considérant l’avis favorable de la Commune sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain,
Considérant qu’il convient de se prononcer sur les domaines d’activités à mutualiser, sous réserve de la
compatibilité financière de ces transferts,
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations destinées à
mutualiser avec Bordeaux Métropole les domaines d’activités suivants :
-
Commande publique :
Ingénierie et outils
Formation
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-
-
-
Gestion des baux
Energie
Une nouvelle délibération viendra finaliser et entériner ces choix lors d’un prochain Conseil municipal.
A la suite de l’examen du projet de schéma de mutualisation métropolitain intervenu précédemment lors de
ce conseil, vous avez été amenés à donner un avis favorable à ce projet.
Monsieur le Maire : la délibération que nous allons prendre aujourd’hui est là simplement pour vous
présenter les compétences que nous proposons de mutualiser et discuter dans quelles conditions nous allons
le faire et à quel prix. Nous aurons ultérieurement une délibération qui viendra confirmer ou infirmer celle-ci.
Rien ne se fera sans qu’une transparence soit exercée au sein de ce Conseil.
Je vous propose de passer en revue l’ensemble de ces fonctions et de les commenter au fur et à mesure.
Les finances (la dette, le budget, comptabilité et patrimoine, ressources, administration fonctionnelle des outils
finances et veille et ingénierie financière)
Après en avoir longuement discuté, nous avons choisi de ne pas nous engager dans ce domaine car nous ne
savons pas, de façon précise pour le moment, comment cette compétence sera exercée, quelle réactivité
pourra exister et très honnêtement le vote du Budget reste quand même l’élément fondateur d’une commune
et ce qui va avec le vote du Budget : son élaboration et sa gestion. Nous sentons que nous ne sommes pas,
aujourd’hui, prêts à aller en ce sens, peut-être qu’un jour les choses évolueront.
La Commande publique (pilotage, accompagnement et conseil, ingénierie et outils)
Il s’agit du pilotage de la politique d’achat, de l’accompagnement et conseil dans la mise en place des accordscadres, des travaux supérieurs à 207 000 € et enfin de l’ingénierie et outils, c’est-à-dire la dématérialisation de
la commande publique, puis de l’outil documentaire, la veille juridique et la sécurisation de la commande
publique.
Vous verrez quand nous aurons fait l’intégralité des fonctions retenues qu’il y a un sujet, assez global, qui est
de plus en plus d’actualité, c’est celui de l’aspect juridique. Aujourd’hui, lorsque nous passons un marché
public, que nous choisissons une entreprise ou que nous ne la choisissons pas d’ailleurs, il est fréquent d’avoir
des demandes d’informations de la part de ceux qui ne sont pas retenus. Si l’entreprise qui n’est pas retenue
considère qu’elle n’a pas été retenue à tort, elle n’hésitera pas à faire un recours, d’abord à l’amiable pour
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avoir des explications, puis après au Tribunal Administratif. Lorsque vous n’accordez pas un permis de
construire à quelqu’un, il n’hésite pas non plus à aller au Tribunal Administratif. Lorsque quelqu’un roule sur la
route, s’il y a un nid de poule ou une bordure de trottoir et que le pneu de la voiture heurte ce nid de poule
ou cette bordure de trottoir, il n’hésite plus à aller au Tribunal Administratif pour attaquer la collectivité. Nous
sommes dans un risque juridique permanent.
Vous connaissez cette histoire du Maire qui est allé au Tribunal parce que le panneau de basket était tombé,
un autre a pris une amende après avoir curé un fossé pour éviter que des maisons soient inondées ou d’autres
qui sont allés en prison pour des faits sans doute plus graves et avérés, comme signer des permis de construire
dans des endroits qui n’étaient pas prévus pour. Vous voyez que la judiciarisation de notre société est telle que
cette partie juridique est importante.
Tout cela pour dire qu’une Commune comme la nôtre, de 6 800 habitants et ses agents, ne peut pas avoir un
véritable Service Juridique, capable de répondre à tout sur tout. C’est pour cette raison que nous avons fait le
choix d’aller vers les services de la Métropole sur ce sujet. Sur la Commande publique, d’abord, parce que la
dématérialisation, le suivi, la veille juridique sont importants, le Code des marchés publics change quasiment
tous les ans, les procédures sont lourdes, notamment dans la dématérialisation de la Commande publique il
doit y avoir une signature électronique sur chaque document, quand on voit parfois l’épaisseur de ces
documents et qu’il faut qu’il y ait une signature électronique sur chacun et il faut vérifier tout cela, c’est
extrêmement complexe.
Nous proposons donc de choisir dans la Commande publique, l’ingénierie et outils, pour nous aider car notre
Service des Marchés Publics, ici, se borne à des marchés qui sont souvent inférieurs à 207 000 € en termes de
fournitures. Notre Commission d’appel d’offres, nous devrions la réunir chaque fois que nous dépensons un
peu plus de 5 100 000 €, on ne la réunit donc pas tous les jours ! Avec 5 100 000 € d’investissement, elle ne
s’est réunie qu’une seule fois dans l’histoire, avec la construction de l’école. Ce qui veut dire que nous devons
sécuriser cette partie en proposant l’ingénierie et outils.
Affaires juridiques
Nous proposons de transférer l’intégralité de la compétence « Affaires juridiques » : consultations, saisines
ponctuelles, assistance juridique aux projets complexes. Il est très compliqué, par exemple, de mener à bien
une délégation de service public, je ne parle même pas des partenariats public-privé dont l’intégralité sont
maintenant attaqués au Tribunal. Quant aux baux emphytéotiques administratifs, vous me direz que nous n’en
faisons pas souvent, mais à Saint-Aubin, nous en avons fait un. Quand la Poste s’est installée en face, la
municipalité a cédé le terrain en bail emphytéotique de 50 ans. Ceux qui seront là après nous bénéficieront du
bâtiment, mais dans 50 ans, il y aura certainement des travaux à y faire.
Politique d’achat des prestations juridiques : vous savez que nous devrions aujourd’hui passer un marché pour
choisir un avocat. Evaluer un avocat sur le prix c’est facile mais que peut-on dire sur la valeur technique des
compétences d’un avocat ? Pour le chiffrer, c’est compliqué.
Politique d’achat des contrats d’assurance : nous le faisons déjà car nous avons un courtier.
Règlement pré-contentieux : c’est très important le pré-contentieux car s’il est bien fait il n’y aura pas de
contentieux.
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Gouvernance du patrimoine informationnel, règlement des contentieux devant les juridictions : j’y reviendrai
tout à l’heure. Contrôle de légalité interne en amont des actes, protection du patrimoine immatériel, il s’agit
simplement de déposer le logo de la Commune avec son slogan, cela paraît simple mais c’est tellement
compliqué et tellement cher que nous ne le faisons pas. Système d’information « affaires juridiques »,
administration fonctionnelle des logiciels métiers, cela permet de définir le logiciel métier le plus efficace ;
politique d’achat des ressources documentaires, il s’agit des revues et des mises à jour dont on a besoin ; veille
juridique, formation dans le domaine juridique, archives, sécurisation des systèmes d’information et rédaction
des actes.
Tout ceci nous semble représenter aujourd’hui une vraie compétence. Pour l’illustrer, je vais prendre un
exemple qui s’est passé il y a quelques mois maintenant, lorsque nous avons eu des soucis avec une
association importante de la Commune et que nous avons eu à rédiger un protocole d’accord pour un début
de sortie de crise. Nous avions en face de nous l’avocat de la partie adverse, nous avons donc dû nous
entourer également d’un avocat, pour parler d’égal à égal, et il a été sympa, il ne nous a pas facturé grandchose pour rédiger ce protocole d’accord. Si nous avions eu des affaires juridiques de compétence
métropolitaine, nous aurions transmis par voie dématérialisée, par mail, le document qui nous était proposé, il
nous l’aurait validé et on aurait économisé 600 €.
Lorsque nous rédigeons des actes, des conventions de mise à disposition ou de prêt, avoir l’œil d’un spécialiste
juridique qui viendrait examiner le document que l’on prépare, c’est important, et puis il y a toute cette
armada au sein de Bordeaux Métropole qui gère de gros contentieux et qui nous permettrait d’avancer sur ce
sujet.
Ressources humaines (recrutement, gestion administrative et statutaire, formation, santé, sécurité et bien-être
au travail, gestion des risques juridiques, accompagnement individuel et collectif, pilotage, participation au
projet d’organisation ou de réorganisation, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences, pilotage du dialogue social, action sociale, pilotage fonctionnel des progiciels de gestion,
information et communication interne).
C’est un peu comme les finances, le personnel c’est un levier qui permet, d’une part, de bien faire fonctionner
la collectivité, de recruter du personnel au-delà des départs à la retraite, de suivre les carrières de ses agents
car il n’est pas anormal d’avoir un déroulement de carrière un peu plus rapide pour celui qui fait bien son
travail, qui s’y donne un peu plus : ça existe dans la fonction publique, par rapport à celui qui se contente de
faire le minimum ! D’autre part, l’accompagnement, car dans une collectivité il peut arriver, quelque fois, de
recruter quelqu’un parce que l’on pense qu’il sera efficace même s’il n’a pas tout à fait le bon diplôme, le bon
CV. Tendre la main à quelqu’un qui se trouve en difficulté et lui mettre le pied à l’étrier de manière provisoire
ou définitive, reste important. Je n’ai pas eu à regretter une seule fois la main que j’ai pu tendre à des gens en
difficulté parce qu’ils me l’ont tous rendu de manière provisoire ou de manière définitive.
Donc aujourd’hui, nous ne sommes pas prêts à déléguer à la Métropole le recrutement, ni la santé, sécurité et
bien-être au travail au moment où nous mettons en place le Comité Hygiène et sécurité au sein de la
Collectivité. Nous ne sommes pas prêts non plus à transférer le dialogue social.
Si le Comité technique regroupant à moitié des agents et à moitié des élus a donné un avis favorable à
l’unanimité c’est parce que nous pratiquons le dialogue social en permanence. Ce n’est pas non plus par
hasard si le taux de participation aux élections professionnelles de Saint-Aubin a été le plus élevé des
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communes de la Communauté urbaine. Ce n’est pas par hasard si 83% des agents sont venus voter alors qu’il
n’y avait qu’une seule liste. On aurait pu croire que les jeux étaient faits d’avance, il suffisait que ceux qui
étaient sur la liste votent et ils étaient élus, mais non, les agents se sont déplacés, 83% quand la moyenne du
département est à 50%, de grosses collectivités sont à 47% ou 48%. Cela veut dire que nous tenons à ce
dialogue social que nous avons en permanence.
La formation par contre, si les demandes sont faites par de grosses collectivités il y a plus de chances que les
agents aient la place. Tant qu’un agent a envie de se former c’est qu’il est dans une bonne dynamique, quand
il n’a plus envie de se former c’est mal parti ou c’est qu’il est proche de la retraite, ce que l’on peut
comprendre.
La gestion des risques juridiques, cela rejoint ce que j’ai dit tout à l’heure. Une autre chose nous a paru sympa
et intéressante, même si nous ne l’utiliserons sans doute pas souvent, c’est la participation au projet
d’organisation ou de réorganisation. C’est parfois important d’avoir un œil extérieur. Si nous voulons
réorganiser tel service, nous sommes un peu dans notre schéma habituel et avoir un œil extérieur qui vient
nous dire : « nous verrions bien cela comme ça », c’est aussi efficace et bien moins cher qu’un cabinet
extérieur.
Stratégie immobilière et foncière
Là aussi, il y a à prendre et à laisser.
Connaissance du patrimoine : je serais tenté de vous dire que nous connaissons bien notre patrimoine. Nous
pensons important de le garder, nous le voyons évoluer et vivre.
Acquisition et cession : sur ce point la Métropole peut effectivement être efficace pour nous aider de temps en
temps et cela peut être important. Aujourd’hui, nous savons que Bordeaux Métropole serait très intéressée de
pouvoir agrandir le patrimoine forestier de l’agglomération. Nous savons que lorsqu’il y a des biens forestiers
qui se vendent ce n’est jamais au bon moment, parce que quand cela arrive, ce n’est pas prévu au budget, car
cela se fait souvent après un décès ou une succession et ne se prévoit pas à l’avance.
Gestion des baux : toujours dans ce système juridique, c’est intéressant d’avoir une aide pour la gestion des
baux. Nous sommes bailleurs au niveau de l’Espace Villepreux et nous avons face à nous le service juridique
d’une entreprise de 50 000 salariés ; vous imaginez bien que nous ne jouons pas dans la même cour ! Nous
avons en face de nous des conseillers juridiques du groupe AIRBUS qui sont d’une autre compétence que nous.
Quand on rédige un bail ou un protocole avec eux, nous avons quelques doutes vis-à-vis de compétences que
nous n’avons pas et c’est pour cela que la Métropole pourra nous aider.
Bâtiments, logistiques et moyens généraux
Les bâtiments c’est l’entretien, le matériel roulant c’est le parc, gestion des magasins… Ces domaines, nous
semblent relever de la proximité. Comment pourrait-on connaître mieux les bâtiments communaux que ceux
qui les entretiennent depuis des années ou qui les ont vus se construire ?
Le matériel roulant, nous n’avons pas une masse critique assez importante et la gestion des magasins, nous en
avons 3 : un au sein des services techniques, un au niveau des produits d’entretien puis un au sein de la
Mairie.
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La logistique et services généraux, au niveau de la propreté, nous avons fait confiance à des employés, la
gestion du courrier nous l’avons déléguée à La Poste, nous sommes censés avoir un service de qualité avec La
Poste.
Organisation et support aux manifestations : j’ai beaucoup de respect pour Bordeaux Métropole, mais je ne
suis pas pleinement convaincu qu’après le Festival des Noctambules, ils m’envoient une équipe à 5h25 du
matin pour nettoyer la plaine des sports alors que mes agents municipaux seront là à 5h00 du matin.
Le parc mobilier : nous le connaissons bien.
Gestion des stationnements des agents : nous n’en sommes pas encore là. Le parking de la Mairie, de Jean de
la Fontaine et celui de la salle Ronsard sont encore suffisants pour le stationnement des véhicules des agents.
Gestion du restaurant administratif : nous aurions bien aimé en avoir un mais nous n’en avons pas !
Déménagement et manutention : ils savent faire.
Transport de personnes : nous avons délégué ou nous le faisons en régie.
Systèmes numériques d’information
C’est un peu le sujet qui fait l’unanimité auprès des communes qui se disent que c’est bien un domaine où
elles n’ont pas le volume suffisant pour discuter avec les grands groupes qui s’occupent de cela et la plupart
délègue cette compétence pour être fort lors de l’achat d’un grand nombre d’ordinateurs, de logiciels, de
serveurs de manière importante y compris des logiciels métiers. Là aussi, quand nous discutons avec une
société de téléphonie nous n’avons pas le même tarif quand nous avons 25 lignes que quand nous en avons
2500.
Donc cette compétence nous la transférons intégralement.
Les fonctions transversales
Je ne me vois pas laisser la gestion des séances du Conseil municipal aux services métropolitains, le service de
développement durable non plus, les relations internationales chez nous il s’agit du jumelage ! L’information et
la communication interne, intervention d’urgence : je demande à voir… Quand il faut se lever la nuit, c’est
quand même plus efficace quand c’est ici.
Avant de passer à l’autre partie, je voudrais dire aussi que depuis 2005, petit à petit, nous nous sommes
attachés à avoir des compétences en interne et nous avons soit recruté des agents, soit fait monter en
compétence des agents qui étaient là, de façon à créer de véritables compétences à l’intérieur de notre
collectivité. Cela nous a permis d’avoir la reconnaissance de l’Agenda 21, reconnaissance nationale et c’est
parce que nous avions, ici, les compétences en propre : nous ne sommes pas allés chercher un cabinet
extérieur pour le faire.
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Quand on a obtenu la première fleur, que nous avons des espaces verts bien entretenus, nous sommes allés
chercher de la compétence. Il y a tout un tas de domaine où nous sommes allés chercher la compétence de
personnes qui savaient faire.
En 2007, nous avons choisi de faire l’instruction des permis de construire, nous sommes donc allés chercher
des compétences avec des agents qui savaient instruire des permis de construire et pour avoir ainsi un
meilleur dialogue avec les pétitionnaires, de façon à ce que l’on puisse leur rendre un meilleur service. Enfin,
c’est comme tout, quand vous dites « oui », on ne vous dit pas « merci » et quand vous dites « non », on vous
dit que vous êtes le pire des pires… une fois que l’on a dit « non », il est toujours possible de discuter pour
trouver une solution vers le « oui » ! Mais ce qui est encore plus important, c’est que l’on peut discuter avant
de déposer, de façon à ce que l’on arrive à un « oui » et c’est cela tout le travail de pré-instruction des permis
de construire qui a été mis en place par le service Urbanisme de la Commune.
Nous passons maintenant sur les fonctions supports.
Investissement sur le Domaine public
C’est ce dont je vous parlais, l’investissement dans le domaine public, les espaces verts, le mobilier urbain :
nous avons pu obtenir des compétences. L’éclairage public, nous l’avons déjà délégué au SDEEG. Quant à
l’équipement de l’exploitation et de sécurité, nous les avons déjà délégués à d’autres sociétés et
l’enfouissement des réseaux, nous en avons déjà parlé, le SDEEG le fait pour nous.
Gestion du Domaine public
L’exécution des travaux d’entretien nécessaires à la bonne tenue du Domaine public : ce sont des choses qui
ne paraissent pas… Par exemple, il y a quelques années, sur l’éclairage public, une société s’était proposée de
nous prendre environ 1 000 € par mois pour connaître les points lumineux en panne. Finalement, nous nous
sommes aperçus que ce n’était pas très efficace et depuis c’est un agent municipal, qui, deux soirs par mois à
partir de 20 h (plus tard l’été), fait le tour de tous les points lumineux de la Commune pour savoir ceux qui sont
en panne. Il s’est donc organisé sur son temps de travail en annualisant ses heures et cela ne nous coûte pas
plus cher. Là aussi, nous sommes allés chercher de la compétence.
Par contre, la signalisation horizontale et verticale, jalonnement directionnel, points d’informations, Bordeaux
Métropole sait le faire ! C’est même de leur compétence de flécher les différents services publics ou les
différentes destinations et il serait intéressant de leur laisser. Puis l’enlèvement des tags et affiches sauvages
nous ne sommes pas équipés, je pense que pour les enlever il faut du matériel spécifique et si nous l’avons à
plusieurs cela pourrait être plus intéressant.
Le nettoyage, là aussi, nous avons choisi de faire en sorte que notre Commune soit propre. Il y a deux choses
que me disent les gens qui ne sont pas de la Commune en parlant de Saint-Aubin et qui reviennent
régulièrement : la première, c’est propre et pas uniquement en centre-bourg et c’est grâce à un travail
quotidien qu’il ne faut pas laisser. Dès que l’agent chargé de nettoyer est en vacances une semaine, on perd la
partie. Vendredi matin, nous avons nettoyé l’intégralité du parcours de la Saint-aubinoise, j’y suis repassé avec
ma poche, sur tout le parcours dimanche matin entre 10h et 11h et bien à 15h il y avait à certains endroits
encore des choses. Les gens ont pris l’habitude de jeter par les portières des voitures, il faudrait peut-être
mettre des petites poubelles d’ailleurs dans les voitures, c’est peut-être cela l’idée ! Et la deuxième chose dont
ils me parlent unanimement, c’est la plaine des sports, en me disant « vous vous rendez compte de la plaine
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des sports que vous avez ! ». Alors, nous ne nous en rendons moins compte car nous vivons avec et nous
l’avons toujours connue comme ça. Elle a été faite au fil du temps, ce sont les maires qui se sont succédés qui
ont acheté et équipé cette plaine des sports qui représente aujourd’hui un espace de 50 hectares classés. J’en
connais d’autres qui auraient fait autre chose avec ces 50 hectares !
Cadre de vie, urbanisme
Nous allons être très clairs, très franchement, nous ne sommes absolument pas prêts à céder les autorisations
des sols, c’est-à-dire les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les permis d’aménager, les
déclarations préalables à Bordeaux Métropole. Nous continuerons à détenir le pouvoir de signer les permis, ça
c’est la loi, mais aussi de les instruire.
Grâce à la Charte de l’urbanisme et de l’environnement que nous avons fait, cela nous permet aujourd’hui,
d’avoir un développement assez harmonieux, même si comme tout dans la vie, il peut être, ici ou là, critiqué.
Je n’ai pas été, à cet instant, attaqué au Tribunal administratif pour un permis de construire. J’ai été attaqué
deux fois parce que je n’avais pas signé un permis de construire : la première fois, au lotissement VillepreuxMonastère pour éviter que les parcelles se partagent en deux, et la seconde fois pour ne pas autoriser une
maison dans une parcelle de 9 mètres de large. Mais à cet instant, je n’ai jamais eu un permis de construire
attaqué. Dans ce domaine, avant qu’il y ait un projet, je me mets à la place des riverains, et je me demande ce
que j’accepterai ou non.
Animation économique et emploi
Là il y a deux aspects différents : l’emploi est une chose de proximité. Aider les gens qui sont dans la difficulté
dans l’emploi, c’est un service municipal, cela me semble logique. Quand nous avons cherché des agents
recenseurs, nous avons appelé notre Service Emploi qui a contacté des personnes en demande d’emploi pour
faire cette mission. Nous écrivons également à l’intégralité des chômeurs de Saint-Aubin et l’élu en charge
notamment de l’emploi, Michel PATANCHON, est à leur disposition pour les rencontrer et les aider.
Par contre, nous sommes totalement à l’opposé sur l’action économique. Sur ce point, nous ne jouons pas
tous dans la même cour. Nous sommes un peu coincés entre Mérignac et la zone aéroportuaire qui est un
phare qui attire tout le monde et la sortie n° 8 qui est tout près de la Rocade et nous sommes entre les deux !
Certes le terrain n’est pas forcément cher chez nous mais nous ne jouons pas dans la même cour pour attirer
les entreprises. Puis il a été compliqué de faire évoluer les choses sur le Haut-débit. Quand Mérignac accueille
Thalès, soit 2 000 emplois, là où ils s’installent il n’y a pas de haut-débit mais le jour où ils seront là le hautdébit y sera, c’est 200 millions d’investissement ! Quand sur notre zone Euromédoc, nous accueillons 20
emplois, il est difficile de négocier l’installation du Haut-débit !
En conclusion, nous pensons conserver l’emploi et laisser à la Métropole, l’animation économique, accueil,
accompagnement, l’aménagement et implantation économiques, l’attractivité et marketing territorial.
Je vous rappelle qu’à partir du 1er janvier 2016 nous devrons lancer un marché pour la fourniture d’énergie. Ce
qui veut dire que la Commune ne pourra plus acheter son énergie à EDF ou Gaz de Bordeaux, nous devrons
faire jouer la concurrence. Là aussi, c’est pareil, nous avons en face de nous des grands majors qui nous
raconteront ce qu’ils veulent alors que si nous achetons l’énergie de manière globale au sein de
l’agglomération nous n’aurons pas le même prix !
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Aujourd’hui, nous avons passé au sein de ce Conseil une délibération pour confier au SDEEG l’achat du gaz, le
premier appel d’offre fait par REGAZ sort un prix 15% moins cher que ce que l’on payait précédemment. Ce qui
veut dire que quand nous achetons l’énergie à plusieurs, c’est plus intéressant. Cela pourrait être le cas aussi
pour l’essence et le gazoil. Quand nous achetons le gazoil pour 350 bus et 280 bennes à ordures ménagères,
nous ne l’achetons pas tout à fait au même prix que quand nous l’achetons, nous, pour nos 12 voitures et
camions. C’est une évidence !
Les transports
Transport scolaire et transport à la demande : c’est déjà délégué, le stationnement : nous avons gardé le
pouvoir de police, nous n’avons pas de tarification car le stationnement est gratuit à Saint-Aubin. Il y a de la
verbalisation le vendredi matin lorsque les gens ne se garent pas bien. Parking ouvragé : nous n’en avons pas,
la mobilité : nous avons une compétence en termes de vélobus et il n’est pas question que nous le laissions et
le plan de circulation nous ne sommes pas encore là.
Le logement, l’habitat et la Politique de la ville
Dans ce domaine, nous sommes aussi montés en compétence, notamment avec le travail fait par Barbara
VILLANUEVA et Jean-Jacques COMBAREL. Qui peut mieux que la Commune savoir la politique de logement ou
l’attribution des logements ? Cela se fait au plus près des gens qui le demandent. Je continue à dire que le
logement social est indispensable et nécessaire, et qu’aujourd’hui il est donné au minimum à 80% aux
habitants de la Commune. Il ne faut pas attendre beaucoup plus d’un an pour avoir un logement social à SaintAubin, ce qui fait rêver certains habitants de la Région parisienne, quand ils ont un logement social, ils n’en ont
plus besoin car la famille n’est plus la même !
La liste des fonctions retenues à l’évaluation financière est :
Commande publique :
Ingénierie et outils
Formation
Gestion des baux
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Energie
Voici ce que nous vous proposons. Le but étant de faire faire un devis, car nous allons transférer du personnel
avec les compétences que nous avons vues, mais il y a des endroits où nous n’avons pas de personnel, et là
nous aurons des prestations de service. Si cela coûte beaucoup moins cher que ce que nous faisons
aujourd’hui, tant mieux et il n’y aura pas de souci, si cela coûte le même prix, l’effet de masse sera intéressant,
si cela coûte beaucoup plus cher, nous ne le prendrons pas. Il n’y a pas de doute par rapport à cela. La
délibération est claire : « autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations avec Bordeaux Métropole »
ce qui nous permettra d’avoir des devis et ensuite nous comparerons par rapport à ce que cela coûte
aujourd’hui.
J’ai sans doute été trop long, mais comme la délibération précédente, cela demande un minimum
d’explications de façon à pouvoir, demain, avoir les tenants et aboutissants.
Madame Anne-Marie ROUX : ce qui est important de connaître dans la liste de toutes les fonctions qui seront
transférées, c’est combien de personnel cela représente.
Monsieur le Maire : aujourd’hui pour le périmètre que nous avons choisi, c’est 3 agents.
Monsieur Bernard BARBEAU : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que c’est le
bon sens qui a guidé nos réflexions quant aux services que nous souhaiterions mutualiser. Il en va de la gestion
raisonnable de notre Commune de proposer ces domaines d’activités cités.
Comment ne pas vouloir bénéficier de l’expertise juridique des services de la Métropole dans la gestion
courante de nos affaires? Comment ne pas vouloir donner une cohérence à l’échelle du bassin économique
bordelais pour toute action engagée en faveur de nos commerçants, artisans ou entrepreneurs ?
Bien entendu, la mutualisation d’autres services ne va pas de soi, cela impose des réflexions et du temps. Je
crois qu’il nous faudra aussi regarder ce qui se passe ailleurs, certaines communes vont transférer d’autres
compétences, tirons-en les conséquences, regardons si cela est positif et dans ce cas il nous faudra y aller nous
aussi.
À terme, il y aura donc bien trois catégories de service :.
- ceux purement municipaux (culture, jeunesse, social, éducation, urbanisme, état civil, l’entretien
courant de notre patrimoine) et pour lesquels nous mettrons un point d’honneur à en conserver la
gestion, autrement dit la maîtrise,
- ceux qui seront exclusivement métropolitains (assainissement, transport…)
- et enfin, les services communs qui resteront juridiquement des services métropolitains, nous les
aurons transférés, nous ne reviendrons pas dessus.
C’est à nous de trouver le bon équilibre entre la Métropole et l’échelon communal qui restera l’échelon de la
proximité, du contact direct et j’oserai dire, du vrai service au public et pour illustrer un peu mon propos, je
voudrais relater, je vais faire un bon mot, un fait « d’hiver » qui s’est déroulé hier après-midi.
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En fin d’après-midi, le téléphone d’astreinte a sonné et un habitant de Saint-Aubin était inquiet car il voyait
une marée qui montait au niveau de la Pudote et voyait l’eau s’approcher dangereusement de son habitation.
Bien entendu, il était inquiet pour son bien et pour les personnes qui habitaient là. Il a donc saisi l’élu
d’astreinte qui a répercuté sur des services métropolitains, l’Eau de la CUB, et rapidement nous nous sommes
retrouvés 3 élus sur place, Monsieur le Maire, Claude DESBATS et moi-même pour essayer d’apporter des
solutions et un soutien moral à ces personnes. Nous avons pu grâce à cette intervention commune, avec du
personnel communal qui a été mobilisé très rapidement, et du matériel communal et métropolitain, trouver
une solution et permettre de déboucher un regard qui était totalement colmaté par des billons, des morceaux
de bois qui arrivaient de la forêt.
C’est l’illustration que la proximité existe à partir du moment où il y a de vrais élus de proximité et, je rejoins
Monsieur Didier SAINTOUT dans son intervention précédente, du vrai personnel qui a à cœur d’apporter des
solutions aux problèmes communaux.
Donc, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, la Commune, elle existe, moi je le souhaite personnellement, et
j’espère que nous serons nombreux autour de cette table à dire que la Commune doit rester encore et pour
longtemps ce vrai et seul unique échelon de proximité à taille humaine.
Voilà, c’était un simple témoignage, cela s’est passé hier après-midi, ce n’était pas prévu.
Monsieur le Maire : je voudrais dire que le bon fonctionnement de ces services communs se fera au travers du
contrat d’engagement qui définira qui fait quoi, comment et dans quels délais. Nous recevrons tous les ans un
bilan des actions et des correctifs qui seront apportés comme nous le faisons nous-même car nous avons de
temps en temps nous aussi des ratés, et il faut les reconnaître, et surtout chercher à s’améliorer lorsque
certaines choses ne sont pas bien faites. Il y aura donc ce fameux contrat d’engagement qui viendra parfaire
ces choses-là.
Je rejoins ce que disait Monsieur Bernard BARBEAU, il faudra regarder ce qui se passe ailleurs et il y aura au
sein de la Direction Territoriale Ouest un Conseil de gouvernance où les Maires et les Directeurs généraux se
réuniront régulièrement pour faire le point. Il y aura aussi les réseaux entre communes, nous sommes amenés
chacun d’entre nous à avoir des relations entre élus, entre services, avec nos voisins de façon à voir comment
ils réagissent. Nous, nous nous trouvons dans un secteur où Le Taillan mutualise beaucoup, Saint-Médard en
Jalles, rien, et nous sommes au milieu, entre le rien et le tout c’est une position d’équilibre qui nous
caractérise et qui nous permet de regarder comment les choses se passent et nous verrons au fil du temps. De
toute façon à chaque date anniversaire, tous les ans au mois de février, nous y reviendrons, peut-être que
nous dirons que nous ne rajoutons rien, peut-être que nous dirons que l’on rajoutera quelque chose mais
l’année prochaine au mois de février ou mars nous n’aurons pas assez de recul pour juger ; mais nous verrons
l’année d’après et ce sera ainsi les années qui suivent.
Monsieur le Maire : je vous remercie car le dossier est bien engagé pour notre Commune, car après
l’unanimité du Comité technique, nous avons l’unanimité du Conseil municipal.
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3 – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 – Autorisation donnée au Maire pour la signature
d’une convention relative aux opérations de propagande électorale
Les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Pour ce type de scrutin, le libellé des
enveloppes de propagande et la mise sous pli des documents de propagande électorale des candidats sont
assurés en Gironde par les Communes chefs-lieux de canton, en coordination avec les autres communes
canton.
Pour réaliser ces travaux, il est convenu avec la commune chef-lieu de canton, Saint-Médard-en-Jalles, que :
- chaque commune de canton assurera à son niveau les opérations de mise sous pli,
- que le coût des travaux de libellé et mise sous pli est pris en charge par l’Etat.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la signature, entre la Commune de Saint-Médard-en-Jalles et
la Commune de Saint-Aubin de Médoc, de la convention relative à l’organisation de ces travaux.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la commission municipale du 23 février 2015 ;
Considérant que les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015 ;
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Saint-Médard-en-Jalles
pour l’organisation de la mise sous pli dans le cadre des travaux de la commission de propagande du
chef-lieu de canton.
Monsieur le Maire : Je rappelle que pour Saint-Aubin, ce sont 20 agents de catégorie C qui seront choisis pour
faire ce travail, c’est ce que vous recevez dans votre boîte aux lettres bien que cela ait failli ne plus exister car
quelques députés bien inspirés avaient dit qu’ils ne mettraient plus de propagande car cela coûte très cher et
comme tout le monde a internet… Heureusement que des députés de tous bords ont refait passer à la
moulinette pour garder cette propagande électorale car certaines personnes ont besoin d’être informées,
d’autres en ont besoin pour aller voter car dans les bureaux de vote nous voyons des gens arriver avec leur
bulletin dans la poche au bureau de vote mais surtout, cela rappelle aux gens qu’il y a une élection et dans le
cas présent les 22 et 29 mars nous avons des élections départementales et n’hésitez pas à aller voter c’est le
plus important !
Je rappelle que maintenant le vote blanc est inscrit, il est séparé du vote nul.
4 – Création de poste
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
territoriaux d’animation, notamment son article 11 ;
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Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la
Gironde ;
Considérant le tableau des effectifs ;
Il est proposé au Conseil municipal :
1/ la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 3 mars 2015 :
d’un poste d’Adjoint d’animation 1ère classe, rémunéré conformément à la nomenclature
statutaire des décrets susvisés ;
2/ l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
Monsieur le Maire : il s’agit d’une délibération classique sur un avancement.
5 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
territoriaux d’animation, notamment son article 11 ;
Considérant le tableau des effectifs :
EMPLOIS/GRADES
NOMBRE
ACTUEL
Adjoint d’animation de
1ère classe
5
Adjoint d’animation de
2ème classe
10
MODIFICATIONS
6
9
DATES D’EFFET
TEMPS DE
TRAVAIL
03/03/2015
temps complet
03/03/2015
temps complet
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter les modifications du tableau des effectifs ;
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
- de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire : Cette délibération est la conséquence de la précédente, c’est le principe des vases
communicants, un de plus sur les 1ères classes et donc un de moins sur les 2èmes classes.
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6 – Vote des taux communaux : impôts directs 2015
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence communale, c’està-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Depuis 2009, la Commune n’a pas relevé le taux de ces trois taxes, malgré le fait qu’elle ait investi pour
notamment construire le groupe scolaire Jean de la fontaine, une nouvelle crèche, une cuisine centrale,
l’aménagement du centre-bourg (phase II), et qu’elle a réalisé d’importants travaux d’enfouissement de
réseaux et d’éclairage public, pour ne citer que ces investissements.
Aujourd’hui, dans un environnement financier contraint, avec la baisse massive des dotations de l’Etat, des
contraintes budgétaires supplémentaires (mise en place des nouveaux rythmes scolaires), les collectivités
locales risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
C’est dans ce contexte que la commune a voté, lors du conseil municipal de décembre dernier, une motion de
soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Malheureusement, malgré ce signe fort et
alarmant envoyé par les Maires, aucune décision n’a été prise par le Gouvernement allant dans le sens
notamment d’un étalement sur plusieurs années de l’effort supporté par les collectivités territoriales pour
venir résorber la dette de l’Etat.
M. Serge REVOLTE, Adjoint en charge des Finances, a détaillé la situation telle qu’elle se présente à l’occasion
du débat d’orientations budgétaires, dans la séance du 15 décembre 2014, et lors du vote du budget, dans la
séance du conseil municipal du 26 janvier 2015.
Par ailleurs, dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) indique également que la
commune dispose, grâce à l’accroissement rapide de sa population, de bases fiscales dynamiques, rappelle
également que les taux votés sont inchangés depuis 2009 et que, dès lors, la commune peut s’engager dans la
voie d’une mobilisation plus importante de son potentiel fiscal pouvant par exemple permettre de porter les
recettes fiscales à au moins 4,8 M€ en 2015.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de faire évoluer les taux (qui, comme il a été rappelé plus haut,
n’ont pas augmenté depuis 2009) de la manière suivante :
- Taxe d’Habitation : de 19 % à 19,95%
- Taxe Foncier Bâti : de 21,24% à 22,30%
- Taxe Foncier non Bâti : de 49,18% à 51,64%
Il est donc demandé au Conseil municipal de voter les taux ci-dessous qui ont été présentés en Commission
des Finances le 23 février 2015 :
TAXES
Bases estimées
Taux en %
HABITATION
14 700 000
19,95
FONCIER BATI
8 400 000
22,30
FONCIER NON BATI
120 000
51,64
Total produit fiscal 2015 attendu
Produit fiscal attendu
2 932 650 €
1 873 200 €
61 968 €
4 867 818 €
Monsieur le Maire : en toute transparence, nous avions prévenu lors du débat d’orientations budgétaires et
également lors du vote du Budget et donc aujourd’hui, comme nous devons le faire avant la fin mars, c’est le
vote des taux qui est une délibération habituelle.
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Nous allons vous présenter tout d’abord, où nous nous situons aujourd’hui par rapport à notre environnement
proche, parce que l’on m’a demandé l’autre jour pourquoi d’autres communes n’augmentaient pas leurs taux.
Vous allez comprendre que certaines l’ont fait avant nous. Prenons la taxe d’habitation 2014 car c’est celle qui
est actuellement votée par tout le monde, le taux à Saint-Aubin était de 19%, nos voisins du Haillan : 19,97%,
Martignas : 20,26%, Le Taillan : 20,41%, Eysines : 21,06%, Bruges : 22,23%, Parempuyre : 23,42% et Bègles :
25,01%. Ce qui veut dire que ces taux avaient déjà, pour certains, été augmentés de manière extrêmement
régulière et qu’il est intéressant de savoir où nous nous situons parmi les 28 communes de Bordeaux
Métropole.
Nous vous avons montré celles qui sont plus chères, certes et vous allez nous dire qu’il y en a peut-être qui
font mieux que nous. Sur cette taxe d’habitation, nous sommes 8ème sur 28 mais si nous nous attardons un
petit peu sur ces 7 communes qui nous précèdent, il y a des raisons pour lesquelles ces taux sont très bas.
Ambès, Bouliac, Blanquefort, Saint-Vincent de Paul, Saint-Médard en Jalles, Carbon-Blanc et Artigues
bénéficient de zones d’activités de plusieurs milliers d’emplois. Quand on sait que pendant des années la taxe
professionnelle est rentrée à flots… Dans le mécanisme de taxe professionnelle unique, instaurée en 2000,
nous payons une contribution de compensation à la Communauté urbaine et eux reçoivent une compensation
d’attribution de la Communauté urbaine.
De plus, ils bénéficient avec ces entreprises de taxes foncières importantes et de la contribution foncière des
entreprises. Je rappelle juste la 1ère, Ambès : 3 000 habitants => 2 000 emplois. Bouliac bénéficie de deux
choses, d’abord, une zone d’activité extrêmement importante sur la partie basse : Auchan-Bouliac et surtout
quelque chose dont on n’a pas connaissance c’est l’antenne TDF qui rapporte une somme astronomique car il
y a une taxe spécifique depuis la fin de la taxe professionnelle qui taxe les antennes. Alors lorsque nous avons
de petites antennes de téléphonie cela ne rapporte rien mais quand on a une antenne émettrice d’une grande
partie de l’agglomération c’est important.
Blanquefort, c’est la commune la plus proche de nous, vous avez FORD-Getrag et toute la zone d’activité.
Saint-Vincent de Paul, la plus petite commune de la CUB, environ 1 200 habitants mais avec le long de la
Nationale 10, de nombreuses entreprises se sont installées car il y a une sortie d’autoroute à proximité.
Carbon-Blanc, c’est pareil, Artigues-près-Bordeaux, je ne vous cache pas la zone d’activités le long de la route
de Libourne quand vous quittez la sortie 26.
Ces communes bénéficient de recettes et nous, nous sommes la première qui n’a pas de vocation
économique, et nous sommes pourtant à la 8ème place.
Maintenant nous allons passer à la taxe foncière et vous verrez qu’il s’agit d’un vrai choix politique, voici donc
aujourd’hui où nous nous situons. A Saint-Aubin, la taxe foncière c’est assez particulier car 85% de la
population est propriétaire. Vous remarquerez que certaines communes ont fait le choix des locataires et non
des propriétaires et donc ils ont des taux très élevés de taxe foncière. On arrive d’ailleurs à des taux assez
impressionnants par rapport à cela !
Nous allons vous montrer comment nous nous situons sur la taxe foncière : nous sommes à la 3ème place du
taux le plus bas. Tous les autres ont des taux plus élevés que nous. Ambès et Bouliac pour les mêmes raisons
que tout à l’heure, mais après, c’est là que l’introduction de la politique fait son chemin, car un certain nombre
de communes a des recettes dynamiques d’un point de vue économique. Je prendrais l’exemple de Mérignac à
la 16ème place avec d’extrêmement grandes recettes économiques et qui n’hésite pas à appliquer un taux très
élevé sur la taxe foncière parce qu’à Mérignac il n’y a que 50% de propriétaires… Nous savons pertinemment
que les 50 autres % sont soit des investisseurs, soit des opérateurs de logements sociaux, soit des sociétés
privées qui ont, du moins pour les opérateurs de logements sociaux, des abattements considérables sur la taxe
foncière.
Pour revenir au taux et à la situation telle qu’elle est depuis les quinze dernières années, nous nous
apercevons que de 2001 à 2004 il y a 6% de hausse des impôts, que de 2005 à 2008 il n’y a pas eu de hausse,
22
2009 : construction du groupe scolaire et nous retrouvons bien la hausse de 5%, puis de 2010 à 2014 : 0% et
enfin 2015 : +5%.
Ce que nous avons déboursé pour la construction du groupe scolaire, en termes d’intérêts et de capital, c’est
la somme identique à la baisse des dotations de l’Etat qui génère la même hausse d’impôts. J’ai bien
conscience d’avoir, pendant 4 années d’un côté puis 5 années après, été le « gentil » Christophe DUPRAT qui
n’augmentait pas les impôts et j’ai bien conscience que les 2 autres fois j’ai été le « méchant » maire qui a
augmenté les impôts. Sauf qu’à un moment donné, les principes de réalités économiques font que si nous ne
les augmentons pas cette année, nous les augmenterons automatiquement les années qui viennent et je suis
prêt à prendre les paris ici, que ceux qui ne l’ont pas fait cette année, le feront l’année prochaine, car à un
moment donné cela deviendra totalement intenable.
La transparence est là depuis le début, nous n’avons jamais caché les choses dans les débats d’orientation
budgétaire, nous ne les avons pas cachées non plus dans la présentation du budget car la recette que nous
avons inscrite tenait compte de cela. Je vous assure qu’aucun des élus autour de cette table ne l’a fait de
gaieté de cœur, d’abord car nous sommes tous contribuables et nous payons tous des impôts et que ce que
l’on vote ce soir, nous nous l’auto-appliquerons, mais que franchement, 400 000 € de moins, entre les rythmes
scolaires et les dotations de l’Etat c’est l’équivalent, en capital et intérêts, d’un investissement de 5 millions
d’euros.
Vous allez me demander si nous allons continuer comme ça après et je vous répondrai que « non ».
Aujourd’hui nous faisons le choix, comme nous l’avons fait en 2009, de l’augmenter pour pouvoir faire face à
la diminution que nous subissons et que associée à des diminutions d’investissement drastiques, des
diminutions de frais de fonctionnement et à une optimisation, ce que nous faisons, nous passerons 2015 et
2016 sans y revenir une seconde fois.
C’est un vrai choix qui est fait en toute transparence, même si j’ai bien conscience qu’il y a des nouvelles plus
agréables que celle-là à annoncer et que je serai certainement le Maire qui a augmenté les impôts mais,
encore une fois, ce n’est pas moi qui ai décidé des rythmes scolaires, qui ai décidé des diminutions des
dotations de l’Etat, nous avons même pris une motion relative à ces mesures. Je rappelle que si nous étions les
seuls à les augmenter, nous ferions aspect de figure particulière mais Bordeaux les augmentera, Mont-deMarsan les augmentera. Je rappelle aussi que nous avons jusqu’en avril pour le faire et que nous aurons peutêtre des surprises ailleurs.
Là aussi, en toute honnêteté, car la question m’a été posée, pendant la campagne électorale, je n’ai jamais pris
l’engagement de ne pas augmenter les impôts car je savais très bien que l’environnement ne serait pas le
même et qu’à environnement constant nous pourrions y arriver mais à environnement dégradé, nous ne
pourrions pas totalement y arriver.
Monsieur Didier SAINTOUT : Monsieur le Maire, dans cette présentation, vous vous cachez une nouvelle fois
derrière la baisse de dotations de l’Etat et le coût des rythmes scolaires pour justifier l’augmentation
importante des taux d’imposition et bien entendu, vous oubliez de rappeler que si la Chambre régionale des
comptes vous a suggéré dans son dernier rapport, une mobilisation plus importante du potentiel fiscal de la
Commune, c’est parce qu’elle veut que soit comblé le déficit constaté à la clôture du budget 2013 qui est de
1,9 millions d’euros. Donc, cette recette supplémentaire amenée par la hausse des impôts locaux ne servira
pas uniquement à compenser la baisse des dotations mais servira surtout à équilibrer le budget 2015 et
financer des remboursements d’emprunts nécessaires pour combler ce déficit budgétaire. Cela veut aussi dire
que pour les prochaines années, contrairement à ce que vous annoncez, il faudra continuer à augmenter ces
taux d’imposition pour pouvoir réaliser de nouveaux investissements ou même, tout simplement, pour
équilibrer le budget compte tenu des difficultés à faire diminuer les dépenses de fonctionnement, et la fragilité
des finances communales.
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Monsieur Michel PATANCHON : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nos concitoyens ne sont pas dupes !
Selon un sondage Opinion-Way pour BFM-Business et le Figaro publié le 24 février dernier, 74% des Français
redoutent une hausse des impôts locaux en 2015, avec la baisse de dotations de l'Etat aux collectivités.
Le premier coût de rabot nous a déjà fait grincer des dents en 2014. En 2015, nous devons faire face à une
baisse brutale et sans précédent de presque 28% des dotations de l’Etat pour notre commune de Saint-Aubin
de Médoc, ne permettant plus d’assurer notre rôle d’investisseur au service de tous nos concitoyens.
En diminuant sa participation, l’Etat nous met face à une équation insoluble: préserver nos services publics
locaux et maintenir l’équilibre de nos comptes publics. Nous n’avons plus le choix.
Pour assurer une bonne gestion communale, nous devons donc simultanément :
- réduire notre budget d’investissement – c’est chose faite depuis plusieurs exercices,
- limiter nos dépenses de fonctionnement – à laquelle nous nous employons également,
- augmenter les impôts locaux de manière raisonnée.
L'assiette fiscale devrait ainsi compenser l’effet de la baisse des dotations de l’Etat pour 2015 et les années qui
viennent et je rajouterai, en accord avec Monsieur le Maire, que les communes qui disent qu’elles
n’augmenteront pas leurs taux en 2015 ou 2016, vont vite voir leur capacité d’autofinancement s’estomper et
n’auront pas d’autres solutions que de passer à une augmentation des taux pour ces années-là.
Monsieur Patrice CLINQUART : Monsieur le Maire, mes chers collègues, voilà, nous avons dû faire appel au
spectre de la hausse des impôts, contraints afin de maintenir notre équilibre budgétaire.
Il est important de rappeler que la dernière augmentation des taux d’imposition date de 2009, à laquelle nous
avions appliqué une hausse de 5 %. A l’époque, cette hausse du taux se justifiait par un investissement
indispensable : la construction du nouveau groupe scolaire Jean de La Fontaine, pour un investissement, je
vous le rappelle, de 5,8M €.
Il n’est pas sans rappeler que selon l’INSEE, sur cette période 2005 – 2014, pour laquelle nous n’avons pratiqué
qu’une seule augmentation de taux, le coût de la vie a, lui, augmenté de presque 16%.
Aujourd’hui, cette nouvelle hausse de 5% pour 2015 des taux d’imposition est indispensable afin de maintenir
le niveau de services de notre commune.
Nous vivons dans notre « village nature », fort de ses 6 872 habitants au 1er janvier dernier, mais il est parfois
intéressant de regarder la gestion des communes alentours et notamment celles de Bordeaux Métropole.
Ainsi, il est important de souligner que nous avons jusqu’alors le 3ème niveau de taxe foncière le plus bas
derrière Ambès et Bouliac.
Il en est de même, pour le niveau de la taxe d’habitation, pour lequel nous faisons partie du peloton des 10
communes au sein desquelles il est le moins élevé de la Métropole.
Il est donc aisé de ne pas augmenter les taux en 2015 quand ceux-ci sont déjà très élevés. Je doute que le
niveau de services soit pourtant équivalent au nôtre dans toutes ces communes ci.
Monsieur le Maire : pour répondre à Monsieur SAINTOUT, si c’était la seule solution que nous avions trouvée
pour combler notre déficit, ce serait grave, mais ce n’est pas la seule solution que nous ayons trouvée. Elle est
associée à une diminution d’investissement, et vous m’avez entendu très souvent le dire ici : « heureusement
que nous avons investi à l’époque où nous avons investi car ce ne serait plus possible aujourd’hui », et nous
avons bien fait de le faire ! Je vois, tout doucement mais sûrement, certaines communes autour de nous qui
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vont nous rattraper car ce qui n’a pas été fait il y a quelques années, il faut bien le faire maintenant et
notamment dans le domaine scolaire.
Il y aussi la chasse au fonctionnement et c’est long car il s’agit des contrats d’assurance, de téléphonie, de gaz
ou de maintenance et cela ne peut, malheureusement, se faire uniquement au moment du renouvellement
des contrats. Tout ceci demande du temps mais nous obtenons des choses intéressantes puisque vous avez pu
constater dans le budget que ces charges progressent moins vite que les recettes et heureusement !
Puis, il y a aussi, la possibilité d’avoir recours à l’emprunt pour pouvoir combler ce déficit qui a été généré par
des investissements qui ont lieu tous les ans.
Il y a aussi l’augmentation du nombre d’habitants qui nous permet de conforter notre dotation globale de
fonctionnement.
Il y a aussi le fait d’aller chercher un certain nombre de subventions pour certains projets de façon à améliorer
les choses.
Donc, nous avons fait plutôt le choix, et ce choix date de plusieurs années, de faire plutôt des hausses, que
nous qualifierons d’importantes, plutôt que d’y revenir un peu tous les ans. Je prendrais l’exemple de la
commune de Bruges, qui, si vous regardez sur les 10 dernières années, fait entre 1,5 % et 2% par an. Alors, ce
n’est pas beaucoup tous les ans, mais si vous faites 1,5% de moyenne pendant 10 ans, ça fait 15% voire un peu
plus si on prend en compte l’évolution. C’est un autre choix et ce n’est pas celui que nous avons fait. Nous,
nous avons été chercher la hausse des impôts chaque fois que cela était devenu indispensable.
Après, je veux bien tout dans la vie, mais on ne peut pas nier la baisse des dotations de l’Etat. Elles n’auraient
pas eu lieu en 2014 et 2015, nous serions restés à sommes égales et cela n’aurait pas été nécessaire. Les
nouveaux rythmes scolaires : nous n’avons rien demandé mais aujourd’hui ils sont là. Certes l’Etat apporte le
fonds d’amorçage qui devient maintenant un fonds permanent à 50 € mais nous sommes loin du compte, nous
sommes à 230 €.
S’il n’y avait que nous qui tenions ce discours-là ce serait ennuyeux, mais même les communes qui sont plutôt
des partisans de l’actuel gouvernement le disent. Vous verrez, dans quelques semaines, au moment des votes
des budgets dans les différentes communes, que certaines communes vont augmenter leurs taux, il n’y aura
pas que nous, elles y passeront comme les autres parce qu’il n’y a malheureusement pas d’autres moyens de
faire.
Quand on interroge les habitants, quel que soit leur tranche d’âge, ils ne sont pas favorables à une diminution
des services au public. A la cantonade on peut toujours dire « moi je ferai des économies… oui mais pas sur ce
qui me concerne… je n’ai plus d’enfant qu’est-ce que vous allez vous embêter à mettre autant d’argent dans
une école ! Il vaudrait mieux que vous mettiez de l’argent dans une maison de retraite !». C’est un problème
de génération, sauf qu’à un moment donné, il faut tenir compte des réalités socio-économiques de la
Commune. 43% des habitants de la Commune sont des familles et 22% des plus de 60 ans, c’est une réalité et
il faut en tenir compte et nous faisons : le Pôle Séniors, des logements adaptés aux séniors mais nous faisons
aussi pour les familles. Quant au parcours de santé, le centre bourg et l’éclairage public, excusez-moi du peu,
mais ce ne sont pas des investissements générationnels ! Ce sont des investissements pour tout le monde.
Mais peut-être que nous aurons dans quelques années, si le phénomène se poursuit, à choisir entre le service
et le financement. Nous y serons peut-être conduits car le jour où nous ne pourrons plus faire appel à l’impôt,
car à un moment donné, nous ne pourrons plus, nous diminuerons certainement les services publics. Il faudra
assumer ! Peut-être que l’éclairage public sera arrêté le soir à 20h00 – 22h00 et que nous le rallumerons que le
matin, que nous ramasserons plus les déchets verts, que le périscolaire s’arrêtera à 18h00 ou que le marché
bus ne sera plus hebdomadaire mais mensuel…
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Nous avons fait le choix, pour le moment, au moins jusqu’en 2017 puisque c’est la vision de nos finances
aujourd’hui, de maintenir un niveau raisonnable de services publics par rapport à un niveau encore
supportable d’impôts. Quand nous faisons un petit calcul pour les habitants, nous en avons discuté entre nous,
nous nous apercevons que la hausse sera équivalente à un montant compris entre 70 et 110 € selon sa maison,
son lieu, etc. Moi, ce sera 70 €, pour d’autres ce sera 110 €, sans doute que les mètres carrés ne sont pas les
mêmes, qu’il y a moins de salles de bain, que le terrain est différent… Par exemple pour un T2, ce sera entre 18
et 20 € mais ce ne sont pas non plus les mêmes conditions de vie.
Nous avons toujours privilégié de ne pas taper plus fort sur les taxes foncières et en gardant bien cette
différence puisque nous savons que les propriétaires les paient 2 fois.
Monsieur Serge REVOLTE : je voudrais ajouter, suite à l’intervention de Monsieur Didier SAINTOUT, qu’en ce
qui concerne le déficit d’investissement, je devrais recevoir les comptes de gestion du percepteur de
Blanquefort dans les prochains jours et lors du vote du Compte administratif 2014, j’aurai le plaisir de vous
dire qu’en 2014 nous avons un résultat d’investissement positif de plus de 400 00 € alors qu’il était négatif d’1
million d’euros en 2013. Je n’en dis pas plus.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (M. Didier
SAINTOUT).
7 – Aire d’accueil des gens du voyage : prise en charge par Bordeaux Métropole des emprunts liés aux
équipements transférés par la Commune
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
La loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014 complète les compétences des métropoles notamment en
matière d’aire d’accueil des gens du voyage, de concession et distribution publique d’électricité et de gaz et de
gestion des réseaux de chaleur.
Une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a procédé à l’évaluation de la totalité
des charges et ressources financières transférées à Bordeaux Métropole qui correspondent aux
compétences qui lui sont nouvellement affectées.
Parmi ces charges, la dette contractée par les communes, afin de réaliser les équipements aujourd’hui
transférés, est reprise par Bordeaux Métropole de manière à préserver une neutralité financière.
I- Le contexte
La Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (MAPTAM) prévoit qu’au 1er janvier 2015, tous les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire
urbaine sont transformés en métropole.
Le décret n°2014-58 du 23 décembre 2014 a ainsi transformé la communauté urbaine de Bordeaux en
« Bordeaux Métropole » et fixé son périmètre aux 28 communes précédemment membres de la Communauté
urbaine.
Le décret précise également que Bordeaux Métropole exercera les compétences prévues à l’article L.5217-2
du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce dernier liste les compétences que la métropole exerce
de plein droit en lieu et place des Communes membres.
Or, la Loi MAPTAM précitée complète la compétence en matière de politique locale de l’habitat d’une
intervention obligatoire des métropoles pour l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des
gens du voyage.
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Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Bordeaux Métropole a mis en place une
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) afin d’évaluer la totalité des charges et
ressources financières transférées à Bordeaux Métropole, au titre des compétences transférées.
Instituée par la délibération métropolitaine 2014/0224 du 23 mai 2014, la CLECT est composée de membres
des conseils municipaux de chaque commune. Elle formalise sa mission par l’élaboration de rapports
explicitant l’évaluation des charges dans le respect de son règlement intérieur. Ce dernier précise à l’article 12,
les modalités de transfert des emprunts liés aux équipements transférés.
II- Le transfert des emprunts contractés par les communes
Afin de préserver une complète neutralité financière, le transfert de l’équipement à Bordeaux Métropole
s’accompagne, en principe, d’un transfert de l’emprunt affecté audit équipement par la commune ainsi que
des intérêts dont les caractéristiques sont fixées au contrat.
Néanmoins, dans le cas où le transfert d’une compétence ou d’un équipement ne s’accompagne pas du
transfert de l’emprunt affecté à son financement, tel le cas d’un emprunt globalisé à l’ensemble du besoin de
financement des investissements de la commune, Bordeaux Métropole remboursera alors la quote-part
correspondant au financement de la compétence ou de l’équipement transféré sur la durée résiduelle du ou
des contrats de prêt globalisés.
Monsieur Serge REVOLTE : ce qui signifie concrètement que quand nous avons installé l’aire d’accueil des gens
du voyage nous avons emprunté et l’aire d’accueil a pu fonctionner et être gérée par AQUITANIS à l’époque.
Cette mesure, qui n’a aucune incidence sur l’évaluation financière de la compétence ou de l’équipement
transféré, doit faire l’objet d’une convention financière spécifique entre l’EPCI et la commune concernée.
Cette convention fixe les modalités de transfert ou de remboursement des prêts dont les tableaux
d’amortissements figurent en annexe des conventions signées entre Bordeaux Métropole et les communes
concernées.
Le transfert des prêts prendra effet à la date de signature de la convention, mais le remboursement de la
quote-part d’annuité assumé par les communes concernées s’appliquera à la totalité de l’année 2015 et aux
suivantes jusqu’à extinction des prêts visés.
III- Evaluation de la dette remboursée par Bordeaux Métropole pour la compétence «aménagement,
entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage»
Parmi les cinq aires d’accueil des gens du voyage transférés à Bordeaux Métropole, l’aire de Saint-Aubin de
Médoc, gérée avec la commune du Taillan-Médoc dans le cadre d’un SIVU, doit faire l’objet d’un
remboursement des emprunts contractés par les communes.
En effet, les communes de Saint-Aubin de Médoc et du Taillan-Médoc ont affecté une quote-part de leurs
emprunts globalisés à la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Pour notre Commune, le montant de la part de l’emprunt non transféré et pris en charge par Bordeaux
Métropole s’élève à 169 806 € pour une durée de 11 années.
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles,
Vu Le décret n°2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux
Métropole »,
27
Vu les articles L.5217-1 et L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 2 décembre 2014,
Vu la délibération n°93 du 15 décembre 2014 de la Commune de Saint-Aubin de Médoc ayant approuvé le
rapport de la CLECT dans les conditions de majorité prévues à l’article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le transfert des compétences prévues par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et les articles
L.5217-1 et 5217-2 du CGCT doit s’effectuer en préservant une neutralité financière entre l’équipement
transféré à Bordeaux Métropole et la charge de la dette dudit équipement supporté par les villes ;
Il est demandé au Conseil municipal :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de remboursement par
Bordeaux Métropole d’une quote-part de capital de la dette de la Commune de Saint-Aubin de Médoc, d’un
montant de 169 806 €, et des intérêts y afférents, dans le cadre du transfert de la compétence
«aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage».
Article 2 : Dans le cadre du transfert des compétences « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
des gens du voyage » à Bordeaux Métropole, la recette relative au règlement des quotes-parts d’emprunts et
de leurs intérêts sera imputée aux chapitre 27, article 27635, et chapitre 76, article 76232, fonction 01, du
budget communal.
Monsieur le Maire : depuis le 1er janvier 2015 l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage est gérée
par Bordeaux Métropole. Nous avions contracté, à l’époque, un emprunt pour la financer, et le fait que nous
ayons transféré ce bâtiment à Bordeaux Métropole, il nous a semblé naturel d’obtenir le remboursement du
solde restant à courir, même si au départ cela n’était pas le cas, car Bordeaux Métropole estimait que le
transfert du bâtiment valait solde de tout compte, mais nous avons précisé que nous avions emprunté et que
nous n’allions pas rembourser pour un bâtiment que nous n’avions plus. Les autres syndicats sont montés de
la même manière au créneau, et la fameuse commission d’évaluation de transferts des charges du 2 décembre
2014 a été assez houleuse. Nous avons pu obtenir le remboursement de l’emprunt restant à courir. Ceci nous
semble une bonne pratique.
L’avantage, quand même, au-delà du fait que nous n’avons plus à gérer cette aire, c’est que Bordeaux
Métropole assumera les rénovations, le maintien en état et les différents travaux afférents et ce ne sera plus à
nous de le faire, sachant qu’il s’agit d’un bâtiment construit en 2007, que nous sommes déjà en 2015 et que ce
bâtiment vieillit. C’est donc plutôt une bonne affaire d’avoir transféré ce bâtiment et pendant 11 ans nous
toucherons 1/11ème de cette somme, ce qui nous permettra de rembourser notre emprunt.
8 – Travaux d’Eclairage Public Route de Loustaouvieil – Demande de subvention auprès du SDEEG
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Vu la délibération N°64 du 27 juin 2011 autorisant l’adhésion de la commune au partenariat en faveur de
l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
(SDEEG),
Vu la délibération du 17 octobre 2011 portant sur le transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public »,
28
La Route de Loustaouvieil va faire l’objet de travaux d’éclairage public en 2015. Ces travaux ont été estimés à
176 518,03 € TTC (soit 139 429,72 € HT + 9 760,08 € HT correspondant à la maîtrise d’œuvre), par devis en
date du 20 janvier 2015.
La Commune sollicite la participation du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour la
réalisation de ces dits travaux à hauteur de 20 % des travaux du montant HT (subvention plafonnée à 60 000 €
HT), soit 12 840 €.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du
SDEEG, sous forme de subvention pour la réalisation des travaux de la Route de Loustaouvieil.
Monsieur Serge REVOLTE : ces travaux sont bien sûr inscrits au budget 2015.
Monsieur le Maire : nous aurons une prochaine délibération sur le même sujet de la part de Bordeaux
Métropole qui ne sera pas de 20% mais de 50%. Nous toucherons donc la moitié des 139 429 € + les frais de
maîtrise d’œuvre, ce qui fait que nous serons subventionnés sur cette opération à 70%, ce qui n’est pas une
mauvaise opération. Nous aurons donc deux délibérations séparées.
9 – Décisions du Maire
Décision n°1 du 05/02/2015 :
DECIDE :
Article 1 : d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 4892,90 € au Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) de la Commune pour clôturer l’exercice 2014 de son Budget annexe, et permettre ainsi
de créer un budget autonome pour l’exercice 2015.
Article 2 : cette subvention sera issue du chapitre 65 du Budget communal 2014, qui présente les crédits
suffisants.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 05/02/2015 par voie dématérialisée, AR reçu le 09/02/2015)
10 – Question orale
Monsieur Thierry ESCARRET : Monsieur Le Maire, chers collègues, présageant de l’unanimité des délibérations
sur Bordeaux Métropole, j’ai voulu, pour reprendre les propos de Samuel HERCEK, monter à bord de la
locomotive pour essayer de trouver un sujet et j’ai trouvé une pierre !
Voici donc ma question qui traite, sauf erreur de ma part, sur le sujet car il y a des évolutions que je ne
maîtrise peut-être pas, de la mise en vente de la propriété du Domaine de VILLEPREUX.
Monsieur le Maire, comme vous devez certainement le savoir, la société AIRBUS GROUP (ex EADS) a mis en
vente la propriété du Domaine de Villepreux. Comme cela a été fait pour l’Espace Villepreux, et au-delà des
conditions financières actuelles de la Commune, pensez-vous qu’il serait opportun que la municipalité se
positionne comme acquéreur ou « préempteur » pour ce bien au combien symbolique pour Saint-Aubin et
l’industrie spatiale française.
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En effet, si Saint-Aubin doit son développement à l’opération « pierres précieuses » lancée par le Général de
Gaulle en 1959, que pensez-vous de proposer à Alain JUPPÉ de conduire cette opération dans le cadre de la
partie « Stratégie immobilière et foncière » du schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, pour
permettre à Saint-Aubin de conserver les pierres précieuses du Domaine de Villepreux ?
Dans cette perspective et toujours dans le cadre de la mutualisation, la Commune ne pourrait-elle pas
accueillir une direction territoriale de Bordeaux Métropole sur le site ?
Monsieur le Maire : D’abord il faut que je fasse attention à ce que je dis car nous sommes dans une vente
entre deux parties privées qui fait qu’il y a des choses que je peux révéler et d’autres que je ne peux pas. Ce
domaine a été vendu, nous en avons été informés en décembre 2014, à un groupe toulousain qui a acheté
deux établissements : un établissement à Toulouse et l’établissement de Saint-Aubin.
Je ne peux pas vous en révéler ni le coût ni la personne qui l’a acheté, mais à cet instant, c’est vendu. La
somme n’était pas compatible avec les possibilités financières de la Commune de Saint-Aubin d’une part pour
son achat mais d’autre part et c’est le plus important, de par son fonctionnement. Autant l’Espace VILLEPREUX
a un fonctionnement raisonnable car nous sommes aujourd’hui autour de 134 000 €, autant de l’autre côté,
les choses ne sont pas les mêmes. Il y a un château dont la partie la plus à l’ouest a déjà souffert depuis sa
rénovation, il y a des cuisines, le fameux bâtiment des pierres précieuses, CONSTELLATION, l’AGORA et tout
cela fait que c’est assez compliqué.
Nous n’étions donc pas intéressés pour l’acheter et nous n’avions pas non plus le droit de préemption puisque
celui-ci s’exerce par Bordeaux Métropole, par son droit de préemption urbain renforcé sur la partie
urbanisable. Ce n’était donc pas possible pour nous mais Bordeaux Métropole aurait, peut-être, pu être
intéressée pour l’acheter. Elle ne l’a pas fait pour plusieurs raisons. La première raison, c’est l’aspect, excusezmoi du terme, « stratégique » de ce bien car il fait 14 hectares et sur ces hectares il y en a 11 qui sont
inconstructibles et la Communauté urbaine de Bordeaux, à l’époque car nous étions en décembre 2014, n’est
pas un mécène c’est-à-dire que si elle achète un bien c’est à 90% ou 95% pour le revendre de façon à gagner
de l’argent, et là vous reconnaîtrez avec moi qu’avec 11 hectares inconstructibles…
Sur les 3 hectares qui restent, c’est compliqué car une grande partie est inconstructible du fait du classement
du bâtiment. Il y a 2 bâtiments qui sont, aujourd’hui, classés, le château bien évidemment, avec tout son
environnement proche et le bâtiment « Pierres précieuses » qui constitue les restes, au moins en structure, de
la fameuse abbaye, enfin le cloître, où les moines trappistes étaient. Avec ces deux bâtiments classés, on ne
peut pas construire autour alors à force de ne pas pouvoir construire il ne reste de constructible, en fait, que
le bâtiment CONSTELLATION déjà construit où sont les chambres d’hôtel, le bâtiment principal AGORA et le
parking qui se trouve entre les deux, ce qui représente en gros 8 000 m² sur les 30 000 restants.
Aussi, très franchement, vu le prix, qu’encore une fois je ne peux pas donner, l’investissement n’était pas très
raisonnable d’un point de vue financier.
Vos faites une proposition, d’éventuellement abriter une Direction territoriale, pourquoi pas ? J’avoue que
c’est plutôt une bonne idée et on serait content d’avoir la Direction territoriale à Saint-Aubin ! Sauf que la
Direction territoriale doit être au centre du territoire et je vous rappelle que cela concerne de Parempuyre,
Bruges, Blanquefort, Le Taillan, Saint-Aubin, Saint-Médard, Mérignac, Le Haillan, Le Bouscat, que le centre est
au Haillan, que la future Direction territoriale avec la fusion des autres communes devra accueillir 500
personnes, que les actuels bâtiments existants ne peuvent pas accueillir 500 personnes et que les possibilités
de construction et de parking, ne peuvent pas accueillir, peut-être pas 500 voitures car j’espère que les gens
viendront en co-voiturage ou d’autres systèmes. Mais au moins 300 voitures et 500 personnes, ce qui fait
qu’en termes de surface, cela ne passe pas sur cette partie-là.
Aujourd’hui, le coût est parti, je ne sais pas ce que cet investisseur toulousain en fera, nous le verrons. Je n’ai
pas d’autres informations à vous communiquer que celles-là mais on restera vigilant si jamais la vente ne se
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faisait pas ou autre.
Cet investisseur toulousain est venu me voir, pour tout vous dire. Je lui ai dit ce que je viens de vous dire, ce
qui l’a un peu refroidi en termes de constructibilité, je ne lui ai pas dit pour lui faire peur, je lui ai montré le
PLU et donc nous avons convenu qu’il y avait 3 domaines qui pourraient faire fructifier ce bien :
- la même activité qu’aujourd’hui, c’est-à-dire des séminaires,
- une activité de thalasso avec l’utilisation de la partie restauration et de la partie chambre et la thalasso
au sein du bâtiment AGORA qui serait transformé,
- ou une utilisation pour une maison de retraite, comme quoi les films sont quelquefois anticipateurs car
je rappelle qu’il y a eu une série de France 3 Aquitaine qui a été tournée au Domaine de Villepreux, le
transformant en maison de retraite qui s’appelait « Les glycines » dans le film.
Reste quand même un 4ème domaine qui serait une activité économique tertiaire autour des bâtiments.
Aujourd’hui je n’en sais pas plus mais les marges de manœuvre, je vous l’avoue, sont quand même un peu
étroites, et heureusement que dans le PLU les choses avaient été extrêmement réglées de ce côté pour éviter
que cela puisse devenir n’importe quoi.
11– Informations
Les prochains Conseils Municipaux se tiendront le lundi 20 avril 2015 et le mardi 26 mai 2015.
Fin de la séance à 20h50.
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