Collège universitaire de Sciences Po Etudes ibériques et latino

Collège universitaire de Sciences Po
Etudes ibériques et latino-américaines,
Campus de Poitiers
Delphine Lecombe
Enseignement d’ouverture
Semestre Printemps 2009-2010
La justice transitionnelle : grands débats et étude du cas colombien
Le domaine de la résolution de conflit n’échappe plus au vocabulaire et pratiques de la
justice transitionnelle. Apparus dans les années 80-90 au cours des transitions à la démocratie
du Cône Sud, ces dispositifs se sont diffusés à travers un grand nombre de pays en
reconstruction ces vingt dernières années. Ils ont fait l’objet d’un processus
d’institutionnalisation accompagné d’un large débat sur la définition des « best practices »
permettant de (re)construire la paix et la démocratie.
Ce séminaire d’ouverture a pour but d’initier les étudiants aux problématiques
générales soulevées par l’émergence de la justice transitionnelle sur l’agenda international
(partie 1) et d’étudier l’application récente de la justice transitionnelle en Colombie, contexte
particulier caractérisé par l’absence d’une transition « traditionnelle » à la paix ou à la
démocratie (partie 2).
Outre l’intervention du professeur, le cours se basera sur un corpus de lectures et
vidéos (le plus souvent normatives, produites par les acteurs-mêmes de la justice
transitionnelle) qui seront présentées par un étudiant à chaque séance et commentées par
l’ensemble des participants au séminaire.
L’évaluation des étudiants s’organisera de la manière suivante :
-Note de présentation d’une lecture ou vidéo (à l’oral) concernant une session, pondérée par
la note de participation durant le semestre (50%).
-Note de participation à un jeu de rôle où l’étudiant devra représenter un acteur de la justice
transitionnelle dans une situation qui sera définie lors du premier cours (50%). Le jeu de rôle
sera présenté lors de la dernière session.
INTRODUCTION :
Séance 1 : Qu’est-ce que la justice transitionnelle ?
Brève histoire de l’institutionnalisation des normes internationales de la justice transitionnelle.
Introduction des différents dispositifs compris dans la notion.
Lecture : Sandrine Lefranc, « La justice transitionnelle n’est pas un concept », Mouvements,
n°53, mars-mai 2008, p61-69.
PARTIE 1 : NORMES ET DEBATS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE.
Séance 2 : La Justice
L’ « indisponibilité » de la justice en temps de transition. Les amnisties. Justice rétributive
versus justice restauratrice. La question de la justice internationale (les systèmes régionaux de
protection des droits de l’homme, CPI, TPI, la compétence universelle).
Lecture : Jaime Malamud-Gott, “Lo bueno y lo malo de la inculpación y las víctimas”,
De Gamboa Tapias Camila, Justicia transicional, teoría y praxis, Editorial
Universidad del Rosario, Bogotá, 2006, p158-168.
Séance 3 : La Réparation
Réparation individuelle versus collective. Réparation matérielle, symbolique, intégrale. Le cas
du Guatémala.
Lecture : Leticia Velasquez Zapeta, « Maya Kem : Nuevo paradigma de integralidad
en el resarcimiento », in Catalina Díaz (ed.), Reparaciones para las víctimas de la
violencia política, Estudios de casos y análisis comparado, ICTJ, 2008.
Séance 4 : La Vérité, la mémoire et l’histoire
Mémoire des vainqueurs versus mémoire des vaincus. Le « droit à la vérité ». Le cas
espagnol : la « ley de memoria histórica ».
Vidéo (en classe) : « La verdad de todos », documentaire sur la mémoire espagnole de
la dictature franquiste.
Séance 5 : La Réconciliation
Les commissions de Vérité et Réconciliation. La question du pardon. Le DDR et la
réconciliation. Le cas de l’Afrique du Sud.
Lecture : “Promoting national unity and reconciliation and Truth”, Final Report of
the South African Truth and Reconciliation Commission, Chapter 1, p109-120
PARTIE 2 : LA JUSTICE TRANSITIONNELLE EN COLOMBIE.
Séance 6 : Brève histoire du conflit colombien et des processus de paix passés
Les acteurs du conflit. Le contexte politique actuel.
Vidéo (en classe) : “La reconciliación y los desmovilizados”, Programa ¡Nunca más!
parte 1, CNRR, Youtube (13min),
http://www.youtube.com/watch?v=VfJ3LdW6lEQ&feature=PlayList&p=E5C24ABE
3840BBC9&index=0&playnext=1
Séance 7 : La justice
Amnistie des combattants de bas rang. Le dispositif judiciaire de la loi justice et paix. Le
difficile accès des victimes à la justice. L’extradition des chefs paramilitaires.
Lecture : Rodrigo Uprimny, María Paula Saffon, “Justicia transicional y justicia
restaurativa : tensiones y complementaridades”, in Angelika Rettgerb, Entre perdón y
paredón, Preguntas y dilemas de la justicia transicional, Uniandes, Bogotá, 2005,
p182-200.
Séance 8 : La réparation
Les limites de la réparation judiciaire. Le processus de réparation administrative. L’échec de
la “ley de víctimas” et de son dispositif de réparation intégrale.
Lectures : -“Comienzan reparaciones administrativas para víctimas del conflicto
armado”, verdadabierta.com, 03 de julio de 2009.
-“Gobierno deja a las víctimas sin su ley”, Semana, 18 de junio de 2009.
Séance 9 : Vérité et mémoire
La révélation des crimes commis par les AUC. L’absence de reconnaissance des victimes
d’Etat.
Lecture : Diana Gómez, Daniel Chaparro, José Antequera, Oscar Pedraza, “Para no
olvidar : hijos e hijas por la memoria y contra la impunidad”, Mauricio Romero (ed.),
Verdad, memoria y reconstrucción, ICTJ, 2008, p267-278.
Séance 10 : Réconciliation
La Commission Nationale de Réparation et Réconciliation (CNRR). Les expériences
nationales et locales de réconciliation.
Vidéo (en classe) : Los desmovilizados y la reconciliación, Parte 3 (6’07) a 5 (5’35),
Nunca más, CNRR, Youtube,
http://www.youtube.com/watch?v=QTdhE_emkdc&feature=PlayList&p=E5C24ABE
3840BBC9&index=2
Séance 11 : La non répétition des crimes commis
Les mesures gouvernementales de Désarmement, Démobilisation Réinsertion (DDR). La Alta
Consejería para la Reintegración. Le cas du Congreso Internacional para el DDR (CIDDR).
Le réarmement et les groupes non démobilisés.
Lecture : Catalina Lobo Guerrero, “El ensayo y error de la reintegración”, Semana,
24/07/2008
Séance 12 : Jeux de rôle.
BIBIOGRAPHIE :
Ouvrages :
Díaz Catalina (ed.), Reparaciones para las víctimas de la violencia política, Estudios de casos
y análisis comparado, ICTJ, 2008.
De Gamboa Tapias Camila, Justicia transicional, teoría y praxis, Editorial Universidad del
Rosario, Bogotá, 2006.
Priscilla B. Hayner, Unspeakable Truths, Confronting state terror and atrocity, New York
and London, Routledge, 2004
Lefranc Sandrine (dir.), Après le conflit, la réconciliation ?, Paris, Michel Houdiard Editeur,
2006.
Lefranc Sandrine, « Le mouvement pour la justice restauratrice : « an idea whose time has
come » », in Droit et Société, N°63-64/2006, p393-409.
Lefranc Sandrine, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002.
Osiel Mark, Mass atrocity, collective memory and the law, New Brunswick, N. J.:
Transaction, 1997.
Rettgerb Angelika, Entre perdón y paredón, Preguntas y dilemas de la justicia transicional,
Bogotá, Uniandes, 2005.
Romero Mauricio (ed.), Verdad, memoria y reconstrucción, ICTJ, 2008.
Teitel Ruti, "Transitional justice genealogy”, Harvard Human Rights Journal, vol. 16, 2003,
pp. 69-94.
South
African
Truth
and
Reconciliation
http://www.doj.gov.za/trc/report/index.htm
Commission
Final
Report,
Vérité, justice, réconciliation, les dilemmes de la justice transitionnelle, Mouvements n°53, ,
Paris, La Découverte, mars-mai 2008.
Richard Wilson, The politics of truth and reconciliation in South Africa: legitimizing the postapartheid state, Cambridge, New York, Cambridge University Press, 2001.
Articles de presse :
“Comienzan reparaciones administrativas para víctimas del conflicto armado”,
verdadabierta.com, 03 de julio de 2009.
Catalina Lobo Guerrero, “El ensayo y error de la reintegración”, Semana, 24/07/2008
“Gobierno deja a las víctimas sin su ley”, Semana, 18 de junio de 2009.
Vidéos (en accès libre sur Youtube):
“La memoria de todos”, documental de Noticias 4, tríptico.
http://www.youtube.com/watch?v=MdhsMwHXOEc
“Los desmovilizados y la reconciliación”, Programa Nunca más, CNRR 2009
http://www.youtube.com/watch?v=QTdhE_emkdc&feature=PlayList&p=E5C24ABE3840BB
C9&index=2
“Forgiveness is the key”, interview de Desmond Tutu,
http://www.youtube.com/watch?v=LZsYSH4f9QQ