Conseil Municipal N° 6bis du 20 juin 2014 Délibération

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Conseil Municipal N° 6bis du 20 juin 2014
Délibération n° 40
MANDAT OPAQUE DE VENTE DE BILLETTERIE D'EVENEMENTS ET DE SPECTACLES
- SA FRANCE BILLET
14-249
TOULOUSE THEATRE - SORANO - JULES JULIEN - DGA - CULTURE
RESSOURCES DE LA CULTURE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la saison 2014-2015 de la Régie des Théâtres, La Régie des Théâtres assure
la vente de billets de spectacles.
Pour améliorer la diffusion de ces billets, La Régie des Théâtres confie également la billetterie
à FRANCE BILLET qui gère un réseau informatique national de vente de billets de spectacles,
d’événements sportifs et culturels. Cette structure propose de réaliser les ventes sur l’ensemble de
leurs points de vente équipés de leurs systèmes de billetterie informatique.
Une convention de mandat doit être conclue, à cette fin, avec FRANCE BILLET concernant
les billets des spectacles, saison 2014-2015, suivants :
- ALADIN
- ANDRE DUSSOLLIER
- AURELIA THIERREE
- CAMELIA JORDANA
- CARMEN OPERA
- CLAIRE DITERZI
- CORALINE LAMAISON
- FALSTAFE
- FOCUS CIRQUE OKTOBRE
- JAMIE ADKINS
- JEANNE CHERHAL
- LES CHIENS DE NAVARRE LES ARMOIRES NORMANDES
- LES CHIENS DE NAVARRE QUAND JE PENSE
Oxyad 14-249
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- LES FOURBERIES DE SCAPIN
- NATHALIE BAYE
- NICOLE GARCIA
- PIERRE RIGAL
- RENTREE LITTERAIRE : A. CATHRINE E. LOUIS
- SERGE ROUE
- STEPHAN EICHER
- TARTUFFE
- VINCENT DELERM
Aux termes de cette convention, FRANCE BILLET accepte de vendre un quota de billets
déterminé d’un commun accord. FRANCE BILLET encaisse les sommes correspondant aux billets
vendus et s’engage à les verser à la Ville de Toulouse le premier jour ouvrable suivant le spectacle
concerné. FRANCE BILLET est rémunéré par une commission forfaitaire, qui est fixée à 1,80€. Cette
commission s’ajoute au prix de chaque billet vendu par FRANCE BILLET et est donc payée par
l’acheteur du billet.
Les clauses de cette convention sont annexées à la présente délibération que je vous
demanderais, Mesdames, Messieurs, si tel était votre avis, de bien vouloir adopter dans les termes
suivants.
Article unique : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec FRANCE BILLET, la
convention dont les clauses sont annexées à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à
la présente opération, qui détermine les conditions de vente, par FRANCE BILLET, pour les
spectacles cités ci-dessus, dans le cadre de la saison 2014-2015.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 24/06/2014
reçue à la Préfecture le 24/06/2014
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Francis GRASS
Oxyad 14-249