NOTE DINFO 6 du 021205

NOTE D'INFORMATION
décembre 2005 - 006
IMPACT DE LA DIRECTIVE RoHS
SUR LES ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUES DE DÉFENSE :
STRATÉGIE DE LA DGA
Le 29 novembre 2005, le SNESE a été invité par la DGA a présenter
l'état des lieux de la profession sur la maîtrises de la fabrication RoHS.
Cette présentation a eu lieu dans le cadre d'une journée thématique
organisée à l'attention des ingénieurs d'armement. participaient. Les
équipementiers de la DGA étaient également présents.
IMPORTANT
Bien que les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de
sécurité, les armes, les munitions et le matériel de guerre soient exclus
du décret 2005-829 (transposition en droit français des directives RoHS
& WEEE), la DGA a clairement annoncé son engagement formel sur la
voie d'une fabrication compatible RoHS des équipements électronique
de défense. Cet engagement tient autant à une volonté politique (prise
en compte au plus haut niveau de l'état de la protection de
l'environnement) qu'économique (la fabrication SnPb sera coûteuse en
termes de gestion de nouvelles obsolescences et de maintien à niveau
des équipements de production).
Cette décision confirme la position du SNESE sur ce sujet : la
fabrication RoHS va très rapidement s'imposer comme un
standard, qui rendra caduques les exemptions prévues par la
réglementation.
C'est une opportunité à saisir pour les adhérents du SNESE.
Les équipementiers (Thales, EADS, GIAT, SAFRAN, MBDA) ont donc été
invités à préciser leur état d'avancement dans le domaine de la
fabrication électronique respectueuse de l'environnement – la DGA
ayant annoncé que la transition SnPb/RoHS débutera dès 2006.
DGA
2006-2010
MBDA
2007-2010
Transition vers la RoHS pour les
équipements actuels.
Lancement des nouveaux projets au
format RoHS
Démantèlement des process actuels non RoHS
2007
1ères maquettes RoHS
2007-2010
GIAT
2006
SAFRAN 2005
EADS
2005
2008
THALES 2005-2008
S3/2006
Qualification des protos – 1ères séries
Qualification RoHS des produits et procédés
Expérimentation des procédés RoHS sur les EEE
de Défense
Démarrage du programme LIFE-GEAMCOS
Validation des projets d'assemblage RoHS
Qualification des solutions technologiques RoHS
Design, développement des EEE de défense
RoHS
Les adhérents intéressés par ce sujet pourront obtenir les
communications faites le 29 novembre par les divers intervenants en
s'adressant au SNESE (02 98 95 17 20 ou [email protected])
Je reste à votre disposition.
Richard CRETIER
chargé de la communication du SNESE